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 13 mars 2020   n°538
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 3 MARS 2020

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consœurs,
Chers confrères,

« Il ne fait pas bon être femme quand on travaille au barreau » : voilà le cri lancé, au lendemain de la journée des droits des femmes (1), quelques jours après la présentation du premier code des droits des femmes , en écho aux déclarations d’un avocat qui se vante de ne plus engager de femmes depuis « une mauvaise expérience ».

Mobilisées pour la journée internationale des droits des femmes, dimanche dernier, des consœurs ont déclaré : « intimidation sexuelle, blagues sexistes lourdes et plafond de verre constituent le lot quotidien du barreau » (2). Et ce lundi 9 mars 2020, 50 avocates ont dansé « el violador en tu camino » sur les marches du palais de justice.

Quelques heures plus tôt, Madame Lefrancq, responsable de notre service social, se trouvait dans le bureau du bâtonnier, pour accompagner une jeune avocate qui ne pouvait plus subir les propos grivois et les attitudes ambiguës de son maître de stage.

Il y a plusieurs formes de harcèlement. Au barreau, ce sont le harcèlement psychologique et le harcèlement à connotation sexiste qui interpellent le plus.

Le conseil de l'Ordre a examiné ce sujet lors de sa séance du 10 mars dernier : certes, la charte adoptée par tous les barreaux francophones il y a deux ans et demi, visant à combattre toute forme de harcèlement, la création d’une cellule ad hoc au sein de l’OBFG, l’accueil de Madame Lefranc et d’une équipe de personnes-ressources constituent des initiatives positives, qui vont dans le bon sens.

Mais la lutte contre le harcèlement et pour le respect commande plus de fermeté. Notre barreau ne peut plus accepter que les auteurs de faits de harcèlement soient simplement interpellés par un bâtonnier bienveillant.

L’individu doit être respecté dans chacune de ses particularités et de ses singularités : pour les manquements, tolérance zéro, svp ! Toute forme de harcèlement est incompatible avec les valeurs fondatrices du barreau, que nous proclamons et revendiquons chaque jour.

En sa séance du 10 mars 2020, le conseil de l'Ordre, statuant à l'unanimité de ses membres présents, a émis le souhait qu’une enquête disciplinaire soit ouverte par le bâtonnier chaque fois que des faits de harcèlement lui sont dénoncés, étant entendu que l’avocat mis en cause sera entendu par le bâtonnier, et qu’il pourra se défendre devant l'enquêteur disciplinaire et, le cas échéant, devant le conseil de discipline.

Ce souhait exprimé par le conseil de l'Ordre traduit la ferme volonté que tous les membres de notre barreau adoptent un comportement exemplaire respectueux de chacun.

Vos bien dévoués,

Valérie Lambin
secrétaire de l'Ordre
Maurice Krings
dauphin
Michel Forges
bâtonnier

 
Coronavirus

Chères consœurs,
Chers confrères,

Le virus Covid-19 continue à se répandre, conduisant les autorités publiques, les entreprises et les citoyens à prendre, au fur et mesure de l’évolution de la situation, les mesures qu’ils estiment appropriées à celle-ci.

L’Ordre y est évidemment attentif, que ce soit comme organisme professionnel, comme représentant des avocats et comme employeur.

Vous aurez pris connaissance des décisions prises ce jeudi soir à la suite de la réunion du Conseil national de sécurité. Voici, à ce stade, ce que je peux vous en dire pour ce qui a directement trait à l’exercice de notre profession :

1. Pour l’heure, le fonctionnement des cours et tribunaux n’en est pas affecté. Sauf décision particulière, les audiences prévues sont maintenues et les greffes sont ouverts. Les avocats conservent leur accès aux centres de détention.

Des contacts sont pris avec les pouvoirs publics et les chefs de corps afin que les mesures qu’ils adopteraient tiennent compte des impératifs liés à l’institution judiciaire. Il est également demandé qu’elles soient communiquées à l’Ordre, qui vous en fera alors part.

2. Les services de l’Ordre poursuivent leurs activités de façon normale. Mais afin de faciliter le travail de chacun, je vous suis reconnaissant de bien vouloir dès à présent privilégier la communication par courrier électronique, dont le traitement à distance sera, s’il échet, facilité.

