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 27 avril 2018   n°467

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. ÉLOGES FUNÈBRES

3. PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DES 17 ET 24 AVRIL 2018

4. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

5. AUTRES INFORMATIONS

6. FORMATIONS


Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mes chers confrères,

Notre réflexion à propos du rapport sur l’avenir de la profession établi par Me Patrick Henry et Me Patrick Hofstrossler (les 2 PH) à la demande du ministre de la justice Koen Geens se poursuit.

Le conseil de l’Ordre y a consacré l’essentiel de ses deux dernières séances. Des études de synthèse pour les principaux thèmes ont été établies par des membres du conseil. Elles seront finalisées lors de notre séance du 8 mai 2018 et vous seront ensuite communiquées. Le conseil de l’Ordre prendra ensuite en compte des propositions parallèles ou novatrices par rapport à celles des 2 PH.

Lors du colloque de ce vendredi 27 avril 2018, sept tables ont été prévues durant le déjeuner afin de débattre de thèmes essentiels. Le stand de notre incubateur est également disponible durant tout le colloque pour recueillir les commentaires des participants concernant les propositions des 2 PH relatives à la numérisation.

Nous ne manquerons pas, lors de la communication des travaux de synthèse du conseil de l’Ordre, de prévoir une adresse électronique afin de recueillir vos commentaires et propositions.

La réflexion se poursuit également au niveau de l’OBFG/AVOCATS.BE. Une assemblée générale additionnelle sera entièrement consacrée le mois prochain aux propositions contenues dans le rapport des 2 PH.

Le conseil d’administration a déjà approuvé et présenté à l’AG une note relative à la partie introductive du rapport.

Cette note est due à la plume de Monsieur le bâtonnier Eric Balate, administrateur de l’OBFG.

Cette note demeure un projet mais Me Balate y conclut :

« …, à ce stade de la réflexion et indépendamment de l’analyse plus ponctuelle des 38 propositions contenues dans le rapport présenté au ministre de la justice, l’Ordre communautaire et les Ordres entendent montrer que le cadre dans lequel la réflexion sur l’avenir de la profession d’avocat doit se mener, doit faire l’objet d’une réappropriation indispensable par la profession.
Toute mesure qui serait imposée semble, de toute évidence, procéder d’une logique méconnaissant la perception que la profession a de son rôle et de son sens dans la société
».

Nous ne pouvons qu’approuver une telle approche.

Votre bien dévoué,


Le bâtonnier,
Pierre Sculier
 
Carte électronique d'avocat

Nous vous rappelons une fois de plus la carte électronique d’avocat, que beaucoup d’entre vous ne possèdent pas encore.

Nous insistons sur l’importance de cette nouvelle carte, très prochainement obligatoire pour différents usages ; ainsi par exemple, pour l’entrée dans tous les bâtiments de justice ou pour attester de votre présence aux formations organisées par le barreau.

1 - Pour les avocats n’ayant encore effectué aucune démarche, nous vous invitons à prendre rendez-vous via le lien suivant : http://cartepro.barreaudebruxelles.be, pour venir commander votre carte et mettre à jour vos données personnelles et professionnelles. Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome. Si vous deviez rencontrer des soucis pour utiliser l'agenda, vous pouvez contacter le Centre des communications au 02/519.84.80.

2 - Pour les avocats ayant commandé leur carte et étant déjà en possession des codes PIN/PUK reçus en septembre 2017 ou après, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour venir retirer votre carte via le même lien le plus rapidement possible.

Remarque : Les cartes ne sont et ne peuvent PAS être envoyées par voie postale
.

Accès au Portalis

A partir du 1er mai prochain, les avocats qui ne disposent pas de leur nouvelle carte professionnelle seront soumis au même contrôle de sécurité que le public.
Eloges funèbres








 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Eloges funèbres des avocats et avocats honoraires décédés au cours de l’année judiciaire 2016-2017 prononcés le 25 avril 2018 par le bâtonnier de l’Ordre Me Pierre Sculier

Monsieur le premier président,
Monsieur le premier avocat général,
Monsieur le procureur général,
Mesdames et Messieurs les hauts magistrats,
Messieurs les bâtonniers,
Chers et honorés confrères,
Chers confrères,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord remercier Monsieur le premier président de Codt d’avoir mis à notre disposition pour cette cérémonie la salle prestigieuse des audiences solennelles.
On n’aurait pu souhaiter plus bel écrin.

