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 20 mars 2020   n°539
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 10 MARS 2020

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consœurs,
Chers confrères,

Le barreau affronte courageusement la crise du coronavirus en respectant les intérêts de tous les acteurs de la Justice, et en sauvegardant les justiciables sans jamais oublier les valeurs qui unissent tous les avocats, la solidarité et la confraternité.

Nous ne sommes pas seuls : l’OBFG et son président, Me Xavier VAN GILS, l’OVB, les bâtonniers des deux ordres bruxellois et du pays tout entier, œuvrent en ce moment même pour que des solutions claires soient adoptées, le cas échéant sous la forme d’une norme générale exceptionnelle, pour maîtriser les conséquences que les suppressions d’audiences et la paralysie de plusieurs services indispensables, vont avoir sur les causes dont nous sommes chargés et sur les délais que nous devrions respecter.

Tous les membres de la magistrature répondent à nos appels dans la mesure de leurs moyens ; grâce à eux, le site du barreau (1) tient systématiquement à jour les ordonnances et les mesures qui règlent le fonctionnement des juridictions, et des cris d’alerte quant à la situation des détenus ou des réfugiés ont pu être entendus (2), de même que le message général d’un report de tout ce qui n’est pas urgent.

Je remercie les membres du conseil de l’Ordre et les membres du cabinet du bâtonnier, de même que le secrétariat, qui font tout pour assurer la continuité du service.

Les répercussions économiques de la crise frapperont les avocats, dont la trésorerie va souffrir, au point de les empêcher de payer à temps tantôt leurs cotisations sociales ou professionnelles, tantôt les sommes dues à leur personnel, et à leurs stagiaires ou collaborateurs.

Des mesures économiques et sociales sans précédent ont été annoncées par les autorités politiques, dont l’OBFG et notre service social préparent la synthèse et qui ont déjà fait l’objet de diverses publications (3); sur le plan fiscal, des délais supplémentaires seront accordés pour les déclarations et les paiements.

Mais ces mesures ne suffiront pas. Le conseil de l’Ordre s’attache à l’adoption de mesures collectives, en concours avec les banques.

Dès à présent, les avocats confrontés à des difficultés financières en raison de la crise du coronavirus peuvent obtenir un report ou l’étalement du paiement de leurs cotisations, en écrivant un e-mail à l’adresse tresorier@barreaudebruxelles.be. Aucune majoration pour paiement tardif ne sera appliquée jusqu’au 30 avril prochain. La date butoir du 31 mars pour l’octroi des prêts BAJ sera reportée au 30 avril également, et les formalités d’obtention des prêts en ce qui concerne les indemnités du BAJ seront adoucies dans toute la mesure du possible.

Le service social de l'Ordre (berengere.lefrancq@barreaudebruxelles.be) se tient toujours à la disposition des confrères en détresse.

Sur le plan pratique, c’est le moment d’avoir recours aux technologies de la communication, et des informations relatives à l’organisation de vidéoconférences vous ont déjà été communiquées, à l’initiative de notre Incubateur européen (4).

Plus récemment, l’Incubateur a fait appel, avec l’appui conjugué des barreaux de Bruxelles et de Liège, à la solidarité des éditeurs qui ont accepté de mettre gratuitement leurs ressources numériques à la disposition de tous : vous pouvez dès à présent accéder gracieusement à Jura, Jurisquare et Strada en suivant les procédures détaillées sur le site de l’Incubateur ; merci à Me Vinciane Gillet et au Professeur Gregory Lewkowicz d’avoir sollicité les éditeurs et, surtout, à Wolters Kluwer, Larcier, Anthémis, La Charte et Intersentia de démontrer ainsi leur solidarité.
L’offre vient à point : la bibliothèque du barreau sera fermée du 16 mars au 3 avril 2020, et les services d’envoi de documents et de recherche documentaire sont temporairement suspendus.

Les temps présents sont chargés d’émotions et de craintes que nous partageons tous.

Mais les épreuves ont aussi du bon (5) : nous en sortirons renforcés !

