Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici

N°553  /  04.09.2020

ACTUS  -  INSCRIPTIONS  -  DIVERS  -  FORMATIONS  -  ANNONCES

EDITORIAL

Mes chères consœurs,
Mes chers confrères,

En ce début d’année judiciaire, j’aimerais pouvoir vous adresser un message positif et porteur d’espoir de notre activité d’avocat.
Nous recevons déjà suffisamment de messages angoissants dans un contexte général stressant.
Mon désir est grand d’adopter un ton positif pour un éditorial de début d’année judiciaire.
L’actualité malheureusement ne s’y prête guère.

Le 27 août dernier, les défenseurs des droits de l’homme apprenaient le décès de Me Ebru Timtik, avocate turque.
Me Ebru était incarcérée et avait entamé une grève de la faim 238 jours auparavant.
Son message : dénoncer les procès injustes dont plusieurs dizaines d’avocats turcs ont fait l’objet.
Me Ebru avait été condamnée pour appartenance à une organisation terroriste, alors que son seul crime avait été de défendre les citoyens turcs accusés d’avoir fomenté un coup d’Etat contre le président en place.
Son compagnon d’infortune, Me Aytaç Ünsal est également en prison et a également entamé une grève de la faim pour les mêmes motifs.

Le décès de Me Ebru Timtik et les conditions de détention de Me Aytaç Ünsal ont été dénoncées dans la presse internationale et la presse belge. Son état actuel inspire les plus grandes inquiétudes pour sa survie.  

Notre conseil de l’Ordre a été saisi de la situation des avocats turcs en sa séance du 1er septembre 2020.
J’ai, avec l’accord du conseil de l’Ordre, cosigné une lettre adressée à Monsieur Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et Monsieur Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
La Turquie est membre du Conseil de l’Europe et à ce titre signataire de la convention européenne des Droits de l’homme.
J’agirai pour que le Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire examinent la question du respect des Droits de l’homme par la Turquie.

Le week-end dernier, nous apprenions l’assassinat, le 28 août 2020, du bâtonnier Monferrier Dorval, bâtonnier de Port-au-Prince (Haïti).
Me Dorval a été assassiné devant son domicile, pourtant sous la surveillance de plusieurs gardes du corps.
L’hypothèse d’un crime crapuleux semble devoir être exclue.
L’assassinat est sans doute imputable à des membres de la pègre locale.
Sachant que Me Dorval s’était fait le champion de la lutte contre la corruption publique dans son pays, il n’est pas exclu que ce crime ait été commandité par des individus que ce combat gênait.

Ces deux assassinats sont à mettre en relation avec l’effroyable peine qui a été prononcée contre une avocate iranienne, Me Nasrin Sotoudeh, dont le seul crime est de défendre les droits des femmes dans son pays ce qui lui a valu de la justice de son pays une condamnation à 33 ans de détention et 148 coups de fouet.
Me Nasrin Sotoudeh a également entamé une grève de la faim.

Le sinistre exemple turc montre qu’il y a des régimes qui n’hésitent pas à laisser périr de faim en prison ceux qui font une grève de la faim. Le sort de Maître Aytaç et de Maître Sotoudeh inspire les plus grandes inquiétudes.

C’est un devoir pour nous, d’exprimer notre solidarité à l’égard de tous les avocats dans le monde qui souffrent dans leur chair, parfois au péril de leur vie, pour le simple motif qu’ils ont exercé leur droit, voire leur devoir, de défendre.


Votre bien dévoué,

Maurice Krings
Bâtonnier

ACTUALITES

Cartes professionnelles - Rappel II


Ceux qui ne disposent pas d’une carte d’identité belge ou d’une carte E+ ou qui doivent prendre possession de leur carte professionnelle précédemment commandée, sont invités à s’adresser au service (kawtar@barreaudebruxelles.be) ou à prendre directement rendez-vous par le lien suivant : http://cartepro.barreaudebruxelles.be/

Renouvellement des cartes d'avocat


Actuellement, 5.500 avocats sur les quelque 8.000 qui sont inscrits au sein des barreaux membres de l’OBFG, ont demandé le renouvellement de leur carte.

Plus de 2.000 cartes ont été activées.

500 avocats dont l’actuelle carte viendra à expiration entre le 4 et le 8 septembre, doivent encore en demander le renouvellement. 1.500 autres ont obtenu leur nouvelle carte mais doivent procéder à son activation.

Cela signifie que de nombreuses cartes doivent encore être commandées et/ou activées de toute urgence. Ces deux opérations se font via le même site web.

