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 16 novembre 2018   n°486
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE L'ORDRE

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITES ANNONCES

Editorial

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consœurs,
Chers confrères,

La journée « portes ouvertes dans les Palais de justice » aura lieu le samedi 24 novembre prochain, de 9 à 17 heures, à l’initiative de l'O.B.F.G.

Cet événement est l’affaire de chacun de nous.

Notre palais de justice sera certes, une nouvelle fois, accessible au public, qui pourra visiter ce joyau architectural.

Mais l’objectif premier d’une telle journée n’est pas de permettre la visite du palais ou de découvrir l’envers de ses échafaudages : c’est l’occasion de montrer que le barreau n’est pas une sorte de société secrète détachée des réalités du temps, qui se préoccuperait avant tout de ses propres intérêts.

C’est le moment de répondre à la désinformation et aux rumeurs faciles dont notre profession est si souvent l’objet - la dernière, selon laquelle la réforme Salduz n’aurait servi qu’à enrichir des avocats incompétents ou cupides recevra la réponse qu’elle mérite ! - ; c’est le moment de faire œuvre de transparence et de permettre au public de nous connaître en vérité et d’apprécier notre travail et notre dévouement.

Je vous invite à participer en nombre à la journée du 24 novembre 2018, et à vous faire l’écho de cette activité, urbi et orbi.

Si vous avez ne fût-ce qu’une heure à consacrer à l’événement, faites le savoir à Me Sylvie Callewaert (sylvie.callewaert@barreaudebruxelles.be) ou à Me Pierre Winand (pierre.winand@barreaudebruxelles.be).

Nous avons besoin de volontaires pour les animations et les activités qui seront proposées : accueil des visiteurs, visites guidées, procès fictifs pour les adultes et les enfants, photomaton pour les enfants (en robe d’avocat), tables de consultation, promotion des modes alternatifs de règlement des conflits ...

Comme les années antérieures, une cafétéria sera installée au centre de la salle des pas perdus.

Je compte sur vous pour faire toute la lumière sur ce que nous sommes, sur nos valeurs et sur nos qualités qui font de nous des partenaires de confiance.

Votre bien dévoué,

Michel Forges
bâtonnier

 
Contrôle des comptes de tiers - Important rappel

Au printemps dernier, nous avons à plusieurs reprises attiré votre attention sur l’obligation que le législateur impose à chacun d’entre nous de rentrer chaque année auprès de l’Ordre, un rapport relatif au solde du ou des comptes-tiers dont il est titulaire. A ce jour, seul un tiers des membres de notre Ordre a rempli cette obligation.

Le contrôle de ces rapports – que la loi rend obligatoire – débutera prochainement. Il est donc essentiel que tous les avocats qui n’y ont pas encore procédé, déposent sans délai le rapport prévu par l’article 4.77 bis du Code de déontologie relativement aux comptes de tiers et aux comptes rubriqués dont vous étiez titulaire (soit personnellement, soit par le biais de votre société d’exercice professionnel ou de votre association) au 31 décembre 2017. Le dépôt de ce rapport est obligatoire même pour les avocats qui ne sont titulaires d’aucun compte-tiers en nom propre (par exemple parce qu’ils utilisent celui de l’association au sein de laquelle ils travaillent) ou dont le compte-tiers présente un solde nul.

Le formulaire ainsi que les informations pratiques pour le compléter, peuvent être téléchargés ci-après (formulaire A, formulaire B, instructions).

Il doit être renvoyé, accompagné de ses annexes éventuelles, à l’adresse CARPA@barreaudebruxelles.be exclusivement. Nous vous remercions de procéder à ce renvoi avant le 30 novembre prochain.

Marc Fyon,
trésorier
Michel Forges,
bâtonnier
Procès-verbaux du conseil de l'Ordre





Procès-verbal du 6 novembre 2018

Procès-verbal du week-end de réflexion

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 12 novembre 2018 (conseil de l'Ordre du 27 novembre 2018)

Demandes enregistrées à la date du 5 novembre 2018 (conseil de l'Ordre du 20 novembre 2018)

Autres informations








































Journée Portes ouvertes - Appel aux volontaires

Comme vous le savez, nous organisons à l’initiative d’Avocats.be, une journée portes-ouvertes du palais de justice de Bruxelles le samedi 24 novembre prochain de 9 à 17 h.

Nous faisons appel à vous pour consacrer tout ou partie de votre journée de ce samedi là pour que cette journée soit à nouveau une réussite.