Votre bien dévoué,

Michel Forges
bâtonnier

(1) voir aussi le site de l'OBFG 
(2) voir le site de
Le Vif L'Express
(3) voir les sites de Rudi Vervoort, du SPF Economie, de l'Echo
(4) Vous les retrouverez en suivant
ce lien
(5) Si tu peux voir détruit …

Procès-verbal du conseil du 10 mars 2020



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 16 mars  2020 (conseil de l'Ordre du 31 mars 2020)

Demandes enregistrées à la date du 9 mars 2020 (conseil de l'Ordre du 24 mars 2020)

Autres informations
Appel à candidats ! Juristes et avocats

Dans le cadre de la crise du Coronavirus, le Centre pour Entreprises en difficulté (BECI) recherche des juristes et avocats volontaires pour répondre téléphoniquement aux entrepreneurs.

Concrètement, il recherche des professionnels qui acceptent de :

— Consacrer une ou plusieurs demi-journées sur une période de 4 semaines pour répondre à des entrepreneurs qui ont des questions en matière juridique ou sociale (appels réalisés à partir de votre cabinet sur base d’une liste de contacts qui vous est transmise) ;
— Réaliser cette mission dans un esprit citoyen (un défraiement pour les frais de téléphone et de permanence de 125 € htva/ demi-jour est proposé, réduit à 50 % en cas de moins de deux appels)

Les consultations téléphoniques ont pour caractéristique d’être :
— courtes (réponses brèves) ;
— pratiques ;
— ponctuelles (pas de suivi de clients dans le temps) ;

Elles seront organisées selon un planning élaboré selon vos disponibilités (permanences définies après avoir reçu vos disponibilités).

Merci d’avance si vous pouvez répondre favorablement à cet appel !

Inscriptions / Informations complémentaires :
e-mail : js@beci.be ou 02 643 78 48
 
  Réglementation déontologique sur les sociétés d'avocat(s) - rappel I

Le règlement OBFG du 20 janvier 2020 modifiant le Code de déontologie à propos des sociétés d’avocats et assurant la coordination d’autres dispositions, a été publié au Moniteur belge du 25 février 2020 (p. 10.799) et est entré en vigueur le jour-même.

Une présentation en avait été faite dans le numéro 278 (janvier 2020) de Forum (p. 18).

Ce 3 mars, le conseil de l’Ordre a adopté un règlement sur les sociétés d’avocats modifiant le Règlement déontologique bruxellois et le Règlement d’ordre intérieur.

Les textes mis à jour sont dès à présent disponibles sur l’Intranet de l’Ordre (Ordre – Déontologie et discipline – Textes règlementaires).

Voici en outre une comparaison des articles anciens et nouveaux du Code de déontologie, du Règlement déontologique bruxellois et du Règlement d’ordre intérieur, tels qu’ils ont été modifiés par ces règlements des 20 janvier (OBFG) et 3 mars (notre Ordre) 2020.
 
  VE-LAW - rappel I

VE-LAW regroupe des confrères adeptes du vélo ;

Du 1er mai au 15 août, une sortie hebdomadaire de 50 km est organisée chaque mercredi à 19h ;

Le reste de l’année, un rendez vous est fixé tous les samedis, à 14h, à l’hippodrome de Boitsfort, pour une sortie dans les bois ou sur route, de 2 à 3h ;

VE-LAW vous propose par ailleurs de participer ensemble et en toute confraternité aux événements cyclos suivants :

- Samedi 4 avril 2020 : tour des Flandres
- Samedi 25 avril 2020 : Liège Bastogne Liège
- Dimanche 14 juin 2020 : Bxl Tour

A l’occasion du Bxl Tour, nous vous proposons de prendre la roue de notre Bâtonnier, qui emmènera le peloton VE-LAW ;

Inscriptions et renseignements :

Michel Vlies : m.vlies@vjn-legal.be
Benoît Lemal : b.lemal@sybarius.net

Vive le vélo ;
 
Mandats vacants d’administrateurs à l’OBFG à partir du 1er septembre 2020

Le 31 mai 2020, l’A.G. des bâtonniers de l’OBFG désignera les administrateurs de l’OBFG.

Un mandat bruxellois sera vacant à partir du 1er septembre 2020.

Les présentations des candidats doivent être notifiées par les barreaux au secrétariat de l’OBFG pour le 31 mars au plus tard (art. 8.7.2 du R.O.I.).

