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 25 janvier 2019   n°494
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 15 JANVIER 2019

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITE ANNONCE

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous avons été gâtés !

Trois jours durant, le barreau de Bruxelles s'accorde un moment de pause et s'offre le plaisir de célébrer l'année qui commence. Moments de retrouvailles ou de papotes, moments de networking également grâce au nombre de Confrères venus d'horizons parfois lointains pour assister à cette succession d'événements qui marquent la rentrée solennelle du barreau de Bruxelles.

Je dois à la vérité de dire que je n'ai pas pu assister à ce qui constitue le lancement de ces activités : le concours de plaidoiries surréalistes. Une audience en référé s'est imposée au moment où je ne l'attendais pas. Dommage pour moi ! Dommage pour vous, privés du compte rendu de ce morceau de bravoure que constitue l'exercice de clamer un bref discours où la raison se perd ! Les orateurs de ce type de prestations rivalisent d'imagination pour surprendre l'auditoire. Rendez-vous est pris pour l'an prochain.! Le jeudi soir, le bâtonnier Forges put renouer avec une tradition : recevoir ses hôtes venus notamment de l'étranger dans la salle gothique de l'hôtel de ville de Bruxelles. Si ma mémoire ne me trahit pas, cela faisait quelques années que le barreau n'avait plus pu disposer de ce lieu prestigieux, où les hôtes du barreau ne se lassent pas de pouvoir être reçus dans le plus beau bâtiment de "la plus belle place du monde".

Le lendemain matin, le bâtonnier Forges invitait tout qui voulait à la représentation du film "ni juge, ni soumise", avec en invitée spéciale, la juge Anne Gruwez. Personnellement, j'ai déjà vu ce film il y a un an et l'intérêt de le voir une deuxième fois résidait dans la perspective d'échanger des idées – sans doute assez critiques pour ce qui me concerne – avec celle qui joue (et parfois surjoue) son propre rôle : la juge Gruwez. Mais voilà ! Une injonction présidentielle a fait interdiction à la juge non seulement de parler lors de cette représentation du film mais même d'y être présente. Le barreau n'est pas vraiment adepte de la muselière ! J'ai donc délibérément choisi de ne pas me rendre à cette représentation, privée de ce qui en faisait à mes yeux l'intérêt. En revanche, on ne manque pas le vendredi midi l'émouvant hommage aux morts qui marque l'ouverture de la rentrée de la Conférence du Jeune Barreau. Terriblement impressionnant, glaçant même, que d'entendre égrener les noms de ces Confrères tombés pendant les deux guerres mondiales. Quel âge avaient-ils ? Il y avait trois bâtonniers, mais combien de jeunes Confrères dont on ne saura jamais quels grands avocats ils auraient peut-être pu devenir ?

Le vendredi après-midi fut un moment de grâce, de bout en bout. L'orateur élu était Me Vincent Defraiteur. Beaucoup d'entre nous le connaissent pour l'avoir entendu lors d'une conférence, concourir pour un prix, ou simplement bavarder de choses et d'autres. Certains se rappellent que l'an dernier, à l'occasion du concours de plaidoiries surréalistes, il avait obtenu un appréciable et remarqué deuxième prix. Le voici à présent devant un défi autrement plus difficile : capter l'attention et obtenir les suffrages d'un public nombreux, varié et exigeant. Il avait choisi pour thème la vente d'œuvres d'art volées par les nazis au préjudice de collectionneurs, essentiellement juifs, et, tare supplémentaire aux yeux des nazis : amateurs d'œuvres d’art "dégénéré", entendez par là non-conforme aux standards de l'art du régime nazi. On connaît Me Defraiteur volontiers sarcastique. Vendredi, dans la salle des audiences solennelles de la Cour d'appel, rien de cela. Pas de formule à l'emporte-pièce pour faire rire ou choquer. Le sujet ne s'y prête assurément pas et Me Defraiteur le domine parfaitement. Sa voix est posée, pas d'éclat inutile, mais aucune monotonie du ton non plus. Fallait-il choisir un sujet vieux de 80 ans (la vente controversée, date du 30 juin 1938) ? Oui ! Parce que l'exclusion de la différence et les propos haineux sont hélas parmi nous. Le danger du nœud coulant que constitue le repli sur soi est proche de nous. Il suffit de lire les comptes-rendus de ce qui se dit à la Cour d'assises dans un procès en cours en ce mois de janvier 2019. Non, le danger n'est pas écarté. Ce fut le mérite du propos de la présidente Anne-Claire Dombret à qui revenait la difficile charge de donner la réplique à l'orateur : d'une voix parfaitement posée, sans artifice, elle sut replacer le discours de l'orateur - confiné dans une vision peut-être trop circonstancielle de son sujet - pour élever le débat au niveau des enjeux universels que sont la liberté de pensée et celle de création. Nul doute que si Me Dombret avait prononcé sa réplique huit jours plus tard, elle n'eût pas manqué de faire un parallèle entre les destructions d'art des nazis et la récente décision du président (élu !) du Brésil de supprimer dans son pays le ministère de la culture. Les personnages tyranniques n'ont jamais aimé la culture ! Au bâtonnier Forges revenait le privilège de conclure. La question de savoir s'il fallait ou non acheter à Lucerne, le 30 juin 1938, est en définitive un dilemme de riches pour riches, nous dit-il. Les pauvres ne se préoccupent pas d'œuvres d'art, parce qu'ils se préoccupent de leur survie et de celle de leurs enfants. On ne chauffe pas les musées pour les pauvres et les migrants ! Nous avons entendu le bâtonnier tel que nous le connaissons dans les moments où il peut laisser parler son cœur : doté d'une générosité spontanée pour tous ceux laissés de côté par les conventions des nantis. La salle fit à chaque orateur une standing ovation. Largement méritée.

