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 7 février 2020   n°534
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 28 JANVIER 2020

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITE ANNONCE

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consœurs,
Chers confrères,

La loi du 4 mai 1984 portant modification du Code judiciaire a organisé la formation de deux Ordres au sein de l’arrondissement de Bruxelles.

Trente-cinq années ont passé, et nous pouvons nous réjouir des relations harmonieuses qui existent entre tous les avocats bruxellois, qui sont tous membres d’un même barreau, que certains osent même appeler le « Brussels Bar ».

Sa Majesté le Roi a bien voulu rehausser de sa présence le 35ème anniversaire de la création de nos Ordres, ce 5 février 2020 : l’événement a permis une chaleureuse rencontre, dans le cadre sobre de notre vestiaire !

C’est dans ce lieu magique (ah, si ces armoires pouvaient parler !) que les excellentes relations qui existent entre les deux Ordres, leurs bâtonniers et leurs conseils, et d’une manière générale la collaboration permanente entre les avocats francophones et les avocats néerlandophones, notamment à l’occasion des stages « mixtes » ont pu être évoquées (1), sous l’œil bienveillant des Premières Présidentes et des Procureurs Généraux des hautes juridictions qui siègent au palais de justice.

      (photo : Astrid Thieleman)

La sobriété de cet événement n’en réduit pas l’importance : ce rassemblement témoigne de l’adhésion de tous les avocats aux valeurs communes qui fondent notre profession et nous rappelle la force du serment que les avocats flamands et francophones ont tous prêté un jour, ensemble, devant la même Cour d’appel.

Oui, nous sommes fiers d’être avocats … et de le faire savoir !

Votre bien dévoué,

Michel Forges,
bâtonnier

(1) Le Roi a notamment pu s’entretenir avec Mes Jan Donkers, Hani Madani, Lina Achaoui, Caroline Pepin, Sevda Karsikaya, Vinciane Gillet et Charlotte Wattiez et Monsieur Kadir Pinar, jeune étudiant lauréat du projet DIApositief qui vise à sensibiliser les jeunes d’origine étrangère à la carrière d’avocat. Le projet Justibus et l’accès à la justice ont été longuement évoqués. Les membres des conseils des deux Ordres ont assisté à la partie finale de la rencontre.

Procès-verbal du conseil du 28 janvier 2020



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 3 février 2020 (conseil de l'Ordre du 18 février 2020)

Demandes enregistrées à la date du 27 janvier 2020 (conseil de l'Ordre du 11 février 2020)

Autres informations
Appel à candidatures pour l'élection d'un Vice-Président de l'UIA lors de l’assemblée générale du 28 octobre 2020

L'assemblée générale qui se tiendra avant l'ouverture du congrès de Guadalajara devra élire le Vice-Président de l'UIA.

Cette élection est, en vertu des statuts de l'UIA, soumise à un appel à candidatures. La présente vaut donc appel à candidatures pour l'élection du Vice-Président de l'UIA.

Pour être recevables et conformément à l'article 23.3 des statuts et à l’article 6 du règlement intérieur de l’UIA, les candidatures doivent émaner de membres à jour de cotisation et être adressées au Président Jerome ROTH, par lettre recommandée expédiée à l’UIA, 20 rue Drouot, 75009 Paris, au plus tard 6 mois avant la date de la prochaine assemblée générale, laquelle se tiendra le 28 octobre 2020. En conséquence, la lettre recommandée devra être expédiée le 28 avril 2020 au plus tard, et reçue par l’UIA, au plus tard une semaine après cette date, soit le 5 mai 2020.

Pour être recevables, les candidatures doivent être accompagnées des documents suivants :

• une lettre de présentation et de motivation du candidat / de la candidate ;
• son curriculum vitae ;
• un document officiel attestant de ce que le candidat / la candidate est autorisé(e) à pratiquer en tant qu’avocat.

Le Comité de Direction examinera la recevabilité des candidatures et soumettra les candidatures recevables au Conseil de Présidence pour vote indicatif, puis à l'assemblée générale du 28 octobre 2020 pour élection.

Statutairement, ne peuvent voter à l'assemblée générale que les membres qui sont à jour de cotisation trois mois avant la date de l'assemblée générale.
 
