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 18 octobre 2019   n°521
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 1er OCTOBRE 2019

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consoeurs,
Chers confrères,

Nous sommes trop souvent tentés par une tolérance somnolente qui nous dispense de dire non aux dérives sécuritaires, à la léthargie sociale ou judiciaire, voire aux conformismes les moins justifiés.

Lorsque notre vigilance entre en sommeil, nous prenons le risque de devoir nous résigner à la négation de nos valeurs, à la privation de nos libertés et à l’anéantissement de nos semblables.

Le bâtonnier Louis Braffort (1886-1944) a résisté à la tentation du compromis, en s'opposant fermement aux mesures et abus de l'occupant, pendant tout le temps de la seconde guerre mondiale.

Le bâtonnier Braffort a défendu notre honneur et sauvegardé, par une résistance exemplaire, les valeurs essentielles du barreau, avant d’être assassiné, le 24 août 1944.

Les deux ordres bruxellois ont décidé de commémorer le 75ème anniversaire du premier hommage rendu à sa mémoire, le 28 octobre 2019 à midi dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation.

A l’heure où ceux qui nous entourent semblent si souvent penser qu’ « il n’est pas de problème que l’absence de solution ne puisse résoudre », cet hommage s’annonce comme un rassemblement roboratif.

J’espère avoir la joie de vous y rencontrer.

Votre bien dévoué,

Michel Forges
bâtonnier

Procès-verbal du conseil du 1er octobre 2019



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 14 octobre 2019 (conseil de l'Ordre du 5 novembre 2019)

Demandes enregistrées à la date du 7 octobre 2019 (conseil de l'Ordre du 22 octobre 2019)

Autres informations
Journée « portes ouvertes » à la Cour de justice de l’Union européenne – invitation

À l’occasion de l’inauguration de sa nouvelle Tour, l’édifice le plus haut dans la Grande Région, la Cour de justice de l’Union européenne, située sur le Plateau du Kirchberg à Luxembourg, ouvrira ses portes le samedi 19 octobre 2019 de 14h00 à 18h00. Au cours de cet après-midi, les intéressés pourront découvrir les bâtiments de la Cour ainsi que de se familiariser avec sa mission et son fonctionnement.

Les visiteurs pourront suivre un parcours soit individuellement soit dans le cadre d’une visite guidée qui explique le déroulement d’une affaire, de son introduction au prononcé de l’arrêt. Ils pourront également découvrir les œuvres d’art qui sont exposées à la Cour. Pour accéder au site de la Cour, le parking « Adenauer », situé en face de l’École européenne, sera mis à la disposition des visiteurs. Une navette gratuite assurera leur acheminement jusqu’à la Cour.

Pour obtenir de plus amples informations sur la Journée portes ouvertes, le site curia.europa.eu/jpo/ a été spécialement créé. Nous vous invitons à le consulter.
 
  Confrérie Saint-Yves - Projet GEO - rappel II

Un groupe de personnes faisant partie de la Confrérie Saint-Yves-Bruxelles est en train de mettre sur pied un projet d'écoute et d'orientation (GEO), en collaboration avec le monde associatif, dans le but d'un meilleur accès à la justice en faveur de personnes parmi les plus démunies.

En cliquant sur ce lien, vous pourrez avoir accès à une description de ce projet et à une adresse e-mail de contact.

Merci d'avance à ceux et celles qui marqueront un intérêt envers ce projet.
 

Théâtre - La Compagnie du Palais de Justice - Octobre 2019

Oyez, oyez,

Les procès de Gilles de Rais et de Jeanne d’Arc se redérouleront bientôt en l’Église Saint-Jacques-sur-Coudenbergh (Place Royale, 1000 Bruxelles), transformée pour l’occasion en tribunal ecclésiastique.

Deux moments historiques reconstitués d’aprèsles minutes du procès de Jeanne d’Arc.

La compagnie du Palais de Justice vous invite à profiter de cette nouvelle pièce en deux spectacles, à la fois drôles et tragiques, où se mêlent politique et faux motifs religieux. Une soirée axée sur le procès de Jeanne d’Arc, l’autre sur celui de Gilles de Rais, deux représentations intrinsèquement liées.

