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 11 mai 2018   n°469

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 8 MAI 2018

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS


Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mes chers confrères,

Dans cet éditorial hebdomadaire, je vous entretiens souvent des grands défis qui affectent notre profession : manque de moyens consacrés à la justice, accès à la justice, numérisation, défense de nos valeurs essentielles, rapport sur l’avenir de la profession d’avocat, nouveaux outils de l’avocat, etc.

Mais ces considérations, si essentielles soient-elles, ne doivent pas nous faire oublier ce qui doit demeurer notre préoccupation majeure, à savoir l’exercice au quotidien de notre profession.

Cet exercice est rendu plus difficile par le véritable tsunami législatif que nous connaissons sous la présente législature. J’y ai consacré l’éditorial du Pli juridique 43-03/2018, revue que vous recevrez tous désormais gratuitement quatre fois par an. Ceci est une contribution de l’Ordre consentie à tous les avocats pour la mise à jour de leurs connaissances.

Le non-respect et la méconnaissance dans le chef des avocats des nouvelles normes peuvent leur réserver de désagréables surprises.

Madame la présidente Salmon, au nom de la 18ème chambre de la cour d’appel de Bruxelles, m’a courtoisement adressé un extrait d’un arrêt prononcé par sa chambre le 22 mars 2018 et qui est repris ci-dessous.

Cet extrait a trait aux articles 744 et 780 du Code judiciaire concernant le format des conclusions. Les moyens à l’appui de la demande ou de la défense doivent être clairement libellés et numérotés.

La cour rappelle que cette nouvelle exigence vise à ce que le procès soit mieux cadré, ce qui permet un allègement de la tâche du juge.

Ne pas respecter cette exigence peut entraîner l’écartement des conclusions mais, surtout, ce faisant, l’avocat faillit à sa tâche essentielle d’assurer efficacement la défense de son client. L’avocat est un passeur entre les justiciables et les juges et ses écrits judiciaires sont avant tout des communications destinées à ceux qui sont appelés à statuer…

Votre bien dévoué,


Pierre Sculier
bâtonnier
 
Carte électronique d'avocat - rappel II

Nous vous rappelons une fois de plus la carte électronique d’avocat, que beaucoup d’entre vous ne possèdent pas encore.

Nous insistons sur l’importance de cette nouvelle carte, très prochainement obligatoire pour différents usages ; ainsi par exemple, pour l’entrée dans tous les bâtiments de justice ou pour attester de votre présence aux formations organisées par le barreau.

1 - Pour les avocats n’ayant encore effectué aucune démarche, nous vous invitons à prendre rendez-vous via le lien suivant : http://cartepro.barreaudebruxelles.be, pour venir commander votre carte et mettre à jour vos données personnelles et professionnelles. Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome. Si vous deviez rencontrer des soucis pour utiliser l'agenda, vous pouvez contacter le Centre des communications au 02/519.84.80.

2 - Pour les avocats ayant commandé leur carte et étant déjà en possession des codes PIN/PUK reçus en septembre 2017 ou après, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour venir retirer votre carte via le même lien le plus rapidement possible.

Remarque : Les cartes ne sont et ne peuvent PAS être envoyées par voie postale
.

Accès au Portalis - rappel II

A partir du 1er mai prochain, les avocats qui ne disposent pas de leur nouvelle carte professionnelle seront soumis au même contrôle de sécurité que le public.
Procès-verbal du conseil du 8 mai 2018



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 7 mai 2018 (conseil de l'Ordre du 22 mai 2018)

Demandes enregistrées à la date du 30 avril 2018 (conseil de l'Ordre du 15 mai 2018)

Autres informations

 

1er Hackathon juridique du barreau de Bruxelles - rappel I

Le 25 et le 26 mai 2018, l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, le Nederlandse Orde van Advocaten Bij de Balie te Brussel organisent à l’intermédiaire de l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles et en collaboration avec le Centre Perelman de l’Université libre de Bruxelles le premier hackathon juridique belge.

Le hackathon est un concours réunissant des personnes disposant de compétences juridiques ou informatiques. Il prend la forme d’une compétition de 32h entre des projets présentant des aspects informatiques et destinés à faciliter le travail des avocats. Ces projets sont réalisés par des équipes en fonction d’un cahier des charges. Le thème du concours pour l’année 2018 est la récupération de créance. Les meilleurs projets sont récompensés par des prix d’un montant total de 6000 Euros.

Les équipes sont formées par les organisateurs afin de garantir une répartition équitable des compétences. Les langues de travail sont l’anglais, le néerlandais et le français en fonction de la composition des équipes.

L’inscription et la participation au Hackathon est gratuite. Toutefois, afin de s’assurer du sérieux des inscriptions, une caution de 5 euros est demandée lors de celle-ci, dont la restitution est garantie à tous les participants effectifs au concours. Inscrivez-vous pour participer à une expérience au cœur du tournant digital de la pratique du droit !