  Communiqué du SPF Justice - Modalités d'introduction par les victimes d'attentat des demandes d'aide financière -  rappel I

Les victimes d'actes de terrorisme peuvent demander une aide financière à l'autorité. Elles disposent pour ce faire d'un délai de trois ans à compter de la date à laquelle les faits sont officiellement reconnus comme des actes de terrorisme. Pour certaines victimes, ce délai s'achève prochainement : leurs demandes doivent être introduites pour le 18 mars 2020. L'autorité tient à informer les personnes concernées sur leurs droits.

Lire le communiqué
 
Cartes d'avocats - rappel I

Les avocats qui demandent la délivrance d'un duplicata de leur carte d'avocat devront en payer le prix, 100€ HTVA (121€ TVAC).

Ce montant fera l'objet d'une facture.
 










Cours et tribunaux

1. Cour d'appel de Bruxelles

  • Ordonnance du 30 janvier 2020 modifiant le service de la cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2019-2020

2. Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles

  • Ordonnance modificative du 4 février 2020 réglant les audiences pendant la période des vacances de Pâques et de Noël 2020

Formations






UB³ - Cycle de conférences

17 février 2020, Université libre de Bruxelles -
Auditoire R42.5.503 (bâtiment R, 5e étage, local 503), avenue F.D. Roosevelt, 42 - 1050 Bruxelles

Actualités en droit des saisies
Sous la coordination de Frédéric Georges, Professeur ordinaire à l’ULiège, avocat au barreau de Liège

Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son œuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre des droits en présence. Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d’exécution, cette séance du cycle 2019-2020 des conférences UB3 abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Midis de la formation

Colloques






Nexos - 7, 8, 21 et 22 février 2020

Rédigez des écrits juridiques clairs et qui tendent au dialogue

Depuis le début 2019, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) doivent être examinés et privilégiés avant toute procédure judiciaire.

Nexos vous propose une démarche de formation et de réflexion pour rédiger et faire usage de courriers ou documents juridiques qui :

- privilégient le langage clair;
- invitent vos interlocuteurs au dialogue ainsi qu’à la recherche de solutions communes.

Ces caractéristiques constituent des prérequis indispensables à l’usage des MARC.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 12 points
Midis de l'avocat numérique - 12 février 2020

L’accès numérique aux bases de données publiques au service de la justice. L’exemple de l’enquête de solvabilité pré- et post- jugement
Orateur : Quentin Debray, Huissier de Justice, Président de l’Union Francophone des Huissiers de Justice

Avez-vous déjà tenté de faire saigner un cailloux ? Non, me répondrez-vous. C’est pourtant ce que votre client tente de faire en commandant l’exécution d’un jugement favorable obtenu de haute lutte, alors que son débiteur s’avère totalement insolvable.

Par la suite, votre client avalera de travers votre note d’honoraires accompagnant celle de l’huissier de justice. Tout cela pour rien … sans compter l’encombrement que pareil dossiers engendre bien inutilement au niveau des tribunaux.

Dans le contexte actuel d’économie de procédure et de justification de la plus-value de la profession d’avocat, n’est-il pas temps d’évaluer non seulement les chances d’obtenir un jugement favorable, mais également les chances de voir le jugement exécuté ?

L’accès aux bases de données prend alors tout son sens et nous verrons lesquelles sont accessibles avant même d’entamer une procédure et lesquelles le sont en présence d’un jugement. Brièvement, nous évoquerons la lutte incessante menée par les huissiers de justice pour garder ces accès effectifs et celle pour en obtenir de nouveaux : un vrai parcours du combattant.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points
  Faculté de droit de l'Université de Liège - du 13 février au 31 mai 2020 (cours en ligne)

L'économie des couples

La vie d’un couple, le choix de son statut juridique (mariage, cohabitation réglementée, cohabitation de fait), les droits et les finances des partenaires, les crises et la rupture: le MOOC de l’ULiège envisage ces thématiques en droit pour une compréhension de la protection juridique des différentes formes de couple.

Le cours suit le déroulement de la vie d’un couple et compare les solutions offertes par chaque statut juridique aux principaux problèmes rencontrés par les couples.