Une plongée dans l’Histoire qui permettra de constater que les pouvoirs, civils et religieux, d’une même voix et utilisant les mêmes arguments intimidants, peuvent envoyer au bûcher tantôt une sainte, tantôt celui devenu le Barbe-Bleue du XVe siècle, deux anciens compagnons d’armes pourtant liés par une indéfectible amitié…

À vos calendriers grégoriens, sélectionnez vos dates :

Jeanne d’Arc devrait être à nouveau condamnée au bûcher les 4, 10, 17 et 19 octobre 2019,

Gilles de Rais devrait être une nouvelle fois pendu les 2, 5, 11, 12 et 18 octobre 2019.

Ces procès se dérouleront à partir de 20h15 et nécessitent une réservation préalable (Nom-date(s)-nombre de places par e-mail à l’adresse compagniedupalais@gmail.com).

Le prix d’entrée est fixé à 20 € par soirée (ou 12 € pour les étudiants, avocats stagiaires, demandeurs d’emploi et comédiens).

Les bénéfices des programmes seront versés au Fonds Trialogues dont les projets sont de rendre la médiation accessible à tous.

La soirée du 4 octobre est organisée au profit des Petites Sœurs de Pauvres qui, dans leur Home Saint Joseph rue Haute, accueillent et veillent sur 96 résidents âgés démunis.

N’hésitez pas à en parler autour de vous et à venir avec proches et amis.

Avec le soutien de la Fondation Poelaert, du barreau de Bruxelles, Avocat.be et de Trialogues.

 










31ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme

Le dimanche 26 janvier 2020, se déroulera la finale du 31ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme.

A cette occasion, dix avocats se retrouveront au Mémorial de Caen pour dénoncer une cause d’actualité, réelle et individuelle de violation des droits de l’Homme.

Un jury, composé de personnalités engagées dans la défense des droits humains, décernera des prix aux meilleures plaidoiries évaluées notamment sur la force argumentaire et le talent oratoire.

Date limite pour l’envoi de votre dossier de candidature : 7 novembre 2019

Pour plus d’infos, cliquez ici.

 

 

Cours et tribunaux

1. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - rappel II

  • Ordonnance du 1er octobre 2019 réglant l'organisation des audiences durant les périodes de Pâques et Noël en 2019, 2020, 2021 et 2022

2. Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles -  rappel II

3. Justices de paix

A partir du 1er décembre 2019, la justice de paix du canton de Ganshoren sera créée. A partir de cette date, tous les dossiers concernant Berchem-Sainte-Agathe devront être introduits auprès canton précité.
La justice de paix de Ganshoren sera située rue Fransman 89 à 1020 Bruxelles.

Formations





UB³ - Cycle de conférences

21 octobre 2019, Université Saint-Louis – Bruxelles - Boulevard du Jardin Botanique, 43 à 1000 Bruxelles

Droit familial : modifications apportées par la loi 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve
Sous la coordination de Nathalie Massager, Professeure à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles

Les orateurs exposeront les principales règles issues de la loi « potpourri VIII » du 21 décembre 2018, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.

La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant plusieurs domaines du droit familial. De nouvelles règles s’appliquent au régime de la protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs vulnérables. La loi modifie également les règles applicables au nom de l’enfant majeur et contient des dispositions nouvelles relatives à la levée des prohibitions de mariage. En droit de la filiation, certains
enseignements de la Cour constitutionnelle sont désormais intégrés dans le texte légal. Et dans la matière des contributions alimentaires, la loi impose désormais certaines mentions obligatoires dans les conventions d’accord, dont les orateurs analyseront les applications pratiques, en ce compris l’aspect fiscal des frais extraordinaires et du « compte-enfant ».

Par la loi du 4 avril 2019, le législateur a adopté le livre 8 du nouveau Code civil, qui réforme le droit de la preuve, notamment en portant le seuil de la preuve écrite à 3.500 euros et en intégrant la dimension électronique des documents.