Le vendredi soir fut celui de la classique grande réception. A l'invitation du bâtonnier et de Madame Forges, tous les membres du barreau qui le souhaitaient purent profiter de ce moment de rencontres, aux Musées du Cinquantenaire et les jeunes furent nombreux à s'y rendre (mais n'y avait-il pas quelques resquilleurs qui s'invitèrent aussi à la réception ?). Le jeune barreau prolongea cette réception jusqu'aux petites heures du samedi, au "Spirito".

Le lendemain, nouveau moment de surprises et de bonheur. Le bâtonnier et Madame Forges offrirent aux invités un spectacle tout-à-fait inattendu. Dans la salle de concert du musée des instruments de musique (MIM), place royale, il nous fut donné d'assister à un spectacle mêlant de façon très heureuse, lecture et musique. Le fil conducteur ? Un roman inédit (ou presque !) de Jules Verne. En 1861 l'auteur imaginait ce que serait Paris en 1960. Alors qu'on pensait connaître Jules Verne, l'admirateur inconditionnel de la modernité, voilà qu'on a découvert un auteur anticipant de manière saisissante la vie à Paris 100 ans plus tard : un univers totalitaire dominé par l'argent, le souci de rentabilité et d'efficacité, où l'art est totalement absent. L'ouvrage fut refusé par l'éditeur de Jules Verne en 1863 et redécouvert récemment par un descendant du romancier. Une belle découverte suivie d'un lunch terminé par une visite de la terrasse du MIM d’où l’on découvre une vue inhabituelle du centre de Bruxelles et où … on risque de prendre froid en hiver ! Notre bâtonnier l'a malheureusement appris à ses dépens.

Au nom de tout le barreau j'adresse nos chaleureuses félicitations et nos remerciements pour cette rentrée de Bruxelles qui fit honneur à notre barreau. Mes remerciements et félicitations vont aussi tout naturellement à Me Anne-Claire Dombret, présidente de la Conférence du Jeune Barreau pour sa contribution personnelle et celle de toute sa commission à la réussite de cette rentrée. Lors de son allocution d'introduction au concert du samedi midi, le bâtonnier rappela que la réussite d'une telle succession d'événements de grande envergure est aussi le fruit du travail d'une équipe de l'ombre et le bâtonnier Forges eut l'heureuse initiative de la remercier avec une mention spéciale au maître d'œuvre, Me Pierre Winand, discret et efficace membre du cabinet du bâtonnier. Voilà une illustration de la profonde humanité de notre bâtonnier.

Votre bien dévoué,

Maurice Krings
dauphin de l'Ordre
 

Procès-verbal du conseil du 15 janvier 2019





Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 21 janvier 2019 (conseil de l'Ordre du 5 février 2019)

Demandes enregistrées à la date du 14 janvier 2019 (conseil de l'Ordre du 29 janvier 2019)

Autres informations




Campagne de parrainage de Justice-en-ligne et de Questions-Justice - rappel II

Justice-en-ligne et Questions-Justice lancent une campagne de parrainage, soutenue par la Fondation Roi Baudouin, avec pour objectif de contribuer à leur pérennité financière. Les dons de 40 euros minimum bénéficient d’une déduction fiscale.

