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 17 mai 2019   n°507
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. ÉLOGES FUNÈBRES

3. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 7 MAI 2019

4. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

5. AUTRES INFORMATIONS

6. FORMATIONS

7. PETITE ANNONCE

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consœurs,
Chers confrères,

Le prix Ludovic Trarieux 2018 sera remis à Bruxelles à Me Nasrin Sotoudeh ce vendredi 24 mai 2019 à 16h45, à la suite d’un colloque consacré à « La Cour européenne des droits de l’homme entre renforcement du dialogue et protection des libertés » qui se tiendra dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation à partir de 13h30.

Je vous invite à participer à ces deux évènements dont l’organisation, au sein de notre barreau, revêt une importance considérable et constitue un nouveau reflet de notre rayonnement.

Madame Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, et Monsieur Paul Lemmens, juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme, rehausseront le colloque de leur présence, ainsi que les présidents des trois hautes juridictions du pays, qui entoureront Mesdames Marie-Aude Beernaert et Isabelle Niedlispacher, et Mes Frédéric Krenc, Anton Giulio Lana, et Christophe Pettiti.

Comme l’ont souligné Monsieur le bâtonnier Yves Oschinsky et Me Thierry Bontinck, auxquels l’organisation de ce colloque doit beaucoup, il s’agit d’une occasion unique de faire le point sur des questions essentielles.

Quant à la remise du Prix Ludovic Trarieux 2018, elle permet de rappeler notre soutien à la défense des droits humains et de nous montrer dignes de Jacques Ludovic Trarieux, avocat et homme politique français, qui a été le fondateur de la Ligue des droits de l'homme et son premier président.

Le prix récompense un avocat qui a illustré par son œuvre, son activité ou ses souffrances la défense du respect des droits de l’homme, des droits de la défense, la suprématie du droit, la lutte contre les racismes et l’intolérance sous toutes leurs formes ; il sera attribué à Me Nasrin Sotoudeh, condamnée en mars dernier à une lourde peine pour avoir notamment défendu les femmes qui refusaient de porter le hijab.

C’est un honneur pour notre barreau d’organiser la cérémonie de remise de ce prix, qui est décerné chaque année conjointement par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bordeaux, Bruxelles, Paris, et Rome ainsi que par l'Institut des droits de l'homme des avocats européens.

Je forme le vœu de vous rencontrer le 24 mai prochain.

Votre bien dévoué,


Michel Forges,
bâtonnier

 
Contrôle des comptes de tiers

Nous vous rappelons qu’il vous appartient de faire parvenir à l’Ordre, avant le 30 juin 2019, le rapport prévu par l’article 4.77 bis du Code de déontologie relativement aux comptes de tiers et aux comptes rubriqués dont vous étiez titulaire (soit personnellement, soit par le biais de votre société d’exercice professionnel) au 31 décembre 2018.

Le formulaire à compléter est disponible sur l'intranet de l'Ordre (Boîte à outils, Formulaires, Exercice de la profession, carpa). Vous y trouverez également les informations pratiques utiles.

Il doit être renvoyé, accompagné de ses annexes éventuelles, à l’adresse CARPA@barreaudebruxelles.be exclusivement.

Marc Fyon,
trésorier
Michel Forges,
bâtonnier
Eloges funèbres




 

Procès-verbal du conseil du 7 mai 2019





Annexes :

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 13 mai 2019 (conseil de l'Ordre du 18 juin 2019)

Demandes enregistrées à la date du 6 mai 2019 (conseil de l'Ordre du 21 mai 2019)

Autres informations

 

Et pourquoi pas Juge de paix ?

Les présidents des tribunaux de première instance bruxellois forment le vœu de susciter des vocations à la fonction de Juge de paix à Bruxelles.

Avec le comité de direction des justices de paix de l’arrondissement, ils lancent un appel auprès du barreau pour que des candidats osent se déclarer pour cette belle fonction, qu’ils décrivent comme « importante tant au sein de l’institution judiciaire globale qu’au sein de la société ».

Le regroupement envisagé des justices de paix en 6 pools serait à n’en pas douter un incitant pour toute personne intéressée, puisqu’il permettra non seulement la mise à disposition de moyens supplémentaires en matière de personnel de greffe, d’informatique, d’infrastructure, mais également une meilleure collaboration entre juges de paix.

Il faut bien entendu remplir les conditions de bilinguisme et celles prévues aux articles 186ter et suivants du Code judiciaire. Chaque candidat potentiel pourra trouver des réponses à ses questions en s’adressant aux services des tribunaux de première instance, du comité de direction ou aux différents juges de paix de l’arrondissement.
 

La Compagnie du Palais de Justice présente,

« POELAERT »

de et mis en scène par Bernard MOUFFE,

inspirée de la vie de l’illustre architecte éponyme.