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



Midis de l'avocat numérique - 21 octobre 2019

Le RGPD pour les avocats : une perspective pratique
Orateurs : Me Jean-François Henrotte, Avocat collaboratif au barreau de Liège et inscrit auprès du barreau de Bruxelles et Me Fanny Coton, avocat au Barreau de Liège

Vous avez assisté à l’une ou l’autre conférence sur le RGPD depuis son entrée en vigueur, mais cette matière est éloignée de votre pratique ?

Son application concrète dans votre cabinet reste obscure ?

Vous n’êtes probablement pas le seul.

Le nombre de données traitées dans le cadre des dossiers, la responsabilité vis-à-vis des clients et les amendes administratives potentielles justifient pourtant de prendre ces obligations au sérieux.

Bonne nouvelle : Il est possible d’assurer votre conformité sans alourdir la gestion quotidienne de votre cabinet !

Ce midi de l’avocat numérique est fait pour vous ! Les concepts et le jargon du RGPD seront éclaircis au moyen d’exemples pratiques, vous repartirez avec une check-list de points à mettre en œuvre pour votre mise en conformité et la trame à suivre pour rédiger votre politique de protection des données.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points
Barreau de Paris et Cour européenne d'arbitrage - 21 octobre 2019, Paris

L'Ordre des avocats de Paris et la Cour européenne d'arbitrage organisent à l'Auditoriumde la Maison du Barreau de Paris un colloque sur le thème

Ombres et lumières de l'arbitrage commercial international

60 ans après l'entrée en vigueur de la Convention de New York (et après la constitution de la Cour européenne d'arbitrage)


Programme et inscriptions
  Association des juristes namurois - 24 octobre 2019, Namur

Livre V du Code Jeunesse : les mesures de protection des jeunes poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction


Avec le nouveau Code de la prévention, de l’aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les SARE
(Services d’actions restauratrices et éducatives) conservent leurs quatres missions mais connaissent une nouveauté au sujet des offres restauratrices (médiation et concertation restauratrice en groupe) tant au niveau du Parquet que du Juge.
En effet, depuis le 1er mai 2019, les parties peuvent solliciter spontanément les SARE sans être tributaires du judiciaire. Les pratiques rencontrées jusqu’alors étant modifiées, cette conférence vous familiarisera dans un premier temps avec les contours du Code Jeunesse en son livre V tandis qu’ensuite, l’ASBL le Choix nous présentera sa nouvelle mission.

Programme et informations

Formation permanente : 2 points
Union internationale des avocats - du 6 au 10 novembre 2019, Luxembourg

Chaque année, l’UIA organise un congrès où plus d’un millier d’avocats du monde entier se réunissent pour débattre de sujets d’actualité dans différents domaines du droit. En 2019, Luxembourg accueillera du 6 au 10 novembre le 63e congrès annuel de l’UIA, à l’European Convention Center Luxembourg - ECCL.

Deux thèmes principaux seront traités en séances plénières :

- L’innovation et le droit : entre passion et raison
- Entreprises et droits de l’homme


Une trentaine d’autres sessions de travail se dérouleront en parallèle. Animées par près de 300 orateurs internationaux, la plupart des sessions bénéficieront d’une traduction simultanée en français, anglais et espagnol afin de permettre une plus grande interactivité.

Les congrès de l’UIA sont une formidable opportunité de suivre les évolutions du droit et leur impact sur la pratique professionnelle et de nouer des relations d’affaires avec des confrères du monde entier.

Ne manquez pas cette opportunité !

Programme et informations
  Ville de Bruxelles, 12 novembre 2019

"L'Europe des citoyens et sa Cour de justice"

Le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close, a le plaisir de vous convier le mardi 12 novembre à la conférence des « Grands invités de l’Hôtel de Ville », qui mettra à l’honneur, M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne.

Invitation
CCBE, 27 novembre 2019

Le Conseil des barreaux d'Europe organise dans la salle des audiences solennelles de la cour d'appel de Bruxelles une conférence sur la :

Modernisation of European Company Law

Programme et inscriptions

Formation permanente : 6 points
  Davis School of Law, University of California

La Faculté de droit de l'Université de Californie (Davis School of Law) organise des programmes LLM d'un an, LLM avancé de deux ans ainsi que des programmes de printemps et d'été.

