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 8 mai 2020   n°544
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 28 AVRIL 2020

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITE ANNONCE

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consœurs,
Chers confrères,

Nos nerfs sont soumis à rude épreuve : « il ne se passe pas une semaine sans changement dans le paysage juridique » (1), la cacophonie du déconfinement paraît pire encore que celle du confinement (2), les ordonnances se multiplient en sens divers dans tout le pays, et nous avons beaucoup de mal pour tenir à jour les multiples informations que nous recevons des cours et tribunaux et pour les diffuser via le site de l’Ordre (3).

Le Collège des cours et tribunaux a établi une liste de recommandations générales, qui servent de guide pour les diverses juridictions et auxquelles nous pouvons nous référer : elles entrent en vigueur le 18 mai 2020 et seront d’application jusqu’à nouvel ordre, « sans préjudice des mesures de relance de l’activité déjà envisagées par certaines juridictions ».

Dans un tel contexte, la tentation est grande de mélanger les défaillances structurelles de la Justice, si souvent dénoncées (à raison !) et les difficultés conjoncturelles qui résultent de cette crise exceptionnelle. Or, l’heure est davantage aux petites mesures concrètes qu’aux grandes réformes : quid du port du masque ? quid du dépôt -physique ou électronique - des dossiers ? quid de la représentation de nos clients ? quid de l’accès aux dossiers répressifs ? quid de convocations qui contraignent les avocats à attendre en groupe dans d’étroits couloirs ?

Ces questions, que nous n’avons de cesse de répercuter, les magistrats se les posent aussi, et les chefs de corps font tout pour répondre à nos demandes, avec les moyens du bord, c’est-à-dire sans être plus préparés que nous, avec des effectifs réduits, en devant faire face à une pénurie de salles d’audience adéquates, mais avec un dévouement extraordinaire et beaucoup de bonne volonté.

Il n’est certes pas toujours possible de nous satisfaire du jour au lendemain, mais aucune de nos demandes ne se heurte à un barrage, qu’elles concernent les fixations à heures fixes, la digitalisation des dossiers répressifs, la connaissance des adresses électroniques des greffes, ou la bonne réalisation de vidéoconférences.

Dans l’immédiat, l’objectif est d’assurer la poursuite d’un travail efficace en évitant au maximum la comparution des personnes ou des avocats : la communication de Madame la présidente du tribunal de première instance francophone de Bruxelles sur le fonctionnement de la chambre d’introduction civile à compter du 11 mai 2020 et d’une manière générale les dernières ordonnances des chefs de corps illustrent cette préoccupation.

Ne nous attardons pas à d’apparentes contradictions surréalistes (4), mais soyons à l’écoute des greffiers qui dénoncent à juste titre un usage abusif de l’e-mail lorsqu’un message qui se rapporte à une audience du matin leur est envoyé à minuit, et mettons-nous un instant à la place des magistrats qui doivent lire un dossier mal scanné ou non inventorié.

Signe de notre vitalité, la reprise des activités du Bureau d'aide juridique a été annoncée et les conditions de sécurité qui seront d'application à partir de ce 11 mai ont été précisées dans la Newsletter de ce jour.

Nous fêtons aujourd’hui le 75ème anniversaire de la seconde guerre mondiale ; c’est le moment de relativiser nos malheurs et de croire en l’avenir.

Votre bien dévoué,

Michel Forges
bâtonnier

(1) selon les termes du bâtonnier Dal, qui concluent l’éditorial du « numéro spécial coronavirus » du Journal des tribunaux de ce jour
(2) voy. l’éditorial du président Van Gils,
La Tribune n°173 du 7 mai 2020
(3) le site de l’OBFG peut également être utilement consulté pour les diverses juridictions du pays
(4) le port du masque est obligatoire pour le tribunal de l’entreprise néerlandophone et seulement fortement recommandé pour le tribunal de l’entreprise francophone …

Procès-verbal du conseil du 28 avril 2020



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 4 mai 2020 (conseil de l'Ordre du 19 mai 2020)

Autres informations
  Opéra PUSH d’Howard Moody retraçant l’histoire de notre estimé confrère Simon Gronowski - rappel II

Merci à Me David Straet qui nous informe de la disponibilité gratuite de l’opéra PUSH d’Howard Moody retraçant l’histoire de notre estimé confrère Simon Gronowski sur le site de la Monnaie.

YouTube : https://youtu.be/A6SNvo7o3Ws

Comme Me Straet, nous sommes persuadés que cette information intéressera de nombreux confrères.
 
  Mesures d'aide financière (mise à jour 07/05/20)

De nombreuses mesures ont été prises ou annoncées en faveur des indépendants, dont les avocats et les avocats stagiaires peuvent bénéficier.

Plusieurs sites y font écho.

Madame Bérengère Lefrancq a procédé - sous les réserves d’usage et sans garantie : cela évolue ! - à un relevé des mesures qui pourraient vous concerner ; n’hésitez pas à demander des informations complémentaires.
 
 

Cours et tribunaux

Les différentes mesures adoptées par les cours et tribunaux bruxellois dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, sont tenues à jour sur le site de l’Ordre.