Règlement et inscription préalable en ligne via eventbrite: https://lc.cx/W6tZ
En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : incubateur@barreaudebruxelles.be

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire en équipe. Les équipes seront formées au début de l’événement afin de garantir l’équilibre des compétences juridiques et techniques.
 

Centre pour entreprises en difficulté - Appel à candidatures - rappel II

Fin 2007, l’Ordre a mis sur pied, en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficulté (www.ced-com.be), une aide juridique pour les petites et moyennes entreprises.
La mise en place du Service d’assistance aux entreprises en difficulté est née du constat que les PME ne donnent, en général, pas une priorité aux moyens juridiques qui leur permettraient de prévenir ou de faire face à ces difficultés alors que l’aide juridique de deuxième ligne n’est pas accessible aux personnes morales.

Lorsque ces entrepreneurs ne sont pas en mesure de prendre en charge les honoraires d’un avocat et qu’ils sont confrontés à une situation d’urgence objective (non-paiement de créanciers publics, résiliation d’un bail commercial, assignation par un fournisseur important, prononcé d’un jugement par défaut, saisie, mésentente entre associés, etc.), un avocat est désigné à l’intervention du CEd.
Ses prestations sont valorisées par référence à la « liste des points » applicable en matière d’aide juridique et indemnisées par le CEd.

Le Service d’assistance aux entreprises en difficulté cherche à renforcer son équipe.

Si vous êtes intéressé à y participer (voy. ici le règlement sur les conditions de participation), votre candidature est à envoyer à : francois.bruyns@barreaudebruxelles.be.

 

 

Règlement général sur la protection des données (RGPD) - rappel II

J’attire votre particulière attention sur la mise à disposition par l’OBFG, sur son extranet, d’un formulaire standardisé de consentement du client pour le traitement et l’échange de ses données personnelles dans le cadre du traitement de son dossier.
Ce formulaire est accompagné de lignes directrices facilitant sa compréhension, d’un glossaire et d’une « boîte à outils ».
Le site de la Commission de protection de la vie privée (www.privacycommission.be) contient également des informations utiles en la matière.

Le bâtonnier,
Pierre Sculier
 
  A.G. de la commission des assurances – 29 mai 2018

La commission des assurances de notre Ordre tiendra son assemblée générale le mardi 29 mai 2018, de 12h à 14h, dans la salle Popelin (rue de la Régence, 63 à 1000 Bruxelles, niveau – 1).

Elle aura pour thème central le Règlement général sur la protection des données personnelles, applicable à partir du 25 mai prochain, qui sera analysé sous l’angle de l’avocat praticien du droit des assurances, de la responsabilité civile et de la circulation.

Son ordre du jour sera :

1. Rapport d’activités de la commission, par Me Geoffroy Cruysmans;

2. L’impact, pour les avocats pratiquant le droit des assurances, de la responsabilité civile et de la circulation, du Règlement général sur la protection des données personnelles, par Me Isabelle Andoulsi.

3. Questions et réponses.

Des sandwiches et boissons seront offerts aux participants.

Inscription préalable requise pour le 22 mai 2018 au plus tard à l’adresse électronique :
rose-lyne.jamme@barreaudebruxelles.be

Formation permanente : 2 points
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Paiement de la première tranche de la cotisation à l’Ordre pour l’année 2018 - rappel I

Ce 2 mai, une lettre de rappel a été adressée aux confrères qui ne s’étaient pas acquittés- à la date du 30 avril 2018 - du montant de la première tranche de leur cotisation de l’année 2018 et qui n’avaient pas pris contact avec l’Ordre afin de convenir d’autres modalités de paiement.

Cette lettre portait majoration selon l’article 4.2.1 § 4 du R.O.I.

450 confrères (sur un total de plus de 4.600 avocats) se sont vu adresser cette lettre.

Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que l’article 4.2.6. § 6 du Règlement d’Ordre intérieur, tel que modifié par le règlement du 10 octobre 2017, dispose que :

