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 3 avril 2020   n°541
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 24 MARS 2020

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consœurs,
Chers confrères,

L’heure est grave, et un vent de tristesse souffle sur chacun d’entre nous.

Nous avons renoncé à tous nos projets.

Aujourd’hui même, ce 3 avril 2020, la commission des avocats en petite structure avait prévu une belle journée, qui devait nous permettre de dialoguer en confiance à propos des questions qui concernent notre quotidien. Une nouvelle date a certes déjà été fixée, au 14 septembre prochain, mais quels sont les drames que nous devrons surmonter dans l’intervalle ?

Les mesures d'urgence que prépare le gouvernement, armé de pouvoirs spéciaux, sont inquiétantes ; l’objectif annoncé, de garantir la continuité de la Justice, ne pourra sans doute être atteint sans de nombreuses mises au point, qu’il nous appartiendra de déterminer, en accord avec les magistrats en général et les chefs de corps en particulier (1) .

Au quotidien, des incidents difficilement compréhensibles mettent parfois notre bonne volonté à l’épreuve (2).

La crise sanitaire frappe nos cabinets. En dépit du recours aux technologies (3), le rythme des audiences et des réunions, le développement des affaires sont cassés ; nous devons nous attendre à un assèchement de nos revenus et à des difficultés de trésorerie, ne fût-ce qu’en raison des problèmes financiers de nos clients.

Tous les cabinets sont ou seront affectés.

En complément des mesures prises par l’Etat et les régions (4), les autorités de l’Ordre tentent de mettre en place pour les avocats l’accès à un crédit de caisse à des conditions favorables qui permettrait de soulager temporairement une trésorerie exsangue. De même, le conseil de l’Ordre examine la possibilité d’assouplir pour les avocats qui pratiquent le BAJ, les conditions d’accès au système d’avance sur indemnités BAJ.

Les stagiaires et les collaborateurs sont particulièrement fragilisés : des stagiaires sont confrontés tantôt à la menace d’une brusque rupture de leur contrat de stage, tantôt à des décisions unilatérales quant à la poursuite de la collaboration.

Cette situation a été examinée par le conseil de l’Ordre, qui entend préserver la solidarité des membres du barreau, principe fondateur de notre profession : la crise actuelle ne peut en aucun cas constituer un motif justifiant à lui seul la rupture d’un contrat de stage ou de collaboration. En revanche, la perte de travail et la perte de revenus qui en est la conséquence peuvent constituer un cas de force majeure.

Il existe des situations où la force majeure rend l’exécution du contrat temporairement impossible ; ces situations suspendent le contrat mais n’autorisent pas sa rupture. C’est vers une appréciation analogue de la situation que le conseil de l’Ordre se dirige pour l’instant.

Pratiquement, pour ce qui concerne les contrats de stage en cours au 1er avril 2020, la suspension du contrat de stage ou de collaboration pour des raisons de force majeure ne pourrait intervenir avant le 30 avril 2020. Les stagiaires et collaborateurs devraient donc voir leur contrat maintenu en vigueur pendant le mois d’avril, parce que nous considérons que la crise sanitaire actuelle ne prive pas du jour au lendemain le stagiaire ou le collaborateur de toute possibilité de travail. Corrélativement le droit à la rémunération devrait être sauvegardé pendant le mois d’avril (5).

Nous sommes conscients que des situations exceptionnelles pourraient se produire (arrêt brutal de toute possibilité d’activité, par exemple) qui pourraient justifier une suspension du contrat de stage ou de collaboration avant le 1er mai 2020 ; ces situations exceptionnelles seront soumises à l’appréciation de la commission du stage et dans les cas d’extrême urgence au bâtonnier ou au dauphin.

Nous ferons tout pour réduire les conséquences dommageables de la crise et nous la surmonterons tous ensemble : la résilience, les avocats savent ce que c’est.