3. Des mesures spécifiques concernent le Bureau d’aide juridique, dont celui-ci vous tiendra informés.

4. Les cours CAPA sont suspendus à compter de ce vendredi 13 mars 2020. Des alternatives sont actuellement à l’étude, dont les stagiaires et professeurs concernés seront avisés.

5. Le maintien ou le report des réunions des commissions et groupes de travail ainsi que des formations, est laissé à l’appréciation de leurs présidents et organisateurs.

Si l’évolution de la situation devait justifier que d’autres décisions soient prises, vous en serez tenus informés. L’Ordre mettra tout en œuvre pour que même en cas de confinement, ses principaux services demeurent joignables, en particulier pour faire face aux demandes urgentes.

S’il ne faut en aucun cas céder à la panique, la vigilance de tous s’impose. L’Ordre s’inspirera des recommandations émises par les autorités compétentes. Je vous invite à faire de même.

Votre bien dévoué,

Michel Forges
bâtonnier



Chères consoeurs,
Chers confrères,

Il me semble opportun de reproduire ci-après la communication qui m’a été adressée par Me Thomas MALENGREAU.

Votre bien dévoué,

Michel Forges
bâtonnier


"Monsieur le bâtonnier,

A mon estime, l’Ordre ne va pas assez loin dans les mesures qu’il adopte et préconise.

Aucun appel particulier et fort à la responsabilité, au devoir de chacun de contribuer à enrayer cette épidémie.

Le message du barreau, Monsieur le bâtonnier, me laisse penser – peut-être à tort – que vous n’avez vraiment pas pris la mesure d’un problème que de très nombreuses personnes semblent – enfin – découvrir.

Oublions les chiffres, oublions la question de savoir si nous sommes jeunes ou vieux, en bonne ou en mauvaise santé.

La guerre contre la propagation, elle doit être menée aujourd’hui. Pas demain. Il y a consensus sur ce point.

Le risque auquel nous sommes confrontés, il ne pose pas la question de savoir si le virus est plus ou moins grave que la grippe. Le risque auquel nous sommes confrontés, l’Italie nous en montre la nature, et les effets : un engorgement des hôpitaux, avec à la clé une multiplication des morts.

De notre action collective et individuelle, aujourd’hui, dépend directement le nombre de morts, demain. Avec un objectif à garder à l’esprit : limiter le nombre de contaminés. Car pour ceux d’entre ces contaminés qui développeront des symptômes, un grand nombre aura besoin de soins, et ce au même moment.

Un contaminé en moins, c’est une occasion en moins de propagation exponentielle (ou, à la Fibonacci, si l’on préfère). C’est aussi diminuer le risque d’engorgement futur. C’est du concret.

D’où le « social distancing ». Le social distancing, ce n’est pas arrêter de vivre. Ce n’est pas la logique du tout ou rien, du blanc ou noir. C’est, simplement, limiter la propagation tant que faire se peut, avec des mesures concrètes, sans pour autant s’arrêter de vivre.

Les mesures du gouvernement prises hier sont fortes, mais nécessaires.

A l’ordre de lui emboîter le pas.

Faites preuve d’audace. De toute manière, d’autres mesures gouvernementales viendront probablement encore qui vous obligeront à être plus fermes. Mais nous aurons perdu quelques jours – potentiellement précieux.

Je termine en citant un excellent article qui mériterait d’être largement partagé (
https://medium.com/@tomaspueyo/coronavirus-act-today-or-people-will-die-f4d3d9cd99ca) :

Traduction libre :

« Le coronavirus arrive.
Il arrive à une vitesse exponentielle : graduellement, et puis soudainement.
C’est une question de jours. Peut-être une semaine ou deux.
Quand il sera là, votre système de santé sera submergé.
Les citoyens seront traités dans les halls.
Les professionnels de la santé épuisés vont craquer. Certains mourront.
Ils auront à décider quel patient aura de l’oxygène, et lequel mourra.
La seule manière d’empêcher cela est le social distancing. Pas demain. Aujourd’hui.
Cela signifie garder autant de personne que possible à la maison. Dès à présent.
En tant que politicien, leader d’une communauté ou d’un business, vous avez le pouvoir et la responsabilité d’empêcher cela ».

