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 12 juin 2020   n°549
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

3. PROCÈS-VERBAL DU 2 JUIN 2020

4. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

5. AUTRES INFORMATIONS

6. FORMATIONS

7. PETITE ANNONCE
Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mes chers Confrères,

En annexe de L@ Lettre de la semaine dernière vous avez pu prendre connaissance du nouveau contrat de stage-type. En annexe de L@ Lettre de cette semaine-ci, vous trouverez les modifications de notre Règlement déontologique bruxellois (RDB) qui est mis en concordance avec le nouveau contrat-type.

Pourquoi un nouveau contrat-type pour les stagiaires ?

En février 2018, j’étais candidat au dauphinat, la presse révélait que certains stagiaires travaillaient jusqu’à deux cents heures par mois pour un maître de stage qui ne les rémunérait qu’au minimum forfaitaire barémique. J’avais inscrit à mon programme de candidat de mettre fin à de tels comportements qu’on ne peut que qualifier d’abusifs et contraires aux principes et valeurs de notre profession que nous affirmons à l’article 1er du Code de déontologie de l’avocat.

Pendant la première année de dauphinat, j’ai voulu prendre la mesure exacte du problème. J’y ait été grandement aidé par le travail d’analyse effectué par les carrefours des stagiaires des bareaux francophones et germanophone du pays. J’ai entendu personnellement les principaux acteurs et rédateurs de ce document (décembre 2018).

Le temps de l’analyse étant passé il était temps de passer à l’action. Dès septembre 2019 la commission du stage s’est mise à l’œuvre. Première tâche, supprimer toutes les clauses du contrat où le même aspect de la relation maître de stage-stagiaire est traité à deux articles différents du contrat. Deuxième tâche : regrouper à l’article 2 toutes clauses « intangibles » du contrat et en enlever toutes dispositions qui comportaient une option. Troisième tâche : lorsque les parties au contrat doivent exprimer un choix, la commission du stage a inséré à chaque fois quelle option s’applique par défaut.

Puis dans une série de situations, il y avait des choix à opérer. Le bâtonnier Forges avait eu dès le début des discussions au conseil de l’Ordre, la sagesse de remettre les décisions après que ce soit tenue une assemblée générale extraordinaire à laquelle seraient spécialement conviés les maîtres de stage. Celle-ci s’est tenue le 20 décembre 2019. Les résultats de cette assemblée générale ont guidé les travaux de la commission du stage et ceux du conseil de l’Ordre pendant le 1er septembre 2020, l’une et l’autre continant à travailler pendant la période du confinement.

Qu’en est-il résulté ?

Un nouveau contrat de stage-type qui se veut équilibré dans les relations entre maîtres de stage et stagiaires. Je mets les points suivants en évidence :

  1. La rémunération forfaitaire minimale correspond à un nombre déterminé d’heures prestées, toute heure prestée au-dela de ce nombre doit être rémunérée au minimum selon le barême horaire minimal.
  2. Le nombre d’heures qui correspond à la rémunération forfaitaire minimale est fixé à 88 heures par mois.
  3. Le contrat-type maintient le choix du système de rémunération : fixe forfaitaire mensuel, taux horaire ou autre (par exemple « du tiers »). C’était une demande clairement formulée par les maîtres de stage lors l’assemblée générale du 20 décembre 2019.
  4. Des précisions sont données quant à la notion d’heures prestées. Il est notamment précisé explicitement que l’heure prestée par le stagiaire est indépendante de la notion d’heure facturable par le maître de stage à son client et que le temps de déplacement d’un stagiaire (en dehors des dix-neuf communes de Bruxelles) et le temps d’attente aux audience sont des heures prestées par le stagiaire.

L’une des revendications des stagiaires était de mettre réglementairement à charge des maîtres de stage le coût de la formation initiale du stagiaire (sachant que l’Ordre en supporte déjà plus de la moitié). Cette obligation existe dans d’autres barreaux, mais le minimum barémique pour la rémunération du stagiaire y est nettement moins élevé qu’à Bruxelles. Le conseil de l’Ordre n’a pas voulu s’engager dans cette voie. Il a estimé qu’imposer une charge supplémentaire aux maîtres de stage serait insoutenable et en définitive contre-productive pour les stagiaires de première et deuxième années qui éprouveraient encore plus de difficultés à trouver un maître de stage.

