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 13 septembre 2019   n°516
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 3 SEPTEMBRE 2019

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITE ANNONCE

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers Confrères,

Registre UBO. Pour beaucoup d’entre nous, l’acronyme UBO ne veut pas dire grand-chose. Il ne s’agit pourtant pas de l’annuaire de l’Union Belge des Ostéopathes, mais bien du registre des bénéficiaires effectifs (pour « Ultimate Beneficial Owners » ou « UBO ») que chaque société, asbl, fondation etc. est légalement tenue de compléter pour le 30 septembre 2019, sous peine d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 50.000 EUR.

L’instauration de ce registre s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et résulte d’une directive européenne. Certains, dont je suis, considèrent cependant que, dans la transposition en droit belge (par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces et par l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO), notre législateur a fait du zèle…

Quoi qu’il en soit, nos sociétés d’avocats sont toutes concernées par cette obligation nouvelle. Concrètement, que faut-il dès lors faire (ou faire faire par un mandataire ou par votre comptable) d’ici le 30 septembre ?

L’enregistrement des bénéficiaires effectifs se fait exclusivement par le biais de l’application prévue à cet effet sur le portail MyMinFin du SPF Finances.

Le redevable de l’information est la société elle-même. Cela vise donc tant les sociétés (y compris les sociétés de droit commun) qui servent de véhicule à une association d’avocats que les sociétés unipersonnelles.

Les bénéficiaires économiques sont les personnes physiques qui (i) détiennent directement ou indirectement au moins 25% du capital ou des droits de vote dans la société ou (ii) contrôlent la société par d’autres moyens (pacte d’actionnaires, droit de véto etc.). Il faut donc entrer dans le registre leur nom, prénom et date de naissance, indiquer la date à laquelle ils sont devenus bénéficiaires économiques et mentionner la nature du contrôle parmi les options proposées.

Le site du SPF Finances contient toutes les informations nécessaires, dont une FAQ assez complète et différents manuels d’utilisation, plus ou moins didactiques. Si, comme l’écrivait Churchill en marge d’un rapport ennuyeux à l’envi, « la longueur de ces documents les préservent du risque d’être lus », il faut pourtant les lire.

La première fois, la procédure d’enregistrement vous prendra donc du temps. N’attendez dès lors pas le dernier jour pour vous mettre en règle.

Enfin, sachez que les données du registre UBO pourront être consultées par les autorités compétentes (le fisc notamment), mais aussi par les banques dans le cadre de leurs obligations de « compliance » ou encore par le grand public. Ce dernier n’aura cependant accès qu’à certaines informations et cet accès sera payant.

D’aucuns s’émouvront de cette nouvelle forme de voyeurisme légalement organisé, même s’il n’y a, en l’espèce, guère d’inconvénient à révéler au grand public qui sont les avocats actionnaires de leur société professionnelle. Le fait est que, sous couvert de la poursuite d’objectifs louables, “Big Brother is [more and more] watching you” et cela doit légitimement nous inquiéter.

Que cela ne vous gâche pas le week-end ensoleillé qui s’annonce.

Votre bien dévoué,

Pierre-Philippe Hendrickx
Trésorier

Procès-verbal du conseil du 3 septembre 2019



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 9 septembre 2019 (conseil de l'Ordre du 24 septembre 2019)

Demandes enregistrées à la date du 2 septembre 2019 (conseil de l'Ordre du 17 septembre 2019)

Autres informations

Blanchiment – Mise en garde

Plusieurs avocats ont reçu, au début du mois d’août dernier ainsi qu’en ce début septembre, un e-mail exprimant une demande d’assistance pour le recouvrement de contributions alimentaires, qui seraient dues par un débiteur résidant en Belgique, en vertu d’un processus de droit collaboratif mis en place aux Etats-Unis.

Très rapidement après cette demande, la cliente demandait le transfert sur un compte en Irlande du montant d’un chèque soi-disant émis par le débiteur. Présenté à l’encaissement, il est apparu que ce chèque était dépourvu de toute validité.