De nombreuses animations et activités seront proposées aux visiteurs, pour lesquels nous avons besoin de nombreux volontaires. Ce seront cette année :
  • l’accueil des visiteurs et remise d’un programme des activités
  • des visites guidées et commentées sur base d’un trajet préétabli dont la brochure vous sera remise sur demande
  •  des procès fictifs pour les adultes toutes les heures de 10 à 12 h puis de 14 à 16 h
  • des procès fictifs pour les enfants à 10 h 30, 11 h 30, 14 h 30 et 15 h 30.
  •  des jeux de rôle en médiation
  • un photomaton pour les enfants (en robe d’avocat)
  • des tables de consultation dans différentes matières, à savoir cette année en :

    • Droit de la famille
    • Droit civil
    • Droit social
    • Droit pénal et médiation pénale
    • Les méthodes alternatives de règlement des conflits
Comme les années antérieures, une cafetéria sera installée au centre de la salle des pas perdus.

Des affiches ont été envoyées dans toutes les justices de paix, dans toutes les maisons communales, dans tous les CPAS, dans toutes les bibliothèques de Bruxelles, dans toutes les écoles ayant participé à « Avocat dans l’école », dans les facultés de droit de Bruxelles.

Des dossiers de presse ont été envoyés à tous les journalistes de la presse écrite, radio et télévisions.

lI ne manque plus que vous pour que cette journée conviviale soit un succès.

Nous comptons sur vous très nombreux. Merci de communiquer vos choix d’activités et heures de présence avec votre adresse mail et n° de GSM :
 




UIA - principes essentiels de la profession - rappel I

Lors du congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats qui s’est tenu à Porto à la fin du mois d’octobre, un groupe de travail – présidé par le Bâtonnier Georges Albert Dal – a présenté le fruit d’un travail de longue haleine consacré à la rédaction de principes essentiels de la profession d’avocat.

Ces principes essentiels – qui ont été approuvés à l’unanimité par l’assemblée générale des membres de l’UIA et dont le texte est repris ci-dessous - n’ont pas été conçus comme un Code de déontologie. Ils n’ont pas vocation à constituer un texte ayant force obligatoire. Ils sont simplement l’expression d’une base commune idéale à l’ensemble des barreaux, qui constitue à la fois une synthèse des principales règles nationales et internationales qui régissent la profession d’avocat, mais aussi un but à atteindre dans un Etat de droit idéal.

Ces principes se déclinent autour des thèmes suivants :
  • Rôle de conciliation, de consultation, de représentation et de défense de l’avocat
  • Indépendance de l’avocat et du barreau
  • Secret professionnel et confidentialité
  • Prohibition des conflits d’intérêt
  • Impératif de compétence
  • Devoirs de dignité, de probité, de loyauté et de diligence
  • Importance et portée de la confraternité
  • Contribution à une bonne administration de la justice et au respect de l’Etat de droit
  • Droit à une juste rémunération
Il faut saluer le travail absolument considérable que représente l’expression de ces principes dans un texte tout à la fois concis, remarquablement clair et pédagogique et très vaste et dense par les matières qu’il aborde.
 




Accès au palais - rappel I

L’accès au palais a fait l’objet d’aménagements qui permettent désormais aux avocats munis de leur carte professionnelle de bénéficier d’un accès indépendant et de ne pas subir de contrôle approfondi.

Il va de soi que cette situation suppose que chacun respecte scrupuleusement les règles et qu’il est strictement interdit de tenter de faire entrer par cette voie des tiers ou des avocats qui ne seraient pas munis de la carte ad hoc.

Les abus seront sanctionnés.
 




Correspondance avec le bâtonnier - rappel I

Il est rappelé que les communications destinées au bâtonnier doivent être envoyées exclusivement à l’adresse : ordre@barreaudebruxelles.be (et non à l’adresse de son cabinet personnel).
 

AVOCATS.BE - Enquête sur la profession d'avocat - rappel I

Nous vous rappelons qu’une enquête « baromètre » est en cours, à l’initiative de l’OBFG : nous sommes tous invités à y répondre massivement afin que nos situations et nos besoins soient aussi bien identifiés que possible ; il s’agit d’un questionnaire fermé et anonyme (seules les personnes qui ont reçu un mail d'invitation généré par le programme peuvent répondre au questionnaire - uniquement des avocats et un questionnaire par avocat).