Le contrat de stage-type a fait l’objet de trois séances de discussions au conseil de l’Ordre en mai 2020.

D’intenses discussions ont eu lieu et le nombre de modifications apportées au cours des débats montrent que les enjeux sont importants.

Ce résultat est-il satisfaisant ? Les mois prochains le diront lorsque ce contrat sera mis à l’épreuve de la pratique.

Ce contrat type étant définitivement fixé par le conseil de l’Ordre, il fallait mettre le RDB en concordance avec celui-ci. La principale question était l’entrée en vigueur et le droit transitoire. L’entrée en vigueur a été fixée au premier septembre 2020. S’agissant du droit transitoire, le conseil de l’Ordre n’a pas voulu introduire de modification aux contrats en cours et dès lors ceux-ci resteront donc d’application jusqu’à leur terme à la condition qu’ils demeurent d’application. En d’autres termes, si un stagiaire change de maître de stage au cours du stage, le nouveau contrat-type s’appliquera à ce nouveau contrat (en revanche, si un stagiaire change de maître de stage au sein du même cabinet, le changement donne plus souvent lieu à un simple avenant au contrat de stage d’origine qui demeure donc d’application).

A cette règle de non-application du nouveau RDB aux contrats en cours, il y a toutefois une exception notable. Elle concerne les dispositions relatives à l’heure prestée. Le nouvel article 3.13.a du RDB est d’application aux contrats en cours. Cela devrait – espérons-le – mettre un terme à beaucoup de discussions entre maîtres de stage et stagiaires.

Tel est en tous cas l’objectif !

Avant de clore cet éditorial, je tiens à remercier chaleureusement les membres de la commission du stage, ainsi que les membres du conseil de l’Ordre pour leurs contributions dans la préparation de ce nouveau contrat de stage-type. Un remerciement tout particulier va à M. Geoffroy Cruysmans, membre du cabinet du bâtonnier qui a grandement contribué à la préparation des modifications au RDB. Le travail qui est présenté au barreau est le fruit d’un travail réellement collectif.

Votre bien dévoué,

Maurice Krings
Dauphin de l’Ordre

Assemblée générale


Pour rappel, l’assemblée générale de l’Ordre se tiendra le lundi 22 juin 2020 à 15h par visioconférence.

Votre inscription via le lien ci-joint est nécessaire.

L’assemblée générale, dont vous trouverez l’ordre du jour ci-dessous, ne pourra pas être suivie d’une réception compte tenu des mesures sanitaires en vigueur.

Procès-verbal du conseil du 2 juin 2020



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 8 juin 2020 (conseil de l'Ordre du 23 juin 2020)

Demandes enregistrées à la date du 25 mai 2020 (conseil de l'Ordre du 23 juin 2020)

Autres informations
  Prime COVID-19 de la Région de Bruxelles-Capitale

Afin de soutenir certaines micro-entreprises, le gouvernement régional bruxellois a créé une prime COVID-19 de 2.000 € à laquelle peuvent prétendre les personnes (qu’il s’agisse d’un indépendant, d’une société ou d’une association) répondant aux conditions suivantes :
  1. disposer d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale au 18 mars 2020 ;
  2. n’avoir pas demandé la prime COVID-19 de 4.000 € par unité d’établissement ni aucune autre prime dans le cadre de la crise sanitaire ;
  3. compter maximum cinq travailleurs temps plein ;
  4. se trouver dans l’une des situations suivantes :

    • un indépendant en entreprise personne physique qui a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020,
    • une société dont un gérant ou un administrateur a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020,
    • une société dont le gérant ou l’administrateur est un travailleur salarié et dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020,
    • une association dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020 ;

  5. être une entreprise privée à finalité économique et commerciale ;
  6.  n’avoir pas reçu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents.
Pour plus d’informations : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-compensatoire et arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 du 28 mai 2020 relatif à l'aide aux entreprises qui subissent une baisse d'activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (Mon. b., 3 juin 2020, p. 38.784).
 