La plus grande vigilance s’impose, lorsque nous sommes consultés par e-mail par des inconnus : les escrocs sévissent sur le net, et tous les moyens sont bons pour abuser de notre crédulité : redoublons de vigilance !
 

Mundiavocats 2020 - équipe féminine de football interbarreaux

Du 30 mai au 7 juin 2020 se tiendra la 20e édition de la coupe du monde de football des avocats à Marrakech, qui réunit des avocat(e)s venant du monde entier.

En terres liégeoises et brabançonnes, l’engouement est au rendez-vous. Pour cette édition anniversaire, nous inscrirons la première équipe féminine européenne dans la catégorie football à 5 contre 5.

Ce projet se veut fédérateur. Nous souhaitons ainsi réunir une douzaine de joueuses provenant des Barreaux francophones et germanophones. L’équipe est également ouverte à d’autres professions juridiques.

En effet, la condition formelle à remplir pour pouvoir s’inscrire au tournoi est d’être (ou d’avoir été) avocate inscrite et il est possible d’obtenir des dérogations pour les détentrices d’un diplôme de droit qui exercent une profession juridique telle que magistrat, greffier, huissier ou notaire.

A cela doivent évidemment s’ajouter de nécessaires affinités avec le ballon rond, ainsi que l’envie de s’investir dans un projet d’équipe, qui tiendra évidemment compte de nos agendas déjà bien chargés.

Ici le lien vers la brochure relative à l’événement.

Si ce projet suscite votre curiosité, n’hésitez pas à contacter Mathilde (m.muniken@avocat.be) avant le 30 septembre 2019. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.
 

Théâtre - La Compagnie du Palais de Justice - Octobre 2019

Oyez, oyez,

Les procès de Gilles de Rais et de Jeanne d’Arc se redérouleront bientôt en l’Église Saint-Jacques-sur-Coudenbergh (Place Royale, 1000 Bruxelles), transformée pour l’occasion en tribunal ecclésiastique.

Deux moments historiques reconstitués d’aprèsles minutes du procès de Jeanne d’Arc.

La compagnie du Palais de Justice vous invite à profiter de cette nouvelle pièce en deux spectacles, à la fois drôles et tragiques, où se mêlent politique et faux motifs religieux. Une soirée axée sur le procès de Jeanne d’Arc, l’autre sur celui de Gilles de Rais, deux représentations intrinsèquement liées.

Une plongée dans l’Histoire qui permettra de constater que les pouvoirs, civils et religieux, d’une même voix et utilisant les mêmes arguments intimidants, peuvent envoyer au bûcher tantôt une sainte, tantôt celui devenu le Barbe-Bleue du XVe siècle, deux anciens compagnons d’armes pourtant liés par une indéfectible amitié…

À vos calendriers grégoriens, sélectionnez vos dates :

Jeanne d’Arc devrait être à nouveau condamnée au bûcher les 4, 10, 17 et 19 octobre 2019,

Gilles de Rais devrait être une nouvelle fois pendu les 2, 5, 11, 12 et 18 octobre 2019.

Ces procès se dérouleront à partir de 20h15 et nécessitent une réservation préalable (Nom-date(s)-nombre de places par e-mail à l’adresse compagniedupalais@gmail.com).

Le prix d’entrée est fixé à 20 € par soirée (ou 12 € pour les étudiants, avocats stagiaires, demandeurs d’emploi et comédiens).

Les bénéfices des programmes seront versés au Fonds Trialogues dont les projets sont de rendre la médiation accessible à tous.

La soirée du 4 octobre est organisée au profit des Petites Sœurs de Pauvres qui, dans leur Home Saint Joseph rue Haute, accueillent et veillent sur 96 résidents âgés démunis.

N’hésitez pas à en parler autour de vous et à venir avec proches et amis.

Avec le soutien de la Fondation Poelaert, du barreau de Bruxelles, Avocat.be et de Trialogues.