Si vous n’avez pas encore pu répondre, vous pouvez le faire en cliquant ici
 
 
Couples et Familles ASBL - Editions Feuilles familiales - rappel I

Couples et Familles est une association d'éducation permanente qui a pour objectifs de réaliser et de proposer des outils qui permettent aux personnes de mieux vivre leurs relations, leur vie de couple et de famille. Elle tient à favoriser l'éclosion d'une société où chacun peut construire des relations épanouissantes basées sur les valeurs d'égalité, d'autonomie et de solidarité.

Chaque trimestre, l'association publie un dossier de 96 pages qui aborde un thème de société sous de multiples facettes. Il s'agit de la collection des "Nouvelles Feuilles Familiales" (voir catalogue).

Ces dossiers pourraient trouver leur place dans le panel d'ouvrages susceptibles d'aiguiller certaines réflexions qui s'imposent aux avocats, notamment celles en lien avec les questions familiales.

Chaque dossier est vendu au prix de 12 euros. Il est également possible de souscrir un abonnement annuel pour la somme de 40 euros.

Pour plus d'informations : tél. : 081/45.02.99 ou mail : info@couplesfamilles.be
 
 

Lexbase - rappel II
 
Cette banque de données de droit français est accessible pour tous les avocats du Barreau de Bruxelles.
Lexbase propose une gamme complète et interactive de produits documentaires et d’information destinés aux professionnels de droit : revues, encyclopédies, jurisprudence, codes …
Un guide d’utilisation est disponible sur le site.
Vous pouvez consulter Lexbase (www.lexbase.fr) à la bibliothèque, ainsi qu’à votre cabinet en utilisant les codes suivants :
 
Identifiant : bfblexbase
Mot de passe : bfblexbase

 

 

Cours et tribunaux

1. Tribunal de commerce francophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 19 octobre 2018 réglant l'organisation des audiences durant la période des vacances scolaires de Pâques 2019 - rappel I
  • Avis - Appel général (article 730, §2, a) du Code judiciaire)

2. Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles

  • Ordonnance modificative du 24 octobre 2018 réglant les audiences durant les vacances de Pâques et Noël 2018 - rappel I
  • Ordonnance du 9 novembre 2018 relative aux 69ème chambre et 48ème chambre bis correctionnelles
 

Acquisitions de la bibliothèque - rappel I

Septembre - Octobre 2018

Lire la liste des acquisitions

Formations





UB³ - Cycle de conférences

19 novembre 2018, Université Saint-Louis - Bruxelles - Boulevard du Jardin Botanique, 43, 1000 Bruxelles

Immigration et droits : questions d’actualité.
Me Sylvie Sarolea, Professeure à l’UCL, Avocate au Barreau du Brabant wallon.

Les questions migratoires sont à l’avant-plan de la scène politico-médiatique mais aussi législative. Sous l’impulsion du droit européen ou d’initiative nationale,  les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante. Ce module ne couvre pas l’actualité du droit de l’immigration de manière exhaustive mais aborde plusieurs thématiques ayant fait l’objet de réformes récentes ou d’évolutions procédurales significatives. La première concorde avec la transposition de la directive permis unique, annoncé depuis plusieurs années. Elle est l’occasion de faire le point sur l’immigration économique. La deuxième revient sur le regroupement familial et sur les hésitations de la jurisprudence sur des questions importantes telle que l’origine des revenus pris en compte. La troisième fait le bilan des lois dites « ordre public » un an après leur entrée en vigueur. Enfin, la dernière s’arrête sur la confrontation de la définition du réfugié et du protégé subsidiaire à une réalité géopolitique du conflit armé qui est à l'origine de la majeure partie des déplacements forcés. La guerre en Syrie, les conflits persistants dans plusieurs pays, comme l’Irak ou le Soudan, amènent les instances d’asile à évaluer le niveau de violence aveugle ou de craintes de groupes alors que le profil des demandeurs de protection était auparavant plus individuel.

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53




bMediation - 14 et 21 novembre 2018

Poser les bonnes questions en médiation

Vous êtes médiateur ou négociateur. Les parties s’opposent sur des points de la discussion qu’elles estiment essentiels. Leurs avocats argumentent. Le ton monte. Que faites-vous ?
Vous avez appris que pour que les parties s’écoutent, il faut leur poser des questions. Oui, mais lesquelles ?
Comment ? Et quand ?
C’est précisément l’objet de cette formation donnée en deux séances : une première séance axée sur la mise en situation et les aspects théoriques (avec support écrit remis aux participants) ; une deuxième séance de drill pour exercer les techniques de questionnement.
Dans le cadre d’une formation en petit groupe, centrée sur la pratique, vous améliorez vos compétences de
médiateur en apprenant à poser les bonnes questions au bon moment.

