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 10 mai 2019   n°506
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 30 AVRIL 2019

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITES ANNONCES

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consœurs,
Chers confrères,

Deux événements importants auront lieu la semaine prochaine : la traditionnelle assemblée des éloges funèbres (ce 15 mai 2018 à 15 heures, à la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation) et la tenue d’un procès fictif consacré à une action en cessation environnementale (ce 16 mai 2019 à 19 heures, au BluePoint conference & business center Brussels, boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles).

Pour différents qu’ils apparaissent, ces événements sont liés : ils sont le signe que le barreau ne se réduit pas à notre besogne, à la gestion quotidienne de nos cabinets.

Les avocats ne peuvent oublier qu’il faut facturer pour vivre et non vivre pour facturer, et honorer la mémoire de nos confrères disparus est une des meilleures voies pour en prendre conscience : à quoi bon notre dur labeur, nos gloires éphémères, si ce n’est pour organiser le passage du témoin à ceux qui nous suivent et pour mener à bien un vaste projet collectif ?

Nos jeunes qui nous font partager leurs angoisses quant à la destruction de notre planète ne nous disent pas autre chose : en participant aux activités de la Green Week, ils nous proposent de sortir de notre caverne, et de voir ensemble comment continuer l’univers, sans nous réfugier dans le silence, ou le confort béat du train-train.

J’espère vous voir nombreux à ces manifestations qui harmonisent si bien le passé, le présent et le futur.

Votre bien dévoué,


Michel Forges,
bâtonnier

Procès-verbal du conseil du 30 avril 2019





Annexes :

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 6 mai 2019 (conseil de l'Ordre du 21 mai 2019)

Demandes enregistrées à la date du 29 avril 2019 (conseil de l'Ordre du 14 mai 2019)

Autres informations

Eloges funèbres

La séance d’hommage aux avocats et avocats honoraires de l'Ordre français du barreau de Bruxelles, décédés au cours de l’année judiciaire 2017-2018, aura lieu le mercredi 15 mai 2019 à 15 heures dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation.

Nous vous invitons à y assister nombreux.

Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats de notre Ordre dont la mémoire sera évoquée.

Eloges 2019
 

 

Green Week - 13 au 17 mai 2019

La Direction Générale en charge de l’environnement auprès de la Commission européenne organise chaque année une action de sensibilisation sur un thème environnemental dans le cadre de la Green Week.

La Green Week 2019 se déroulera du 13 au 17 mai 2019. Elle a pour thème la mise en œuvre du droit de l’environnement/implementation of environmental law, par une mise en évidence du travail des praticiens actifs dans ce domaine du droit : https://ec.europa.eu/info/events/eu-green-week-2019.

Notre barreau a décidé de prendre part à cet événement en organisant un procès fictif, le 16 mai 2019, à 19h : https://www.eugreenweek.eu/en/session/mock-trial-on-environmental-issues.

Ce procès fictif a été élaboré par 5 jeunes confrères de notre barreau, Me Ilias Najem, Me Hani Madani, Me Nathalie Vandevelde, Me Hélène Debaty et Me Christopher Van Loo, sous la direction de Me Pierre Moërynck et Me Tangui Vandenput, avocats spécialistes en droit de l’environnement.

Il consiste en une action en cessation environnementale autours d’un projet éolien.

Venez les soutenir dans cet exercice. L’inscription à cet événement est gratuite mais obligatoire : https://registration.eugreenweek.eu/en/registration.

L’évènement sera suivi d’une closing session, le 17 mai 2019, au cours de laquelle notre Bâtonnier interviendra, en présence notamment de Monsieur Karmenu Vella, Commissaire à l’environnement.
 

 

Le Droit Passerelle en cas de faillite, Késako ?

Le droit « passerelle », en cas d’aveu de faillite, est une aide financière pour l’indépendant qui doit cesser son activité.

Cette aide peut être attribuée pendant 12 mois maximum avec la sauvegarde des droits en matière d’assurance maladie-invalidité (sans paiement de cotisations) pendant maximum 4 trimestres.

Le montant de l’aide financière est de :

- 1.253,83 € par mois en cas de non-charge de famille
- 1.566,79 € par mois en cas de charge de famille

Pour avoir accès à cette aide : L’indépendant doit justifier du paiement d’au moins 4 trimestres de cotisations sociales pendant une période de référence de 4 ans qui se situe avant le trimestre qui suit la faillite. Les périodes d’assimilation et de dispense ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Il s’agit donc de 4 trimestres payés, sans besoin d’être consécutifs.

Aussi, l’indépendant ne peut être reconnu pénalement coupable dans le cadre de sa faillite.