Certaines difficultés récurrentes ont pu être identifiées :

- un lecteur de carte PINPAD (lecteur de carte avec touches, comme ceux des banques ou Isabel) ne fonctionne pas pour l’activation de la nouvelle carte ;

- si, dans un premier temps, il fallait 24 heures pour que la carte renouvelée soit reconnue par les systèmes électroniques d’accès aux palais de justice, des démarches ont été entreprises pour réduire ce délai et désormais, la synchronisation entre les deux systèmes est opérée plusieurs fois par jour.

Ce mercredi 2 septembre, les curateurs de faillites ont reçu un manuel d’utilisation relatif à la signature électronique avec la nouvelle carte d'avocat au sein de RegSol.

La newsletter de la DPA, diffusée ce jeudi 3 septembre, reprend quant à elle un lien vers le manuel complet pour l'activation de la carte.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à prendre contact soit avec la DPA (support@dp-a.be), soit avec les services de l’Ordre (kawtar@barreaudebruxelles.be).

INSCRIPTIONS

Demandes d'inscription ou de réinscription
au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires


Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 31 août 2020
(conseil de l'Ordre du 15 septembre 2020)

> Inscriptions ou réinscriptions sur la liste des stagiaires
> Inscriptions ou réinscriptions au tableau de l'Ordre
> Inscriptions ou réinscriptions sur la liste des avocats communautaires

Demandes enregistrées à la date du 24 août 2020
(conseil de l'Ordre du 8 septembre 2020)

> Inscriptions ou réinscriptions sur la liste des avocats communautaires
 

DIVERS

Demandes de réduction des cotisations sociales - Rappel I


La crise sanitaire a ralenti vos activités ?
Les vacances judiciaires sont plus calmes que jamais ?
Votre revenu net imposable est inférieur à 56.000 euros / an ?

Le Service social vous invite à vous pencher sur le dossier de vos cotisations sociales trimestrielles, pour les ajuster à vos revenus.

MÊME SI VOUS AVEZ REPORTE VOS PAIEMENTS de cotisations sociales à 2021, IL EST CONSEILLE DE VERIFIER ICI SI LA REDUCTION DE VOS COTISATIONS PEUT VOUS ÊTRE ACCORDEE POUR 2020

Vous avez des questions ?
Appelez le Service social du barreau de Bruxelles, du mercredi au vendredi, entre 9h et 16h30.

Bérengère Lefrancq - 0473/17.00.91
Un service confidentiel et personnalisé

Concours International d'art oratoire 2020


Le concours est ouvert à tous les avocat(e)de moins de 35 ans présentés par leur Ordre.

Les éliminatoires se feront sous la forme de l’envoi d’un texte exposant les actes fondamentaux du discours et d’un vidéogramme d’une durée de cinq minutes qui seront envoyés par voie numérique à contact@cib-avocats.org au plus tard le 15 septembre 2020.
Un jury constitué de professeurs d’université, de Bâtonniers et de personnalités de la société civile déterminera en dernier ressort les finalistes.

Ceux-ci seront invités au congrès de Libreville et leurs frais de déplacement, d’hébergement et de congrès pris en charge par la CIB avec le soutien de l’OIF.

Les finalistes prononceront un discours d’une dizaine de minutes devant les participants au congrès et le jury choisira les deux lauréats.

Les critères sont le thème choisi, la qualité de la démonstration et l’éloquence du candidat.

On rappellera qu’il ne s’agit ni d’une plaidoirie, ni d’un exposé mais d’un discours.

Les candidats sont invités à choisir une situation ou un cas réel ou de fiction qui les touche personnellement et à traiter le sujet : « Injustice(s) ».

Mesures d'aide financière - Mise à jour 07.05.20


De nombreuses mesures ont été prises ou annoncées en faveur des indépendants, dont les avocats et les avocats stagiaires peuvent bénéficier.
Plusieurs sites y font écho.

Madame Bérengère Lefrancq a procédé - sous les réserves d’usage et sans garantie : cela évolue ! - à un relevé des mesures qui pourraient vous concerner ; n’hésitez pas à demander des informations complémentaires.

Cours et tribunaux

1. Cour d'appel de Bruxelles

  • Ordonnance modificative du 23 juillet 2020 réglant le service de la cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2020-2021.

  •  Le premier président de la cour d’appel de Bruxelles nous informe que la cour d’appel de céans ne tiendra pas d’audiences
    - du lundi 28 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 inclus,
    - du mardi 6 avril 2021 au vendredi 9 avril 2021 inclus,
    sauf la chambre des mises en accusation et la chambre de la jeunesse pour lesquelles un arrangement particulier sera pris.