Il propose d’une part une analyse des concepts et des notions-clés du droit des familles et du droit des régimes matrimoniaux et, d’autre part, l'étude de cas concrets, pratiques et vécus. Le cours porte sur le droit belge, semblable au droit français sur ces questions. Il vise trois objectifs :

- maîtriser les règles et les concepts juridiques du droit des couples ; ce sont les « fondations » du cours;
- comprendre les problèmes et les crises communs à tous couples car liés à son parcours; trois modules exposent les solutions juridiques de ces problèmes et comparent celles-ci dans les différents statuts des couples;
- inviter les participants à se positionner, à critiquer et mettre en perspective la matière, notamment comprendre l’importance juridique du choix du statut du couple, et la raison de l’absence d’harmonisation des statuts des couples.

Programme et inscriptions
  Barreau du Brabant wallon - 14 février 2020, Nivelles

Les modes amiables de résolution des litiges (MARL's) dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon - Quelles pratiques ?

Après-midi d'études
sous la présidence de Maître Benoit Havet, bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon

Programme et inscriptions

Formation permanente : 4 points
  ForMédiation - 14 février 2020, Wavre

Médiation et Deep democracy

A travers son questionnement en profondeur, la Deep Democracy explore la coexistence, en chacun de nous, d’une opinion majoritaire et d’opinions minoritaires. Elle vise à les intégrer toutes dans la recherche d’un accord.

La philosophie, la méthode et les outils très concrets que propose la Deep Democracy présentent un intérêt particulier pour le médiateur soucieux de renforcer sa qualité d'écoute en vue de donner aux médiés la capacité de trouver ce que la Deep Democracy appelle un accord « sage », pleinement respectueux de chacun et durable.
Cette approche propose en outre un nouveau regard sur les dynamiques de groupe, très utile dans le cadre de médiations rassemblant plus de deux personnes.

Formateurs :
Olivier CHAPUT, bio-ingénieur et expert en facilitation d’Intelligence Collaborative pour le bureau d'études EcoRes et formateur en Démocratie profonde pour les entreprises et les particuliers
Dora SNOY et d'OPPUERS, avocat au Barreau de Bruxelles et médiateur familial, formée à la Démocratie profonde

Programme et inscriptions

Formation permanente : 6 points
4L - 20 février 2020

Actualités du contentieux européen
sous la coordination d'Antoine Bailleux

• La contestation d’une mesure nationale
• La contestation d’un acte de l’Union
• L’européanisation de la procédure civile
• La protection des droits fondamentaux
• La réalisation d’un espace européen sans frontières intérieures : zoom sur les principes de libre circulation et de confiance mutuelle

Programme et informations

Formation permanente : 3 points
  Conférence du jeune barreau de Tournai - 21 février 2020, Kain

Réforme du droit des sociétés

La Conférence du Jeune Barreau de Tournai vous propose une journée consacrée à l'étude de la réforme profonde opérée par le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019, dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er mai 2019 pour les nouvelles sociétés, associations et fondations et au 1er janvier 2020 pour les sociétés existantes.

Programme et informations

Formation permanente : 6 points
Union internationale des avocats - 24 avril 2020

The EU’s Digital Single Market Programme - achievements to date and outlook

Seminar presented by the UIA EU Law Commission in collaboration with the French speaking and Dutch speaking Orders of the Brussels Bar, with the support of LexisNexis

The working sessions will be held over a full day in the centre of Brussels. In addition to the high scientific level of the sessions, we will have the opportunity to meet with colleagues and friends during the various social events: a welcome cocktail, coffee breaks, lunch, closing drinks and an optional dinner, all of which will make this seminar an unforgettable event.

Programme et inscriptions
Centre de Recherce de droit pénal de l'ULB - de février à juin 2020

Les tryptiques du droit pénal

Le Centre de Recherche de droit pénal de l’ULB a décidé de mettre sur pied des nouveaux cycles de formation approfondie, en droit pénal et en procédure pénale.

Un orateur se concentre sur un thème précis durant trois séances consécutives de deux heures.

Programme et inscriptions






UCLouvain - de février 2020 à mai 2020

Fiscalité immobilière - certificat d'université

Cette formation a pour objectif d’offrir au participant une
connaissance active de la matière fiscale s’appliquant aux opérations immobilières, mais également de développer un questionnement universitaire quant au contenu des règles et une maîtrise avancée des concepts immobiliers du droit belge.