Dans un article publié dans le magazine littéraire d’octobre 2017, le philosophe Luc Ferry s’interrogeait quant au défi que la mort impose à tous les humains.

Selon lui, les Grecs anciens avaient développé trois stratégies face au défi de la finitude, stratégies qui apparaissent dans l’Iliade et l’Odyssée.

Une première stratégie est d’ordre philosophique. Elle est illustrée par le voyage d’Ulysse dans l’Odyssée.

En rejoignant ses pénates donc en allant de Troie à Ithaque, Ulysse retrouve sa place dans l’univers et comprend qu’il est un fragment du cosmos, c’est-à-dire un fragment d’éternité. Il est ainsi sauvé par la sagesse.

Une autre façon, qui n’est guère accessible au commun des mortels, consiste à accomplir des actions héroïques glorieuses. Celles-ci en viendront à faire l’objet d’un récit, cette trace écrite aura pour principale vertu de vaincre l’oubli et de relever le défi de l’éphémère du temps.

Mais, après tout, l’exercice de la profession d’avocat ne contient-il pas une part d’héroïsme par les défis et difficultés auxquels nous sommes confrontés au quotidien ? Ces éloges seront aussi des récits qui, je l’espère, contribueront à consolider le souvenir de nos chers disparus.

Une troisième façon de relever le défi résidait tout simplement dans la procréation. Par ce biais, l’être humain poursuit le cycle éternel de la nature mais, également, par ses enfants, il pourra survivre dans le souvenir que ceux-ci auront de lui.
Il en va de même pour ses proches, ses amis, ses confrères.
Notre cérémonie de cet après-midi sera aussi une pierre à cet édifice de la mémoire vivace.

Les éloges funèbres sont celles des avocats décédés durant l’année judiciaire 2016-2017, c’est-à-dire couvrant la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Nous sommes tous égaux devant la mort comme les avocats sont tous égaux comme le symbolise la robe qu’ils portent et qui ne peut revêtir aucun signe distinctif.

Je suivrai donc pour prononcer les éloges, la ligne du temps en commençant par l’avocat décédé depuis le plus longtemps, sans mettre ainsi en exergue l’un plutôt que l’autre.

Mme Andrée Peyralbe-Hayoit de Termicourt
M. Alain Draps
M. Roger-Jean Lallemand
M. Pierre Paulus de Châtelet
M. Marc Baltus
M. Jacques Ponchau
M. Jean-Paul Bosquet
M. Daniel Mommens
M. Néry Leclercq
Mme Jeannine Geairain
M. Guy Reniers
M. Thierry Jamar
M. Pierre Wautier

Mesdames et Messieurs,

Avant de vous quitter, je vous inviterai à méditer un précepte de vie issu de la sagesse amérindienne : « L’absence est une très mauvaise façon de voir. Là où il n’y a rien pour l’œil de l’homme, rien que ses mains puissent saisir, des mondes subtils fourmillent, aussi nombreux que les étoiles du ciel. Retrouve les yeux de l’âme, et tu verras l’envers du monde, sa face cachée que les hommes nomment la mort ».

Procès-verbaux du conseil des 17 et 24 avril 2018



Procès-verbal du conseil du 17 avril 2018

Annexes :

Procès-verbal du conseil du 24 avril 2018

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 23 avril 2018 (conseil de l'Ordre du 8 mai 2018)

Demandes enregistrées à la date du 16 avril 2018 (conseil de l'Ordre du 8 mai 2018)

Autres informations

Centre pour entreprises en difficulté - Appel à candidatures

Fin 2007, l’Ordre a mis sur pied, en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficulté (www.ced-com.be), une aide juridique pour les petites et moyennes entreprises.
La mise en place du Service d’assistance aux entreprises en difficulté est née du constat que les PME ne donnent, en général, pas une priorité aux moyens juridiques qui leur permettraient de prévenir ou de faire face à ces difficultés alors que l’aide juridique de deuxième ligne n’est pas accessible aux personnes morales.

Lorsque ces entrepreneurs ne sont pas en mesure de prendre en charge les honoraires d’un avocat et qu’ils sont confrontés à une situation d’urgence objective (non-paiement de créanciers publics, résiliation d’un bail commercial, assignation par un fournisseur important, prononcé d’un jugement par défaut, saisie, mésentente entre associés, etc.), un avocat est désigné à l’intervention du CEd.
Ses prestations sont valorisées par référence à la « liste des points » applicable en matière d’aide juridique et indemnisées par le CEd.

