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 21 février 2020   n°536
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 11 FEVRIER 2020

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITES ANNONCES

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consœurs,
Chers confrères,

L’avocat et le juge sont faits pour s’entendre : alors qu’il entre dans la mission du juge de concilier les parties (1), l’avocat a un devoir de conciliation (2), et la loi du 18 juin 2018 le rappelle expressément (3).

La conciliation est autorisée en toute matière susceptible d’être réglée par transaction (4) et l’article 730/1 du code judiciaire appelle le juge à favoriser en tout état de la procédure un mode de résolution amiable des litiges.

Dans cet esprit, de nombreuses initiatives ont déjà été prises par les cours et tribunaux, et nous aurons l’occasion d’en découvrir de nouvelles dans les jours à venir (5) : ainsi, depuis le mois de juin 2017, des audiences de conciliation se tiennent devant la 2ème chambre de la cour d’appel, qui traite essentiellement des litiges impliquant le droit de la construction et des contrats d’entreprise (6).

Aujourd’hui, la cour d'appel de Bruxelles se lance dans un projet pilote plus ambitieux encore : sans attendre la mise en place d’une nouvelle organisation, qui s’annonce pour la rentrée judiciaire, la 7ème chambre et la 18ème chambre F de la cour ont décidé de proposer, à titre de test, en avril et mai 2020, des audiences de conciliation dans les matières qui relèvent de leurs compétences :

  • la 7ème chambre tiendra ses audiences de conciliation le mardi 19 mai 2020 à 14 h et le lundi 25 mai 2020 à 14 h.

  • la 14ème chambre F tiendra ses audiences de conciliation le vendredi 3 avril 2020 à 9h et le jeudi 7 mai 2020 à 14h.

Il s'agit d'une procédure volontaire et totalement libre, qui n'a pas d'incidence sur la procédure ordinaire en cas d'échec. C'est le juge qui est le conciliateur et il peut, après les avoir entendues, suggérer des solutions aux parties (7).

Pour s'inscrire à une audience de conciliation, il convient que l'ensemble des parties en fasse la demande auprès de la cour, soit le jour de l'introduction de la cause, soit à tout stade ultérieur de la procédure (8).

La cour d’appel de Bruxelles nous tend la main, et nous lui disons merci !

Je vous invite à réserver le meilleur accueil à cette initiative constructive, qui me permet de rappeler que l’avocat doit prêter loyalement son concours à la recherche d’une solution de concertation et qu’il manque à ses devoirs en décourageant son client d’accepter un accord conforme à ses intérêts (9).

Votre bien dévoué,

Michel Forges,
bâtonnier

(1) C.jud., art. 731 al. 1er ; Jeammin-Petit E., Le juge et l'esprit de conciliation, IUS ET ACTORES, 2009/1, p. 95 et suiv. La loi du 30 juillet 2013 qui a créé le tribunal de la famille constitue un bon exemple de la faveur donnée à la conciliation : elle a institué des chambres de règlement à l’amiable au sein du tribunal de première instance et de la cour d’appel.
(2) Recommandation du 8 novembre 2005 sur le devoir de conciliation de l’avocat, Recueil, n°476 et suiv.
(3) C. jud., art. 444;
(4) J. Englebert et X. Taton, Droit du procès civil, Anthémis, 2019, vol. 2, p. 178 et suiv. et réf. cit. ; notre procédure de conciliation n’a-t-elle pas fait des miracles pour régler les litiges d’honoraires ?
(5) Un prochain éditorial, rédigé en collaboration avec Monsieur le Président du tribunal de l’entreprise, nous en dira plus sur les initiatives de ce tribunal.
(6) A-S. Favart, Le régime des audiences de conciliation dans les litiges de construction, Justine n°50, décembre 2018, p. 15 nous apprend que ces audiences donnent lieu à 77,78% d’accords !
(7) Pour les modalités pratiques, voy. le document joint en annexe.
(8) Toute demande peut être adressée par courriel, pour la 7ème chambre et pour la 18ème chambre, en mentionnant le numéro de rôle de l'affaire.
(9) Conseil de l’Ordre 9 mars 2004, Lettre du barreau 2003-2004, p.262.

Procès-verbal du conseil du 11 février 2020



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 17 février 2020 (conseil de l'Ordre du 3 mars 2020)

Demandes enregistrées à la date du 10 février 2020 (conseil de l'Ordre du 3 mars 2020)

Autres informations
  Nouveau cycle de formation à la cassation en matière pénale...