***

1. Communication de la cour d’appel à propos des mesures de protection aux audiences - rappel I

Le Conseil national de sécurité a insisté le 24 avril dernier sur les distances de sécurité à respecter entre les personnes, soit 150 cm, et le port du masque qui est recommandé dans l’espace public et obligatoire si les distances ne peuvent être respectées.

La cour d’appel de Bruxelles reprendra une grande partie de ses activités le lundi 4 mai prochain, après une relance de certaines activités dès la fin de ce mois d’avril.

Nous souhaitons dès lors vous faire part des éléments et mesures prises par la cour d’appel de Bruxelles et qui sont dès à présent d’application.

2. Justices de paix de l’arrondissement de Bruxelles - rappel I

Les présidents des tribunaux de première instance FR et NL de Bruxelles, exerçant en cette qualité la fonction de co-présidents des justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, nous ont fait parvenir la lettre ci-jointe concernant un appel à candidature pour devenir juge de paix à Bruxelles.

 

Bibliothèque du barreau

Le service de recherche et de copie fonctionnera à nouveau à partir du mardi 5 mai, selon les modalités et les tarifs habituels.

L’accès aux locaux de la Bibliothèque devrait être rétabli le 18 mai prochain.
Formations
Ces diverses formations sont susceptibles d'être annulées par leur organisateur en fonction de la situation sanitaire



UB³ - Cycle de conférences

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Midis de la formation

Colloques
   HEC Liège - à partir d'octobre 2020

Certificat d'université en médiation civile et commerciale

Résoudre un conflit ne doit pas obligatoirement passer devant un tribunal. Que ce soit des conflits de voisinage, une mauvaise exécution de contrat, des relations de travail difficiles, etc., la médiation se présente comme une vraie solution alternative de négociation et de résolutions des conflits.

Moins formelle que la voie juridique, la médiation se professionnalise et se dote d’un processus articulé en étapes structurées.

Notre programme de formation, agréé par la Commission Fédérale de Médiation, se calque sur cette structure tout en tenant compte des dimensions éthiques, philosophiques, sociologiques, psychologiques, juridiques et communicationnelles du métier de médiateur.

Programme et inscriptions
   Institut d'Etudes Européennes (VUB)

LLM en droit international et européen

Le LLM en droit international et européen est un Mastère spécialisé de 60 ECTS, enseigné en anglais à l'Institut d'Études Européennes (VUB), un centre d'excellence Jean Monnet réputé pour son exceptionnelle qualité et son caractère international.

Basé à Bruxelles, ce LLM de haut niveau offre l'excellence dans ce domaine depuis plus de 45 ans et compte parmi son réseau d’un peu plus de 1200 diplômés à travers 108 pays dans le monde, y compris à des postes clés des institutions de l'Union Européenne (UE), de l'Organisation Mondial du Commerce (OMC), du Fond Monétaire International (FMI), de l’Organisation des Nations Unies (ONU), et dans les principaux cabinets d'avocats internationaux, sur plusieurs continents. Pour les professionnels du droit basés en Belgique, c'est une occasion unique d'acquérir un diplôme en droit de premier plan.

Après un solide ensemble de cours de base en droit institutionnel et de la protection juridique de l'UE, en droit des relations extérieures de l'UE, en droit international public et comparé, en droits de l'homme et droit de la concurrence, les étudiants pourront choisir de se spécialiser dans l'une de ces trois matières: droit public; droit des affaires et DATA LAW (droit de la protection des données).

Informations
Anthemis - de mars à mai 2020

Gestion d'un cabinet d'avocats : maîtriser, optimiser, innover

Les avocats ne sont plus seulement des professionnels dotés d’une forte expertise juridique ; ils sont devenus par la force des transformations de la société économique et sociale, des entrepreneurs à part entière qui réfléchissent, organisent et gèrent leur activité professionnelle comme une véritable entreprise.

Seulement, si on apprend en faculté de droit les règles présidant à la signature d’un contrat commercial ou celles du renouvellement du contrat de travail, apprendre à gérer un cabinet d’avocats n’est pas au programme…

La gestion d’un cabinet représente un défi de taille qui se nourrit de bien d’autres éléments que la gestion de sa charge de travail. Aussi, pour vous accompagner dans la création, le développement et l’innovation de votre activité professionnelle, Anthemis met en place un nouveau cycle de formations dédié à la gestion du métier d’avocat.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 3 points
ASBL Médiation et Conciliation en droit social, de mars à mai 2020, Rixensart

La médiation en matière sociale

L’asbl propose un nouveau programme de formation spécialisée en matières sociales. Elle s’adresse aux médiateurs motivés pour aider et résoudre les problèmes que peut rencontrer l’entreprise dans son activité sur le plan du droit social.

Programme et inscriptions

Formation agréée par la Commission fédérale de Médiation
Faculté de droit de l'Université de Liège - du 13 février au 31 mai 2020 (cours en ligne)

L'économie des couples

La vie d’un couple, le choix de son statut juridique (mariage, cohabitation réglementée, cohabitation de fait), les droits et les finances des partenaires, les crises et la rupture: le MOOC de l’ULiège envisage ces thématiques en droit pour une compréhension de la protection juridique des différentes formes de couple.