Les programmes LLM et de printemps se concentrent sur le droit des affaires, le droit international privé et public, le droit des affaires internationales et la résolution de conflits, le droit pénal et la procédure pénale, la propriété intellectuelle, le droit de l'environnement, et les droits humains entre autres.

Les programmes d'été se concentrent sur le droit des Etats-Unis et l'anglais pour les professionnels du droit.

Pour tout contact : internationallaw@ucdavis.edu ou law.ucdavis.edu/go/international
  HEC Liège - à partir de septembre 2019

Certificat d'universtié en médiation civile et commerciale


Résoudre un conflit ne doit pas obligatoirement passer devant un tribunal. Que ce soit des conflits de voisinage, une mauvaise exécution de contrat, des relations de travail difficiles, etc., la médiation se présente comme une vraie solution alternative de négociation et de résolutions des conflits.
Moins formelle que la voie juridique, la médiation se professionnalise et se dote d’un processus articulé en étapes structurées.

Le programme s’inscrit dans une double approche sociologique et philosophique destinée à susciter, au-delà de l’acquisition de la boite à outils du médiateur, une réflexion sur les implications du processus de médiation dans les notions de conflits, dans les postures classiques de négociation, dans les notions de vivre ensemble…et ce au niveau professionnel, mais également aux niveaux individuel et sociétal.

Programme et informations
ForMédiation - à partir de septembre 2019

Formation à l’accompagnement à la parentalité

De nouveaux savoirs fleurissent dans le domaine de la parentalité. Parallèlement, des magistrats et services d’aide à la jeunesse souhaitent offrir un soutien à certains parents en difficulté.
Comment intégrer, garder un regard critique et utiliser une forme de « savoir » sur la parentalité, tout en restant dans notre position de médiateur ?

ForMédiation réédite son cycle « parentalité » et propose 5 jours et demi de formation sur divers aspects de la parentalité, assortis d’une réflexion sur une approche de soutien aux parents, avec l’idée de les amener à renforcer leurs compétences.

Cette formation s’adresse également aux autres professionnels des relations familiales et notamment aux avocats désireux d’acquérir des compétences dans ce domaine. Chaque journée peut être suivie séparément.

9 septembre 2019 : Après-midi introductive
15 octobre 2019 : L’enfant, ses besoins, et les concepts de parentalité positive (I)
25 novembre 2019 : L’adolescent, ses besoins, et les concepts de parentalité positive (II)
16 décembre 2019 : Epuisement parental et mobilisation des ressources pour s’en sortir comme parent
13 janvier 2020 : L’enfant pris dans les familles chaotiques et le travail en réseau
17 février 2020 : la posture de l’intervenant d’accompagnant à la parentalité

Vous trouverez des informations plus détaillées (et notamment sur la certification à laquelle peut mener cette formation) sur le site www.formediation.be
AVOCATS.BE - à partir de septembre 2019

Nouveau cycle de formation à la cassation en matière pénale


Le cycle 2019 de formation à la cassation en matière pénale est désormais ouvert aux inscriptions. Les modules théoriques seront organisés à Bruxelles, les mardi 10 septembre, mercredi 9 et mardi 22 octobre 2019 de 14h00 à 18h00. Le premier module pratique (exercice de rédaction d’un mémoire) se tiendra à Bruxelles le mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 18h00. Le second module pratique (debriefing de l’exercice) sera organisé en décembre 2019, à une date encore à fixer.

Coût : 300 € (à verser au compte BE15 6301 8008 7330. L’inscription ne sera effective qu’à la réception du
paiement !).

Le suivi de la totalité de la formation donne droit à 18 points de formation permanente.

Pour tout renseignement pratique, voyez le site dédié : www.fcp-avocats.be

Vous pouvez vous inscrire ou poser toute question relative au site à l’adresse fcp@avocats.be
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
ASBL Trialogues - à partir de septembre 2019

Mise en place d’un nouveau groupe de supervision


Trialogues propose aux médiateurs, tant débutants que confirmés, de participer à des séances de supervision/intervision coanimées par deux médiatrices et une psychologue clinicienne.

Cette supervision/intervision a pour objectif de permettre aux participants de réfléchir et échanger à propos de leur travail de médiateur.

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

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