Avec Alain GEERINCKX dans le rôle de Joseph Poelaert avec Aurore VAN CALSTER, Henry MACKELBERT, Florence VAN DE PUTTE, François GLANSDORFF, Alex TALLON, Rodolphe de SAN, Dominique GERARD, Thérèse De MAN-MUKENGE, Philippe DESCHEEMAECKER, Macha BONGARD, Virginie SPAAK, Hervé BEHAEGEL, Maud GERARD, Claude KATZ, Frank LEVEQUE, Gérard Kuyper, …

5, 6, 7, 12,13,14,18,19,20 juin à 20h15, au Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert


Renseignements et réservations : compagniedupalais@gmail.com
www.lacompagniedupalais.be

Prix des places: 20 €
(12 € étudiants et stagiaires)
 

 

Le Droit Passerelle en cas de faillite, Késako ? - rappel I

Le droit « passerelle », en cas d’aveu de faillite, est une aide financière pour l’indépendant qui doit cesser son activité.

Cette aide peut être attribuée pendant 12 mois maximum avec la sauvegarde des droits en matière d’assurance maladie-invalidité (sans paiement de cotisations) pendant maximum 4 trimestres.

Le montant de l’aide financière est de :

- 1.253,83 € par mois en cas de non-charge de famille
- 1.566,79 € par mois en cas de charge de famille

Pour avoir accès à cette aide : L’indépendant doit justifier du paiement d’au moins 4 trimestres de cotisations sociales pendant une période de référence de 4 ans qui se situe avant le trimestre qui suit la faillite. Les périodes d’assimilation et de dispense ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Il s’agit donc de 4 trimestres payés, sans besoin d’être consécutifs.

Aussi, l’indépendant ne peut être reconnu pénalement coupable dans le cadre de sa faillite.

Il existe 4 types de « Droit Passerelle ». Cliquez sur ce lien pour en prendre connaissance.

Pour connaître les conditions d’accès au « Droit Passerelle », vérifiez toujours auprès de votre caisse d’assurance sociale ou prenez contact avec Mme Bérengère Lefrancq du Service Social du barreau de Bruxelles (0473/17.00.91).

(Information publiée dans "La Tribune" n° 153 d'Avocats.be)
 

 

 

Prix Ludovic Trarieux 2018 - 24 mai 2019

Le prix Ludovic Trarieux 2018 sera remis à Bruxelles à Me NASRIN SOTOUDEH ce vendredi 24 mai 2019 à 16h45 précises (pas d’entrée au Palais après 17h).

Le prix Ludovic Trarieux récompense chaque année un avocat qui, sans distinction de nationalité ou de barreau, aura illustré par son œuvre, son activité ou ses souffrances la défense du respect des droits de l’homme, des droits de la défense, la suprématie du droit, la lutte contre les racismes et l’intolérance sous toutes leurs formes.

Me Nasrin Sotoudeh a été condamné au mois de mars dernier à une peine de 38 années de prison et à 148 coups de bâton pour avoir notamment défendu les femmes qui refusaient de porter le hijab.

Venez nombreux démontrer la solidarité du barreau avec notre consœur.

Voici le lien vers l’invitation.

Inscription gratuite mais obligatoire.

La cérémonie du prix Ludovic Trarieux sera précédée d’un colloque consacré à « La Cour européenne des droits de l’homme entre renforcement du dialogue et protection des libertés » qui se tiendra ainsi que la cérémonie de remise du prix dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation à partir de 13h30.

Seront présents pour ce colloque notamment le juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme, M. Paul Lemmens ainsi que les présidents des trois hautes juridictions du pays.

Voyez le programme en cliquant ici

Egalement inscription gratuite mais obligatoire.
 

 

Cours et tribunaux

Cour du travail de Bruxelles

  • Ordonnance du 13 mai 2019 réglant le service de la Cour du travail de Bruxelles pendant les vacances judiciaires 2019

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 26 avril 2019 relative aux vacances judiciaires 2019 - rappel II
 

Acquisitions de la bibliothèque - rappel I

Mars - Avril 2019

Lire la liste des acquisitions

Formations





UB³ - Cycle de conférences

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



  Association syndicale des magistrats - 21 mai 2019, Namur

L'indépendance de l'avocat - Quel avenir, quelles menaces ? Cette question a hanté la législature ; est-elle réglée ?

Conférence-débat

Réservation souhaitée uniquement par mail asm@asm-be.be

Programme et informations

Formation permanente : 2 points
Midis de l'avocat numérique - 22 mai 2019

La résolution des litiges en ligne
Orateurs: Pr. Karim BENYEKHLEF, professeur à l'université de Montréal, directeur du laboratoire de Cyberjustice et Pr.Gregory LEWKOWICZ, professeur à l’Université libre de Bruxelles, directeur du programme droit global du Centre Perelman et Président de l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles

Le professeur Karim Benyekhlef est un des pionniers de la résolution des litiges en ligne et de l'informatisation de la justice. Dans son exposé, il présentera les grandes caractéristiques de la résolution des litiges en ligne, leur intérêt pour les avocats ainsi que les risques éventuels des plateformes utilisées dans ce cadre. L'exposé s'appuiera sur des exemples concrets issus des nombreuse réalisations du professeur Benyekhlef au Canada, en France et ailleurs.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points