Votre bien dévoué,

Thomas MALENGREAU
"
Procès-verbal du conseil du 3 mars 2020



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 9 mars 2020 (conseil de l'Ordre du 24 mars 2020)

Demandes enregistrées à la date du 2 mars  2020 (conseil de l'Ordre du 17 mars 2020)

Autres informations
  Réglementation déontologique sur les sociétés d'avocat(s)

Le règlement OBFG du 20 janvier 2020 modifiant le Code de déontologie à propos des sociétés d’avocats et assurant la coordination d’autres dispositions, a été publié au Moniteur belge du 25 février 2020 (p. 10.799) et est entré en vigueur le jour-même.

Une présentation en avait été faite dans le numéro 278 (janvier 2020) de Forum (p. 18).

Ce 3 mars, le conseil de l’Ordre a adopté un règlement sur les sociétés d’avocats modifiant le Règlement déontologique bruxellois et le Règlement d’ordre intérieur.

Les textes mis à jour sont dès à présent disponibles sur l’Intranet de l’Ordre (Ordre – Déontologie et discipline – Textes règlementaires).

Voici en outre une comparaison des articles anciens et nouveaux du Code de déontologie, du Règlement déontologique bruxellois et du Règlement d’ordre intérieur, tels qu’ils ont été modifiés par ces règlements des 20 janvier (OBFG) et 3 mars (notre Ordre) 2020.
 
  VE-LAW


VE-LAW regroupe des confrères adeptes du vélo ;

Du 1er mai au 15 août, une sortie hebdomadaire de 50 km est organisée chaque mercredi à 19h ;

Le reste de l’année, un rendez vous est fixé tous les samedis, à 14h, à l’hippodrome de Boitsfort, pour une sortie dans les bois ou sur route, de 2 à 3h ;

VE-LAW vous propose par ailleurs de participer ensemble et en toute confraternité aux événements cyclos suivants :

- Samedi 4 avril 2020 : tour des Flandres
- Samedi 25 avril 2020 : Liège Bastogne Liège
- Dimanche 14 juin 2020 : Bxl Tour

A l’occasion du Bxl Tour, nous vous proposons de prendre la roue de notre Bâtonnier, qui emmènera le peloton VE-LAW ;

Inscriptions et renseignements :

Michel Vlies : m.vlies@vjn-legal.be
Benoît Lemal : b.lemal@sybarius.net

Vive le vélo ;
 
Mandats vacants d’administrateurs à l’OBFG à partir du 1er septembre 2020

Le 31 mai 2020, l’A.G. des bâtonniers de l’OBFG désignera les administrateurs de l’OBFG.

Un mandat bruxellois sera vacant à partir du 1er septembre 2020.

Les présentations des candidats doivent être notifiées par les barreaux au secrétariat de l’OBFG pour le 31 mars au plus tard (art. 8.7.2 du R.O.I.).

Pour rappel, les membres du conseil d’administration sont choisis parmi les anciens bâtonniers ou parmi les avocats ayant, de préférence, une expérience de trois ans minimum dans un conseil de l’Ordre (art. 8.3. du R.O.I.).

Les candidat(e)s à ce mandat le feront savoir par la voie électronique (ordre@barreaudebruxelles.be) au bâtonnier pour ce 24 mars au plus tard.
 
Stage International et International Program

En raison de la présence du COVID-19
sur le territoire national et aux vues des recommandations actuelles du gouvernement pour les rencontres internationales en France afin d'appliquer un principe de précaution qui a pour objectif de limiter la circulation du virus, le Barreau de Paris a décidé, avec regret, d’annuler pour cette année l’International Program, programme de formation pour les avocats anglophones, qui devait être organisé du 4 mai au 26 juin 2020. Les candidats ont d’ores et déjà été avertis. Nous serons très heureux d'étudier leur candidature pour l'International Program 2021.

C’est la première fois que le Barreau de Paris est contraint d’annuler ce programme mais cela nous semble la meilleure option à laquelle nous avons dû nous résoudre, au-delà de l'application d'un principe de précaution pour nos participants venus du monde entier, nous ne souhaitons pas leur faire prendre un engagement financier(billets d’avion, logement) sans visibilité sur les mesures à venir.

Il nous semble important de vous rappeler que le Stage International (version en français) prévu du 5 octobre au 27 novembre 2020 est à ce jour maintenu. Les candidats francophones peuvent adresser leur candidature à Aurore Legrand (alegrand@avocatparis.org).
 
