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 29 mai 2020   n°547
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 19 MAI 2020

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITE ANNONCE

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers et honorés confrères,
Chers confrères,

Les élections ordinales se dérouleront, cette année, du mardi 16 juin à 12 h au vendredi 19 juin à 12 h.

Notre Ordre doit procéder, pour l’année judiciaire 2020-2021, à l’élection :

• Du bâtonnier,
• Du dauphin,
• De 15 membres du conseil de l’Ordre,
• Du délégué des volontaires pour l’aide juridique de deuxième ligne,
• Du délégué des stagiaires

Pour l’élection des assesseurs du Bureau d’aide juridique, le nombre de candidatures régulièrement déposées à la date du 22 mai 2020 à 12h30 étant égal à 30, il a été procédé comme prévu par l’article 3.6.1., § 2, alinéa 2 du ROI, à savoir que les 30 candidats régulièrement déclarés seront désignés assesseurs sans élection.

Lors des élections de ce mois de juin 2020, les différents votes s’effectueront à nouveau exclusivement par voie électronique.

La plateforme de vote électronique sera accessible sur le site www.barreaudebruxelles-voteelectronique.be à partir du mardi 16 juin 2020 à 12h00, et elle le demeurera jusqu’au vendredi 19 juin 2020 à 12h00. Les votes en cours le vendredi 19 juin à 12h00 pourront être parachevés jusqu’à 12h15.

Le vote électronique dans les locaux de l’Ordre (Palais de justice – 1er étage) sera possible, en respectant les conditions de « distanciation sociale » et le port du masque, les mardi 16 juin, de 12h00 à 16h00, mercredi 17 juin et jeudi 18 juin de 9h00 à 16h00 et le vendredi 19 juin 2020, de 9h00 à 12h00.

Une invitation à voter sera adressée par le président de la commission des élections, au plus tard 10 jours avant le début des élections, par courrier électronique, à tous les avocats électeurs pour lesquels une adresse électronique individuelle est enregistrée au secrétariat de l’Ordre le mardi 26 mai 2020, à 16h00. Cette invitation à voter contiendra notamment un « nom d’utilisateur - identifiant » et un « mot de passe » personnels.

Les résultats définitifs de l’ensemble des élections seront proclamés lors de l’assemblée générale de l’Ordre qui se déroulera, de manière virtuelle, le lundi 22 juin 2020, à 15h00.

Un vade-mecum des élections 2020, dans lequel vous trouverez les explications utiles quant au déroulement de l’ensemble du processus électoral, ainsi qu’un modèle de procuration sont disponibles en suivant les liens ci-après :

Vade-mecum des élections - Modèle de procuration

Avec l’assurance de nos sentiments bien dévoués,

Pour la Commission des élections,
Emmanuel Cornu,
président.


Chers et honorés confrères,
Chers confrères,

Certains membres du barreau semblent ne pas connaître leur numéro d’inscription auprès de l’Ordre, nécessaire aux opérations de vote électronique.

Voudriez-vous noter que ce numéro figure sur l’invitation qui vous a été faite de payer votre cotisation.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le secrétariat de l’Ordre au 02/519.81.16 pendant les heures d’ouverture.

Votre bien dévoué.

Emmanuel Cornu,
président des élections

 
Forum du mois de juin : « Masqués ou non, votez ! »

Les circonstances exceptionnelles de la campagne ordinale bousculent les modes de communication qui lui sont habituellement réservés.

Dans ce contexte, c’est de façon tout aussi exceptionnelle que nous vous invitons à découvrir le forum du mois de juin sur le site de l’Ordre en suivant ce lien.

Vous y trouverez la présentation des différents candidats.

Le Forum vous sera distribué également par la voie habituelle.

Nous vous rappelons que les numéros précédents de Forum sont toujours disponibles sur l’extranet.
Procès-verbal du conseil du 19 mai 2020



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 25 mai 2020 (conseil de l'Ordre du 23 juin 2020)

Autres informations
Elections de juin 2020 - Liste des candidatures présentées à la date du 22 mai 2020 - rappel I
 
  Communiqué du premier président de la cour du travail - Accès au vestiaire des avocats - rappel I

L’analyse des risques sanitaires effectuée au bâtiment occupé par les juridictions du travail (place Poelaert, 3) a conduit, parmi d’autres mesures, à la décision de fermer provisoirement le local qui sert de vestiaire des avocats (voir le document « Codification des pratiques COVID-19 liées à l’accès et à l’usage des parties communes et à usage commun du bâtiment situé au 3 de la place Poelaert », sur le site de l’Ordre).

