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 10 mai 2019   n°506
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 23 AVRIL 2019

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITES ANNONCES

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consœurs,
Chers confrères,

S’il est bien un domaine qui suscite toutes les controverses, c’est celui des projets informatiques de l’OBFG : des voix s’élèvent pour critiquer tantôt le rapport qualité-prix de ce qui existe, tantôt les solutions technologiques de ce qui existera.

Des femmes et des hommes de bonne volonté entendent lutter contre ce scepticisme et lancer un cri d’alarme : nous avons intérêt à maintenir le cap et à jouer le jeu.

Les projets informatiques développés par l’OBFG qui sont financés par les cotisations des avocats concernent d’abord des logiciels de gestion des Ordres ayant pour objet les dossiers individuels, les cotisations, la formation permanente, le stage, l’aide juridique, etc. Si les avocats n’en voient pas immédiatement les avantages, ils répondent à des besoins cruciaux.

En outre, les choses sont en train d’évoluer. Ainsi, un annuaire électronique commun aux avocats du nord et du sud du pays, instauré par l’article 434/1 du Code judiciaire prévaudra bientôt sur tout autre annuaire et deviendra la base de toutes les communications des avocats. La partie francophone de cet annuaire est gérée par l’OBFG.

Les projets informatiques développés par l’OBFG et l’OVB portent également sur des solutions collectives ambitieuses, qui auraient été confiées à d’autres professions juridiques si les ordres des barreaux ne les avaient pas prises en charge : le registre de la solvabilité (REGSOL), qui fonctionne aujourd’hui à la satisfaction générale, ou la plateforme digitale (dite « DPA » pour « Digital Platform for Attorneys » - https://www.dp-a.be/fr/) réservée aux avocats (identifiables grâce à leur carte !), reliée à l’annuaire électronique précité et connectée aux services informatiques de la Justice.

Le système e-deposit, qui a d’abord été développé par le SPF Justice pour permettre aux justiciables et aux avocats de déposer leurs conclusions et leurs pièces dans tous les greffes du pays devait évoluer pour qu’un accès sécurisé, joint à des services complémentaires, puisse être réservé aux avocats : en 2015, le Ministre de la Justice a demandé aux barreaux de développer un système spécifique, combiné avec un annuaire électronique permettant d’identifier les avocats à l’aide de leur carte professionnelle : l’idée de la DPA, entendue comme une plateforme d’accès connectée au système e-deposit était née.

Actuellement, la DPA ne permet que la remise des conclusions et des pièces mais dans les semaines à venir, de nouveaux services seront accessibles.

Le SPF Justice développe ainsi le système J-box qui est un service de courriers recommandés électroniques permettant aux avocats de recevoir des documents officiels comme des jugements, des copies conformes ou des expéditions. Le système est en cours d’installation dans les tribunaux de police du Brabant wallon et de Tirlemont et s’étendra rapidement au reste du pays.


Dans un avenir proche, la DPA donnera accès aux registres essentiels (registre national, fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt ou FCA, registre UBO, répertoire de la DIV, ...) : le but est d’offrir tous les services dont un avocat a besoin pour exercer son métier.

L’OBFG a dû financer le développement de la DPA, ce qui l’a amené à emprunter aux barreaux et à une institution financière connue pour son partenariat historique avec notre profession. L’endettement de l’OBFG est aujourd’hui de 3.350.000 € dont le remboursement se fait progressivement grâce aux redevances perçues pour chaque dépôt de conclusions (9 €) ou de pièces (6 €) : c’est pour faire face aux engagements financiers des ordres des barreaux et aux frais de développement et de maintenance de ce service électronique que des redevances sont demandées lorsqu’un avocat l’utilise.

Les redevances permettent de financer le système sans impacter les cotisations des avocats. Et si ces frais peuvent être répercutés sur le client au même titre que n’importe quel autre frais, ils sont nettement moins élevés que le coût réel d’un dépôt traditionnel : le système dépose en effet les documents et les adresse à toutes les parties pour le même prix.