  • Ordonnance du 18 juin 2020 réglant le service de la cour d'appel de Bruxelles durant les vacances judiciaires 2020 - Rappel II

2. Tribunaux de première instance de Bruxelles

  • Ordonnance du 31 août 2020 relative à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.

3. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 28 août 2020 suspendant temporairement certaines audiences de la chambre des compétences présidentielles, de la chambre des clôtures de faillite et de la chambre de taxation du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

4. Tribunal de police néerlandophone de Bruxelles

  • Communication relative à l'organisation des audiences du tribunal de police néerlandophone de Bruxelles.

Acquisitions de la bibliothèque


Juillet / Août 2020

> Lire la liste des acquisitions


Mars / Juin 2020 - Rappel II

> Lire la liste des acquisitions



 

FORMATIONS

UB³ - Cycle de conférences

30 septembre 2020, salle des audiences solennelles de la cour d'appel de Bruxelles, Palais de justice

La justice bruxelloise en débat
Sous la coordination de Georges-Albert Dal, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, professeur émérite de l’UCLouvain, rédacteur en chef du Journal des tribunaux.

Pour la première fois, la conférence de rentrée d’UB³ prendra la forme d’un débat. Il sera mené entre différents acteurs de la Justice bruxelloise et modéré par le bâtonnier Georges-Albert Dal. Après une présentation, par chacun des intervenants, sur un thème de son choix en lien avec l’actualité ou les perspectives de la Justice bruxelloise, un débat sera organisé entre eux. Le public pourra également poser des questions ou faire part de ses opinions.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les formations auront lieu soit en présentiel aux adresses indiquées, soit en ligne, mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus au départ. 

Inscriptions : https://lgo.avocats.be/event

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

CJBB - Agenda des activités


> Midis de la formation
> Colloques

Barreau Pénal International - 4 septembre 2020


Responsabilité pénale, actions judiciaires transnationales et pandémie de Covid-19

Le séminaire aura lieu, en ligne, le 4 septembre 2020 à 16h00 CEST (UTC+2h).

L’accès gratuit est accordé à tous les membres associés du BPI. Pour vous inscrire, envoyer s’il vous plaît, un e-mail à: secretariat@bpi-icb.com. Le séminaire aura lieu par le « Go to Meeting » Plate-forme en ligne et un jour avant la conférence un lien sera envoyé à tous les assistants qui leur permettront de se connecter au séminaire.

Plus d’informations sur les conférenciers seront fournies au début du mois de septembre.

En ce qui concerne les fuseaux horaires, sachez que le séminaire commencera à:
Barcelone (Espagne) 16:00 CEST (UTC+2 heures)
New York (USA) 10:00 EDT (UTC-4 heures)
Lima (Pérou) 9:00 PET (UTC-5 heures)
Hanoi (Vietnam) 23:00 TIC (UTC+7 heures)

ForMédiation - 14, 15 et 16 septembre 2020, Wavre


Module de base de formation à la médiation transformative

L'approche transformative, profondément non directive, met particulièrement l'accent sur l’autodétermination des parties, et l'accompagnement de chaque protagoniste vers une progressive récupération de ses ressources propres de réflexion et d’action (« empowerment shifts »).

> Programme et informations

Midis de l'avocat numérique


En virtuel, le lien Zoom vous sera envoyé par mail.
Inscriptions : https://lgo.avocats.be/
Renseignements : incubateur@barreaudebruxelles.be

21 septembre 2020 - 12h à 14h

Les audiences par vidéoconférence : de la position de principe à la pratique
Orateurs: Me Jean-François Henrotte, avocat et membre de l’incubateur et Me Jennifer Waldron, avocate

Cela ressemblait à une idée de science-fiction, c’est devenu une réalité… virtuelle. Nous avons plaidé et pourrions encore plaider devant des juridictions virtuelles. Nos clients pourraient être jugés à distance.
L’immersion des avocats et des juges a été faite - pandémie oblige - sans préparation, sans formation et sans expérience.
Reviendrons-nous vers un semblant de « normalité » où les gens se retrouveront physiquement ensemble dans une salle d’audience ? Oui, si l’on en croit nos autorités ordinales qui s’opposent à la tenue de telles audiences, particulièrement pénales. Non, puisque malgré l’annulation par la Cour constitutionnelle de sa première tentative, le ministre de la Justice promeut une proposition de loi « Pot-pourri Corona II » qui généralise la vidéoconférence en matière pénale et l’exclut, pour l’essentiel, en matière civile !
Et nous ? Nous faisons du « somnambulisme technologique » or il n’est plus possible d’entrer en somnolant dans des décisions importantes.
Dans cette conférence, nous examinerons les arguments en faveur et les faiblesses de cet outil. Si nous voulons que cela marche, il faudra tirer les enseignements de son utilisation pendant la crise. Nous vous donnerons des conseils techniques, et aussi de communication. En effet, les particularités de la communication par vidéoconférence justifient une attention particulière.