 

ASBL Espace Rencontre Bruxelles - rappel I

L’équipe de l’ASBL Espace Rencontre Bruxelles rappelle qu’il est de la responsabilité de chacun des parents de prendre contact avec le service Espace Rencontre lorsqu’il s’agit d’initier le démarrage d’un accompagnement ; il convient que les avocats concernés informent leurs clients de cette nécessité de prendre contact avec le service dès réception du jugement ou dès que l’accord des deux parents est transmis.

Contacts :
Tél : 02/742.22.64
Email : bxl.espace.rencontre@gmail.com
 

Les 10.000 Maîtres - Course à pied - 6 octobre 2019

Le barreau de Bordeaux organise, le 6 octobre 2019, une course pédestre « Les 10.000 Maîtres – 16e édition »

Rrenseignements : www.10000maitres.com  – Me Alexis Garat

 










31ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme

Le dimanche 26 janvier 2020, se déroulera la finale du 31ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme.

A cette occasion, dix avocats se retrouveront au Mémorial de Caen pour dénoncer une cause d’actualité, réelle et individuelle de violation des droits de l’Homme.

Un jury, composé de personnalités engagées dans la défense des droits humains, décernera des prix aux meilleures plaidoiries évaluées notamment sur la force argumentaire et le talent oratoire.

Date limite pour l’envoi de votre dossier de candidature : 7 novembre 2019

Pour plus d’infos, cliquez ici.

 

 

Cours et tribunaux

1. Cour d'appel de Bruxelles - rappel II

  • Ordonnance du 30 juillet 2019 réglant le service de la cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2019-2020

2. Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

  • Ordonnance rectificative du 6 septembre 2019 réglant le service du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année judiciaire 2019-2020
  • Ordonnance rectificative du 12 août 2019 réglant le service du tribunal de la famille et de la jeunesse du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 - rappel II
  • Ordonnance du 5 août 2019 réglant l'organisation des audiences durant les périodes de Pâques et Noël 2021 et 2022 -  rappel II
  • Ordonnance du 28 juin 2019 réglant le service du tribunal de la famille et de la jeunesse du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 - rappel II

3. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles - rappel II

  • Ordonnance du 24 juin 2019 constituant deux chambres temporaires à partir du 1er septembre 2019
 

Acquisitions de la bibliothèque - rappel I

Juillet - Août 2019

Lire la liste des acquisitions

Formations





UB³ - Cycle de conférences

Lundi 23 septembre 2019, salle des audiences solennelles de la cour d'appel de Bruxelles, Palais de justice

Le périmètre de la profession d'avocat : une définition comme cadre de réflexion
Par Michel Ghislain, Administrateur d’Avocats.be, ancien bâtonnier du barreau de Marche-en-Famenne, ancien président du conseil de discipline du ressort de la Cour d’appel de Liège et Marc Dal, Avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du conseil de l’Ordre

L’avocat, s’il est et reste avocat jusqu’à l’omission ou la
radiation du tableau, n’agit cependant pas toujours en qualité d’avocat.

Il peut exercer de nombreuses activités, plus ou moins proches de son activité habituelle de conseil et de défense, autorisées par un règlement ou une décision du conseil de l’Ordre.

Une définition du périmètre de la profession n’avait cependant jamais été arrêtée par les institutions ordinales.

Sur la base d’une réflexion approfondie et de propositions de la commission « déontologie » d’Avocats.be, l’assemblée générale des bâtonniers a, en sa séance du 15 octobre 2018, retenu la définition de la « mise au point de la situation juridique du client », c’est-à-dire les activités de conseil, d’information, d’explication, d’assistance et de défense juridique.

Nous proposons de présenter le cheminement de cette réflexion ayant abouti à cette définition et les implications concrètes de celle-ci sur les diverses activités que l’avocat peut ou ne peut pas exercer.