« § 6. L’avocat qui après l’envoi d’un appel à paiement, de deux rappels et d’une lettre de mise en demeure reste en défaut d’acquitter la partie échue de sa cotisation, la majoration éventuelle de celle-ci ou un droit d’inscription sera réputé demander son omission du barreau trois semaines après l‘envoi de la mise en demeure, à défaut de réaction écrite de l’avocat concerné, de paiement intégral des sommes dues à l’Ordre et d’accord donné par écrit par les autorités de l’Ordre sur le report ou l’étalement du paiement des sommes ainsi dues. Ladite mise en demeure qui est adressée par l’Ordre à l’avocat concerné par courrier recommandé avec accusé de réception reproduit le présent article 4.3.1, § 6 du Règlement d’ordre intérieur. A défaut de réaction écrite de l’avocat concerné, de paiement intégral des sommes dues à l’Ordre et d’accord donné ou confirmé par écrit par les autorités de l’Ordre sur le report ou l’étalement du paiement des sommes ainsi dues dans le délai de trois semaines suivant l’envoi de la mise en demeure, le conseil de l’Ordre acte, lors de sa plus prochaine séance qui suit l’expiration de ce délai, l’omission de l’avocat concerné. Si dans les trois semaines suivant l’envoi de la mise en demeure, l’avocat se manifeste auprès des autorités de l’Ordre par écrit et fait valoir des motifs de contestation ou de justification du non-paiement, il est invité par le trésorier à comparaître devant le conseil de l’Ordre pour y présenter ses explications avant que le conseil de l’Ordre ne se prononce sur son éventuelle omission ».

Les avocats concernés ont jusqu’au 25 mai prochain pour régulariser leur situation.

Vos bien dévoués,

Pierre-Philippe Hendrickx
Trésorier adjoint
Marc Fyon
Trésorier
 

 

Concours international d’art oratoire de la CIB – édition 2018

La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) organise à nouveau, en marge de son 33ème congrès, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, un concours international d’art oratoire.

Le Congrès annuel de la CIB, qui aura pour thème « L’avocat du XXIème siècle et les modes de résolution des conflits », aura lieu du 5 au 8 décembre 2018 à Lausanne (Suisse).

Le concours international d’art oratoire, dont la finale aura lieu le 8 décembre 2018, est ouvert à tout avocat de moins de 35 ans (au 31 décembre 2018) inscrit auprès d’un barreau membre de la CIB.
Les frais de déplacement et de séjour des candidats sélectionnés pour y participer sont entièrement pris en charge par l’organisation.
Pour le règlement complet du concours et, notamment, les modalités de la sélection définitive des candidats, voyez le site www.cib-avocats.org/concours.

Les barreaux sont invités à faire connaître à la CIB avant le 4 juin 2018 le candidat qu’ils auront sélectionné.

Une présélection sera organisée au sein de l’Ordre fin mai.
Chaque candidat sera invité à faire un exposé de 5 à 7 minutes sur un des sujets qui lui sera proposé huit jours avant la présélection.

Le jury sera composé du bâtonnier, du bâtonnier Oschinsky, secrétaire général adjoint de la CIB, et du président de la Conférence du jeune barreau.

Si vous souhaitez participer au concours, vous êtes invités à envoyer votre candidature au secrétariat de l’Ordre (ordre@barreaudebruxelles.be) au plus tard le 18 mai 2018 à 12.00 heures.
 

 

Cours et tribunaux

1. Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 4 mai 2018 relative aux vacances judiciaires 2018

2. Tribunaux de première instance de Bruxelles

 

Acquisitions de la bibliothèque -  rappel I

Mars - Avril 2018

Lire la liste des acquisitions

 

Formations





UB³ - Cycle de conférences

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :

Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :

Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be

Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



Anthemis - 15 mai 2018

Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
Sous la direction scientifique d'Isabelle Lutte

Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n’y échappent. Soumis à cette complexité toujours croissante, la norme de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veut la garante d’un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l’art médical. En qualité de professionnel du droit, il nous appartient d’interroger ces normes et de nous questionner sur leur nature et leur portée.

Dans le cadre de cette journée d’étude, nous poursuivrons notre réflexion en abordant quelques aspects de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l’employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d’accident médical sans responsabilité, de dommage anormal, d’incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l’importance de l’expertise ne seront pas oubliés.

Enfin, l’occasion nous sera également donnée de nous
pencher sur l’incidence des normes européennes et internationales telles que le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (GDPR) et à la libre circulation de ces données, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Programme et informations

Formation permanente : 6 points

4L - 17 mai 2018

La modification unilatérale du contrat

Sous la coordination de Kris Wauters, professeur à l'UCL, professeur invité à l'ULiège et avocat au barreau de Bruxelles

  • La modification unilatérale du contrat - questions choisies
  • La modification unilatérale du contrat de travail - essai de synthèse
  • La modification unilatérale du contrat public

Programme et informations

Formation permanente : 3 points

Midis de l'avocat numérique - 23 mai 2018

L'ubérisation de la profession d'avoca
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Orateur : Me Jacques Englebert

Le développement des legaltechs entraîne avec lui des craintes sur l’avenir de la profession d’avocat, sa déontologie et les modèles d’affaires traditionnels. Ce midi a vocation à examiner dans une perspective critique les grands enjeux de ce que certains qualifient d’ubérisation de la profession d’avocat.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l'incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points

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