  Nouveau cycle de formation à la cassation en matière pénale...  rappel II

Le cycle 2020 de formation à la cassation en matière pénale est désormais ouvert aux inscriptions. Les modules théoriques seront organisés à 1000 Bruxelles, salle Popelin, rue de la Régence 63 (- 1), les jeudi 7 mai 2020, mardi 19 mai 2020 et jeudi 4 juin 2020, chaque fois de 14h30 à 18h30. Le premier module pratique (exercice de rédaction d’un mémoire) se tiendra à Bruxelles, mêmes adresse et heures, le vendredi 11 septembre 2020. Le second module pratique (debriefing de l’exercice) sera organisé en octobre ou novembre 2020, à une date encore à fixer.

Coût : 300 € (à verser au compte BE15 6301 8008 7330 en mentionnant : « Nom – Prénom + formation cassation pénale ». L’inscription ne sera effective qu’à la réception du paiement !).

Le suivi de la totalité de la formation donne droit à 18 points de formation permanente.

Pour tout renseignement pratique, voyez le site dédié : www.fcp-avocats.be
Vous pouvez vous inscrire ou poser toute question relative au site à l’adresse fcp@avocats.be
 
  Communiqué du SPF Justice - Modalités d'introduction par les victimes d'attentat des demandes d'aide financière - rappel II

Les victimes d'actes de terrorisme peuvent demander une aide financière à l'autorité. Elles disposent pour ce faire d'un délai de trois ans à compter de la date à laquelle les faits sont officiellement reconnus comme des actes de terrorisme. Pour certaines victimes, ce délai s'achève prochainement : leurs demandes doivent être introduites pour le 18 mars 2020. L'autorité tient à informer les personnes concernées sur leurs droits.

Lire le communiqué
 
 

Cours et tribunaux

1. Tribunal de première instance du Hainaut - division Mons

En raison de l'absence de plusieurs greffiers :

  • L'audience de la 10ème chambre "détenus" du mercredi après-midi est suspendue jusqu'au 30 avril 2020 sauf l'audience du 18 mars (uniquement pour les prononcés des dossiers en cours de délibéré) et sauf l'audience du 8 avril pour les renvois détenus qui interviendraient entre-temps
  • L'audience de la 9ème chambre du jeudi après-midi est suspendue jusqu'au 30 avril 2020 sauf l'audience du 9 avril qui sera tenue par Mr Ruchard et à laquelle les dossiers du 19 mars seront reportés, et sauf l'audience du 23 avril qui sera tenue par Mme Jadin et à laquelle les dossiers du 26 mars et du 2 avril seront reportés.

2. Justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean - rappel II

En raison d'une grande pénurie de personnel et du fait qu'aucune amélioration de la situation n'est attendue avant la fin août 2020, le greffe de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean restera fermé et ne sera pas joignable par téléphone à partir de 12h30, chaque mercredi et jeudi après-midi, du 01/03/2020 au 31/08/2020.

 



Acquisitions de la bibliothèque -  rappel I

Janvier - Février 2020

Formations
Ces diverses formations sont susceptibles d'être annulées par leur organisateur en fonction de la situation sanitaire



UB³ - Cycle de conférences

16 mars 2020, Université libre de Bruxelles -
Formation annulée

Questions choisies en droit judiciaire

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Midis de la formation

Colloques





ForMédiation - 16 mars 2020, Wavre

Réveiller les ressources des fratries


Nathalie PAIVA (psychologue et formatrice) et Louise TAYMANS (avocat au Barreau de Bruxelles et médiatrice familiale agréée) aborderont les nombreuses questions relatives à la fratrie et dont les échos sont présents dans la plupart des médiations.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 6 points
Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain - 11 mars 2020

Le Professeur Michel Pâques s'est vu attribuer une Chaire Francqui au titre belge pour l'année 2019-2020 par la Faculté de droit et de criminologie et l'Institut JUR-I.

Le Professeur Pâques a choisi de décliner les six leçons qu'il fera sur le thème "Le droit administratif, l'incertitude et la sécurité juridique".

La leçon inaugurale aura lieu le mercredi 11 mars 2020 à 17 heures. L'inscription pour participer à cet événement est obligatoire.

Les leçons suivantes prendront place dans le cadre de différents cours.