Jusqu’au 31 mai prochain, les avocats conserveront l’accès à ce local à seule fin d’y reprendre les affaires qu’ils y auraient entreposées. Il leur suffira pour cela d’en informer les agents d’accueil.

Après la date du 31 mai 2020, le « vestiaire des avocats » sera fermé à clé. Il ne sera plus possible d’y avoir accès sauf pour l’avocat à être accompagné par un agent d’accueil qui lui ouvrira la porte. Ces agents ont toutefois pour mission prioritaire de gérer les flux dans le bâtiment et ne pourront donc accompagner les avocats que dans la mesure de leur disponibilité.
 
  Note de la commission de droit de la famille - rappel I

La commission de droit de la famille de notre Ordre a rédigé, à l’attention des membres du barreau, une note à propos de l’impact de la crise COVID-19 sur l’hébergement en période de confinement et sur les services de soutien disponibles pour les victimes de violences familiales.

Elle est consultable ici ainsi que sur l’Extranet de l’Ordre, dans les pages qui lui sont dévolues (L’Ordre, Structures, Règles, BAJ – Commissions internes / Thématiques – Commissions thématiques – Commission de droit de la famille).

Que les membres de la commission et en particulier les auteurs de cette note, soient remerciés de cette initiative si utile et de la partager avec leurs confrères.
 
  Prix État de droit UIA - rappel I

L’appel à candidatures pour le Prix État de droit UIA en coopération avec LexisNexis 2020 est ouvert jusqu’au 30 août.

Ce prix récompense les personnes et/ou les organisations contribuant activement au développement et à la promotion de l’État de droit au niveau national, régional ou international au sein de la communauté juridique.

Les candidatures peuvent être soumises jusqu’au 30 août 2020, exclusivement à l’aide du formulaire officiel de présentation de candidatures dûment complété (voir ci-dessous), accompagné d’au moins une lettre de recommandation. Les auto-candidatures ne sont pas acceptées.

Tous les personnes ou organisations candidates :

• doivent être des avocat.e.s ou des juges, des barreaux ou des organisations d’avocats ou à vocation éminemment juridique exerçant leurs activités dans le secteur public ou privé,
• doivent avoir fait des contributions significatives, récentes et pacifiques visant à promouvoir l’État de droit,
• peuvent être membres de l’UIA (à l’exception de ceux/celles qui exercent une fonction officielle au sein de l’association).

Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter les termes et conditions du prix ainsi que le formulaire de présentation de candidatures.

Le Prix État de droit UIA en coopération avec LexisNexis est un prix symbolique visant à reconnaître et promouvoir l’engagement et les actions du/de la lauréat/e. Depuis sa création, ce Prix a été attribué en 2016 au Malaysian Bar, en 2017 à Saidbek Nuritdinov, Président de l’Union of Advocates of the Republic of Tajikistan, en 2018 à l’honorable Ruth Bader Ginsburg, Associate Justice à la Cour suprême des États-Unis, et en 2019 à l’avocat français Bertrand Favreau, Président de l’IDHAE.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter l’UIA à uiacentre@uianet.org ou au + 33 1 44 88 55 66.
 
  Sondage : La crise du Covid-19 et les avocats - rappel II

Chères consœurs,
Chers confrères,

A la demande du conseil de l’Ordre, le professeur Lewkowicz et le Centre Perelman ont été invités à analyser la situation socio-économique des avocats bruxellois après deux mois de confinement ainsi que l’impact de la crise sanitaire sur notre barreau, en complément du sondage dont l’OBFG a pris l’initiative.

Les résultats de cette analyse permettront au conseil de l’Ordre de prendre des mesures adaptées aux spécificités de notre barreau et pourront utilement appuyer les démarches entreprises auprès des autorités publiques et de certains partenaires privés.

L’invitation à participer à cette étude vous a été adressée ce mardi 12 mai en début de matinée par un courrier électronique émanant de l’adresse « enquete_ulb@barreaudebruxelles.be ». Un rappel vous parviendra dans le courant de la semaine prochaine, le lien repris dans cette invitation étant personnel et ne pouvant donc servir à plusieurs participants.