Programme et informations






Midis de l'avocat numérique - 21 novembre 2018

La technologie des chaînes de bloc (blockchain) et services juridiques
Orateur : Me Verbiest, avocat au barreau de Bruxelles

Cette formation vise à sensibiliser et former les avocat sur la question de la technologie des chaînes de bloc (blockchain) et services juridiques.

Pour ce faire, nous recevrons Me Verbiest, avocat au barreau de Bruxelles.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points
























Les Midis du bien-être

Restant préoccupé par le stress croissant auquel les avocats sont confrontés, le Barreau de Bruxelles a décidé de continuer à se pencher concrètement sur le bien-être des avocats. L’Ordre s’inscrit ainsi dans une démarche moderne, soucieuse d’une qualité de travail mais aussi d’une qualité de vie, dès lors qu’il est maintenant largement reconnu que le bien être intérieur participe à la qualité et à la motivation au travail et améliore les performances. Ce projet a pris naissance en collaboration avec notre confrère, Me Véronique DREHSEN, art-thérapeute et coach créatif tout autant qu’avocat.

Les thèmes des ateliers :

1. Gestion du stress, « Cap ou pas cap » ?
2. De la procrastination à la motivation
3. S’autoriser à dire « non » et respecter ses limites dans la vie professionnelle
4. Entre « éponge » et « imperméable, comment aborder les émotions du client ?


Chaque thème peut être suivi séparément et dans le désordre et que rien ne s’oppose à une participation répétée au même atelier, le travail personnel de chacun trouvant alors à s’installer dans la progression et la durée.

Programme et informations

Formation permanente : 2 points / atelier










Association des juristes namurois - 22 novembre 2018

Actualités sociales


Saisissez l’opportunité d’analyser les nouveautés sociales sous l’angle pratique !

Depuis 10 ans, l’Association des Juristes Namurois épingle les nouveautés législatives ainsi que les interprétations doctrinales et jurisprudentielles en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Programme et informations

Formation permanente : 2 points

















L’USL-B, l’U Gent et l’ULB organisent, avec le soutien de l’ASM, l’UPM, M &M et Amnesty International, le lundi 26 novembre 2018, une conférence sur le thème

« L’indépendance de la justice et l’accès au juge européen. Le cas de la Turquie ».

Programme :

16h30 : Accueil

16h45 : Introduction, par Fr. Tulkens et E. Bribosia.

17h : L’indépendance de la justice. Considérations générales : « Le droit à un tribunal indépendant. Sources et portée », par S. Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah, réactions : avec J. de Codt et Fr. Krenc.

18h10 : The Situation in Turkey in terms of the Independence of Justice : « The (in)dependence of the Judiciary in Turkey », par E. Demir-Gürsel, réactions : avec J. Vanderlinden.

19h25 : Zin en onzin van het subsidiariteitsbeginsel in een context van systemische mensenrechten-schendingen : « Het subsidiariteitsbeginsel in tijden van democratische achteruitgang. Een uitdaging voor het Europese Hof voor de Rechten van de Mens », par E. Brems, et « Uitstel van executie of tijd voor bezinning ? De ontvankelijkheidsvereiste van de uitputting van interne rechtsmiddelen in de context van systemische mensenrechtenschendingen », par E. Kindt, réactions : avec V. Berger et St. Grisard.

20 h 30 : Réception de clôture.

Lieu : Université Saint-Louis – Bruxelles, Auditorium 100, rue du Marais 109, 1000 Bruxelles

Inscription : gratuite, à effectuer par ce lien 

Programme et informations
Conférence du jeune barreau - 27 novembre 2018

Loi du 18 juillet 2018 portant sur le travail associatif, la nouvelle économie, et les services entre particuliers – 27 novembre 2018
Intervenant : Me Erwin CRABEELS, avocat

Ce gouvernement a introduit de nouvelles formes de relation de travail. Après l’économie collaborative des plateformes (Deliveroo, Ubereats, Cogito, etc.), la loi du 18 juillet 2018 s’attaque à d’autres types d’activités : le travail associatif (en ce compris en club sportif) et les services occasionnels entre citoyens (garde d’enfants, cours particuliers, etc.) en créant un statut et un régime fiscal spécifiques. L’idée est de répondre à un (prétendu ?) besoin né des nouvelles technologies et de donner un cadre à des relations de travail qui aujourd’hui n’en ont pas. Nous verrons comment fonctionnent ces nouveaux cadres et quels sont leurs pièges tant pour les travailleurs que pour leurs « employeurs ».