Programme et inscriptions
   Midis de l'avocat numérique - 23 mars 2020

Algorithmes et état de droit : comment contester la décision automatisée ?
Orateur : Gregory Lewkowicz, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, Centre Perelman

La transformation numérique de l’État donne lieu à une transformation en profondeur de la prise de décision des autorités publiques. Celle-ci prend principalement la forme d’une plus grande automatisation de la décision soit par l’utilisation de systèmes experts, soit par l’utilisation de systèmes basés sur l’apprentissage machine. Cette transformation soulève de nombreuses interrogations en termes de respect des principes de l’état de droit et de droit fondamentaux. Comment de telles décisions peuvent-elles être contestées avec succès ? Le droit positif offre-t-il actuellement les garanties et les recours nécessaires aux justiciables ? Tel sera l’objet de ce midi de l’avocat numérique qui examinera la situation en Belgique et en droit comparé.

Formation permanente : 2 points

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be
Sénat - 26 mars 2020

Droits de l'enfant : perspectives d'avenir

A l’occasion du vingtième anniversaire de l’inscription de l’article 22bis dans la Constitution belge, le Sénat organise un colloque spécialement dédié aux droits de l’enfant. Quel bilan peut-on tirer de l’évolution des droits de l’enfant en Belgique au cours de cette période? Quelles sont les perspectives d’avenir en la matière? 
Autant de questions qui intéressent le Constituant, dans un domaine qui concerne à la fois l’État fédéral et les Communautés.

Programme et inscriptions
Ecole de droit de l'UMons - 26 mars 2020, Mons

Quels défis pour le droit de l'entreprise au XXIème siècle ?

Conférence en l'honneur de M. Christian Jassogne, premier président honoraire de la cour d'appel de Mons et président de l'Ecole de droit de Mons.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 2 points
Anthemis - de mars à mai 2020

Gestion d'un cabinet d'avocats : maîtriser, optimiser, innover

Les avocats ne sont plus seulement des professionnels dotés d’une forte expertise juridique ; ils sont devenus par la force des transformations de la société économique et sociale, des entrepreneurs à part entière qui réfléchissent, organisent et gèrent leur activité professionnelle comme une véritable entreprise.

Seulement, si on apprend en faculté de droit les règles présidant à la signature d’un contrat commercial ou celles du renouvellement du contrat de travail, apprendre à gérer un cabinet d’avocats n’est pas au programme…

La gestion d’un cabinet représente un défi de taille qui se nourrit de bien d’autres éléments que la gestion de sa charge de travail. Aussi, pour vous accompagner dans la création, le développement et l’innovation de votre activité professionnelle, Anthemis met en place un nouveau cycle de formations dédié à la gestion du métier d’avocat.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 3 points
ASBL Médiation et Conciliation en droit social, de mars à mai 2020, Rixensart

La médiation en matière sociale

L’asbl propose un nouveau programme de formation spécialisée en matières sociales. Elle s’adresse aux médiateurs motivés pour aider et résoudre les problèmes que peut rencontrer l’entreprise dans son activité sur le plan du droit social.

Programme et inscriptions

Formation agréée par la Commission fédérale de Médiation
Union internationale des avocats - 24 avril 2020

The EU’s Digital Single Market Programme - achievements to date and outlook

Seminar presented by the UIA EU Law Commission in collaboration with the French speaking and Dutch speaking Orders of the Brussels Bar, with the support of LexisNexis

The working sessions will be held over a full day in the centre of Brussels. In addition to the high scientific level of the sessions, we will have the opportunity to meet with colleagues and friends during the various social events: a welcome cocktail, coffee breaks, lunch, closing drinks and an optional dinner, all of which will make this seminar an unforgettable event.

Programme et inscriptions
Faculté de droit de l'Université de Liège - du 13 février au 31 mai 2020 (cours en ligne)

L'économie des couples

La vie d’un couple, le choix de son statut juridique (mariage, cohabitation réglementée, cohabitation de fait), les droits et les finances des partenaires, les crises et la rupture: le MOOC de l’ULiège envisage ces thématiques en droit pour une compréhension de la protection juridique des différentes formes de couple.

Le cours suit le déroulement de la vie d’un couple et compare les solutions offertes par chaque statut juridique aux principaux problèmes rencontrés par les couples.

Il propose d’une part une analyse des concepts et des notions-clés du droit des familles et du droit des régimes matrimoniaux et, d’autre part, l'étude de cas concrets, pratiques et vécus. Le cours porte sur le droit belge, semblable au droit français sur ces questions. Il vise trois objectifs :

- maîtriser les règles et les concepts juridiques du droit des couples ; ce sont les « fondations » du cours;
- comprendre les problèmes et les crises communs à tous couples car liés à son parcours; trois modules exposent les solutions juridiques de ces problèmes et comparent celles-ci dans les différents statuts des couples;
- inviter les participants à se positionner, à critiquer et mettre en perspective la matière, notamment comprendre l’importance juridique du choix du statut du couple, et la raison de l’absence d’harmonisation des statuts des couples.