Vos bien dévoués,

Maurice Krings,
dauphin
Michel Forges,
bâtonnier

(1) Voir notamment la note de la Commission d'avis et d'enquête réunie sur le projet d’arrêté royal de pouvoirs spéciaux concernant la prorogation des délais de procédure devant les juridictions civiles et administratives et de la procédure écrite en ce qui concerne les procédures civiles.
(2) Ces incidents sont rares, et la grande majorité des acteurs de la Justice fait tout pour que le service soit assuré dans les meilleures conditions ; n’empêche, est-ce le moment de tenir une audience de procédure accélérée sous la forme d’un spectacle offert aux caméras de télévision, au mépris des mesures de protection sanitaire ?
(3) Via l’Incubateur, des formations adaptées pour le numérique et l’utilisation des outils de communication se multiplient ; par ailleurs, la solidarité des éditeurs va permettre de prolonger l’accès gratuit à leurs ressources numériques durant le mois d’avril.
(4) Il convient d’exploiter les possibilités offertes par ces mesures ; un contact peut être pris avec Mme Lefrancq à ce propos.
(5) A concurrence du minimum barémique au moins, pour les stagiaires.

 
Coronavirus

Communiqué de la commission des avocats en petite structure

Le Covid19 s'est invité à notre journée du 3 avril nous privant ainsi d’une magnifique occasion de dialoguer en confiance à propos des questions qui concernent notre quotidien.

Ce n'est que partie remise. Une nouvelle date peut déjà s'inscrire dans vos agendas : le 14 septembre prochain.

Cette date, proche de la rentrée, est importante car le virus nous confrontera à de nouvelles réalités tant sur le plan économique que pour tout ce qui touche au fonctionnement de la justice, à nos relations avec les tiers, nos propres modes de communication voire de gestion de nos cabinets. Il faut y voir l'opportunité d'un départ sur des bases nouvelles.

Dès ce 3 avril 2020, vous vous invitons à communiquer à propos des difficultés rencontrées en ces temps difficiles via les adresses de l'Ordre, du carrefour des stagiaires, celle de Madame Lefrancq berengere.lefrancq@barreaudebruxelles.be, assistante sociale de l’Ordre ou encore par le biais de notre adresse ra@arcadialex.com.

Robert Arys,
président de la CAPS


Communiqué de l'Incubateur

L’épidémie de Coronavirus nous affecte dans notre vie personnelle et professionnelle. L’Ordre prend toutes les mesures possibles afin de répondre à la situation et de faciliter l’exercice de la profession dans ce contexte difficile.

L’informatique fait partie des solutions que les avocats et, plus largement, l’ensemble des acteurs de la justice doivent exploiter.

Comme vous le savez, l’Incubateur européen de notre Ordre a fait appel à la solidarité des éditeurs afin d’obtenir l’accès gratuit à leurs ressources numériques. Ceux-ci avaient répondu positivement à cet appel. Ils viennent d’accepter de prolonger cette gratuité jusqu’au 19 avril non seulement pour le barreau de Bruxelles, mais également pour l’ensemble des avocats francophones et germanophones. Merci à Wolters Kluwer, Larcier, Anthémis, La Charte et Intersentia de réaffirmer ainsi leur soutien à notre profession. Vous trouverez toutes les informations utiles pour profiter de cet avantage en suivant ce lien.

Vinciane Gillet,
présidente de l’Incubateur européen du Barreau de Bruxelles
Procès-verbal du conseil du 24 mars 2020



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 30 mars  2020 (conseil de l'Ordre du 21 avril  2020)

Autres informations
  Mesures d'aide financière

De nombreuses mesures ont été prises ou annoncées en faveur des indépendants, dont les avocats et les avocats stagiaires peuvent bénéficier.

Plusieurs sites y font écho.

Madame Bérengère Lefrancq a procédé - sous les réserves d’usage et sans garantie : cela évolue ! - à un relevé des mesures qui pourraient vous concerner ; n’hésitez pas à demander des informations complémentaires.
 
Appel à candidats ! Juristes et avocats - rappel II

Dans le cadre de la crise du Coronavirus, le Centre pour Entreprises en difficulté (BECI) recherche des juristes et avocats volontaires pour répondre téléphoniquement aux entrepreneurs.