Il existe 4 types de « Droit Passerelle ». Cliquez sur ce lien pour en prendre connaissance.

Pour connaître les conditions d’accès au « Droit Passerelle », vérifiez toujours auprès de votre caisse d’assurance sociale ou prenez contact avec Mme Bérengère Lefrancq du Service Social du barreau de Bruxelles (0473/17.00.91).

(Information publiée dans "La Tribune" n° 153 d'Avocats.be)
 

 

 

Prix Ludovic Trarieux 2018 - 24 mai 2019

Le prix Ludovic Trarieux 2018 sera remis à Bruxelles à Me NASRIN SOTOUDEH ce vendredi 24 mai 2019 à 16h45 précises (pas d’entrée au Palais après 17h).

Le prix Ludovic Trarieux récompense chaque année un avocat qui, sans distinction de nationalité ou de barreau, aura illustré par son œuvre, son activité ou ses souffrances la défense du respect des droits de l’homme, des droits de la défense, la suprématie du droit, la lutte contre les racismes et l’intolérance sous toutes leurs formes.

Me Nasrin Sotoudeh a été condamné au mois de mars dernier à une peine de 38 années de prison et à 148 coups de bâton pour avoir notamment défendu les femmes qui refusaient de porter le hijab.

Venez nombreux démontrer la solidarité du barreau avec notre consœur.

Voici le lien vers l’invitation.

Inscription gratuite mais obligatoire.

La cérémonie du prix Ludovic Trarieux sera précédée d’un colloque consacré à « La Cour européenne des droits de l’homme entre renforcement du dialogue et protection des libertés » qui se tiendra ainsi que la cérémonie de remise du prix dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation à partir de 13h30.

Seront présents pour ce colloque notamment le juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme, M. Paul Lemmens ainsi que les présidents des trois hautes juridictions du pays.

Voyez le programme en cliquant ici

Egalement inscription gratuite mais obligatoire.
 

 

Concours international d’art oratoire de la CIB – Appel à candidatures

La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) organise à nouveau, en marge de son 34ème congrès, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, un concours international d’art oratoire.

Le Congrès annuel de la CIB, qui aura pour thème « Investissement et développement : l’avocat face aux nouvelles insécurités », aura lieu du 4 au 7 décembre 2019 à N’Djamena (Tchad).

Le concours international d’art oratoire, dont la finale aura lieu le 6 décembre 2019, est ouvert à tout avocat de moins de 35 ans (au 31 décembre 2018) inscrit auprès d’un barreau membre de la CIB.
Les frais de déplacement et de séjour des candidats sélectionnés pour y participer sont entièrement pris en charge par l’organisation.
Pour le règlement complet du concours et, notamment, les modalités de la sélection définitive des candidats, voyez le site www.cib-avocats.org/concours.

Les barreaux sont invités à faire connaître à la CIB avant le 15 juillet 2019 le candidat qu’ils auront sélectionné.

Une présélection sera organisée au sein de l’Ordre fin mai.
Chaque candidat sera invité à faire un exposé de 5 à 7 minutes sur un des sujets qui lui sera proposé huit jours avant la présélection.

Le jury sera composé du bâtonnier, du bâtonnier Oschinsky, secrétaire général adjoint de la CIB, et du président de la Conférence du jeune barreau.

Si vous souhaitez participer au concours, vous êtes invités à envoyer votre candidature au secrétariat de l’Ordre (ordre@barreaudebruxelles.be) au plus tard le 15 mai 2019 à 12.00 heures.
 

 

 

 

La Revue de droit pénal et de criminologie organise un concours double, portant sur le droit pénal, la procédure pénale ou la criminologie - rappel II

Les candidats sont invités à rédiger, en langue française, soit un travail comprenant un maximum de 40 pages (format DIN A4) et consacré à l’une de ses matières, soit un commentaire de décision de jurisprudence, qu’il choisit, relative à l’une de ces matières, comprenant un maximum de 15 pages (format DIN A4).

Le prix, pour le lauréat de ces deux concours est de respectivement 2.000 EUR et 1.500 EUR.

Conditions de participation :
  • être titulaire d’un master en droit ou en criminologie délivré par une université belge ou étrangère moins de 10 ans avant la date de clôture des inscriptions,
  • s’inscrire en communiquant son identité, son adresse email, le sujet envisagé et la copie des documents justifiant qu’il est satisfait à la condition précédente (copie du diplôme), par email envoyé avant le 30 septembre 2019 aux adresses henri.bosly@uclouvain.be et a.verheylesonne@sjkg.be ;
  • accepter le règlement du concours (lequel peut être obtenu sur simple demande adressée par mail à a.verheylesonne@sjkg.be).
Le travail doit être communiqué exclusivement par email au plus tard le 15 février 2020, aux adresses mails suivantes : henri.bosly@uclouvain.be et a.verheylesonne@sjkg.be

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu sur demande par email adressé à Mme Aurélie Verheylesonne (a.verheylesonne@sjkg.be).
 