Pour rappel, les membres du conseil d’administration sont choisis parmi les anciens bâtonniers ou parmi les avocats ayant, de préférence, une expérience de trois ans minimum dans un conseil de l’Ordre (art. 8.3. du R.O.I.).

Les candidat(e)s à ce mandat le feront savoir par la voie électronique (ordre@barreaudebruxelles.be) au bâtonnier pour ce 24 mars au plus tard.
 
Stage International et International Program - rappel I

En raison de la présence du COVID-19
sur le territoire national et aux vues des recommandations actuelles du gouvernement pour les rencontres internationales en France afin d'appliquer un principe de précaution qui a pour objectif de limiter la circulation du virus, le Barreau de Paris a décidé, avec regret, d’annuler pour cette année l’International Program, programme de formation pour les avocats anglophones, qui devait être organisé du 4 mai au 26 juin 2020. Les candidats ont d’ores et déjà été avertis. Nous serons très heureux d'étudier leur candidature pour l'International Program 2021.

C’est la première fois que le Barreau de Paris est contraint d’annuler ce programme mais cela nous semble la meilleure option à laquelle nous avons dû nous résoudre, au-delà de l'application d'un principe de précaution pour nos participants venus du monde entier, nous ne souhaitons pas leur faire prendre un engagement financier(billets d’avion, logement) sans visibilité sur les mesures à venir.

Il nous semble important de vous rappeler que le Stage International (version en français) prévu du 5 octobre au 27 novembre 2020 est à ce jour maintenu. Les candidats francophones peuvent adresser leur candidature à Aurore Legrand (alegrand@avocatparis.org).
 
 

Cours et tribunaux

Les différentes mesures adoptées par les cours et tribunaux bruxellois dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19, sont tenues à jour sur le site de l’Ordre.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

  • L'adresse mail de la 55e chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles est la suivante : 55tpifrbxl@just.fgov.be.
    (Une adresse 55tpifrbxl@gmail.com a été utilisée dans le passé, mais elle ne l'est plus)
 



Acquisitions de la bibliothèque -  rappel II

Janvier - Février 2020


La bibliothèque sera fermée du 16 mars au 3 avril 2020.

En raison de la situation sanitaire, les services d’envoi de documents et de recherche documentaire doivent être temporairement suspendus.

Formations
Ces diverses formations sont susceptibles d'être annulées par leur organisateur en fonction de la situation sanitaire



UB³ - Cycle de conférences

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Midis de la formation

Colloques
   Midis de l'avocat numérique - 23 mars 2020

Algorithmes et état de droit : comment contester la décision automatisée ?
Orateur : Gregory Lewkowicz, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, Centre Perelman

La transformation numérique de l’État donne lieu à une transformation en profondeur de la prise de décision des autorités publiques. Celle-ci prend principalement la forme d’une plus grande automatisation de la décision soit par l’utilisation de systèmes experts, soit par l’utilisation de systèmes basés sur l’apprentissage machine. Cette transformation soulève de nombreuses interrogations en termes de respect des principes de l’état de droit et de droit fondamentaux. Comment de telles décisions peuvent-elles être contestées avec succès ? Le droit positif offre-t-il actuellement les garanties et les recours nécessaires aux justiciables ? Tel sera l’objet de ce midi de l’avocat numérique qui examinera la situation en Belgique et en droit comparé.

Midis de l'avocat numérique - 22 avril 2020

La charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires et leur environnement
Orateurs:
M. Xavier Ronsin, Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes et expert de la CEPEJ
Mme Clémence Bouquement, Sécrétaire du Groupe de Travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ


En 2018, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié la première Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires et leur environnement. Cette Charte est le premier instrument européen à énoncer cinq principes substantiels et méthodologiques qui s’appliquent au traitement automatisé des décisions juridictionnelles et des données judiciaires, fondé sur des techniques d’IA. Elle s’adresse aux legaltechs et aux acteurs publics en charge de la conception et du déploiement d’outils et de services d’IA dans les systèmes judiciaires. La Charte est accompagnée : d’une étude approfondie sur l’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires ; d’une annexe qui passe en revue les différentes utilisations de l’IA et encourage à un degré différent leur application à la lumière des principes de la Charte ; d’un glossaire et d’une Checkist. Les représentants de la CEPEJ présenteront la Charte et les évolutions intervenues depuis son adoption.