Le cours suit le déroulement de la vie d’un couple et compare les solutions offertes par chaque statut juridique aux principaux problèmes rencontrés par les couples.

Il propose d’une part une analyse des concepts et des notions-clés du droit des familles et du droit des régimes matrimoniaux et, d’autre part, l'étude de cas concrets, pratiques et vécus. Le cours porte sur le droit belge, semblable au droit français sur ces questions. Il vise trois objectifs :

- maîtriser les règles et les concepts juridiques du droit des couples ; ce sont les « fondations » du cours;
- comprendre les problèmes et les crises communs à tous couples car liés à son parcours; trois modules exposent les solutions juridiques de ces problèmes et comparent celles-ci dans les différents statuts des couples;
- inviter les participants à se positionner, à critiquer et mettre en perspective la matière, notamment comprendre l’importance juridique du choix du statut du couple, et la raison de l’absence d’harmonisation des statuts des couples.

Programme et inscriptions
  bMediation - de mars à juin 2020

Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale à Bruxelles

Cette formation s’adresse à toute personne, quelle que soit sa profession (avocat, comptable, expert -comptable, fiscaliste, juriste d’entreprise, notaire, ingénieur, huissier de justice, médecin, responsable ressources humaines, manager, chef d’entreprise, psychologue, ombudsman,…).

L’objectif de cette formation est d’approfondir les techniques et le savoir-faire nécessaire pour devenir conseil en médiation. Elle est le complément indispensable d’une activité de médiateur.


Programme et inscriptions
Centre de Recherce de droit pénal de l'ULB - de février à juin 2020

Les tryptiques du droit pénal

Le Centre de Recherche de droit pénal de l’ULB a décidé de mettre sur pied des nouveaux cycles de formation approfondie, en droit pénal et en procédure pénale.

Un orateur se concentre sur un thème précis durant trois séances consécutives de deux heures.

Programme et inscriptions






UCLouvain - de février 2020 à mai 2020

Fiscalité immobilière - certificat d'université

Cette formation a pour objectif d’offrir au participant une
connaissance active de la matière fiscale s’appliquant aux opérations immobilières, mais également de développer un questionnement universitaire quant au contenu des règles et une maîtrise avancée des concepts immobiliers du droit belge.

À l’issue de la formation, le participant aura :

• Amélioré ses compétences théoriques et pratiques sur l’impôt des sociétés, les droits d’enregistrement, les droits de succession, la taxe sur la valeur ajoutée et les règles pertinentes du droit fiscal
européen et international ;
• Appris à identifier les impôts et dispositions applicables à une situation déterminée et à mesurer les différents impacts mutuels de l’articulation du système fiscal, à mener des recherches documentaires, à développer sa connaissance des termes spécifiques, à comparer les régimes fiscaux applicables à différentes structures juridiques, à estimer précisément des coûts fiscaux, et à communiquer oralement et par écrit les résultats d’une étude d’impact fiscal ;
• Développé une approche critique et réaliste de l’imposition desopérations immobilières ;
• Interagi en groupe sur base de documents produits par les administrations ou les sociétés, tout en élargissant son réseau de relations professionnelles.

Programme et informations

Formation permanente : 60 points
Trialogues

Lancement de la formation qualifiante 2020-2022 "Devenir médiateur"

Trialogues organise une formation qualifiante en médiation. Cette formation, qui permet au participant de solliciter l'agrément de médiateur auprès de la Commission fédérale de médiation, reprend le tronc commun relatif à la médiation générale, mais également les spécialisations relatives à la médiation familiale, civile, et dans le cadre des relations de travail en entreprises et en institution.

La spécificité de Trialogues est son approche «interdisciplinaire », qui s'appuie sur un travail de co-intervention. Cette particularité permet au médiateur une nouvelle approche indispensable, unique et inédite, grâce aux regards croisés des intervenants avocats, psychologues, thérapeutes, assistants sociaux et autres professionnels des conflits.

La formation, qui sera dispensée par l'équipe des formateurs de Trialogues et par des formateurs invités, se déroulera à Bruxelles (Auderghem) sur 2 ans, à raison d'un jeudi tous les 15 jours. Elle s'articule autour
d'apprentissages en groupe (conférences, jeux de rôles, approche théorique et pratique...), de supervisions individuelles, de lectures, de stages pratiques et de deux séminaires résidentiels.

La sélection des candidats est établie sur base d'un dossier comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation et le formulaire d'inscription complété, disponible sur notre site http://www.trialogues.be.

Le démarrage de la formation est prévu fin août 2020, cela étant le programme présenté sur notre site peut être susceptible de modifications, suite au contexte du Covid-19.

Consultez la brochure
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

Petite annonce



L’Ecole régionale et intercommunale de police (E.R.I.P.) recherche un(e) chargé(e) de cours pour 18h de « Principes de base de la procédure judiciaire – Cluster 4.3. ».

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
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Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique'©