 

Cours et tribunaux

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 26 avril 2019 relative aux vacances judiciaires 2019 - rappel I
  • Ordonnance du 25 avril 2019 relative à l'ouverture de la 67ème chambre bis - rappel II

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 23 avril 2019 concernant les vacances judiciaires 2019 -  rappel II
 

Acquisitions de la bibliothèque

Mars - Avril 2019

Lire la liste des acquisitions

Formations





UB³ - Cycle de conférences

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



Midis de l'avocat numérique - 22 mai 2019

La résolution des litiges en ligne
Orateurs: Pr. Karim BENYEKHLEF, professeur à l'université de Montréal, directeur du laboratoire de Cyberjustice et Pr.Gregory LEWKOWICZ, professeur à l’Université libre de Bruxelles, directeur du programme droit global du Centre Perelman et Président de l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles

Le professeur Karim Benyekhlef est un des pionniers de la résolution des litiges en ligne et de l'informatisation de la justice. Dans son exposé, il présentera les grandes caractéristiques de la résolution des litiges en ligne, leur intérêt pour les avocats ainsi que les risques éventuels des plateformes utilisées dans ce cadre. L'exposé s'appuiera sur des exemples concrets issus des nombreuse réalisations du professeur Benyekhlef au Canada, en France et ailleurs.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points

4L - 23 mai 2019

Actualités en droit numérique

sous la coordination de Hervé Jacquemin et Benoît Michaux

  • Le droit d’auteur dans le marché numérique
  • Quels droits sur les données ?
  • La protection des secrets d’affaires dans l’environnement numérique
  • La gestion des données personnelles par l’entreprise
  • L’utilisateur dans la nouvelle loi sur les services de paiement : entre protection et responsabilisation

Programme et informations

Formation permanente : 4 points

Institut de droit européen des barreaux - 27 mai 2019

Ayez le réflexe du droit européen !
La question préjudicielle devant la CJUE


La formation est dispensée dans le cadre d’une initiative de l’Institut de Droit Européen des Barreaux (IDEB), dont le Barreau de Bruxelles est un des membres fondateurs et vise à mettre en avant l’apport du droit de l’Union européenne dans le contentieux devant le juge national. Les orateurs exposeront notamment les atouts que peut présenter une demande de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne et le rôle essentiel que tient l’avocat face à cette demande. Des conseils pratiques de rédaction seront fournis.

Orateurs : Me Isabelle ANDOULSI (LLM en droit européen), Me Stéphanie Pelet-Serra (Intervenante auprès de l’Ecole d'avocats de Versailles / HEDAC), Me Pierre-Yves THOUMSIN (Assistant en droit de l’Union européenne / ULB)

Inscriptions et informations

Formation permanente : 2 points






IMEF - HELMO - Centre international de médiation OMA - année judiciaire 2018-2019

L'Institut pour la Médiation dans l'Espace Francophone (IMEF), avec le soutien de la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO) et le centre international de médiation O.M.A. a organisé une formation à la médiation organisationnelle en entreprise, médiation sociale.

Il s'agit d'une formation qualifiante avec des formateurs belges, français et canadiens de renommée internationale, permettant de devenir médiateur après validation du dossier par la Commission Fédérale de Médiation ou de retrouver son agrément de médiateur en matière sociale.
Il reste encore quelques places pour suivre les deux modules de spécialisation en matière sociale des 19 et 20 mars et 21 et 22 mai 2019 à La Grande Porte, rue Notre Seigneur, 9 à 1000 Bruxelles (2 minutes à pied de la gare de la Chapelle et 7 minutes à pied de la gare Centrale).

Une nouvelle spécialisation en médiation familiale est également organisée pour une durée de 30 heures réparties en deux modules de deux journées, du 2 au 11 mai 2019.

Enfin, une spécialisation en matière civile et commerciale aura lieu pendant 30 heures, du 1er au 4 juillet 2019.

Les avocats stagiaires bénéficient de 50 % de réduction sur le montant du tarif particuliers.

Pour plus d'informations, visitez notre site internet www.oma-mediation.com ou contactez-nous sur info@oma-mediation.com ou au 02 502 04 40.

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recherche un(e) juriste/avocat(e) bénévole

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citydev.brussels recherche un juriste spécialisé en droit administratif et de la fonction publique (M/F/X) - CDI Temps plein

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