Concrètement, il recherche des professionnels qui acceptent de :

— Consacrer une ou plusieurs demi-journées sur une période de 4 semaines pour répondre à des entrepreneurs qui ont des questions en matière juridique ou sociale (appels réalisés à partir de votre cabinet sur base d’une liste de contacts qui vous est transmise) ;
— Réaliser cette mission dans un esprit citoyen (un défraiement pour les frais de téléphone et de permanence de 125 € htva/ demi-jour est proposé, réduit à 50 % en cas de moins de deux appels)

Les consultations téléphoniques ont pour caractéristique d’être :
— courtes (réponses brèves) ;
— pratiques ;
— ponctuelles (pas de suivi de clients dans le temps) ;

Elles seront organisées selon un planning élaboré selon vos disponibilités (permanences définies après avoir reçu vos disponibilités).

Merci d’avance si vous pouvez répondre favorablement à cet appel !

Inscriptions / Informations complémentaires :
e-mail : js@beci.be ou 02 643 78 48
 
 

Cours et tribunaux

Les différentes mesures adoptées par les cours et tribunaux bruxellois dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, sont tenues à jour sur le site de l’Ordre.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles

  • La présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles nous communique la nouvelle ordonnance COVD-19 prise pour organiser la continuité des missions du tribunal.

    Madame Douxchamps nous précise: « Parmi les nouveautés, je me permets de souligner que :

    - le prononcé des jugements, qui avait été suspendu durant le temps nécessaire à l’organisation des signatures et prononcés en confinement, reprendra dès la semaine prochaine,

    - nous avons élaboré un processus de recours à la procédure écrite qui tient compte de la particularité de la juridiction, à savoir la présence de juges sociaux qui doivent pouvoir disposer des pièces et conclusions. C’est pour ce motif précis que nous avons rédigé un formulaire de demande conjointe de procédure écrite par lequel les parties s’engagent à introduire toutes leurs conclusions et pièces via e-deposit. Il s’agit là d’une condition nécessaire pour le traitement en procédure écrite et elle ne nous a pas paru déraisonnable puisque les parties disposent actuellement d’une gratuité totale pour le dépôt via e-deposit. Nous avons voulu équilibrer les tâches : les parties introduisent par e-deposit et le greffe va puiser les pièces et conclusions (une à une, faute de mieux) dans le système pour les adresser par mail aux juges sociaux qui n’ont pas d’accès au dossier électronique. Nous espérons que chacun comprendra que nous cherchons ainsi à débloquer une situation pour tenter de faire avancer les dossiers.

    Reste toujours l’épineux problème des dossiers communicables pour lesquels les auditorats cherchent encore des solutions. La procédure écrite ne semble en effet pas adaptée au contentieux communicable, les délais pour le dépôt de l’avis écrit de l’auditeur et des répliques des parties n’étant pas pris en considération par rapport au délai d’un mois visé à l’article 755 du Code judiciaire. L’AR de pouvoirs spéciaux qui se prépare, dans la dernière version que j’ai lue, ne dit mot sur cette difficulté et risque de ne nous apporter aucune solution concrète sur ce point. Si tel est le cas, le contentieux communicable risque d’être tout simplement exclu de la procédure écrite, ce qui serait regrettable car il s’agit actuellement des seuls dossiers dans lesquels des avocats nous ont demandé d’appliquer la procédure écrite (essentiellement pour des entérinements de rapports d’expertise non contestés)
    ».

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - rappel II

  • L'adresse mail de la 55e chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles est la suivante : 55tpifrbxl@just.fgov.be.
    (Une adresse 55tpifrbxl@gmail.com a été utilisée dans le passé, mais elle ne l'est plus)

 

Formations
Ces diverses formations sont susceptibles d'être annulées par leur organisateur en fonction de la situation sanitaire



UB³ - Cycle de conférences

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Midis de la formation

Colloques
   Midis de l'avocat numérique - 22 avril 2020

La charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires et leur environnement
Orateurs:
M. Xavier Ronsin, Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes et expert de la CEPEJ
Mme Clémence Bouquement, Sécrétaire du Groupe de Travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ


En 2018, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié la première Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires et leur environnement. Cette Charte est le premier instrument européen à énoncer cinq principes substantiels et méthodologiques qui s’appliquent au traitement automatisé des décisions juridictionnelles et des données judiciaires, fondé sur des techniques d’IA. Elle s’adresse aux legaltechs et aux acteurs publics en charge de la conception et du déploiement d’outils et de services d’IA dans les systèmes judiciaires. La Charte est accompagnée : d’une étude approfondie sur l’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires ; d’une annexe qui passe en revue les différentes utilisations de l’IA et encourage à un degré différent leur application à la lumière des principes de la Charte ; d’un glossaire et d’une Checkist. Les représentants de la CEPEJ présenteront la Charte et les évolutions intervenues depuis son adoption.

Formation permanente : 2 points

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be
   Institut d'Etudes Européennes (VUB)

LLM en droit international et européen

Le LLM en droit international et européen est un Mastère spécialisé de 60 ECTS, enseigné en anglais à l'Institut d'Études Européennes (VUB), un centre d'excellence Jean Monnet réputé pour son exceptionnelle qualité et son caractère international.

Basé à Bruxelles, ce LLM de haut niveau offre l'excellence dans ce domaine depuis plus de 45 ans et compte parmi son réseau d’un peu plus de 1200 diplômés à travers 108 pays dans le monde, y compris à des postes clés des institutions de l'Union Européenne (UE), de l'Organisation Mondial du Commerce (OMC), du Fond Monétaire International (FMI), de l’Organisation des Nations Unies (ONU), et dans les principaux cabinets d'avocats internationaux, sur plusieurs continents. Pour les professionnels du droit basés en Belgique, c'est une occasion unique d'acquérir un diplôme en droit de premier plan.

Après un solide ensemble de cours de base en droit institutionnel et de la protection juridique de l'UE, en droit des relations extérieures de l'UE, en droit international public et comparé, en droits de l'homme et droit de la concurrence, les étudiants pourront choisir de se spécialiser dans l'une de ces trois matières: droit public; droit des affaires et DATA LAW (droit de la protection des données).

Informations
Anthemis - de mars à mai 2020

Gestion d'un cabinet d'avocats : maîtriser, optimiser, innover

Les avocats ne sont plus seulement des professionnels dotés d’une forte expertise juridique ; ils sont devenus par la force des transformations de la société économique et sociale, des entrepreneurs à part entière qui réfléchissent, organisent et gèrent leur activité professionnelle comme une véritable entreprise.

Seulement, si on apprend en faculté de droit les règles présidant à la signature d’un contrat commercial ou celles du renouvellement du contrat de travail, apprendre à gérer un cabinet d’avocats n’est pas au programme…

La gestion d’un cabinet représente un défi de taille qui se nourrit de bien d’autres éléments que la gestion de sa charge de travail. Aussi, pour vous accompagner dans la création, le développement et l’innovation de votre activité professionnelle, Anthemis met en place un nouveau cycle de formations dédié à la gestion du métier d’avocat.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 3 points
ASBL Médiation et Conciliation en droit social, de mars à mai 2020, Rixensart

La médiation en matière sociale

L’asbl propose un nouveau programme de formation spécialisée en matières sociales. Elle s’adresse aux médiateurs motivés pour aider et résoudre les problèmes que peut rencontrer l’entreprise dans son activité sur le plan du droit social.

Programme et inscriptions

Formation agréée par la Commission fédérale de Médiation
Faculté de droit de l'Université de Liège - du 13 février au 31 mai 2020 (cours en ligne)

L'économie des couples

La vie d’un couple, le choix de son statut juridique (mariage, cohabitation réglementée, cohabitation de fait), les droits et les finances des partenaires, les crises et la rupture: le MOOC de l’ULiège envisage ces thématiques en droit pour une compréhension de la protection juridique des différentes formes de couple.

Le cours suit le déroulement de la vie d’un couple et compare les solutions offertes par chaque statut juridique aux principaux problèmes rencontrés par les couples.

Il propose d’une part une analyse des concepts et des notions-clés du droit des familles et du droit des régimes matrimoniaux et, d’autre part, l'étude de cas concrets, pratiques et vécus. Le cours porte sur le droit belge, semblable au droit français sur ces questions. Il vise trois objectifs :

- maîtriser les règles et les concepts juridiques du droit des couples ; ce sont les « fondations » du cours;
- comprendre les problèmes et les crises communs à tous couples car liés à son parcours; trois modules exposent les solutions juridiques de ces problèmes et comparent celles-ci dans les différents statuts des couples;
- inviter les participants à se positionner, à critiquer et mettre en perspective la matière, notamment comprendre l’importance juridique du choix du statut du couple, et la raison de l’absence d’harmonisation des statuts des couples.