Formation permanente : 2 points


20 octobre 2020 - 12h à 14h


Le Legal design : Adaptation de vos conclusions à l’ère du numérique
Oratrice: Madame Kristina LAZATIAN, Founder Imagine Legal design – Co-Founder La Law Box

Le juge n'est pas nécessairement expert dans votre domaine d'activité, savoir transmettre des données techniques et complexes de façon simple et accessible est indispensable pour mettre toutes les chances de votre côté. Nous verrons pendant ce midi de l'avocat comment prendre en compte les contraintes du juge : surcharge de travail, manque de temps dans le traitement des dossiers pour concevoir des conclusions adaptées à l’ère du numérique.

Formation permanente : 2 points

Association des juristes namurois - 22 septembre 2020, Namur


Après-midi d’études sur le régime des incapables majeurs :
quelle analyse après 6 années de mise en oeuvre ?


Les régimes de protection des personnes majeures fragilisées ont fait l’objet d’une profonde réforme par la loi du 17 mars 2013 entrée en vigueur le 1er septembre 2014.
L’AJN se propose donc, après six années d'expérience de "terrain", de faire un bilan de ce nouveau statut global de protection.
Que la mesure de protection soit judiciaire ou extra judiciaire, un large champ des possibles est offert afin d’encadrer et gérer ces incapacités, sous la gestion de l’administrateur et le contrôle du Juge de Paix.
Cinq interventions dérouleront le fil chronologique de la mesure, du mandat extra-judiciaire au mandat judiciaire, du médecin au Juge de Paix.

> Programme et inscriptions

Formation permanente : 3 points

Centre ULB-HelSci - sessions 2020-2021


Certificat Universitaire en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale (en 2 ans)
  • L’objectif général de la formation est de dispenser aux différents participants, de manière intégrative, les fondements des différentes disciplines qui constituent les Sciences forensiques depuis le déclenchement de la procédure pénale et la descente sur la scène de crime jusqu’au procès en passant par la médecine légale, les techniques d’investigations scientifiques et l’analyse de la psychopathologie criminelle.
     
  • Pour tout public travaillant en collaboration avec la Justice.
     
  • https://www.ulb.be/fr/programme/fc-311


Formation en Droit de l’expertise judiciaire (40h)
  • Ce programme original présente l’organisation judiciaire et aborde les principes généraux du droit de la procédure civile et pénale et place l’expertise - et donc l’expert - au cœur du procès.
     
  • Pour les experts judiciaires qui doivent prouver leurs connaissances en la matière ou qui doivent suivre une formation continue et les candidats experts judiciaires, tous pour être inscrits dans le Registre National des Experts Judiciaires, tout candidat souhaitant suivre cette formation en prélude à l'un deux deux autres programmes & tout autre candidat souhaitant parfaire sa culture générale.
     
  • https://www.ulb.be/fr/programme/fc-636

HEC Liège - A partir d'octobre 2020


Certificat d'université en médiation civile et commerciale
 
Résoudre un conflit ne doit pas obligatoirement passer devant un tribunal. Que ce soit des conflits de voisinage, une mauvaise exécution de contrat, des relations de travail difficiles, etc., la médiation se présente comme une vraie solution alternative de négociation et de résolutions des conflits.

Moins formelle que la voie juridique, la médiation se professionnalise et se dote d’un processus articulé en étapes structurées.

Notre programme de formation, agréé par la Commission Fédérale de Médiation, se calque sur cette structure tout en tenant compte des dimensions éthiques, philosophiques, sociologiques, psychologiques, juridiques et communicationnelles du métier de médiateur.

> Programme et inscriptions
 

PETITES ANNONCES

Ecole régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.)


L’Ecole régionale et intercommunale de police est à la recherche de chargé(e)s de cours à temps partiel.

Lire les annonces :
> Introduction au droit
> Contexte de l'intervention en police judiciaire

AR-CO

 
AR-CO recherche un gestionnaire sinistres francophone.
> Lire l'annonce

SPF Intérieur


Le SPF Intérieur - Direction générale des étrangers recherche des avocats pour représenter l'Etat belge.
> Lire l'annonce

Commune de Woluwe-Saint-Lambert


La commune de Woluwe-Saint-Lambert recherche un juriste.
> Lire l'annonce
 
Facebook
LinkedIn
Website
Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique ©