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 10 janvier 2020   n°530
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 2019

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

Chères consoeurs,
Chers confrères,

Avant de répondre à la question « que souhaiter, pour cette année nouvelle ? », nous pensons à tous ceux qui nous sont chers.

Nous pensons à tous ceux qui permettent à l’Ordre de remplir ses missions et de servir au mieux les avocats.

Ils sont nombreux, et souvent trop discrets, ceux qui apportent leur appui au bâtonnier et aux membres du conseil de l’Ordre !

Qui se rend compte du dévouement des membres de nos nombreuses commissions ? Du travail accompli par les volontaires de la permanence du bâtonnier, les conciliateurs, les rapporteurs d’avis sur honoraires, les enquêteurs disciplinaires, les professeurs capa, les chefs de colonne, les correcteurs et les chefs de section du bureau d’aide juridique ? Des nombreuses initiatives des membres de la Conférence du Jeune Barreau et du Carrefour des stagiaires ? Du soutien permanent de tous les membres du cabinet du bâtonnier et des membres du personnel ? Du temps consacré par les maîtres de stage à la formation des plus jeunes ?

A tous ceux qui nous aident, à tous ceux qui, dans la mesure de leurs moyens, concourent au rayonnement de notre profession et nous préservent de la tentation de jeter notre robe, nous adressons nos meilleurs vœux de bonheur, de santé et de prospérité.

Et nous leur disons merci.

Nous espérons vous voir nombreux lors de la rentrée solennelle, le 17 janvier prochain.

Que cette rentrée, et l’année tout entière soient l’expression de nos valeurs, de la gentillesse et de la solidarité !

Vos bien dévoués,

Valérie Lambin,
secrétaire de l'Ordre
Michel Forges,
bâtonnier

Procès-verbal du conseil du 17 décembre 2019



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 6 janvier 2020 (conseil de l'Ordre du 21 janvier 2020)

Autres informations
  Malade ou en incapacité de travail ?

Voici les démarches à entreprendre pour activer les mécanismes de solidarité sociale et du Barreau
 










Cours et tribunaux

1. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - rappel I

  • Ordonnance établissant le règlement particulier du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles à partir du 1er janvier 2020

2. Cour du travail de Liège - rappel I

  • En date du 29/04/2019, le comité de direction de la cour du travail de Liège a décidé que les télécopieurs utilisés au sein du greffe sous le numéro 04/232.55.49 pour les divisions de Liège et de Neufchâteau, ainsi que sous le numéro 081/25.18.95 pour la division Namur, seront mis hors d’usage à dater du 01/01/2020.

    Pour adresser valablement un courrier, des pièces ou des conclusions au greffe à dater du 01/01/2020, vous êtes invités à utiliser les moyens de communication prévus par la loi :

    - e-deposit, accessible via la DPA, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ;
    - le dépôt au guichet du greffe, ouvert du lundi au vendredi, de 8 heures 30’ à 12 heures 30’ et de 13 heures 30’ à 16 heures ;
    - l’envoi postal.

3. Tribunal du travail du Brabant wallon

  • Les avocats sont invités à consulter régulièrement le site web du tribunal du travail du Brabant wallon, diverses informations pratiques y ont été injectées et des formulaires de fixation (747 CJ, 750 CJ, 803 CJ) mis en ligne.

    La pratique des audiences d’introduction et de vérification a été modifiée depuis septembre 2019.
    Tout d’abord, comme l’ensemble des audiences d’après-midi, elles débutent à 14h et non plus à 14h30.
    D’autre part, les dossiers qui viennent en vérification ont fait l’objet d’un premier examen par le magistrat de carrière de manière à fixer adéquatement le temps de plaidoirie et, si nécessaire, à mettre à jour des questions non rencontrées par les parties dans leurs écrits de procédure. Il est donc nécessaire que l’avocat présent, s’il n’est pas le dominus litis, soit à même de répondre aux questions simples (il ne s’agit pas de « pré-plaidoiries ») du tribunal.

4. Parquet du procureur du Roi de Bruxelles - rappel II

  • Dans un souci de modernisation et suite à la nécessité de procéder au remplacement du parc de copieurs multifonctions, le parquet de Bruxelles a pris la décision de supprimer les fax dans ses services au profit de la communication électronique.
    La communication électronique pourra être utilisée dès le 6 janvier 2020. Par conséquent, toutes les communications qui étaient adressées au parquet par fax devront l’être à partir du 6 janvier prochain par e-mail. La communication électronique peut également être utilisée pour toute autre information que vous devez transmettre au parquet.
    La suppression définitive des fax sera quant à elle effective le 20 janvier 2020.
    Vous trouverez en annexe la liste des différentes adresses mail fonctionnelles du parquet de Bruxelles que vous pouvez utiliser pour le contacter. Il est indiqué pour chaque adresse mail, la dénomination du service concerné et l’ancien numéro de fax correspondant.
 

Acquisitions de la bibliothèque

Novembre - Décembre 2019

Formations






UB³ - Cycle de conférences

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Midis de la formation

Colloques
Midis de l'avocat numérique - 15 janvier 2020

APPLE@Work
Orateurs : Yves Van den Broek (Senior. System Engineer, Apple) & Bernard Magrez (avocat au barreau de Bruxelles)

Chez Apple, les produits ont toujours été conçus pour qu’ils soient aussi performants dans la vie de tous les jours que dans le monde du travail.
Ces outils facilitent votre travail, améliorent votre productivité sans vous rendre esclave.
Ils permettent de résoudre les problèmes de manière créative en offrant notamment des solutions collaboratives qui vous permettront d'atteindre vos objectifs avec moins d'efforts et moins de contraintes.
Ils sont tous conçus de manière à fonctionner en parfaite harmonie.
Vous connaissez certainement ce slogan "Tomorrow starts today", les orateurs vous expliqueront qu'avec iOS, l'avenir a commencé hier.
Grâce aux outils iOS existants, vous pourrez, en toute sécurité, réinventer, à votre guise et immédiatement, votre futur.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points

Midis de l'avocat numérique - 17 janvier 2020

Les droits fondamentaux dans la transition numérique et écologique
Orateurs : Me Vinciane Gillet, Membre du conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles & Gregory Lewkowicz, professeur à l’ULB, Présidents de l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles.

Notre époque vit à la fois une transition numérique et écologique. Le développement rapide et constant des nouvelles technologies transforme la société dans son ensemble, pose de nouvelles questions de droit et modifie sa pratique. La transition écologique apparaît quant à elle comme une urgence qui met l’humanité fasse à la question de sa propre survie.
Comment cette double transition effrénée impacte-elle nos droits fondamentaux ? Ouvre-t-elle la voie vers la reconnaissance de nouveaux droits ? L’importante empreinte environnementale qu’engendre le développement du numérique met-elle en échec la transition écologique ? Les villes intelligentes peuvent-elles assurer le développement durable par devers nous en limitant nos libertés ?
Pour nous éclairer sur ces questions, nous aurons le plaisir d’accueillir :

 - Madame Sofia Ranchordas (Professeur à l’Université de Gröningen) ;
- Maître Alain Bensoussan (Avocat à la Cour d’appel de Paris) ;
- Monsieur Frédéric Wickert (Président de A.I. Sense).

Ces interventions seront suivies d’un débat avec les partenaires internationaux de l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points
  Association des juristes namurois - 31 janvier 2020, Namur

A la découverte des enneagrammes


Marie-Amélie JAILLOT nous présente les 9 types de personnalités dominantes et les modes de fonctionnement qui y sont attachés afin de nous permettre de mieux comprendre, anticiper et adapter nos réactions.

Cette formation permet ainsi de réveiller notre plein potentiel en nous percevant mieux au travers de l'étude de ces modèles de structure de la personne humaine.

Juristes de tous horizons, ces découvertes ne manqueront pas de nous aider dans la pratique
quotidienne de nos métiers

Programme et informations

Formation permanente : 4 points






Nexos - 7, 8, 21 et 22 février 2020

Rédigez des écrits juridiques clairs et qui tendent au dialogue

Depuis le début 2019, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) doivent être examinés et privilégiés avant toute procédure judiciaire.

Nexos vous propose une démarche de formation et de réflexion pour rédiger et faire usage de courriers ou documents juridiques qui :

- privilégient le langage clair;
- invitent vos interlocuteurs au dialogue ainsi qu’à la recherche de solutions communes.

Ces caractéristiques constituent des prérequis indispensables à l’usage des MARC.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 12 points






UCLouvain - de février 2020 à mai 2020

Fiscalité immobilière - certificat d'université

Cette formation a pour objectif d’offrir au participant une
connaissance active de la matière fiscale s’appliquant aux opérations immobilières, mais également de développer un questionnement universitaire quant au contenu des règles et une maîtrise avancée des concepts immobiliers du droit belge.

À l’issue de la formation, le participant aura :

• Amélioré ses compétences théoriques et pratiques sur l’impôt des sociétés, les droits d’enregistrement, les droits de succession, la taxe sur la valeur ajoutée et les règles pertinentes du droit fiscal
européen et international ;
• Appris à identifier les impôts et dispositions applicables à une situation déterminée et à mesurer les différents impacts mutuels de l’articulation du système fiscal, à mener des recherches documentaires, à développer sa connaissance des termes spécifiques, à comparer les régimes fiscaux applicables à différentes structures juridiques, à estimer précisément des coûts fiscaux, et à communiquer oralement et par écrit les résultats d’une étude d’impact fiscal ;
• Développé une approche critique et réaliste de l’imposition desopérations immobilières ;
• Interagi en groupe sur base de documents produits par les administrations ou les sociétés, tout en élargissant son réseau de relations professionnelles.

Programme et informations

Formation permanente : 60 points
Trialogues - Save the date

Lancement de la formation qualifiante 2020-2022 "Devenir médiateur"

Comme chaque année, Trialogues organise sa formation qualifiante en médiation. Cette formation, qui permet au participant de solliciter l'agrément de médiateur auprès de la Commission fédérale de médiation, reprend le tronc commun relatif à la médiation générale, mais également les spécialisations relatives à la médiation familiale, civile, et dans le cadre des relations de travail en entreprises et en institution.

La spécificité de Trialogues est son approche « interspécialités », qui s'appuie sur un travail de co-intervention interdisciplinaire. Cette particularité permet au médiateur une nouvelle approche indispensable, unique et inédite, grâce aux regards croisés des intervenants avocats, psychologues, thérapeutes, assistants sociaux et autres professionnels des conflits.

La formation, qui sera dispensée par l'équipe des formateurs de Trialogues et par des formateurs invités, se déroulera à Bruxelles sur 2 ans, à raison d'un jeudi tous les 15 jours. Elle s'articule autour d'apprentissages en groupe (conférences, jeux de rôles, approche théorique et pratique...), de supervisions individuelles, de lectures, de stages pratiques et de deux séminaires résidentiels.

Nous vous rappelons que la sélection des candidats est établie sur base d'un dossier comprenant un curriculum vitae, une lettre de motivation et le formulaire d'inscription complété, disponible sur notre site http://www.trialogues.be. Les entretiens préliminaires commenceront le 1er janvier.

Le démarrage de la formation aura lieu le 23 avril 2020, lequel sera suivi par un séminaire résidentiel, à la toute fin du mois d'août.

Dans la mesure où la nouvelle commission fédérale d'agrément n'est pas encore installée et n'a pu valider notre nouveau programme suite aux nouvelles dispositions légales, le programme présenté sur notre site peut être susceptible de modifications.

Consultez la brochure
ForMédiation - à partir de septembre 2019

Formation à l’accompagnement à la parentalité

De nouveaux savoirs fleurissent dans le domaine de la parentalité. Parallèlement, des magistrats et services d’aide à la jeunesse souhaitent offrir un soutien à certains parents en difficulté.
Comment intégrer, garder un regard critique et utiliser une forme de « savoir » sur la parentalité, tout en restant dans notre position de médiateur ?

ForMédiation réédite son cycle « parentalité » et propose 5 jours et demi de formation sur divers aspects de la parentalité, assortis d’une réflexion sur une approche de soutien aux parents, avec l’idée de les amener à renforcer leurs compétences.

Cette formation s’adresse également aux autres professionnels des relations familiales et notamment aux avocats désireux d’acquérir des compétences dans ce domaine. Chaque journée peut être suivie séparément.

9 septembre 2019 : Après-midi introductive
15 octobre 2019 : L’enfant, ses besoins, et les concepts de parentalité positive (I)
25 novembre 2019 : L’adolescent, ses besoins, et les concepts de parentalité positive (II)
16 décembre 2019 : Epuisement parental et mobilisation des ressources pour s’en sortir comme parent
13 janvier 2020 : L’enfant pris dans les familles chaotiques et le travail en réseau
17 février 2020 : la posture de l’intervenant d’accompagnant à la parentalité

Vous trouverez des informations plus détaillées (et notamment sur la certification à laquelle peut mener cette formation) sur le site www.formediation.be
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
Désinscription
Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique'©