Programme et inscriptions
  bMediation - de mars à juin 2020

Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale à Bruxelles

Cette formation s’adresse à toute personne, quelle que soit sa profession (avocat, comptable, expert -comptable, fiscaliste, juriste d’entreprise, notaire, ingénieur, huissier de justice, médecin, responsable ressources humaines, manager, chef d’entreprise, psychologue, ombudsman,…).

L’objectif de cette formation est d’approfondir les techniques et le savoir-faire nécessaire pour devenir conseil en médiation. Elle est le complément indispensable d’une activité de médiateur.


Programme et inscriptions
Centre de Recherce de droit pénal de l'ULB - de février à juin 2020

Les tryptiques du droit pénal

Le Centre de Recherche de droit pénal de l’ULB a décidé de mettre sur pied des nouveaux cycles de formation approfondie, en droit pénal et en procédure pénale.

Un orateur se concentre sur un thème précis durant trois séances consécutives de deux heures.

Programme et inscriptions






UCLouvain - de février 2020 à mai 2020

Fiscalité immobilière - certificat d'université

Cette formation a pour objectif d’offrir au participant une
connaissance active de la matière fiscale s’appliquant aux opérations immobilières, mais également de développer un questionnement universitaire quant au contenu des règles et une maîtrise avancée des concepts immobiliers du droit belge.

À l’issue de la formation, le participant aura :

• Amélioré ses compétences théoriques et pratiques sur l’impôt des sociétés, les droits d’enregistrement, les droits de succession, la taxe sur la valeur ajoutée et les règles pertinentes du droit fiscal
européen et international ;
• Appris à identifier les impôts et dispositions applicables à une situation déterminée et à mesurer les différents impacts mutuels de l’articulation du système fiscal, à mener des recherches documentaires, à développer sa connaissance des termes spécifiques, à comparer les régimes fiscaux applicables à différentes structures juridiques, à estimer précisément des coûts fiscaux, et à communiquer oralement et par écrit les résultats d’une étude d’impact fiscal ;
• Développé une approche critique et réaliste de l’imposition desopérations immobilières ;
• Interagi en groupe sur base de documents produits par les administrations ou les sociétés, tout en élargissant son réseau de relations professionnelles.

Programme et informations

Formation permanente : 60 points
Trialogues - à partir du 23 avril 2020

Lancement de la formation qualifiante 2020-2022 "Devenir médiateur"

Comme chaque année, Trialogues organise sa formation qualifiante en médiation. Cette formation, qui permet au participant de solliciter l'agrément de médiateur auprès de la Commission fédérale de médiation, reprend le tronc commun relatif à la médiation générale, mais également les spécialisations relatives à la médiation familiale, civile, et dans le cadre des relations de travail en entreprises et en institution.

La spécificité de Trialogues est son approche « interspécialités », qui s'appuie sur un travail de co-intervention interdisciplinaire. Cette particularité permet au médiateur une nouvelle approche indispensable, unique et inédite, grâce aux regards croisés des intervenants avocats, psychologues, thérapeutes, assistants sociaux et autres professionnels des conflits.

La formation, qui sera dispensée par l'équipe des formateurs de Trialogues et par des formateurs invités, se déroulera à Bruxelles sur 2 ans, à raison d'un jeudi tous les 15 jours. Elle s'articule autour d'apprentissages en groupe (conférences, jeux de rôles, approche théorique et pratique...), de supervisions individuelles, de lectures, de stages pratiques et de deux séminaires résidentiels.

Nous vous rappelons que la sélection des candidats est établie sur base d'un dossier comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation et le formulaire d'inscription complété, disponible sur notre site http://www.trialogues.be. Les entretiens préliminaires commenceront le 1er janvier.

Le démarrage de la formation aura lieu le 23 avril 2020, lequel sera suivi par un séminaire résidentiel, à la toute fin du mois d'août.

Dans la mesure où la nouvelle commission fédérale d'agrément n'est pas encore installée et n'a pu valider notre nouveau programme suite aux nouvelles dispositions légales, le programme présenté sur notre site peut être susceptible de modifications.

Consultez la brochure
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

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