Le cycle 2020 de formation à la cassation en matière pénale est désormais ouvert aux inscriptions. Les modules théoriques seront organisés à 1000 Bruxelles, salle Popelin, rue de la Régence 63 (- 1), les jeudi 7 mai 2020, mardi 19 mai 2020 et jeudi 4 juin 2020, chaque fois de 14h30 à 18h30. Le premier module pratique (exercice de rédaction d’un mémoire) se tiendra à Bruxelles, mêmes adresse et heures, le vendredi 11 septembre 2020. Le second module pratique (debriefing de l’exercice) sera organisé en octobre ou novembre 2020, à une date encore à fixer.

Coût : 300 € (à verser au compte BE15 6301 8008 7330 en mentionnant : « Nom – Prénom + formation cassation pénale ». L’inscription ne sera effective qu’à la réception du paiement !).

Le suivi de la totalité de la formation donne droit à 18 points de formation permanente.

Pour tout renseignement pratique, voyez le site dédié : www.fcp-avocats.be
Vous pouvez vous inscrire ou poser toute question relative au site à l’adresse fcp@avocats.be
 
Appel à candidatures pour l'élection d'un Vice-Président de l'UIA lors de l’assemblée générale du 28 octobre 2020 - rappel II

L'assemblée générale qui se tiendra avant l'ouverture du congrès de Guadalajara devra élire le Vice-Président de l'UIA.

Cette élection est, en vertu des statuts de l'UIA, soumise à un appel à candidatures. La présente vaut donc appel à candidatures pour l'élection du Vice-Président de l'UIA.

Pour être recevables et conformément à l'article 23.3 des statuts et à l’article 6 du règlement intérieur de l’UIA, les candidatures doivent émaner de membres à jour de cotisation et être adressées au Président Jerome ROTH, par lettre recommandée expédiée à l’UIA, 20 rue Drouot, 75009 Paris, au plus tard 6 mois avant la date de la prochaine assemblée générale, laquelle se tiendra le 28 octobre 2020. En conséquence, la lettre recommandée devra être expédiée le 28 avril 2020 au plus tard, et reçue par l’UIA, au plus tard une semaine après cette date, soit le 5 mai 2020.

Pour être recevables, les candidatures doivent être accompagnées des documents suivants :

• une lettre de présentation et de motivation du candidat / de la candidate ;
• son curriculum vitae ;
• un document officiel attestant de ce que le candidat / la candidate est autorisé(e) à pratiquer en tant qu’avocat.

Le Comité de Direction examinera la recevabilité des candidatures et soumettra les candidatures recevables au Conseil de Présidence pour vote indicatif, puis à l'assemblée générale du 28 octobre 2020 pour élection.

Statutairement, ne peuvent voter à l'assemblée générale que les membres qui sont à jour de cotisation trois mois avant la date de l'assemblée générale.
 
  Communiqué du SPF Justice - Modalités d'introduction par les victimes d'attentat des demandes d'aide financière

Les victimes d'actes de terrorisme peuvent demander une aide financière à l'autorité. Elles disposent pour ce faire d'un délai de trois ans à compter de la date à laquelle les faits sont officiellement reconnus comme des actes de terrorisme. Pour certaines victimes, ce délai s'achève prochainement : leurs demandes doivent être introduites pour le 18 mars 2020. L'autorité tient à informer les personnes concernées sur leurs droits.

Lire le communiqué
 










Cours et tribunaux

1. Cour d'appel de Bruxelles - rappel II

  • Ordonnance du 30 janvier 2020 modifiant le service de la cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2019-2020

2. Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles - rappel II

  • Ordonnance modificative du 4 février 2020 réglant les audiences pendant la période des vacances de Pâques et de Noël 2020

3. Tribunal du travail du Hainaut - rappel I

  • Lettre du 11 février 2020 du greffier en chef relative à la suppression des fax et utilisation des adresses mails

4. Justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean

En raison d'une grande pénurie de personnel et du fait qu'aucune amélioration de la situation n'est attendue avant la fin août 2020, le greffe de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean restera fermé et ne sera pas joignable par téléphone à partir de 12h30, chaque mercredi et jeudi après-midi, du 01/03/2020 au 31/08/2020.

Formations






UB³ - Cycle de conférences

16 mars 2020, Université libre de Bruxelles -
Auditoire R42.5.503 (bâtiment R, 5e étage, local 503), avenue F.D. Roosevelt, 42 - 1050 Bruxelles

Questions choisies en droit judiciaire
Sous la coordination de Dominique Mougenot, Maître de conférences invité à l’UNamur et l’UCLouvain, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut

Depuis 2015, les lois pots-pourris occupent le devant de la scène. L’actualité législative était si dense qu’elle monopolisait tous les colloques, faisant presque oublier que le droit judiciaire ne se réduisait pas à ces nouveautés. La présente conférence a pour but d’explorer des aspects moins étudiés du droit procédural, que ce soit en matière de modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage), de récupération de créance (injonction de payer), du pouvoir d’agir des personnes morales ou de l’appel. Le but est de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence et de ces matières sur le plan national et international.

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Midis de la formation

Colloques






Nexos - 7, 8, 21 et 22 février 2020

Rédigez des écrits juridiques clairs et qui tendent au dialogue

Depuis le début 2019, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) doivent être examinés et privilégiés avant toute procédure judiciaire.

Nexos vous propose une démarche de formation et de réflexion pour rédiger et faire usage de courriers ou documents juridiques qui :

- privilégient le langage clair;
- invitent vos interlocuteurs au dialogue ainsi qu’à la recherche de solutions communes.

Ces caractéristiques constituent des prérequis indispensables à l’usage des MARC.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 12 points
  Faculté de droit de l'Université de Liège - du 13 février au 31 mai 2020 (cours en ligne)

L'économie des couples

La vie d’un couple, le choix de son statut juridique (mariage, cohabitation réglementée, cohabitation de fait), les droits et les finances des partenaires, les crises et la rupture: le MOOC de l’ULiège envisage ces thématiques en droit pour une compréhension de la protection juridique des différentes formes de couple.

Le cours suit le déroulement de la vie d’un couple et compare les solutions offertes par chaque statut juridique aux principaux problèmes rencontrés par les couples.

Il propose d’une part une analyse des concepts et des notions-clés du droit des familles et du droit des régimes matrimoniaux et, d’autre part, l'étude de cas concrets, pratiques et vécus. Le cours porte sur le droit belge, semblable au droit français sur ces questions. Il vise trois objectifs :

- maîtriser les règles et les concepts juridiques du droit des couples ; ce sont les « fondations » du cours;
- comprendre les problèmes et les crises communs à tous couples car liés à son parcours; trois modules exposent les solutions juridiques de ces problèmes et comparent celles-ci dans les différents statuts des couples;
- inviter les participants à se positionner, à critiquer et mettre en perspective la matière, notamment comprendre l’importance juridique du choix du statut du couple, et la raison de l’absence d’harmonisation des statuts des couples.

Programme et inscriptions
  Fem&L.A.W. - 5 mars 2020

Enfin un Code des droits des femmes ! L'égalité entre les femmes et les hommes en 2020


Pour marquer la publication de son ouvrage Droits des femmes. Code commenté (Larcier, 2020), Fem&L.A.W. organise une conférence consacrée à cet ouvrage sans précédent et, plus généralement, à l’égalité entre les femmes et les hommes. Quel est le bilan, quelles sont les perspectives quant à cet enjeu majeur en démocratie ?

Centrée sur l’ordre juridique belge, cette conférence consistera en un survol de différentes branches de droit par plusieurs des contributrices/eurs au Code.

Programme et inscriptions
Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège - 5 mars 2020, Liège

La Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie a le privilège d’accueillir la Professeure Antoinette ROUVROY (UNamur) dans le cadre de la Chaire Francqui au titre belge. Docteure en sciences juridiques, Madame Rouvoy est chercheuse qualifiée du FNRS au centre de Recherche en Information, Droit et Société (CRIDS). Elle s’intéresse aux rapports entre le droit, les modes de co-production des sciences et des technologies et de la gouvernementaliste néolibérale.

C’est pour la Faculté un immense plaisir de vous convier à l’ensemble des activités de cette Chaire et plus particulièrement à la leçon inaugurale intitulée La gouvernementalité algorithmique : une analytique du pouvoir à l'ère des Big Data qui se déroulera le jeudi 5 mars à 17h30 à la Salle Académique (Université de Liège, place du 20 Aout).

Elle dispensera un ensemble de conférences en lien avec cette thématique du 16 mars au 24 avril 2020.

Informations et inscriptions
  Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain - 11 mars 2020

Le Professeur Michel Pâques s'est vu attribuer une Chaire Francqui au titre belge pour l'année 2019-2020 par la Faculté de droit et de criminologie et l'Institut JUR-I.

Le Professeur Pâques a choisi de décliner les six leçons qu'il fera sur le thème "Le droit administratif, l'incertitude et la sécurité juridique".

La leçon inaugurale aura lieu le mercredi 11 mars 2020 à 17 heures. L'inscription pour participer à cet événement est obligatoire.

Les leçons suivantes prendront place dans le cadre de différents cours.

Programme et inscriptions
  bMediation - de mars à juin 2020

Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale à Bruxelles

Cette formation s’adresse à toute personne, quelle que soit sa profession (avocat, comptable, expert -comptable, fiscaliste, juriste d’entreprise, notaire, ingénieur, huissier de justice, médecin, responsable ressources humaines, manager, chef d’entreprise, psychologue, ombudsman,…).

