Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici

 31 janvier 2020   n°533
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 21 JANVIER 2020

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITES ANNONCES

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Aujourd’hui à minuit, le Royaume-Uni quittera définitivement l’Union européenne.

Ce départ intervient à la suite d’un long processus de négociations qui en a épuisé plus d’un.  Plus de deux ans et demi de discussions, de rebuffades, de réécritures.  Enfin, un accord (1) a été approuvé ce mercredi 29 janvier, par le Parlement européen (2), au cours d’une session empreinte d’émotion, mais aussi des dernières provocations du député britannique eurosceptique Nigel Farage.

Le Brexit, s’il vient contenter de nombreux ressortissants britanniques ravis de quitter, selon leurs propres termes, la farce qu’est l’Union européenne, en laisse beaucoup d’autres sur le carreau.

Qu’adviendra-t-il de ces écossais qui se sentent trahis par le Royaume-Uni et de ces irlandais du Nord contraints de quitter l’Union ?  Et qu’adviendra-t-il de nos confrères britanniques installés en Belgique et inscrits au tableau, sur notre liste E.  Ils n’ont de seul tort que d’avoir exercé leur liberté d’établissement dans le pays de leur choix, la Belgique.  Ils y ont installé leur cabinet, leur famille, leur vie…  Et demain ?

Fort heureusement, l’accord avalisé ce 29 janvier, dont le contenu est sensiblement identique à celui qui avait été négocié avec Theresa May, garantit le droit de nos confrères à rester inscrits sur notre liste E, et ce, sur base de la reconnaissance des qualifications professionnelles (3), à la condition que cette reconnaissance intervienne avant le 31 décembre 2020 (4).  Cette dernière date est en effet la fin supposée d’une nouvelle phase de transition qui devrait permettre à l’Union et au Royaume-Uni, d’arriver à un accord -encore un- destiné à régir leur association politique et de libre-échange.

Que nos confrères britanniques se rassurent !  En cas d’absence d’accord à l’issue de la phase transitoire, la Belgique a d’ores et déjà voté une loi qui devrait leur permettre de continuer à exercer, sur base de leur droit d’établissement et de la réciprocité (5).

Si nos confrères britanniques peuvent être rassérénés, je ne le suis qu’à moitié en regardant ce qui reste de l’Europe et en y observant la montée des démagogues qui flattent, chez tout un chacun, le nationalisme, la xénophobie et le racisme.  Résonnent aussi à mes oreilles, les propos tenus par l’eurodéputée espagnole, Iraxte Garcia Perez, lors de la session de ce mercredi :

« Aujourd’hui est un jour très triste pour l’Europe. A la fin de la semaine, après 47 ans, le Royaume-Uni cessera ses relations avec l’Union européenne. (…) Nous respectons la décision du peuple britannique, mais cette décision souveraine n’empêche pas que nous dénoncions les responsables politiques qui ont influencé l’opinion britannique à travers une campagne populiste et de désinformation. (…) Le populisme a obtenu une victoire par sa meilleure arme, le mensonge ». (6)

Pourtant comme elle, je reste persuadée que les valeurs fondatrices de l’Union triompheront de ceux-là même qui veulent les détruire et qu’il nous appartient, à nous, citoyens et avocats, de les défendre !

Isabelle Andoulsi
Membre du conseil de l’Ordre chargée des relations européennes et internationales

 (1) Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique 2019/C 384 I/0, JO, C 384 I, 12.11.2019, p. 1.
(2) 621 votes en faveur de l’accord, 49 votes contre et 13 abstentions.
(3) Ainsi, l’article 27 de l’accord intitulé « Qualifications professionnelles reconnues », prévoit que :
« La reconnaissance, avant la fin de la période de transition, des qualifications professionnelles, telles que définies à l'Article 3, paragraphe 1, point b), de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, des citoyens de l'Union (…), par leur État d'accueil (…), conserve ses effets dans l'État concerné, y compris le droit d'exercer leur profession dans les mêmes conditions que ses ressortissants, lorsque cette reconnaissance a été faite conformément à l'une des dispositions suivantes:
(…)
b) l'Article 10, paragraphes 1 et 3, de la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'accès à la profession d'avocat dans l'État d'accueil ou l'État de travail; (…)
».
(4) Article 126 de l’accord.
(5) Loi belge du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’article 34 de cette loi prévoit ainsi que « (l)es droits des avocats, acquis au plus tard le jour antérieur à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sur base d'établissement, restent acquis, à condition de réciprocité, après l'entrée en vigueur de la présente loi ». Il faut encore préciser que ladite loi n’est pas encore en vigueur, mis à part son titre 7 qui concerne l’économie, lequel est entré en vigueur le 10 avril 2019.
(6) Intervention disponible sur le site du Parlement européen


Procès-verbal du conseil du 21 janvier 2020



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 27 janvier 2020 (conseil de l'Ordre du 11 février 2020)

Demandes enregistrées à la date du 20 janvier 2020 (conseil de l'Ordre du 4 février 2020)

Autres informations
Mesures de sécurité

Le lundi 3 février prochain se tiendra au palais une audience qui, en raison du nombre de personnes concernées et du niveau de menace, requiert des mesures de sécurité particulières.

L’accès au palais se fera, pour les avocats, par l’entrée située près de l’ancien bureau de Poste, de 7 à 17 heures.
Les personnes à mobilité réduite pourront entrer par la rue aux Laines, sur présentation de leur carte d’identité, dès 7 heures.
L’accès extérieur à la salle de la cour d’assises est réservé aux témoins, à la presse et au public, à partir de 8 heures.

Le passage par le détecteur de métaux sera obligatoire.

Un premier contrôle de police aura lieu à l’entrée de la cour d’honneur.

Le parking sur les rampes du palais sera interdit.
 
Accès interdit au vestiaire ce mercredi 5 février 2020

A titre exceptionnel, la buvette des avocats et le vestiaire seront fermés ce mercredi 5 février de 10h00 à 12h30.

Il ne sera donc pas possible d’accéder au bar, à l’accueil et au vestiaire ainsi qu’aux armoires qui s’y trouvent.

 
  Communiqué du SPF Justice - Modalités d'introduction par les victimes d'attentat des demandes d'aide financière

Les victimes d'actes de terrorisme peuvent demander une aide financière à l'autorité. Elles disposent pour ce faire d'un délai de trois ans à compter de la date à laquelle les faits sont officiellement reconnus comme des actes de terrorisme. Pour certaines victimes, ce délai s'achève prochainement : leurs demandes doivent être introduites pour le 18 mars 2020. L'autorité tient à informer les personnes concernées sur leurs droits.

Lire le communiqué
 
Cartes d'avocats

Les avocats qui demandent la délivrance d'un duplicata de leur carte d'avocat devront en payer le prix, 100 € HTV (121 € TVAC).

Ce montant fera l'objet d'une facture.
 










Cours et tribunaux

1. Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - rappel II

  • Ordonnance rectificative du 14 janvier 2020 réglant le service du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année judiciaire 2019-2020
  • Ordonnance rectificative du 14 janvier 2020 réglant le service du tribunal de la famille et de la jeunesse du 20 janvier 2020 au 30 juin 2020

Formations






UB³ - Cycle de conférences

17 février 2020, Université libre de Bruxelles -
Avenue Franklin D. Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles

Actualités en de droit des saisies
Sous la coordination de Frédéric Georges, Professeur ordinaire à l’ULiège, avocat au barreau de Liège

Épargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l’exception notable de l’exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l’impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son œuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre des droits en présence. Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d’exécution, cette séance du cycle 2019-2020 des conférences UB3 abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d’accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Midis de la formation

Colloques






Nexos - 7, 8, 21 et 22 février 2020

Rédigez des écrits juridiques clairs et qui tendent au dialogue

Depuis le début 2019, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) doivent être examinés et privilégiés avant toute procédure judiciaire.

Nexos vous propose une démarche de formation et de réflexion pour rédiger et faire usage de courriers ou documents juridiques qui :

- privilégient le langage clair;
- invitent vos interlocuteurs au dialogue ainsi qu’à la recherche de solutions communes.

