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 14 septembre 2018   n°478
SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE L'ORDRE

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITE ANNONCE

Editorial

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chères consœurs,
Chers confrères,

Les « nouvelles technologies » ne nous font pas peur, mais nous nous sentons parfois seuls, impuissants ou ignorants lorsqu’elles font irruption dans notre quotidien ou lorsqu’on nous fait le reproche de ne pas les utiliser de manière suffisamment efficace.

Nous avons besoin de guides pour ne pas nous perdre.

C’est dans cet esprit que l’incubateur européen du barreau de Bruxelles - INCUEBRUX - a été créé par notre Ordre, en collaboration avec le NOAB, sous la forme d’une commission mixte et internationale pour l’innovation et la modernisation de la profession d’avocat (www.incubateurbxl.eu) : comme tout incubateur - de nombreux barreaux en ont créé et celui de l’OBFG est particulièrement actif - INCUEBRUX est avant tout une structure d’accompagnement, qui a pour mission essentielle d’assurer la formation et l’information des avocats sur les développements technologiques qui les concernent, tout en préservant nos valeurs et notre déontologie.

Sous l’impulsion enthousiaste de Me Vinciane GILLET, un programme de formation - les midis de l'avocat numérique - débute lundi prochain, pour aborder, chaque mois, un sujet crucial ou peu connu du monde numérique, tel qu’il s’adresse aux avocats.

Suivez ce programme, et l’autonomisation des processus, les exigences de la sécurité informatique ou le fonctionnement des chaînes de bloc (blockchain) n’auront plus de secret pour vous (renseignements; inscriptions).

Parallèlement, INCUEBRUX organise, en collaboration avec le Centre Perelman de l’ULB et plusieurs institutions prestigieuses, ces 9 et 10 novembre 2018 un événement original : le premier HACKATHON JURIDIQUE DU BARREAU DE BRUXELLES.

Pendant ces deux journées, il sera demandé à des équipes composées de juristes, d’avocats, d’ingénieurs et de geeks de s’affronter dans un contexte ludique et décontracté pour développer un prototype d’application informatique destiné à faciliter le travail de l’avocat dans le domaine de la récupération de créance.

Les participants bénéficieront, tout au long du concours, du conseil d’experts belges et européens qui ont accepté de se joindre à cette initiative.

Un jury international sélectionnera les meilleurs projets qui seront récompensés par des prix d’une valeur de 6.000 euros et, le cas échéant, par un accompagnement professionnel dans la finalisation du prototype.

Le succès de ces initiatives dépend de chacun de nous, et je vous invite tous, amateurs de nouvelles technologies ou non, à participer : occupons-nous des nouvelles technologies avant qu’elles ne s’occupent de nous !

Votre bien dévoué,

Michel Forges
bâtonnier

Procès-verbaux du conseil de l'Ordre






Procès-verbal du conseil du 3 septembre 2018


Procès-verbal du conseil du 4 septembre 2018

Annexes :

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 10 septembre 2018 (conseil de l'Ordre du 25 septembre 2018)

Demandes enregistrées à la date du 3 septembre 2018 (conseil de l'Ordre du 18 septembre 2018)

Autres informations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vestiaire des avocats - Dépôt de dossiers - rappel I

Il est rappelé que les dossiers qui sont déposés au Vestiaire sont destinés aux seuls avocats bruxellois.
Ils sont placés dans une enveloppe et portent, de manière lisible, les noms de l’expéditeur et du destinataire.
L’expéditeur veille à informer concomitamment le destinataire de ce dépôt.


Vestiaire des avocats - Location de robes - rappel I

Le règlement du 17 avril 2012 des conseils de l’Ordre français et néerlandais relatif à la location de robes dispose que :

  1. Des robes peuvent être louées au prix de 2 € par jour.
  2. La robe louée doit être restituée au Vestiaire des avocats avant la fermeture de celui-ci.
  3. Tout retard dans la restitution sera porté en compte à raison de 2 € par jour.
  4. Faute de paiement du prix de location, l’avocat concerné sera convoqué par le bâtonnier.
  5. Si le défaut de paiement persiste, l’Ordre procèdera au recouvrement des sommes dues.
  6. Entre-temps l’avocat concerné ne pourra plus louer de robe.

A partir du 1er septembre 2018, le dépôt d’une pièce d’identité pourra en outre être exigé.

 















30ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme

Le dimanche 27 janvier 2019, se déroulera la finale du 30ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme.

A cette occasion, dix avocats se retrouveront au Mémorial de Caen pour dénoncer une cause d’actualité, réelle et individuelle de violation des droits de l’Homme.