Programme et informations

Formation permanente : 2,5 points







Association pour l’étude du droit de la concurrence ASBL – 11 décembre 2018 (12h)

Déjeuner-Causerie : " Consécration et clarification récentes de la protection des secrets d’affaires en Belgique "

Le 30 juillet 2018, le législateur belge a adopté la loi transposant la directive 2016/943 relative à la protection des secrets d’affaires. Si la nouvelle loi n’est pas une révolution en soi, elle n’en marque pas moins une évolution significative : elle clarifie, rationalise et renforce la protection des secrets d’affaires, qui reposait jusqu’alors sur quelques dispositions éparses et fragmentées, pas toujours adaptées à la nature spécifique du secret.

Le temps d’un lunch, nous examinerons le régime de protection des secrets d’affaires aujourd’hui en place et nous attarderons plus particulièrement sur les principaux changements apportés par rapport au régime antérieur .

Formulaire d'inscription
Avocats.be - de octobre 2018 à mai 2019

Comme vous le savez, la loi du 18 juin 2018, publiée au Moniteur du 2 juillet 2018, a mis au premier plan les modes alternatifs dans la résolution des litiges.

Dans ce contexte, AVOCATS.BE vous propose un large éventail de formations dans ce domaine :

-
des formations de niveaux I à III en droit collaboratif (pour de plus amples informations, cliquez ici)
- des formations en médiation : formation de base et formations continuées communes à la médiation et au droit collaboratif (pour l'agenda complet et les informations pratiques, cliquez ici)






IMEF - HELMO - Centre international de médiation OMA - année judiciaire 2018-2019

L'Institut pour la Médiation dans l'Espace Francophone (IMEF), avec le soutien de la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO) et le centre international de médiation O.M.A. organisent une nouvelle formation à la médiation organisationnelle en entreprise, médiation sociale.

Il s'agit d'une formation qualifiante avec des formateurs belges, français et canadiens de renommée internationale, permettant de devenir médiateur après validation du dossier par la Commission Fédérale de Médiation ou de retrouver son agrément de médiateur en matière sociale.

Elle dure 90 heures réparties en six modules de deux journées à La Grande Porte, rue Notre Seigneur, 9 à 1000 Bruxelles (2 minutes à pied de la gare de la Chapelle et 7 minutes à pied de la gare Centrale), du 6 novembre 2018 au 22 juin 2019.

Une spécialisation en médiation familiale est également organisée pour une durée de 30 heures réparties en deux modules de deux journées, du 20 octobre au 17 novembre 2018.

Les avocats stagiaires bénéficient de 50 % de réduction sur le montant du tarif particuliers.

Pour plus d'informations, visitez notre site internet www.oma-mediation.com ou contactez-nous sur info@oma-mediation.com ou au 02 502 04 40.
ICBB - de juin à décembre 2018

L'avocat en médiation


Très prochainement, la nouvelle la loi sur la Médiation invitera les avocats à régler les litiges en privilégiant la médiation avant d’introduire une procédure judiciaire.
Donnez-vous l’occasion de connaître votre rôle dans ce mode de règlement des conflits.

L’Institut de Communication du Barreau de Bruxelles propose aux avocats de se former à la médiation et plus particulièrement à leur rôle en offrant de nouvelles sessions de son séminaire destinées aux avocats depuis 2011.

La formation s’étale sur deux journées (J1 : Présentation et introduction à la médiation – J2 : Le rôle de l’avocat en médiation). Les médiateurs agréés peuvent être dispensés de la première journée, s’ils le souhaitent.

Programme et informations

Formation permanente : 6 points/jour
bMediation - de septembre 2018 à février 2019

Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale


Une des dernières opportunités de devenir médiateur civil et commercial agréé avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et donc d'un programme de formation plus conséquent (120 heures au lieu de 90 !).

Programme et informations

Formation permanente : 6 points/jour

Petites annonces






ING recherche un Legal Advisor Recovery

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La société SOBEGAS recherche un juriste (H/F)

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