De plus en plus d’avocats utilisent les services de la DPA et s’en montrent satisfaits : 64.500 conclusions et 47.500 pièces ont déjà été déposées électroniquement depuis la mise en place de la DPA ; depuis le 1er janvier 2019, 1.410 mandats ont en outre été donnés par des avocats à d’autres membres de leur cabinet pour leur permettre de procéder à des dépôts en leur nom, via la DPA.

Les dépôts électroniques sont reconnus par l’article 742 du Code judiciaire. Contrairement aux dépôts traditionnels, ils sont autorisés jusqu’à minuit par l’article 52 qui octroie également un jour ouvrable supplémentaire en cas de dysfonctionnement du système le dernier jour d’un délai.

Mais alors que 61,82 % des avocats du Barreau d’Eupen, 49,44 % des avocats du Barreau de Luxembourg et 45,98 % du Barreau de Liège utilisent déjà la DPA, les dernières statistiques démontrent que notre barreau reste à la traîne : pour une moyenne nationale de 34%, seuls 17 % des avocats francophones bruxellois utilisent la DPA !

Le temps est venu de nous secouer, tant pour des raisons pratiques que financières : osons la DPA, et utilisons-la, elle est l’avenir de notre communication !


Vos bien dévoués,

Stéphane Boonen,
ancien bâtonnier
administrateur OBFG
Michel Forges,
bâtonnier


Procès-verbal du conseil du 23 avril 2019





Annexe :

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 29 avril 2019 (conseil de l'Ordre du 14 mai 2019)

Demandes enregistrées à la date du 22 avril 2019 (conseil de l'Ordre du 7 mai 2019)

Autres informations

 

 

Prix Ludovic Trarieux 2018 - 24 mai 2019

Le prix Ludovic Trarieux 2018 sera remis à Bruxelles à Me NASRIN SOTOUDEH ce vendredi 24 mai 2019 à 16h45 précises (pas d’entrée au Palais après 17h).

Le prix Ludovic Trarieux récompense chaque année un avocat qui, sans distinction de nationalité ou de barreau, aura illustré par son œuvre, son activité ou ses souffrances la défense du respect des droits de l’homme, des droits de la défense, la suprématie du droit, la lutte contre les racismes et l’intolérance sous toutes leurs formes.

Me Nasrin Sotoudeh a été condamné au mois de mars dernier à une peine de 38 années de prison et à 148 coups de bâton pour avoir notamment défendu les femmes qui refusaient de porter le hijab.

Venez nombreux démontrer la solidarité du barreau avec notre consœur.

Voici le lien vers l’invitation.

Inscription gratuite mais obligatoire.

La cérémonie du prix Ludovic Trarieux sera précédée d’un colloque consacré à « La Cour européenne des droits de l’homme entre renforcement du dialogue et protection des libertés » qui se tiendra ainsi que la cérémonie de remise du prix dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation à partir de 13h30.

Seront présents pour ce colloque notamment le juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme, M. Paul Lemmens ainsi que les présidents des trois hautes juridictions du pays.

Voyez le programme en cliquant ici

Egalement inscription gratuite mais obligatoire.
 

 

Concours international d’art oratoire de la CIB – Appel à candidatures

La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) organise à nouveau, en marge de son 34ème congrès, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, un concours international d’art oratoire.

Le Congrès annuel de la CIB, qui aura pour thème « Investissement et développement : l’avocat face aux nouvelles insécurités », aura lieu du 4 au 7 décembre 2019 à N’Djamena (Tchad).

Le concours international d’art oratoire, dont la finale aura lieu le 6 décembre 2019, est ouvert à tout avocat de moins de 35 ans (au 31 décembre 2018) inscrit auprès d’un barreau membre de la CIB.
Les frais de déplacement et de séjour des candidats sélectionnés pour y participer sont entièrement pris en charge par l’organisation.
Pour le règlement complet du concours et, notamment, les modalités de la sélection définitive des candidats, voyez le site www.cib-avocats.org/concours.