  Rapport annuel de la commission de surveillance des prisons de Forest et Berkendael

La commission de surveillance des prisons de Forest et Berkendael a communiqué son rapport annuel 2019, et celui-ci est consultable ici.

Ce rapport met en lumière, tant pour la prison de Forest que pour celle de Berkendael, à la fois les possibilités d’apporter de réelles améliorations concernant la situation du respect des droits des détenus et des problèmes persistants qui constituent autant d’atteintes à la dignité des hommes et des femmes maintenus dans ces deux établissements.

Le rapport comporte également des recommandations.

Le barreau est invité à faire connaître ses observations éventuelles, par l’intermédiaire du bâtonnier (ordre@barreaudebruxelles.be).
 
  Communication et dépôt au greffe des dossiers de pièces

Certains incidents récents incitent à rappeler que, lorsque des dossiers de pièces ou des actes de la procédure sont transmis au greffe par la voie postale, il appartient à l’avocat de s’assurer que les documents sont arrivés à bon port et dans les délais.

Cela s’impose d’autant plus que lorsque les dossiers ne sont pas préalablement parvenues au greffe, certaines juridictions ont la pratique – sans doute discutable au regard du Code judiciaire – de refuser qu’ils soient déposés à l’audience et que la cause soit plaidée, avec pour conséquence un report pur et simple à une audience ultérieure.
 
Des masques au Vestiaire des avocats

Les masques en tissu que les deux Ordres ont commandés sont à présent à votre disposition au Vestiaire.

Griffés aux logos des Ordres, de triple épaisseur et lavables, vous pouvez vous les procurer au prix de 5 € pour deux ou de 10 € pour cinq.

Protégez-vous !
 
  Du bon usage des dépôts électroniques - rappel I

Parmi les multiples effets de la crise sanitaire que nous traversons depuis le mois de mars, le recours accru à la communication électronique avec les juridictions occupe, pour les avocats, une place non négligeable.

Si dans la grande majorité des cas, elle n’a pas donné lieu à des difficultés particulières, certains points doivent malgré tout être mis en évidence :

1. S’adresser par courrier électronique à une juridiction ne se conçoit que dans le respect du contradictoire : ce courrier doit évidemment être également simultanément transmis au conseil de la partie adverse (ou à celle-ci si elle se défend sans avocat).

2. Conformément à l’article 434/1 du Code judiciaire, la plupart des juridictions font usage, pour le courrier électronique qu’elles destinent à un avocat, de l’adresse mentionnée dans l’annuaire tenu par l’Ordre communautaire et donc, bien souvent, de l’adresse @avocat.be. Il est de la responsabilité de l’avocat de consulter régulièrement cette boîte s’il en a fait son adresse usuelle, ou de s’assurer que les transferts s’effectuent normalement vers celle qu’il utilise (notamment en veillant à faire adapter, dans cet annuaire, les données qui le concernent en cas de changement d’adresse ou d’hébergeur du courrier électronique).

3. Le dépôt d’actes de procédure et, en particulier, de conclusions, est valablement effectué par la voie électronique (en particulier par la DPA). Ce mode de communication est recommandé. Néanmoins, les magistrats qui siègent dans les chambres de plaidoiries sont nombreux à souhaiter disposer aussi d’un exemplaire « papier », qui peut leur être remis à l’audience ; le plaideur prévoyant veillera donc à s’en munir … sans rappeler que cette communication n’est pas prévue par la loi.

4. Si les dossiers de pièces peuvent également être déposés par la voie électronique, des problèmes de consultation peuvent se poser, qu’il s’agisse de l’équipement informatique des uns, de la réticence d’autres à analyser des documents à l’écran ou tout simplement du fonctionnement d’une juridiction collégiale. Le bon sens et la courtoisie commandent qu’un dossier « papier » soit déposé à l’audience ou au greffe si la juridiction en fait la demande.