Ces caractéristiques constituent des prérequis indispensables à l’usage des MARC.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 12 points
Midis de l'avocat numérique - 12 février 2020

L’accès numérique aux bases de données publiques au service de la justice. L’exemple de l’enquête de solvabilité pré- et post- jugement
Orateur : Quentin Debray, Huissier de Justice, Président de l’Union Francophone des Huissiers de Justice

Avez-vous déjà tenté de faire saigner un cailloux ? Non, me répondrez-vous. C’est pourtant ce que votre client tente de faire en commandant l’exécution d’un jugement favorable obtenu de haute lutte, alors que son débiteur s’avère totalement insolvable.

Par la suite, votre client avalera de travers votre note d’honoraires accompagnant celle de l’huissier de justice. Tout cela pour rien … sans compter l’encombrement que pareil dossiers engendre bien inutilement au niveau des tribunaux.

Dans le contexte actuel d’économie de procédure et de justification de la plus-value de la profession d’avocat, n’est-il pas temps d’évaluer non seulement les chances d’obtenir un jugement favorable, mais également les chances de voir le jugement exécuté ?

L’accès aux bases de données prend alors tout son sens et nous verrons lesquelles sont accessibles avant même d’entamer une procédure et lesquelles le sont en présence d’un jugement. Brièvement, nous évoquerons la lutte incessante menée par les huissiers de justice pour garder ces accès effectifs et celle pour en obtenir de nouveaux : un vrai parcours du combattant.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points
  Barreau du Brabant wallon - 14 février 2020, Nivelles

Les modes amiables de résolution des litiges (MARL's) dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon - Quelles pratiques ?

Après-midi d'études
sous la présidence de Maître Benoit Havet, bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau du Brabant wallon

Programme et inscriptions

Formation permanente : 4 points
  ForMédiation - 14 février 2020, Wavre

Médiation et Deep democracy

A travers son questionnement en profondeur, la Deep Democracy explore la coexistence, en chacun de nous, d’une opinion majoritaire et d’opinions minoritaires. Elle vise à les intégrer toutes dans la recherche d’un accord.

La philosophie, la méthode et les outils très concrets que propose la Deep Democracy présentent un intérêt particulier pour le médiateur soucieux de renforcer sa qualité d'écoute en vue de donner aux médiés la capacité de trouver ce que la Deep Democracy appelle un accord « sage », pleinement respectueux de chacun et durable.
Cette approche propose en outre un nouveau regard sur les dynamiques de groupe, très utile dans le cadre de médiations rassemblant plus de deux personnes.

Formateurs :
Olivier CHAPUT, bio-ingénieur et expert en facilitation d’Intelligence Collaborative pour le bureau d'études EcoRes et formateur en Démocratie profonde pour les entreprises et les particuliers
Dora SNOY et d'OPPUERS, avocat au Barreau de Bruxelles et médiateur familial, formée à la Démocratie profonde

Programme et inscriptions

Formation permanente : 6 points
4L - 20 février 2020

Actualités du contentieux européen
sous la coordination d'Antoine Bailleux

• La contestation d’une mesure nationale
• La contestation d’un acte de l’Union
• L’européanisation de la procédure civile
• La protection des droits fondamentaux
• La réalisation d’un espace européen sans frontières intérieures : zoom sur les principes de libre circulation et de confiance mutuelle

Programme et informations

Formation permanente : 3 points
Centre de Recherce de droit pénal de l'ULB - de février à juin 2020

Les tryptiques du droit pénal

Le Centre de Recherche de droit pénal de l’ULB a décidé de mettre sur pied des nouveaux cycles de formation approfondie, en droit pénal et en procédure pénale.

Un orateur se concentre sur un thème précis durant trois séances consécutives de deux heures.

Programme et inscriptions






UCLouvain - de février 2020 à mai 2020

Fiscalité immobilière - certificat d'université

Cette formation a pour objectif d’offrir au participant une
connaissance active de la matière fiscale s’appliquant aux opérations immobilières, mais également de développer un questionnement universitaire quant au contenu des règles et une maîtrise avancée des concepts immobiliers du droit belge.

À l’issue de la formation, le participant aura :

• Amélioré ses compétences théoriques et pratiques sur l’impôt des sociétés, les droits d’enregistrement, les droits de succession, la taxe sur la valeur ajoutée et les règles pertinentes du droit fiscal
européen et international ;
• Appris à identifier les impôts et dispositions applicables à une situation déterminée et à mesurer les différents impacts mutuels de l’articulation du système fiscal, à mener des recherches documentaires, à développer sa connaissance des termes spécifiques, à comparer les régimes fiscaux applicables à différentes structures juridiques, à estimer précisément des coûts fiscaux, et à communiquer oralement et par écrit les résultats d’une étude d’impact fiscal ;
• Développé une approche critique et réaliste de l’imposition desopérations immobilières ;
• Interagi en groupe sur base de documents produits par les administrations ou les sociétés, tout en élargissant son réseau de relations professionnelles.

Programme et informations

Formation permanente : 60 points
Trialogues - Save the date

Lancement de la formation qualifiante 2020-2022 "Devenir médiateur"

Comme chaque année, Trialogues organise sa formation qualifiante en médiation. Cette formation, qui permet au participant de solliciter l'agrément de médiateur auprès de la Commission fédérale de médiation, reprend le tronc commun relatif à la médiation générale, mais également les spécialisations relatives à la médiation familiale, civile, et dans le cadre des relations de travail en entreprises et en institution.

La spécificité de Trialogues est son approche « interspécialités », qui s'appuie sur un travail de co-intervention interdisciplinaire. Cette particularité permet au médiateur une nouvelle approche indispensable, unique et inédite, grâce aux regards croisés des intervenants avocats, psychologues, thérapeutes, assistants sociaux et autres professionnels des conflits.

La formation, qui sera dispensée par l'équipe des formateurs de Trialogues et par des formateurs invités, se déroulera à Bruxelles sur 2 ans, à raison d'un jeudi tous les 15 jours. Elle s'articule autour d'apprentissages en groupe (conférences, jeux de rôles, approche théorique et pratique...), de supervisions individuelles, de lectures, de stages pratiques et de deux séminaires résidentiels.

Nous vous rappelons que la sélection des candidats est établie sur base d'un dossier comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation et le formulaire d'inscription complété, disponible sur notre site http://www.trialogues.be. Les entretiens préliminaires commenceront le 1er janvier.

Le démarrage de la formation aura lieu le 23 avril 2020, lequel sera suivi par un séminaire résidentiel, à la toute fin du mois d'août.

Dans la mesure où la nouvelle commission fédérale d'agrément n'est pas encore installée et n'a pu valider notre nouveau programme suite aux nouvelles dispositions légales, le programme présenté sur notre site peut être susceptible de modifications.

Consultez la brochure
ForMédiation - à partir de septembre 2019

Formation à l’accompagnement à la parentalité

De nouveaux savoirs fleurissent dans le domaine de la parentalité. Parallèlement, des magistrats et services d’aide à la jeunesse souhaitent offrir un soutien à certains parents en difficulté.
Comment intégrer, garder un regard critique et utiliser une forme de « savoir » sur la parentalité, tout en restant dans notre position de médiateur ?

ForMédiation réédite son cycle « parentalité » et propose 5 jours et demi de formation sur divers aspects de la parentalité, assortis d’une réflexion sur une approche de soutien aux parents, avec l’idée de les amener à renforcer leurs compétences.

Cette formation s’adresse également aux autres professionnels des relations familiales et notamment aux avocats désireux d’acquérir des compétences dans ce domaine. Chaque journée peut être suivie séparément.

9 septembre 2019 : Après-midi introductive
15 octobre 2019 : L’enfant, ses besoins, et les concepts de parentalité positive (I)
25 novembre 2019 : L’adolescent, ses besoins, et les concepts de parentalité positive (II)
16 décembre 2019 : Epuisement parental et mobilisation des ressources pour s’en sortir comme parent
13 janvier 2020 : L’enfant pris dans les familles chaotiques et le travail en réseau
17 février 2020 : la posture de l’intervenant d’accompagnant à la parentalité

Vous trouverez des informations plus détaillées (et notamment sur la certification à laquelle peut mener cette formation) sur le site www.formediation.be
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

Petites annonces



Conseil supérieur de la justice - Appel à candidatures pour l'épreuve de conseiller suppléant


BRUSSELS EXPO est à la recherche d'un Legal Counsel

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
Désinscription
Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique'©