Les barreaux sont invités à faire connaître à la CIB avant le 15 juillet 2019 le candidat qu’ils auront sélectionné.

Une présélection sera organisée au sein de l’Ordre fin mai.
Chaque candidat sera invité à faire un exposé de 5 à 7 minutes sur un des sujets qui lui sera proposé huit jours avant la présélection.

Le jury sera composé du bâtonnier, du bâtonnier Oschinsky, secrétaire général adjoint de la CIB, et du président de la Conférence du jeune barreau.

Si vous souhaitez participer au concours, vous êtes invités à envoyer votre candidature au secrétariat de l’Ordre (ordre@barreaudebruxelles.be) au plus tard le 15 mai 2019 à 12.00 heures.
 

 

 

 

La Revue de droit pénal et de criminologie organise un concours double, portant sur le droit pénal, la procédure pénale ou la criminologie - rappel I

Les candidats sont invités à rédiger, en langue française, soit un travail comprenant un maximum de 40 pages (format DIN A4) et consacré à l’une de ses matières, soit un commentaire de décision de jurisprudence, qu’il choisit, relative à l’une de ces matières, comprenant un maximum de 15 pages (format DIN A4).

Le prix, pour le lauréat de ces deux concours est de respectivement 2.000 EUR et 1.500 EUR.

Conditions de participation :
  • être titulaire d’un master en droit ou en criminologie délivré par une université belge ou étrangère moins de 5 ans avant la date de clôture des inscriptions,
  • s’inscrire en communiquant son identité, son adresse email, le sujet envisagé et la copie des documents justifiant qu’il est satisfait à la condition précédente (copie du diplôme), par email envoyé avant le 30 septembre 2019 aux adresses henri.bosly@uclouvain.be et a.verheylesonne@sjkg.be ;
  • accepter le règlement du concours (lequel peut être obtenu sur simple demande adressée par mail à a.verheylesonne@sjkg.be).
Le travail doit être communiqué exclusivement par email au plus tard le 15 février 2020, aux adresses mails suivantes : henri.bosly@uclouvain.be et a.verheylesonne@sjkg.be

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu sur demande par email adressé à Mme Aurélie Verheylesonne (a.verheylesonne@sjkg.be).
 

 

Cours et tribunaux

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 26 avril 2019 relative aux vacances judiciaires 2019
  • Ordonnance du 25 avril 2019 relative à l'ouverture de la 67ème chambre bis - rappel I

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 23 avril 2019 concernant les vacances judiciaires 2019 -  rappel I

Formations





UB³ - Cycle de conférences

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



  Confrérie Saint Yves - 8 mai 2019

La Confrérie Saint Yves de Bruxelles organise, le mercredi 8 mai à 18h30, dans la salle des audiences solennelles de la Cour de Cassation,

une conférence sur le thème : « La parole et le sacré : réflexion sur la liberté d'expression » par Thomas Antoine, secrétaire général de l'Union Benelux.

Participation libre - sandwichs disponibles
Inscription souhaitée et renseignements : saintyves.bruxelles@gmail.com

Association des juristes namurois - 9 mai 2019, Namur

La réforme de l'expropriation en Wallonie : morceaux choisis !


Transférée à la Région wallonne dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, la procédure d’expropriation fait l’objet du décret du 22 novembre 2018 et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019.
En vue de l’entrée en vigueur de ces dispositions le 1er juillet 2019, l’AJN vous propose de mettre en lumière divers aspects de cette réglementation wallonne qui vise à répondre aux besoins de la pratique et à rétablir les moyens de défense des expropriés et des expropriants.