À l’issue de la formation, le participant aura :

• Amélioré ses compétences théoriques et pratiques sur l’impôt des sociétés, les droits d’enregistrement, les droits de succession, la taxe sur la valeur ajoutée et les règles pertinentes du droit fiscal
européen et international ;
• Appris à identifier les impôts et dispositions applicables à une situation déterminée et à mesurer les différents impacts mutuels de l’articulation du système fiscal, à mener des recherches documentaires, à développer sa connaissance des termes spécifiques, à comparer les régimes fiscaux applicables à différentes structures juridiques, à estimer précisément des coûts fiscaux, et à communiquer oralement et par écrit les résultats d’une étude d’impact fiscal ;
• Développé une approche critique et réaliste de l’imposition desopérations immobilières ;
• Interagi en groupe sur base de documents produits par les administrations ou les sociétés, tout en élargissant son réseau de relations professionnelles.

Programme et informations

Formation permanente : 60 points
Trialogues - Save the date

Lancement de la formation qualifiante 2020-2022 "Devenir médiateur"

Comme chaque année, Trialogues organise sa formation qualifiante en médiation. Cette formation, qui permet au participant de solliciter l'agrément de médiateur auprès de la Commission fédérale de médiation, reprend le tronc commun relatif à la médiation générale, mais également les spécialisations relatives à la médiation familiale, civile, et dans le cadre des relations de travail en entreprises et en institution.

La spécificité de Trialogues est son approche « interspécialités », qui s'appuie sur un travail de co-intervention interdisciplinaire. Cette particularité permet au médiateur une nouvelle approche indispensable, unique et inédite, grâce aux regards croisés des intervenants avocats, psychologues, thérapeutes, assistants sociaux et autres professionnels des conflits.

La formation, qui sera dispensée par l'équipe des formateurs de Trialogues et par des formateurs invités, se déroulera à Bruxelles sur 2 ans, à raison d'un jeudi tous les 15 jours. Elle s'articule autour d'apprentissages en groupe (conférences, jeux de rôles, approche théorique et pratique...), de supervisions individuelles, de lectures, de stages pratiques et de deux séminaires résidentiels.

Nous vous rappelons que la sélection des candidats est établie sur base d'un dossier comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation et le formulaire d'inscription complété, disponible sur notre site http://www.trialogues.be. Les entretiens préliminaires commenceront le 1er janvier.

Le démarrage de la formation aura lieu le 23 avril 2020, lequel sera suivi par un séminaire résidentiel, à la toute fin du mois d'août.

Dans la mesure où la nouvelle commission fédérale d'agrément n'est pas encore installée et n'a pu valider notre nouveau programme suite aux nouvelles dispositions légales, le programme présenté sur notre site peut être susceptible de modifications.

Consultez la brochure
ForMédiation - à partir de septembre 2019

Formation à l’accompagnement à la parentalité

De nouveaux savoirs fleurissent dans le domaine de la parentalité. Parallèlement, des magistrats et services d’aide à la jeunesse souhaitent offrir un soutien à certains parents en difficulté.
Comment intégrer, garder un regard critique et utiliser une forme de « savoir » sur la parentalité, tout en restant dans notre position de médiateur ?

ForMédiation réédite son cycle « parentalité » et propose 5 jours et demi de formation sur divers aspects de la parentalité, assortis d’une réflexion sur une approche de soutien aux parents, avec l’idée de les amener à renforcer leurs compétences.

Cette formation s’adresse également aux autres professionnels des relations familiales et notamment aux avocats désireux d’acquérir des compétences dans ce domaine. Chaque journée peut être suivie séparément.

9 septembre 2019 : Après-midi introductive
15 octobre 2019 : L’enfant, ses besoins, et les concepts de parentalité positive (I)
25 novembre 2019 : L’adolescent, ses besoins, et les concepts de parentalité positive (II)
16 décembre 2019 : Epuisement parental et mobilisation des ressources pour s’en sortir comme parent
13 janvier 2020 : L’enfant pris dans les familles chaotiques et le travail en réseau
17 février 2020 : la posture de l’intervenant d’accompagnant à la parentalité

Vous trouverez des informations plus détaillées (et notamment sur la certification à laquelle peut mener cette formation) sur le site www.formediation.be
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

Petite annonce



Conseil supérieur de la justice - Appel à candidatures pour l'épreuve de conseiller suppléant

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