Je vous invite à prendre quelques minutes de votre temps pour y répondre afin d’assurer la représentativité des résultats.

Votre bien dévoué,

Le bâtonnier,
Michel Forges
 
Concours de jeunes avocats (Young Lawyers Contest) - rappel II

L’Academy of European Law (ERA), établie à Trèves (RFA), organisera du 4 au 5 février 2021 un nouveau concours pour jeunes avocats.

Ce concours consistera notamment en des exercices de négociation et des préparations de plaidoiries devant un jury.

Les frais de voyage et de séjour des participants leur seront remboursés.

L’inscription au concours est ouverte jusqu’au 1er juillet prochain.

Pour tout renseignement, contacter Mme Anna Lees (alees@era.int).
 
  Mesures d'aide financière (mise à jour 07/05/20)

De nombreuses mesures ont été prises ou annoncées en faveur des indépendants, dont les avocats et les avocats stagiaires peuvent bénéficier.

Plusieurs sites y font écho.

Madame Bérengère Lefrancq a procédé - sous les réserves d’usage et sans garantie : cela évolue ! - à un relevé des mesures qui pourraient vous concerner ; n’hésitez pas à demander des informations complémentaires.
 
 

Cours et tribunaux

1. Reprise des audiences - rappel II

Les modalités de reprise des audiences devant les juridictions se précisent petit à petit.

Les informations qu’elles donnent à l’Ordre sont mises en ligne sur son site et actualisées plusieurs fois par jour.

La structure de ces pages a été revue afin de les rendre plus aisément consultables.

Les audiences des chambres pénales du tribunal de première instance francophone devraient ainsi reprendre la semaine prochaine à un rythme plus soutenu. La communication entre les différents acteurs du procès jouera un rôle central dans cette reprise. Il est donc impératif que les avocats veillent à ce que leur intervention soit connue du tribunal et du greffe, de manière à recevoir les messages relatifs au déroulement des audiences.

Certains tribunaux communiquent leurs rôles d’audience à l’Ordre. Ils sont insérés soit sur la page COVID-19 de notre site public lorsqu’ils permettent l’identification du dossier mais non des parties, soit sur l’Extranet lorsque le nom des parties y est repris (le site public y renvoyant alors). Il va de soi qu’en ce cas, les informations sont destinées aux seuls avocats intervenant dans les causes qui y sont reprises et sont couvertes par le secret professionnel. Elles ne peuvent être ni reproduites, ni diffusées.

2. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

Ordonnance du 27 mai 2020 réglant le service des audiences de vacation 2020

 

 

Bibliothèque du barreau - rappel II

La bibliothèque des avocats ainsi que la plupart de ses services habituels seront à nouveau accessibles à partir de ce lundi 18 mai dans les limites suivantes :

1. le nombre de personnes présentes simultanément dans ses locaux est limité à 10 ;

2. le port du masque est recommandé et la distance de sécurité de 1,50 m. doit être respectée ;

3. chaque visiteur est invité à se présenter au comptoir d’accueil où il lui sera indiqué si, compte tenu du nombre de personnes déjà admises, il peut avoir accès à la bibliothèque ou doit attendre la sortie de l’une d’entre elles ;

4. la désinfection des mains est obligatoire avant d’accéder à la salle de lecture ;

5. le nombre d’ordinateurs pouvant être utilisés est limité afin de garantir les distances de sécurité ;


6. l’accès au local de photocopies est limité à une personne à la fois, une machine y étant disponible ;

7. les ouvrages consultés ne peuvent être reclassés et doivent être laissés en bout de table après usage.

8. le prêt de livres est suspendu.
Formations
Ces diverses formations sont susceptibles d'être annulées par leur organisateur en fonction de la situation sanitaire



UB³ - Cycle de conférences

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Midis de la formation

Colloques
Webinaire: ING Multi Mandate - 2 juin à 13h30

Les avocats et leurs collaborateurs désireux de participer peuvent s’inscrire via ce lien.

L’objectif de ce webinaire est de présenter ING Multi Mandate de façon approfondie, de partager des trucs et astuces permettant aux utilisateurs de tirer pleinement parti des possibilités offertes pour travailler efficacement, mais aussi de répondre aux questions qu’ils pourraient se poser après quelques jours ou semaines d’utilisation.