5. Qu’ils soient déposés électroniquement ou « à l’ancienne », les actes de procédure et les dossiers de pièces doivent permettre l’identification de l’affaire à laquelle ils se rapportent (numéro de rôle, nom et qualité des parties, identité de l’avocat) et être de consultation aisée : à raison, des magistrats se plaignent parfois de la piètre lisibilité des documents qui leur sont déposés, de l’absence de classement ou de numérotation des pièces … voire de pages qui ne sont pas toutes présentées … dans le même sens.
 
  La cité nouvelle, réflexions d’un avocat honoraire sur la Justice et l’informatique

Par un texte mesuré et nuancé, notre confrère honoraire, Me Gueulette, nous dit que la Justice a besoin d’être politiquement remise à l’honneur autrement que par l’usage de la technique des ordinateurs : elle ne peut être mécanique, mais doit remplir son rôle, assurément difficile, grâce aux compétences, à l’intelligence et à la perspicacité de ses servants que sont les avocats et les magistrats.

Voir le texte de « La cité nouvelle »
 
  Mesures d'aide financière (mise à jour 07/05/20)

De nombreuses mesures ont été prises ou annoncées en faveur des indépendants, dont les avocats et les avocats stagiaires peuvent bénéficier.

Plusieurs sites y font écho.

Madame Bérengère Lefrancq a procédé - sous les réserves d’usage et sans garantie : cela évolue ! - à un relevé des mesures qui pourraient vous concerner ; n’hésitez pas à demander des informations complémentaires.
 
 

Cours et tribunaux

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - rappel II

  • Ordonnance du 27 mai 2020 réglant le service des audiences de vacation 2020

Formations
Ces diverses formations sont susceptibles d'être annulées par leur organisateur en fonction de la situation sanitaire



UB³ - Cycle de conférences

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Midis de la formation

Colloques
Midis de l'avocat numérique - 15 juin 2020

Règlement eIDAS et Digital Act – Aspects juridiques et techniques de l’identification électronique et des services de confiance pour les transactions électroniques.
Orateur : Me Emmanuel Szafran, avocat au Barreau de Bruxelles.

Cette séance comprendra une présentation des aspects techniques de la cryptographie à clé publique et analysera les aspects juridiques liés à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques, en ce compris les signatures électroniques, les cachets électroniques, l’horodatage électronique, l’envoi recommandé électronique et l’archivage électronique.

Les dispositions pertinentes du droit belge et du droit européen seront examinées, en particulier le Règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (« règlement eIDAS ») et la loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre et complétant le règlement eIDAS (« Digital Act »).

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points
  







Université catholique de Louvain et Université de Liège

Certificat interuniversitaire en finances publiques

L’Université catholique de Louvain et l’Université de Liège ont associé leur expertise pour vous proposer un programme de formation traitant des finances publiques à tous niveaux de pouvoir.

Le Certificat est conçu pour répondre aux besoins des acteurs investis ou souhaitant s’investir dans le secteur des finances publiques, que ce soit dans le domaine du droit, de l’économie ou de la fiscalité.

Le programme prévoit un tronc commun de 108 heures auquel vous pouvez ajouter entre 1 et 2 modules d’approfondissement de 30 heures. La formation est organisée pour être compatible avec une activité professionnelle. Les participants qui réussissent les épreuves certificatives se verront délivrer un Certificat interuniversitaire en finances publiques d’une ampleur de 20 à 22 crédits (selon les approfondissements choisis), potentiellement valorisables dans la poursuite d’une formation académique.

Le dépliant ci-joint ainsi que le site internet du programme vous en diront davantage sur les objectifs, le programme et l’organisation de la formation. Que vous soyez intéressé(e) à titre personnel ou pour les collaborateurs de votre équipe ou de votre organisme, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour toute information complémentaire.
   HEC Liège - à partir d'octobre 2020

Certificat d'université en médiation civile et commerciale

Résoudre un conflit ne doit pas obligatoirement passer devant un tribunal. Que ce soit des conflits de voisinage, une mauvaise exécution de contrat, des relations de travail difficiles, etc., la médiation se présente comme une vraie solution alternative de négociation et de résolutions des conflits.

Moins formelle que la voie juridique, la médiation se professionnalise et se dote d’un processus articulé en étapes structurées.