Programme et informations

Formation permanente : 3 points
Midis de l'avocat numérique - 22 mai 2019

La résolution des litiges en ligne
Orateurs: Pr. Karim BENYEKHLEF, professeur à l'université de Montréal, directeur du laboratoire de Cyberjustice et Pr.Gregory LEWKOWICZ, professeur à l’Université libre de Bruxelles, directeur du programme droit global du Centre Perelman et Président de l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles

Le professeur Karim Benyekhlef est un des pionniers de la résolution des litiges en ligne et de l'informatisation de la justice. Dans son exposé, il présentera les grandes caractéristiques de la résolution des litiges en ligne, leur intérêt pour les avocats ainsi que les risques éventuels des plateformes utilisées dans ce cadre. L'exposé s'appuiera sur des exemples concrets issus des nombreuse réalisations du professeur Benyekhlef au Canada, en France et ailleurs.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points

4L - 23 mai 2019

Actualités en droit numérique

sous la coordination de Hervé Jacquemin et Benoît Michaux

  • Le droit d’auteur dans le marché numérique
  • Quels droits sur les données ?
  • La protection des secrets d’affaires dans l’environnement numérique
  • La gestion des données personnelles par l’entreprise
  • L’utilisateur dans la nouvelle loi sur les services de paiement : entre protection et responsabilisation

Programme et informations

Formation permanente : 4 points

Avocats.be - de janvier à mai 2019

Formations continues pour médiateurs et avocats collaboratifs agréées par Avocats.be en 2019

Les avocats collaboratifs et les médiateurs doivent justifier, pour maintenir leur agrément, d’une formation permanente obligatoire (4h tous les deux ans). A cette fin, AVOCATS.be a mis au point un programme varié de formation permanente afin de satisfaire la demande du plus grand nombre . Ces formations de 4h sont les suivantes :

- le 21 janvier 2019 : les quatre dimensions
- le 21 février 2019 : options chiffrées et non-chiffrées
- le 12 mars 2019 : paquets d’offres et négociation distributive
- le 4 avril 2019 :particularités en droit social
- le 10 mai 2019 : comment aborder les questions financières en médiation familiale?- cette formation est réservée exclusivement aux médiateurs.

-> Programme complet
-> Bulletin d'inscription aux formations PMR
-> Bulletin d'inscription à la formation du 10 mai 2019
Avocats.be - de octobre 2018 à mai 2019

Comme vous le savez, la loi du 18 juin 2018, publiée au Moniteur du 2 juillet 2018, a mis au premier plan les modes alternatifs dans la résolution des litiges.

Dans ce contexte, AVOCATS.BE vous propose un large éventail de formations dans ce domaine :

-
des formations de niveaux I à III en droit collaboratif (pour de plus amples informations, cliquez ici)
- des formations en médiation : formation de base et formations continuées communes à la médiation et au droit collaboratif (pour l'agenda complet et les informations pratiques, cliquez ici)






IMEF - HELMO - Centre international de médiation OMA - année judiciaire 2018-2019

L'Institut pour la Médiation dans l'Espace Francophone (IMEF), avec le soutien de la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO) et le centre international de médiation O.M.A. a organisé une formation à la médiation organisationnelle en entreprise, médiation sociale.

Il s'agit d'une formation qualifiante avec des formateurs belges, français et canadiens de renommée internationale, permettant de devenir médiateur après validation du dossier par la Commission Fédérale de Médiation ou de retrouver son agrément de médiateur en matière sociale.
Il reste encore quelques places pour suivre les deux modules de spécialisation en matière sociale des 19 et 20 mars et 21 et 22 mai 2019 à La Grande Porte, rue Notre Seigneur, 9 à 1000 Bruxelles (2 minutes à pied de la gare de la Chapelle et 7 minutes à pied de la gare Centrale).

Une nouvelle spécialisation en médiation familiale est également organisée pour une durée de 30 heures réparties en deux modules de deux journées, du 2 au 11 mai 2019.

Enfin, une spécialisation en matière civile et commerciale aura lieu pendant 30 heures, du 1er au 4 juillet 2019.

Les avocats stagiaires bénéficient de 50 % de réduction sur le montant du tarif particuliers.

Pour plus d'informations, visitez notre site internet www.oma-mediation.com ou contactez-nous sur info@oma-mediation.com ou au 02 502 04 40.

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citydev.brussels recherche un juriste spécialisé en droit administratif et de la fonction publique (M/F/X) - CDI Temps plein

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