Cette présentation s’adresse en priorité aux avocats mandataires de Justice, mais peut également intéresser toute personne désireuse de découvrir ING Multi Mandate (par exemple parce qu’ils étaient utilisateurs de Home’Bank Offline).
Midis de l'avocat numérique - 15 juin 2020

Règlement eIDAS et Digital Act – Aspects juridiques et techniques de l’identification électronique et des services de confiance pour les transactions électroniques.
Orateur : Me Emmanuel Szafran, avocat au Barreau de Bruxelles.

Cette séance comprendra une présentation des aspects techniques de la cryptographie à clé publique et analysera les aspects juridiques liés à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques, en ce compris les signatures électroniques, les cachets électroniques, l’horodatage électronique, l’envoi recommandé électronique et l’archivage électronique.

Les dispositions pertinentes du droit belge et du droit européen seront examinées, en particulier le Règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (« règlement eIDAS ») et la loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre et complétant le règlement eIDAS (« Digital Act »).

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points
   HEC Liège - à partir d'octobre 2020

Certificat d'université en médiation civile et commerciale

Résoudre un conflit ne doit pas obligatoirement passer devant un tribunal. Que ce soit des conflits de voisinage, une mauvaise exécution de contrat, des relations de travail difficiles, etc., la médiation se présente comme une vraie solution alternative de négociation et de résolutions des conflits.

Moins formelle que la voie juridique, la médiation se professionnalise et se dote d’un processus articulé en étapes structurées.

Notre programme de formation, agréé par la Commission Fédérale de Médiation, se calque sur cette structure tout en tenant compte des dimensions éthiques, philosophiques, sociologiques, psychologiques, juridiques et communicationnelles du métier de médiateur.

Programme et inscriptions
   Institut d'Etudes Européennes (VUB)

LLM en droit international et européen

Le LLM en droit international et européen est un Mastère spécialisé de 60 ECTS, enseigné en anglais à l'Institut d'Études Européennes (VUB), un centre d'excellence Jean Monnet réputé pour son exceptionnelle qualité et son caractère international.

Basé à Bruxelles, ce LLM de haut niveau offre l'excellence dans ce domaine depuis plus de 45 ans et compte parmi son réseau d’un peu plus de 1200 diplômés à travers 108 pays dans le monde, y compris à des postes clés des institutions de l'Union Européenne (UE), de l'Organisation Mondial du Commerce (OMC), du Fond Monétaire International (FMI), de l’Organisation des Nations Unies (ONU), et dans les principaux cabinets d'avocats internationaux, sur plusieurs continents. Pour les professionnels du droit basés en Belgique, c'est une occasion unique d'acquérir un diplôme en droit de premier plan.

Après un solide ensemble de cours de base en droit institutionnel et de la protection juridique de l'UE, en droit des relations extérieures de l'UE, en droit international public et comparé, en droits de l'homme et droit de la concurrence, les étudiants pourront choisir de se spécialiser dans l'une de ces trois matières: droit public; droit des affaires et DATA LAW (droit de la protection des données).

Informations
ASBL Médiation et Conciliation en droit social, de mars à mai 2020, Rixensart

La médiation en matière sociale

L’asbl propose un nouveau programme de formation spécialisée en matières sociales. Elle s’adresse aux médiateurs motivés pour aider et résoudre les problèmes que peut rencontrer l’entreprise dans son activité sur le plan du droit social.

Programme et inscriptions

Formation agréée par la Commission fédérale de Médiation
Faculté de droit de l'Université de Liège - du 13 février au 31 mai 2020 (cours en ligne)

L'économie des couples

La vie d’un couple, le choix de son statut juridique (mariage, cohabitation réglementée, cohabitation de fait), les droits et les finances des partenaires, les crises et la rupture: le MOOC de l’ULiège envisage ces thématiques en droit pour une compréhension de la protection juridique des différentes formes de couple.

Le cours suit le déroulement de la vie d’un couple et compare les solutions offertes par chaque statut juridique aux principaux problèmes rencontrés par les couples.

Il propose d’une part une analyse des concepts et des notions-clés du droit des familles et du droit des régimes matrimoniaux et, d’autre part, l'étude de cas concrets, pratiques et vécus. Le cours porte sur le droit belge, semblable au droit français sur ces questions. Il vise trois objectifs :

- maîtriser les règles et les concepts juridiques du droit des couples ; ce sont les « fondations » du cours;
- comprendre les problèmes et les crises communs à tous couples car liés à son parcours; trois modules exposent les solutions juridiques de ces problèmes et comparent celles-ci dans les différents statuts des couples;
- inviter les participants à se positionner, à critiquer et mettre en perspective la matière, notamment comprendre l’importance juridique du choix du statut du couple, et la raison de l’absence d’harmonisation des statuts des couples.