4L - 23 mai 2019

Actualités en droit numérique

sous la coordination de Hervé Jacquemin et Benoît Michaux

  • Le droit d’auteur dans le marché numérique
  • Quels droits sur les données ?
  • La protection des secrets d’affaires dans l’environnement numérique
  • La gestion des données personnelles par l’entreprise
  • L’utilisateur dans la nouvelle loi sur les services de paiement : entre protection et responsabilisation

Programme et informations

Formation permanente : 4 points

Institut de droit européen des barreaux - 27 mai 2019

Ayez le réflexe du droit européen !
La question préjudicielle devant la CJUE


La formation est dispensée dans le cadre d’une initiative de l’Institut de Droit Européen des Barreaux (IDEB), dont le Barreau de Bruxelles est un des membres fondateurs et vise à mettre en avant l’apport du droit de l’Union européenne dans le contentieux devant le juge national. Les orateurs exposeront notamment les atouts que peut présenter une demande de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne et le rôle essentiel que tient l’avocat face à cette demande. Des conseils pratiques de rédaction seront fournis.

Orateurs : Me Isabelle ANDOULSI (LLM en droit européen), Me Stéphanie Pelet-Serra (Intervenante auprès de l’Ecole d'avocats de Versailles / HEDAC), Me Pierre-Yves THOUMSIN (Assistant en droit de l’Union européenne / ULB)

Inscriptions et informations

Formation permanente : 2 points
  Association européenne des avocats - 30 mai et 1er juin 2019, Edinburgh (Scotland)

AI Beyond the Hype
Benefits, Challenges and Liabilities


We have great pleasure in inviting you to an important international conference on Artificial Intelli­gence AI Beyond the Hype – Benefits, Challenges and Liabilities , which will be held in Edinburgh, Scotland (UK) on May 30 - June 1, 2019.

The conference is organized by the European Association of Lawyers (AEA-EAL) in partnership with the Faculty of Advocates, the Scottish Society for Com­puters and Law, the SCRIPT Centre at Edinburgh University, the British Computer Society and other sponsors. The speakers are leading experts, both legal practitioners and academics.

Programme et informations











 
Centre de droit privé de l'Université Saint-Louis - 6 juin 2019

La neutralité du tiers médiateur


Depuis la réforme du Code judiciaire intervenue en 2018, la neutralité est devenue une exigence additionnelle qui non seulement participe à définir le processus régi par les articles 1723/1 à 1738 du code, mais conditionne aussi l’agrément du professionnel légalement nommé médiateur qui peut prétendre intervenir dans le cadre de cette législation. Le contenu de l’exigence reste toutefois relativement flou, étant susceptible de compréhensions diverses, et sa dissociation avec l’indépendance et l’impartialité n’est guère davantage établie. S’y joint par ailleurs la question de la portée qu’on lui réservera concrètement dans la qualification des processus de médiation régis par le code et dans l’appréciation des garanties qui y sont relatives et devront être données par les candidats à l’agrément, garanties que la Commission fédérale de médiation se devra pourtant d’apprécier.

Cet après-midi d’étude tend à réfléchir sur l’exigence de neutralité et à enrichir nos compréhensions à son propos, que celles-ci soient celles de praticien·ne·s ou de théoricien·ne·s de la médiation, ou plus largement d’expert·e·s dans l’accompagnement de la gestion des conflits par un tiers.

Programme et informations

Formation permanente : 3 points






IMEF - HELMO - Centre international de médiation OMA - année judiciaire 2018-2019

L'Institut pour la Médiation dans l'Espace Francophone (IMEF), avec le soutien de la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO) et le centre international de médiation O.M.A. a organisé une formation à la médiation organisationnelle en entreprise, médiation sociale.

Il s'agit d'une formation qualifiante avec des formateurs belges, français et canadiens de renommée internationale, permettant de devenir médiateur après validation du dossier par la Commission Fédérale de Médiation ou de retrouver son agrément de médiateur en matière sociale.
Il reste encore quelques places pour suivre les deux modules de spécialisation en matière sociale des 19 et 20 mars et 21 et 22 mai 2019 à La Grande Porte, rue Notre Seigneur, 9 à 1000 Bruxelles (2 minutes à pied de la gare de la Chapelle et 7 minutes à pied de la gare Centrale).

Une nouvelle spécialisation en médiation familiale est également organisée pour une durée de 30 heures réparties en deux modules de deux journées, du 2 au 11 mai 2019.

Enfin, une spécialisation en matière civile et commerciale aura lieu pendant 30 heures, du 1er au 4 juillet 2019.

Les avocats stagiaires bénéficient de 50 % de réduction sur le montant du tarif particuliers.

Pour plus d'informations, visitez notre site internet www.oma-mediation.com ou contactez-nous sur info@oma-mediation.com ou au 02 502 04 40.

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recherche un juriste spécialisé en droit administratif et de la fonction publique (M/F/X) - CDI Temps plein

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