L’objectif de cette formation est d’approfondir les techniques et le savoir-faire nécessaire pour devenir conseil en médiation. Elle est le complément indispensable d’une activité de médiateur.


Programme et inscriptions
Union internationale des avocats - 24 avril 2020

The EU’s Digital Single Market Programme - achievements to date and outlook

Seminar presented by the UIA EU Law Commission in collaboration with the French speaking and Dutch speaking Orders of the Brussels Bar, with the support of LexisNexis

The working sessions will be held over a full day in the centre of Brussels. In addition to the high scientific level of the sessions, we will have the opportunity to meet with colleagues and friends during the various social events: a welcome cocktail, coffee breaks, lunch, closing drinks and an optional dinner, all of which will make this seminar an unforgettable event.

Programme et inscriptions
Centre de Recherce de droit pénal de l'ULB - de février à juin 2020

Les tryptiques du droit pénal

Le Centre de Recherche de droit pénal de l’ULB a décidé de mettre sur pied des nouveaux cycles de formation approfondie, en droit pénal et en procédure pénale.

Un orateur se concentre sur un thème précis durant trois séances consécutives de deux heures.

Programme et inscriptions






UCLouvain - de février 2020 à mai 2020

Fiscalité immobilière - certificat d'université

Cette formation a pour objectif d’offrir au participant une
connaissance active de la matière fiscale s’appliquant aux opérations immobilières, mais également de développer un questionnement universitaire quant au contenu des règles et une maîtrise avancée des concepts immobiliers du droit belge.

À l’issue de la formation, le participant aura :

• Amélioré ses compétences théoriques et pratiques sur l’impôt des sociétés, les droits d’enregistrement, les droits de succession, la taxe sur la valeur ajoutée et les règles pertinentes du droit fiscal
européen et international ;
• Appris à identifier les impôts et dispositions applicables à une situation déterminée et à mesurer les différents impacts mutuels de l’articulation du système fiscal, à mener des recherches documentaires, à développer sa connaissance des termes spécifiques, à comparer les régimes fiscaux applicables à différentes structures juridiques, à estimer précisément des coûts fiscaux, et à communiquer oralement et par écrit les résultats d’une étude d’impact fiscal ;
• Développé une approche critique et réaliste de l’imposition desopérations immobilières ;
• Interagi en groupe sur base de documents produits par les administrations ou les sociétés, tout en élargissant son réseau de relations professionnelles.

Programme et informations

Formation permanente : 60 points
Trialogues - Save the date

Lancement de la formation qualifiante 2020-2022 "Devenir médiateur"

Comme chaque année, Trialogues organise sa formation qualifiante en médiation. Cette formation, qui permet au participant de solliciter l'agrément de médiateur auprès de la Commission fédérale de médiation, reprend le tronc commun relatif à la médiation générale, mais également les spécialisations relatives à la médiation familiale, civile, et dans le cadre des relations de travail en entreprises et en institution.

La spécificité de Trialogues est son approche « interspécialités », qui s'appuie sur un travail de co-intervention interdisciplinaire. Cette particularité permet au médiateur une nouvelle approche indispensable, unique et inédite, grâce aux regards croisés des intervenants avocats, psychologues, thérapeutes, assistants sociaux et autres professionnels des conflits.

La formation, qui sera dispensée par l'équipe des formateurs de Trialogues et par des formateurs invités, se déroulera à Bruxelles sur 2 ans, à raison d'un jeudi tous les 15 jours. Elle s'articule autour d'apprentissages en groupe (conférences, jeux de rôles, approche théorique et pratique...), de supervisions individuelles, de lectures, de stages pratiques et de deux séminaires résidentiels.

Nous vous rappelons que la sélection des candidats est établie sur base d'un dossier comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation et le formulaire d'inscription complété, disponible sur notre site http://www.trialogues.be. Les entretiens préliminaires commenceront le 1er janvier.

Le démarrage de la formation aura lieu le 23 avril 2020, lequel sera suivi par un séminaire résidentiel, à la toute fin du mois d'août.

Dans la mesure où la nouvelle commission fédérale d'agrément n'est pas encore installée et n'a pu valider notre nouveau programme suite aux nouvelles dispositions légales, le programme présenté sur notre site peut être susceptible de modifications.

Consultez la brochure
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

Petites annonces



La Province du Brabant wallon recherche un collaborateur universitaire (A1 juriste), M/F, 38h/s, CDI au sein du service d'appui administratif

Lire l'annonce

La Commission des Psychologues est à la recherche de : un(e) juriste dynamique et motivé(e) pour son service d'étude

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
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