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



Midis de l'avocat numérique - 25 septembre 2019

Legal design : management du cabinet et tarification.
Orateur: Monsieur Fabrice MAULEON, Senior innovation consultant and trainer & Speaker

Le Legal Design est une nouvelle manière de penser ou accélérer le développement de son cabinet. Bien plus qu'une manière de rendre claire et lisible l'information juridique, le Legal Design est au droit ce que le Design Thinking est au monde des affaires. Cette nouvelle matière, qui combine le meilleur des méthodes d'innovation utilisées par les grands groupes et les problématiques opérationnelles des cabinets d'avocat, est une chance pour la profession d'avocat. Comment améliorer l'expérience client d'un cabinet ? Quelles innovations digitales intégrer à l'activité sans se tromper ? Quels sont les réels besoins de mon cabinet compte tenu de ma maturité digitale et business ? Toutes ces questions trouvent une réponse simple et opérationnelle dans l'atelier de Legal Design de septembre.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points
Association syndicale des magistrats - 10 octobre 2019

"Gouvernement des juges : une accusation, une vertu et une analyse critique"

A l’occasion des 40 ans de l’Association syndicale des magistrats, son conseil d’administration et l’Unité de droit judiciaire de l’ULB ont voulu affronter, au vu de son actualité et de son caractère essentiel dans l’équilibre démocratique, le reproche constant du Gouvernement des juges et tenter d’en proposer un élargissement, un approfondissement et une analyse critique.

Rendez-vous est donné aux différents acteurs de justice le 10 octobre à l'ULB à l'auditoire Dupréel - inscription : asm@asm-be.be 



 
Frédérations française, belge et espagnole des espaces de rencontre - 17 et 18 octobre 2019

"Avoir des relations avec ses parents est un droit - Les espaces de rencontre enfants parents en Europe"

En Europe depuis la fin des années 1980, avec l’augmentation des séparations et des divorces, des points-rencontre et des espaces de rencontre enfants-parents se sont créés afin de permettre le maintien ou la reprise des liens pour les enfants privés de ces relations fondamentales. La Convention Internationale
des Droits de l’Enfant adoptée par l’ONU le 20 Novembre 1989 a instauré la notion « d’ intérêt supérieur de l’enfant » à partir duquel est affirmé l’engagement des Etats parties à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales (article 8.1) et le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt supérieur (article 9.3).

Qu’en est-il 30 ans après au sein des familles ? Quelles dynamiques la Convention Internationale des Droits de l’Enfant a-t-elle permis ? En France ? En Belgique ? En Espagne et dans les autres pays européens ?

Programme et informations 
Union internationale des avocats - du 6 au 10 novembre 2019, Luxembourg

Chaque année, l’UIA organise un congrès où plus d’un millier d’avocats du monde entier se réunissent pour débattre de sujets d’actualité dans différents domaines du droit. En 2019, Luxembourg accueillera du 6 au 10 novembre le 63e congrès annuel de l’UIA, à l’European Convention Center Luxembourg - ECCL.

Deux thèmes principaux seront traités en séances plénières :

- L’innovation et le droit : entre passion et raison
- Entreprises et droits de l’homme

Une trentaine d’autres sessions de travail se dérouleront en parallèle. Animées par près de 300 orateurs internationaux, la plupart des sessions bénéficieront d’une traduction simultanée en français, anglais et espagnol afin de permettre une plus grande interactivité.

Les congrès de l’UIA sont une formidable opportunité de suivre les évolutions du droit et leur impact sur la pratique professionnelle et de nouer des relations d’affaires avec des confrères du monde entier.

Ne manquez pas cette opportunité !

Programme et informations
  HEC Liège - à partir de septembre 2019

Certificat d'universtié en médiation civile et commerciale


Résoudre un conflit ne doit pas obligatoirement passer devant un tribunal. Que ce soit des conflits de voisinage, une mauvaise exécution de contrat, des relations de travail difficiles, etc., la médiation se présente comme une vraie solution alternative de négociation et de résolutions des conflits.
Moins formelle que la voie juridique, la médiation se professionnalise et se dote d’un processus articulé en étapes structurées.

Le programme s’inscrit dans une double approche sociologique et philosophique destinée à susciter, au-delà de l’acquisition de la boite à outils du médiateur, une réflexion sur les implications du processus de médiation dans les notions de conflits, dans les postures classiques de négociation, dans les notions de vivre ensemble…et ce au niveau professionnel, mais également aux niveaux individuel et sociétal.