Pour l'édition 2019 du concours de plaidoiries, les organisateurs ont décidé de donner un thème au concours. Choisi en référence à une exposition sur l'oeuvre du célèbre peintre et affichiste américain Norman Rockwell qui sera présentée au Mémorial pendant l'été 2019, le thème du concours sera le suivant : les libertés fondamentales.

Un jury, composé de personnalités engagées dans la défense des droits humains, décernera des prix aux meilleures plaidoiries évaluées notamment sur la force argumentaire et le talent oratoire.

Date limite pour l’envoi de votre dossier de candidature : 9 novembre 2018

Pour plus d’infos, cliquez ici.

 

 

Cours et tribunaux

1. Cour d'appel de Bruxelles - rappel I

  • Ordonnance du 27 juin 2018 réglant le service de la cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2018-2019

2. Cour du travail de Bruxelles

  • Ordonnance du 13 juin 2018 réglant le service de la cour du travail de Bruxelles durant l'année judiciaire 2018-2019 - rappel II

3. Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - rappel I

  • Ordonnance du 29 août 2018 réglant le service du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour l'année judiciaire 2018-2019
  • Ordonnance du 29 août 2018 réglant le service du tribunal de la famille et de la jeunesse du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019

4. Tribunal de commerce francophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 29 août 2018 portant sur l'article 4A du règlement particulier du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

5. Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles - rappel I

  • Ordonnance du 3 juillet 2018 réglant le service du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 1er septembre au 30 juin 2019
  • Ordonnance du 30 août 2018 réglant les audiences durant les vacances de Pâques et de Noël 2019

 

Acquisitions de la bibliothèque

Mai - Juin 2018 - rappel II

Lire la liste des acquisitions


Juillet - Août 2018 - rappel I

Lire la liste des acquisitions

 

Formations





UB³ - Cycle de conférences

Lundi 24 septembre 2018, salle des audiences solennelles de la cour d’appel de Bruxelles, Palais de justice

A quoi servent les avocats et les juges ?
Par François Ost, professeur émérite invité à l'Université Saint-Louis – Bruxelles et membre de l'Académie royale de Belgique

A l'heure où progresse la justice digitale, où se diversifient les professions de conseil juridique, où le droit lui-même est confronté à la concurrence de normativités qui lui sont étrangères (normes techniques, comptables, managériales, médiatiques), il est nécessaire de se poser la question : qu'apportent le droit et ses acteurs à la société dans son ensemble ? Que gagne-t-on lorsqu'on passe au droit, que perd-on lorsqu'on s'en passe ?

Dans un livre récent, A quoi sert le droit ? (Bruylant, 2016), François OST répond à ces questions en distinguant ses usages, ses fonctions et ses finalités. Le sociologue soulignera les usages diversifiés du droit, en fonction des stratégies, publiques et privées, pas nécessairement légales, de ses acteurs. Le théoricien du droit met en lumière ses spécificités techniques : tissage de liens, fixation de limites, imposition de mesures communes. Le philosophe enfin dégagera les finalités qu'il poursuit, du moins tant qu'il entend servir la justice et la démocratie : dégager un arbitrage général entre intérêts et valeurs en conflit, l'imposer le cas échéant par la contrainte, le remettre en question, dans les formes légales, chaque fois que la justice l'exige.

Inscriptions : https://ub3-eventbrite.eventbrite.be/

Programme complet et informations pratiques

Renseignements :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53






Midis de l'avocat numérique - 17 septembre 2018

L'automatisation des processus

Orateurs : Me Jacquelin d'Oultremont, avocat au barreau de Bruxelles, et M. Yves d'Audiffret, ingénieur de gestion

Dès 2016, tous deux voulaient optimiser les processus pour permettre à l’avocat de se concentrer sur sa valeur ajoutée d’écoute et de conseil du client et pour mieux répondre à ses attentes.
Ils ont ainsi créé www.onlinelawyers.be, le premier cabinet d’avocat en ligne en Belgique, puis www.lawrenza.com : une intelligence artificielle qui leur permet de faire des recherches juridiques plus qualitatives et plus rapides.
Ils ont aussi optimisé et systématisé leurs méthodes de travail au sein du cabinet MCW.
Par un retour d’expérience structuré, ils nous partageront leur vision de l’avenir de la profession et de ses méthodes de travail.
Ils nous présenteront ainsi ce qui, selon eux, peut ou doit être automatisé, et au profit de quoi passer ce temps gagné.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l’incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points






Association pour l’étude du droit de la concurrence ASBL – 19 septembre 2018 (12h)