Programme et inscriptions
  bMediation - de mars à juin 2020

Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale à Bruxelles

Cette formation s’adresse à toute personne, quelle que soit sa profession (avocat, comptable, expert -comptable, fiscaliste, juriste d’entreprise, notaire, ingénieur, huissier de justice, médecin, responsable ressources humaines, manager, chef d’entreprise, psychologue, ombudsman,…).

L’objectif de cette formation est d’approfondir les techniques et le savoir-faire nécessaire pour devenir conseil en médiation. Elle est le complément indispensable d’une activité de médiateur.


Programme et inscriptions
Centre de Recherce de droit pénal de l'ULB - de février à juin 2020

Les tryptiques du droit pénal

Le Centre de Recherche de droit pénal de l’ULB a décidé de mettre sur pied des nouveaux cycles de formation approfondie, en droit pénal et en procédure pénale.

Un orateur se concentre sur un thème précis durant trois séances consécutives de deux heures.

Programme et inscriptions






UCLouvain - de février 2020 à mai 2020

Fiscalité immobilière - certificat d'université

Cette formation a pour objectif d’offrir au participant une
connaissance active de la matière fiscale s’appliquant aux opérations immobilières, mais également de développer un questionnement universitaire quant au contenu des règles et une maîtrise avancée des concepts immobiliers du droit belge.

À l’issue de la formation, le participant aura :

• Amélioré ses compétences théoriques et pratiques sur l’impôt des sociétés, les droits d’enregistrement, les droits de succession, la taxe sur la valeur ajoutée et les règles pertinentes du droit fiscal
européen et international ;
• Appris à identifier les impôts et dispositions applicables à une situation déterminée et à mesurer les différents impacts mutuels de l’articulation du système fiscal, à mener des recherches documentaires, à développer sa connaissance des termes spécifiques, à comparer les régimes fiscaux applicables à différentes structures juridiques, à estimer précisément des coûts fiscaux, et à communiquer oralement et par écrit les résultats d’une étude d’impact fiscal ;
• Développé une approche critique et réaliste de l’imposition desopérations immobilières ;
• Interagi en groupe sur base de documents produits par les administrations ou les sociétés, tout en élargissant son réseau de relations professionnelles.

Programme et informations

Formation permanente : 60 points
Trialogues - Save the date

Lancement de la formation qualifiante 2020-2022 "Devenir médiateur"

Comme chaque année, Trialogues organise sa formation qualifiante en médiation. Cette formation, qui permet au participant de solliciter l'agrément de médiateur auprès de la Commission fédérale de médiation, reprend le tronc commun relatif à la médiation générale, mais également les spécialisations relatives à la médiation familiale, civile, et dans le cadre des relations de travail en entreprises et en institution.

La spécificité de Trialogues est son approche « interspécialités », qui s'appuie sur un travail de co-intervention interdisciplinaire. Cette particularité permet au médiateur une nouvelle approche indispensable, unique et inédite, grâce aux regards croisés des intervenants avocats, psychologues, thérapeutes, assistants sociaux et autres professionnels des conflits.

La formation, qui sera dispensée par l'équipe des formateurs de Trialogues et par des formateurs invités, se déroulera à Bruxelles sur 2 ans, à raison d'un jeudi tous les 15 jours. Elle s'articule autour d'apprentissages en groupe (conférences, jeux de rôles, approche théorique et pratique...), de supervisions individuelles, de lectures, de stages pratiques et de deux séminaires résidentiels.

Nous vous rappelons que la sélection des candidats est établie sur base d'un dossier comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation et le formulaire d'inscription complété, disponible sur notre site http://www.trialogues.be. Les entretiens préliminaires commenceront le 1er janvier.

Le démarrage de la formation aura lieu le 23 avril 2020, lequel sera suivi par un séminaire résidentiel, à la toute fin du mois d'août.

Dans la mesure où la nouvelle commission fédérale d'agrément n'est pas encore installée et n'a pu valider notre nouveau programme suite aux nouvelles dispositions légales, le programme présenté sur notre site peut être susceptible de modifications.

Consultez la brochure
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
Désinscription
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