Programme et informations
ForMédiation - à partir de septembre 2019

Formation à l’accompagnement à la parentalité

De nouveaux savoirs fleurissent dans le domaine de la parentalité. Parallèlement, des magistrats et services d’aide à la jeunesse souhaitent offrir un soutien à certains parents en difficulté.
Comment intégrer, garder un regard critique et utiliser une forme de « savoir » sur la parentalité, tout en restant dans notre position de médiateur ?

ForMédiation réédite son cycle « parentalité » et propose 5 jours et demi de formation sur divers aspects de la parentalité, assortis d’une réflexion sur une approche de soutien aux parents, avec l’idée de les amener à renforcer leurs compétences.

Cette formation s’adresse également aux autres professionnels des relations familiales et notamment aux avocats désireux d’acquérir des compétences dans ce domaine. Chaque journée peut être suivie séparément.

9 septembre 2019 : Après-midi introductive
15 octobre 2019 : L’enfant, ses besoins, et les concepts de parentalité positive (I)
25 novembre 2019 : L’adolescent, ses besoins, et les concepts de parentalité positive (II)
16 décembre 2019 : Epuisement parental et mobilisation des ressources pour s’en sortir comme parent
13 janvier 2020 : L’enfant pris dans les familles chaotiques et le travail en réseau
17 février 2020 : la posture de l’intervenant d’accompagnant à la parentalité

Vous trouverez des informations plus détaillées (et notamment sur la certification à laquelle peut mener cette formation) sur le site www.formediation.be
AVOCATS.BE - à partir de septembre 2019

Nouveau cycle de formation à la cassation en matière pénale


Le cycle 2019 de formation à la cassation en matière pénale est désormais ouvert aux inscriptions. Les modules théoriques seront organisés à Bruxelles, les mardi 10 septembre, mercredi 9 et mardi 22 octobre 2019 de 14h00 à 18h00. Le premier module pratique (exercice de rédaction d’un mémoire) se tiendra à Bruxelles le mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 18h00. Le second module pratique (debriefing de l’exercice) sera organisé en décembre 2019, à une date encore à fixer.

Coût : 300 € (à verser au compte BE15 6301 8008 7330. L’inscription ne sera effective qu’à la réception du
paiement !).

Le suivi de la totalité de la formation donne droit à 18 points de formation permanente.

Pour tout renseignement pratique, voyez le site dédié : www.fcp-avocats.be

Vous pouvez vous inscrire ou poser toute question relative au site à l’adresse fcp@avocats.be
AVOCATS.BE - Année judiciaire 2019-2020

Formations permanentes en médiation et en droit collaboratif

Cette année, AVOCATS.BE vous propose un éventail de formations permanentes communes en médiation et en droit collaboratif, dont les points de formations continues pourront être validés pour les deux agréments.

Les thèmes sont variés : les options, la ligne du temps, les paquets d’offres, les particularités dans les conflits employés/employeurs, les questions financières en médiation familiale…

Programme et informations
ASBL Trialogues - à partir de septembre 2019

Mise en place d’un nouveau groupe de supervision


Trialogues propose aux médiateurs, tant débutants que confirmés, de participer à des séances de supervision/intervision coanimées par deux médiatrices et une psychologue clinicienne.

Cette supervision/intervision a pour objectif de permettre aux participants de réfléchir et échanger à propos de leur travail de médiateur.

Programme et informations
Avocats.be - à partir de janvier 2020

Formations en droit collaboratif - Niveaux I à III


Vive la rentrée !

Le calendrier des formations en droit collaboratif pour l’année judiciaire 2019-2020 est arrivé !

Planifier vos formations pour l’année juciaire 2019-2020 : et pourquoi pas un module de deux jours en droit collaboratif ?

Programme et informations

-> bulletin d'inscription niveau I
-> bulletin d'inscription niveau II
-> bulletin d'inscription niveau III

Petite annonce



La SBGE, Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau, souhaite engager un(e) juriste spécialisé(e) en droit social et droit de la fonction publique

Lire l'annonce

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