Le Président et les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour l'Etude du Droit de la Concurrence ont le plaisir de vous inviter à participer au Déjeuner-Causerie qui aura pour thème :

"Tensions and Opportunities in the Intra-EU Exhaustion and Enforcement of IP Rights"

Richard Steppe, Ph. D. Fellow at research Foundation Flanders (FWO), President of the Harvard European Law Association, KU Leuven

Formation reconnue par l'Ordre des barreaux francophones

Lieu : AEDC / VSMR (Immeuble "MOBILOM"), Avenue Jules Bordet 164 – 1140 Evere
T. 02/778.62.00 – Fax 02/778.62.22

R.S.V.P. : AVANT le 12 septembre 2018 au moyen du formulaire de participation joint
Barreau de Liège - 20 septembre 2018

La demande d'indemnité réparatrice, état des lieux et regards croisés


Depuis le 1er juillet 2014, le Conseil d'Etat est compétent pour octroyer une indemnité réparatrice à la partie qui subit un préjudice du fait de l'illégalité constatée.

Cette procédure a été créée dans le but d'éviter le recours systématique aux juridictions civiles. Elle demeure relativement méconnue, alors même qu'elle peut présenter des atouts non négligeables pour les intéressés (en termes de gain de temps, d'économies procédurales,...).

Le présent colloque vise à mettre en lumière cette nouvelle compétence du Conseil d'Etat, ainsi qu'à dresser l'état des lieux de la jurisprudence relative à cette "notion autonome dont il convient de laisser au Conseil d'Etat le soin de dégager progressivement les modalités" (Doc. parl., Sénat, sess. ord., 2012-2013,n° 5-2233/1, p. 7).

Sous l'angle civil, différents spécialistes examineront les enseignements qui peuvent être tirés de cette procédure en demande d'indemnité réparatrice vis-à-vis du contentieux de la responsabilité extracontractuelle en général et de celle des pouvoirs publics en particulier. Les problématiques du dommage et du lien causal seront en particulier abordées.

Programme et informations

Formation permanente : 4 points
ICBB - de juin à décembre 2018

L'avocat en médiation


Très prochainement, la nouvelle la loi sur la Médiation invitera les avocats à régler les litiges en privilégiant la médiation avant d’introduire une procédure judiciaire.
Donnez-vous l’occasion de connaître votre rôle dans ce mode de règlement des conflits.

L’Institut de Communication du Barreau de Bruxelles propose aux avocats de se former à la médiation et plus particulièrement à leur rôle en offrant de nouvelles sessions de son séminaire destinées aux avocats depuis 2011.

La formation s’étale sur deux journées (J1 : Présentation et introduction à la médiation – J2 : Le rôle de l’avocat en médiation). Les médiateurs agréés peuvent être dispensés de la première journée, s’ils le souhaitent.

Programme et informations

Formation permanente : 6 points/jour
bMediation - de septembre 2018 à février 2019

Cycle de formation de base et spécifique à la médiation civile et commerciale


Une des dernières opportunités de devenir médiateur civil et commercial agréé avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et donc d'un programme de formation plus conséquent (120 heures au lieu de 90 !).

Programme et informations

Formation permanente : 6 points/jour
ULB - de septembre 2018 à juin 2019

Dès la rentrée 2018-2019, une nouvelle édition du Certificat d’Université en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale débute à l’Université libre à Bruxelles !

L’objectif de la formation est de dispenser, de manière intégrative, les fondements des différentes disciplines qui constituent les Sciences judiciaires depuis la procédure pénale et la descente sur la scène de crime jusqu’au procès en passant par la médecine légale, les techniques d’investigations scientifiques et l’analyse de la psychopathologie criminelle.

Cette formation universitaire est notamment destinée aux avocats, aux magistrats et aux stagiaires judiciaires.

La fiche de présentation de la formation donne plus d’informations concernant le contenu du certificat.

Vous voulez en savoir plus ? Les inscriptions sont ouvertes via le site du centre de formation ULB HeLSci : http://formcont.ulb.ac.be/formation/viewSelected/311

Contact : formcont.polesante@ulb.ac.be 



UCL - ULiège - d'octobre 2018 à juin 2019

Certificat interuniversitaire en Finances publiques

L’Université catholique de Louvain et l’Université de Liège organisent, de mi-octobre 2018 à juin 2019, la cinquième édition du Certificat interuniversitaire en Finances publiques.

Découvrez le programme de ce certificat et inscrivez-vous en ligne : www.finances-publiques.be

Pour toutes informations :
Mme Magali Dupont - UCL - 010 47 47 11

Petite annonce







Notalex recherche un juriste pour la fonction de collaborateur notarial

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