Formation permanente : 2 points

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be
Sénat - 26 mars 2020

Droits de l'enfant : perspectives d'avenir

A l’occasion du vingtième anniversaire de l’inscription de l’article 22bis dans la Constitution belge, le Sénat organise un colloque spécialement dédié aux droits de l’enfant. Quel bilan peut-on tirer de l’évolution des droits de l’enfant en Belgique au cours de cette période? Quelles sont les perspectives d’avenir en la matière? 
Autant de questions qui intéressent le Constituant, dans un domaine qui concerne à la fois l’État fédéral et les Communautés.

Programme et inscriptions
Ecole de droit de l'UMons - 26 mars 2020, Mons

Quels défis pour le droit de l'entreprise au XXIème siècle ?

Conférence en l'honneur de M. Christian Jassogne, premier président honoraire de la cour d'appel de Mons et président de l'Ecole de droit de Mons.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 2 points
Anthemis - de mars à mai 2020

Gestion d'un cabinet d'avocats : maîtriser, optimiser, innover

Les avocats ne sont plus seulement des professionnels dotés d’une forte expertise juridique ; ils sont devenus par la force des transformations de la société économique et sociale, des entrepreneurs à part entière qui réfléchissent, organisent et gèrent leur activité professionnelle comme une véritable entreprise.

Seulement, si on apprend en faculté de droit les règles présidant à la signature d’un contrat commercial ou celles du renouvellement du contrat de travail, apprendre à gérer un cabinet d’avocats n’est pas au programme…

La gestion d’un cabinet représente un défi de taille qui se nourrit de bien d’autres éléments que la gestion de sa charge de travail. Aussi, pour vous accompagner dans la création, le développement et l’innovation de votre activité professionnelle, Anthemis met en place un nouveau cycle de formations dédié à la gestion du métier d’avocat.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 3 points
ASBL Médiation et Conciliation en droit social, de mars à mai 2020, Rixensart

La médiation en matière sociale

L’asbl propose un nouveau programme de formation spécialisée en matières sociales. Elle s’adresse aux médiateurs motivés pour aider et résoudre les problèmes que peut rencontrer l’entreprise dans son activité sur le plan du droit social.

Programme et inscriptions

Formation agréée par la Commission fédérale de Médiation
Union internationale des avocats - 24 avril 2020

The EU’s Digital Single Market Programme - achievements to date and outlook

Seminar presented by the UIA EU Law Commission in collaboration with the French speaking and Dutch speaking Orders of the Brussels Bar, with the support of LexisNexis

The working sessions will be held over a full day in the centre of Brussels. In addition to the high scientific level of the sessions, we will have the opportunity to meet with colleagues and friends during the various social events: a welcome cocktail, coffee breaks, lunch, closing drinks and an optional dinner, all of which will make this seminar an unforgettable event.

Programme et inscriptions
Faculté de droit de l'Université de Liège - du 13 février au 31 mai 2020 (cours en ligne)

L'économie des couples

La vie d’un couple, le choix de son statut juridique (mariage, cohabitation réglementée, cohabitation de fait), les droits et les finances des partenaires, les crises et la rupture: le MOOC de l’ULiège envisage ces thématiques en droit pour une compréhension de la protection juridique des différentes formes de couple.

Le cours suit le déroulement de la vie d’un couple et compare les solutions offertes par chaque statut juridique aux principaux problèmes rencontrés par les couples.

Il propose d’une part une analyse des concepts et des notions-clés du droit des familles et du droit des régimes matrimoniaux et, d’autre part, l'étude de cas concrets, pratiques et vécus. Le cours porte sur le droit belge, semblable au droit français sur ces questions. Il vise trois objectifs :

- maîtriser les règles et les concepts juridiques du droit des couples ; ce sont les « fondations » du cours;
- comprendre les problèmes et les crises communs à tous couples car liés à son parcours; trois modules exposent les solutions juridiques de ces problèmes et comparent celles-ci dans les différents statuts des couples;
- inviter les participants à se positionner, à critiquer et mettre en perspective la matière, notamment comprendre l’importance juridique du choix du statut du couple, et la raison de l’absence d’harmonisation des statuts des couples.