Programme et inscriptions
  bMediation - de mars à juin 2020

Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale à Bruxelles

Cette formation s’adresse à toute personne, quelle que soit sa profession (avocat, comptable, expert -comptable, fiscaliste, juriste d’entreprise, notaire, ingénieur, huissier de justice, médecin, responsable ressources humaines, manager, chef d’entreprise, psychologue, ombudsman,…).

L’objectif de cette formation est d’approfondir les techniques et le savoir-faire nécessaire pour devenir conseil en médiation. Elle est le complément indispensable d’une activité de médiateur.


Programme et inscriptions
Centre de Recherce de droit pénal de l'ULB - de février à juin 2020

Les tryptiques du droit pénal

Le Centre de Recherche de droit pénal de l’ULB a décidé de mettre sur pied des nouveaux cycles de formation approfondie, en droit pénal et en procédure pénale.

Un orateur se concentre sur un thème précis durant trois séances consécutives de deux heures.

Programme et inscriptions






UCLouvain - de février 2020 à mai 2020

Fiscalité immobilière - certificat d'université

Cette formation a pour objectif d’offrir au participant une
connaissance active de la matière fiscale s’appliquant aux opérations immobilières, mais également de développer un questionnement universitaire quant au contenu des règles et une maîtrise avancée des concepts immobiliers du droit belge.

À l’issue de la formation, le participant aura :

• Amélioré ses compétences théoriques et pratiques sur l’impôt des sociétés, les droits d’enregistrement, les droits de succession, la taxe sur la valeur ajoutée et les règles pertinentes du droit fiscal
européen et international ;
• Appris à identifier les impôts et dispositions applicables à une situation déterminée et à mesurer les différents impacts mutuels de l’articulation du système fiscal, à mener des recherches documentaires, à développer sa connaissance des termes spécifiques, à comparer les régimes fiscaux applicables à différentes structures juridiques, à estimer précisément des coûts fiscaux, et à communiquer oralement et par écrit les résultats d’une étude d’impact fiscal ;
• Développé une approche critique et réaliste de l’imposition desopérations immobilières ;
• Interagi en groupe sur base de documents produits par les administrations ou les sociétés, tout en élargissant son réseau de relations professionnelles.

Programme et informations

Formation permanente : 60 points
Trialogues

Lancement de la formation qualifiante 2020-2022 "Devenir médiateur"

Trialogues organise une formation qualifiante en médiation. Cette formation, qui permet au participant de solliciter l'agrément de médiateur auprès de la Commission fédérale de médiation, reprend le tronc commun relatif à la médiation générale, mais également les spécialisations relatives à la médiation familiale, civile, et dans le cadre des relations de travail en entreprises et en institution.

La spécificité de Trialogues est son approche «interdisciplinaire », qui s'appuie sur un travail de co-intervention. Cette particularité permet au médiateur une nouvelle approche indispensable, unique et inédite, grâce aux regards croisés des intervenants avocats, psychologues, thérapeutes, assistants sociaux et autres professionnels des conflits.

La formation, qui sera dispensée par l'équipe des formateurs de Trialogues et par des formateurs invités, se déroulera à Bruxelles (Auderghem) sur 2 ans, à raison d'un jeudi tous les 15 jours. Elle s'articule autour
d'apprentissages en groupe (conférences, jeux de rôles, approche théorique et pratique...), de supervisions individuelles, de lectures, de stages pratiques et de deux séminaires résidentiels.

La sélection des candidats est établie sur base d'un dossier comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation et le formulaire d'inscription complété, disponible sur notre site http://www.trialogues.be.

Le démarrage de la formation est prévu fin août 2020, cela étant le programme présenté sur notre site peut être susceptible de modifications, suite au contexte du Covid-19.

Consultez la brochure
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

Petite annonce



L’Ecole régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.) recherche un(e) chargé(e) de cours pour 4 h d' « Exploitation de l'information » et pour 16 h de « Gestion de l'information judiciaire ».

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
Désinscription
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