Le barreau soutient ces deux sites, qui contribuent à informer le grand public sur le fonctionnement de la Justice et à débattre avec ses lecteurs dans une perspective de défense des valeurs de la démocratie et des droits de l’homme.

Il soutient aussi cette campagne, destinée à éviter que ces sites mettent un terme à leurs activités, faute de moyens.

Rendez-vous et plus d’infos sur les pages de parrainage suivantes de ces sites : www.justice-en-ligne.be/soutien ou www.questions-justice.be/soutien
 

 

Cours et tribunaux

1. Cour d'appel de Bruxelles - rappel II 

  • Ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le service de la cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2018-2019

2. Cour du travail de Liège - division Namur - rappel II  

Suite à la réouverture de l’étage du palais de Justice de Namur, la cour du travail de Liège, division Namur, a réintégré ses locaux habituels et est à nouveau joignable aux numéros habituels à savoir :

- Téléphones : 081/251.835 - 081/251.830 - 081/251.883
- Fax : 081/251.895

L’utilisation du e-deposit n’entraîne plus l’obligation de prévenir le greffe.

3. Tribunal de première instance de Namur - division Dinant - rappel II

Le président du tribunal de première instance de Namur nous informe de ce que, au sein de la division de Dinant, l'audience hebdomadaire de la 1ère chambre B (famille) du mercredi matin est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

Concrètement, tous les dossiers fixés à ces audiences seront remis d'office à une audience ultérieure.

4. Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 21 janvier 2019 réglant le service des audiences de vacation 2019
    (Pour rappel, conformément à l'article 335 du Code judiciaire, les chambres des vacations sont chargées de l'expédition des affaires qui requièrent célérité)
 

Acquisitions de la bibliothèque - rappel II

Novembre - Décembre 2018

Lire la liste des acquisitions

Formations





UB³ - Cycle de conférences

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



bMediation - 7 février 2019

Rencontre-débat : La médiation : un nouvel outil au service des juges, des avocats et des managers pour réguler les conflits sociaux

Invitée d'honneur :
Béatrice Brenneur - magistrat honoraire, présidente de GEMME Europe, de GEMME-France et de CIMJ et ancienne médiatrice du Conseil de l’Europe

Entourée de : Régine Boone, Présidente du Tribunal du travail francophone de Bruxelles Michel Forges, Bâtonnier de l’Ordre français des avocats de Bruxelles Olivier Willocx, administrateur-délégué de BECI

Modérateur : Olivier Kahn, responsable du CED (Centre des entreprises en difficulté)

Invitation et informations

Formation permanente : 6 points/jour
  Délégation des barreaux de France - 8 février 2019

Le droit du sport européen


L’intégration du sport dans les compétences de l’Union européenne s’est faite tardivement avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Toutefois, bien avant cette intégration, le droit de l’Union a eu un impact significatif sur la pratique sportive, l’exemple le plus significatif étant l’arrêt Bosman rendu par la Cour de justice en 1995. Plus récemment, la Commission européenne a rappelé les fédérations sportives à leur obligation de respecter les règles de concurrence de l’Union, dans une décision visant l’Union internationale de patinage.

Du côté du Conseil de l’Europe, la lutte contre le dopage, contre la manipulation des compétitions sportives, la sécurité et la sûreté des évènements sportifs, ainsi que la prévention des violences et des débordements du public font l’objet de travaux depuis plusieurs décennies ayant conduit à l’adoption d’instruments internationaux contraignants. La Cour européenne des droits de l’homme a également développé une jurisprudence ayant eu un impact non négligeable sur la pratique et la réglementation sportives. Elle s’est prononcée en 2018 sur la compatibilité au droit à un procès équitable des procédures engagées par des sportifs professionnels devant le Tribunal Arbitral du Sport.

Afin de mieux appréhender ce cadre juridique et les différentes approches existantes en Europe, la Délégation des Barreaux de France vous convie à participer à ces Entretiens européens du 8 février 2019 consacrés au « Droit du sport européen ».

Programme et informations

Formation permanente : 6 points






Midis de l'avocat numérique - 28 janvier 2019

La déontologie est-elle soluble dans l'internet ?
Orateur : Me Geoffroy Cruysmans, avocat au barreau de Bruxelles

Dans un univers numérique en perpétuelle évolution, nos règles déontologiques paraissent étrangement figées depuis un règlement OBFG du 19 mai 2008 (aujourd’hui repris aux articles 4.9 à 4.13 du Code de déontologie de l’avocat).

Faut-il y voir une forme d’intangibilité des principes alors énoncés ou le signe d’un certain malaise du législateur déontologique devant des technologies sans cesse nouvelles ?