Programme et inscriptions
  bMediation - de mars à juin 2020

Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale à Bruxelles

Cette formation s’adresse à toute personne, quelle que soit sa profession (avocat, comptable, expert -comptable, fiscaliste, juriste d’entreprise, notaire, ingénieur, huissier de justice, médecin, responsable ressources humaines, manager, chef d’entreprise, psychologue, ombudsman,…).

L’objectif de cette formation est d’approfondir les techniques et le savoir-faire nécessaire pour devenir conseil en médiation. Elle est le complément indispensable d’une activité de médiateur.


Programme et inscriptions
Centre de Recherce de droit pénal de l'ULB - de février à juin 2020

Les tryptiques du droit pénal

Le Centre de Recherche de droit pénal de l’ULB a décidé de mettre sur pied des nouveaux cycles de formation approfondie, en droit pénal et en procédure pénale.

Un orateur se concentre sur un thème précis durant trois séances consécutives de deux heures.

Programme et inscriptions






UCLouvain - de février 2020 à mai 2020

Fiscalité immobilière - certificat d'université

Cette formation a pour objectif d’offrir au participant une
connaissance active de la matière fiscale s’appliquant aux opérations immobilières, mais également de développer un questionnement universitaire quant au contenu des règles et une maîtrise avancée des concepts immobiliers du droit belge.

À l’issue de la formation, le participant aura :

• Amélioré ses compétences théoriques et pratiques sur l’impôt des sociétés, les droits d’enregistrement, les droits de succession, la taxe sur la valeur ajoutée et les règles pertinentes du droit fiscal
européen et international ;
• Appris à identifier les impôts et dispositions applicables à une situation déterminée et à mesurer les différents impacts mutuels de l’articulation du système fiscal, à mener des recherches documentaires, à développer sa connaissance des termes spécifiques, à comparer les régimes fiscaux applicables à différentes structures juridiques, à estimer précisément des coûts fiscaux, et à communiquer oralement et par écrit les résultats d’une étude d’impact fiscal ;
• Développé une approche critique et réaliste de l’imposition desopérations immobilières ;
• Interagi en groupe sur base de documents produits par les administrations ou les sociétés, tout en élargissant son réseau de relations professionnelles.

Programme et informations

Formation permanente : 60 points
Trialogues - Save the date

Lancement de la formation qualifiante 2020-2022 "Devenir médiateur"

Comme chaque année, Trialogues organise sa formation qualifiante en médiation. Cette formation, qui permet au participant de solliciter l'agrément de médiateur auprès de la Commission fédérale de médiation, reprend le tronc commun relatif à la médiation générale, mais également les spécialisations relatives à la médiation familiale, civile, et dans le cadre des relations de travail en entreprises et en institution.

La spécificité de Trialogues est son approche « interspécialités », qui s'appuie sur un travail de co-intervention interdisciplinaire. Cette particularité permet au médiateur une nouvelle approche indispensable, unique et inédite, grâce aux regards croisés des intervenants avocats, psychologues, thérapeutes, assistants sociaux et autres professionnels des conflits.

La formation, qui sera dispensée par l'équipe des formateurs de Trialogues et par des formateurs invités, se déroulera à Bruxelles sur 2 ans, à raison d'un jeudi tous les 15 jours. Elle s'articule autour d'apprentissages en groupe (conférences, jeux de rôles, approche théorique et pratique...), de supervisions individuelles, de lectures, de stages pratiques et de deux séminaires résidentiels.

Nous vous rappelons que la sélection des candidats est établie sur base d'un dossier comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation et le formulaire d'inscription complété, disponible sur notre site http://www.trialogues.be. Les entretiens préliminaires commenceront le 1er janvier.

Le démarrage de la formation aura lieu le 23 avril 2020, lequel sera suivi par un séminaire résidentiel, à la toute fin du mois d'août.

Dans la mesure où la nouvelle commission fédérale d'agrément n'est pas encore installée et n'a pu valider notre nouveau programme suite aux nouvelles dispositions légales, le programme présenté sur notre site peut être susceptible de modifications.

Consultez la brochure
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

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