Notre programme de formation, agréé par la Commission Fédérale de Médiation, se calque sur cette structure tout en tenant compte des dimensions éthiques, philosophiques, sociologiques, psychologiques, juridiques et communicationnelles du métier de médiateur.

Programme et inscriptions
   Institut d'Etudes Européennes (VUB)

LLM en droit international et européen

Le LLM en droit international et européen est un Mastère spécialisé de 60 ECTS, enseigné en anglais à l'Institut d'Études Européennes (VUB), un centre d'excellence Jean Monnet réputé pour son exceptionnelle qualité et son caractère international.

Basé à Bruxelles, ce LLM de haut niveau offre l'excellence dans ce domaine depuis plus de 45 ans et compte parmi son réseau d’un peu plus de 1200 diplômés à travers 108 pays dans le monde, y compris à des postes clés des institutions de l'Union Européenne (UE), de l'Organisation Mondial du Commerce (OMC), du Fond Monétaire International (FMI), de l’Organisation des Nations Unies (ONU), et dans les principaux cabinets d'avocats internationaux, sur plusieurs continents. Pour les professionnels du droit basés en Belgique, c'est une occasion unique d'acquérir un diplôme en droit de premier plan.

Après un solide ensemble de cours de base en droit institutionnel et de la protection juridique de l'UE, en droit des relations extérieures de l'UE, en droit international public et comparé, en droits de l'homme et droit de la concurrence, les étudiants pourront choisir de se spécialiser dans l'une de ces trois matières: droit public; droit des affaires et DATA LAW (droit de la protection des données).

Informations
  bMediation - de mars à juin 2020

Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale à Bruxelles

Cette formation s’adresse à toute personne, quelle que soit sa profession (avocat, comptable, expert -comptable, fiscaliste, juriste d’entreprise, notaire, ingénieur, huissier de justice, médecin, responsable ressources humaines, manager, chef d’entreprise, psychologue, ombudsman,…).

L’objectif de cette formation est d’approfondir les techniques et le savoir-faire nécessaire pour devenir conseil en médiation. Elle est le complément indispensable d’une activité de médiateur.


Programme et inscriptions
Centre de Recherce de droit pénal de l'ULB - de février à juin 2020

Les tryptiques du droit pénal

Le Centre de Recherche de droit pénal de l’ULB a décidé de mettre sur pied des nouveaux cycles de formation approfondie, en droit pénal et en procédure pénale.

Un orateur se concentre sur un thème précis durant trois séances consécutives de deux heures.

Programme et inscriptions
Trialogues

Lancement de la formation qualifiante 2020-2022 "Devenir médiateur"

Trialogues organise une formation qualifiante en médiation. Cette formation, qui permet au participant de solliciter l'agrément de médiateur auprès de la Commission fédérale de médiation, reprend le tronc commun relatif à la médiation générale, mais également les spécialisations relatives à la médiation familiale, civile, et dans le cadre des relations de travail en entreprises et en institution.

La spécificité de Trialogues est son approche «interdisciplinaire », qui s'appuie sur un travail de co-intervention. Cette particularité permet au médiateur une nouvelle approche indispensable, unique et inédite, grâce aux regards croisés des intervenants avocats, psychologues, thérapeutes, assistants sociaux et autres professionnels des conflits.

La formation, qui sera dispensée par l'équipe des formateurs de Trialogues et par des formateurs invités, se déroulera à Bruxelles (Auderghem) sur 2 ans, à raison d'un jeudi tous les 15 jours. Elle s'articule autour
d'apprentissages en groupe (conférences, jeux de rôles, approche théorique et pratique...), de supervisions individuelles, de lectures, de stages pratiques et de deux séminaires résidentiels.

La sélection des candidats est établie sur base d'un dossier comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation et le formulaire d'inscription complété, disponible sur notre site http://www.trialogues.be.

Le démarrage de la formation est prévu fin août 2020, cela étant le programme présenté sur notre site peut être susceptible de modifications, suite au contexte du Covid-19.

Consultez la brochure
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

Petite annonce



L’Ecole régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.) recherche un(e) chargé(e) de cours pour 4 h d' « Exploitation de l'information » et pour 16 h de « Gestion de l'information judiciaire ».

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
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