Du site Web aux consultations en ligne en passant par la correspondance électronique et les réseaux sociaux, la formation fera le point des règles existantes, de leurs limites et des principes qui doivent guider les pas des avocats dans la jungle de l’Internet.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points

Association des juristes namurois - 1er février 2019, Namur

Langage verbal - non verbal : mode d'emploi


Pourquoi l’autre ne comprend pas toujours ce que je veux dire ?
Comment être clair, efficace et juste dans sa communication verbale ?
Comment réagir en fonction du comportement de mon interlocuteur ?
Ces questions sont essentielles dans la pratique quotidienne de nos métiers, et pourtant nous ne sommes pas formés pour y répondre.

Programme et informations

Formation permanente : 2 points
Avocats.be - de janvier à mai 2019

Formations continues pour médiateurs et avocats collaboratifs agréées par Avocats.be en 2019

Les avocats collaboratifs et les médiateurs doivent justifier, pour maintenir leur agrément, d’une formation permanente obligatoire (4h tous les deux ans). A cette fin, AVOCATS.be a mis au point un programme varié de formation permanente afin de satisfaire la demande du plus grand nombre . Ces formations de 4h sont les suivantes :

- le 21 janvier 2019 : les quatre dimensions
- le 21 février 2019 : options chiffrées et non-chiffrées
- le 12 mars 2019 : paquets d’offres et négociation distributive
- le 4 avril 2019 :particularités en droit social
- le 10 mai 2019 : comment aborder les questions financières en médiation familiale?- cette formation est réservée exclusivement aux médiateurs.

-> Programme complet
-> Bulletin d'inscription aux formations PMR
-> Bulletin d'inscription à la formation du 10 mai 2019
Avocats.be - de octobre 2018 à mai 2019

Comme vous le savez, la loi du 18 juin 2018, publiée au Moniteur du 2 juillet 2018, a mis au premier plan les modes alternatifs dans la résolution des litiges.

Dans ce contexte, AVOCATS.BE vous propose un large éventail de formations dans ce domaine :

-
des formations de niveaux I à III en droit collaboratif (pour de plus amples informations, cliquez ici)
- des formations en médiation : formation de base et formations continuées communes à la médiation et au droit collaboratif (pour l'agenda complet et les informations pratiques, cliquez ici)
Université Saint-Louis - à partir de janvier 2019

Avocat ou juriste, actif dans le domaine de l'immobilier ? Envie de développer vos compétences ?
Boostez votre carrière grâce à l'Executive Master Immobilier !

- pour tous les professionnels de l'immobilier souhaitant développer leurs compétences et approfondir leur connaissance du secteur, au sens large.
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- des cours 2 vendredis et 2 samedis par mois, en journée, à l'Université Saint-Louis à Bruxelles.
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Inscrivez-vous dès à présent et rejoignez la 8e promotion de l’EMI : les cours débuteront le 11 janvier 2019.

Infos & inscriptions






IMEF - HELMO - Centre international de médiation OMA - année judiciaire 2018-2019

L'Institut pour la Médiation dans l'Espace Francophone (IMEF), avec le soutien de la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO) et le centre international de médiation O.M.A. organisent une nouvelle formation à la médiation organisationnelle en entreprise, médiation sociale.

Il s'agit d'une formation qualifiante avec des formateurs belges, français et canadiens de renommée internationale, permettant de devenir médiateur après validation du dossier par la Commission Fédérale de Médiation ou de retrouver son agrément de médiateur en matière sociale.

Elle dure 90 heures réparties en six modules de deux journées à La Grande Porte, rue Notre Seigneur, 9 à 1000 Bruxelles (2 minutes à pied de la gare de la Chapelle et 7 minutes à pied de la gare Centrale), du 6 novembre 2018 au 22 juin 2019.

Une spécialisation en médiation familiale est également organisée pour une durée de 30 heures réparties en deux modules de deux journées, du 20 octobre au 17 novembre 2018.

Les avocats stagiaires bénéficient de 50 % de réduction sur le montant du tarif particuliers.

Pour plus d'informations, visitez notre site internet www.oma-mediation.com ou contactez-nous sur info@oma-mediation.com ou au 02 502 04 40.
bMediation - de septembre 2018 à février 2019

Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale


Une des dernières opportunités de devenir médiateur civil et commercial agréé avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et donc d'un programme de formation plus conséquent (120 heures au lieu de 90 !).

Programme et informations

Formation permanente : 6 points/jour

Petite annonce






L'ASBL INTACT recrute des juristes pour :

- un poste de juriste-chargé de projet NL-FR
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