Le Service d’assistance aux entreprises en difficulté cherche à renforcer son équipe.

Si vous êtes intéressé à y participer (voy. ici le règlement sur les conditions de participation), votre candidature est à envoyer à : francois.bruyns@barreaudebruxelles.be.

 

 

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

J’attire votre particulière attention sur la mise à disposition par l’OBFG, sur son extranet, d’un formulaire standardisé de consentement du client pour le traitement et l’échange de ses données personnelles dans le cadre du traitement de son dossier.
Ce formulaire est accompagné de lignes directrices facilitant sa compréhension, d’un glossaire et d’une « boîte à outils ».
Le site de la Commission de protection de la vie privée (www.privacycommission.be) contient également des informations utiles en la matière.

Le bâtonnier,
Pierre Sculier
 
  A.G. de la commission des assurances – 29 mai 2018

La commission des assurances de notre Ordre tiendra son assemblée générale le mardi 29 mai 2018, de 12h à 14h, dans la salle Popelin (rue de la Régence, 63 à 1000 Bruxelles, niveau – 1).

Elle aura pour thème central le Règlement général sur la protection des données personnelles, applicable à partir du 25 mai prochain, qui sera analysé sous l’angle de l’avocat praticien du droit des assurances, de la responsabilité civile et de la circulation.

Son ordre du jour sera :

1. Rapport d’activités de la commission, par Me Geoffroy Cruysmans;

2. L’impact, pour les avocats pratiquant le droit des assurances, de la responsabilité civile et de la circulation, du Règlement général sur la protection des données personnelles, par Me Isabelle Andoulsi.

3. Questions et réponses.

Des sandwiches et boissons seront offerts aux participants.

Inscription préalable requise pour le 22 mai 2018 au plus tard à l’adresse électronique :
rose-lyne.jamme@barreaudebruxelles.be

Formation permanente : 2 points
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Paiement de la première tranche de la cotisation à l’Ordre pour l’année 2018 - rappel I

Le 12 avril dernier, une lettre de rappel a été adressée aux confrères qui ne s’étaient pas acquitté - à la date du 11 avril 2018 - du montant relatif à la première tranche de leur cotisation de l’année 2018 et qui n’avaient pas pris contact avec l’Ordre afin de convenir d’autres modalités de paiement.

L’échéance de cette tranche était fixée au 30 mars 2018. A ce jour, il y a encore 700 confrères (sur un total de plus de 4.600 avocats) qui n’ont tout simplement rien fait. et ne sont donc pas en ordre de cotisation.

Les confrères qui n’auraient pas régularisé leur situation entre-temps sont donc invités à faire le nécessaire afin d’éviter la majoration prévue à l’article 4.2.1 § 4 du R.O.I..

Ceux qui solliciteraient la rectification de leur cotisation de l’année 2018 doivent le faire en application de l’article 4.2.3. du R.O.I.. c’est-à-dire justifier de la hauteur de leurs revenus de l’année 2016 au moyen soit de la copie de leur déclaration fiscale, soit au moyen de la copie de leur avis d’imposition relatif à leurs revenus de l’année 2016 soit encore au moyen d’une copie de leur livre-journal.

Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que l’article 4.2.6. § 6 du Règlement d’Ordre intérieur, tel que modifié par le règlement du 10 octobre 2017, dispose que :

« § 6. L’avocat qui après l’envoi d’un appel à paiement, de deux rappels et d’une lettre de mise en demeure reste en défaut d’acquitter la partie échue de sa cotisation, la majoration éventuelle de celle-ci ou un droit d’inscription sera réputé demander son omission du barreau trois semaines après l‘envoi de la mise en demeure, à défaut de réaction écrite de l’avocat concerné, de paiement intégral des sommes dues à l’Ordre et d’accord donné par écrit par les autorités de l’Ordre sur le report ou l’étalement du paiement des sommes ainsi dues. Ladite mise en demeure qui est adressée par l’Ordre à l’avocat concerné par courrier recommandé avec accusé de réception reproduit le présent article 4.3.1, § 6 du Règlement d’ordre intérieur. A défaut de réaction écrite de l’avocat concerné, de paiement intégral des sommes dues à l’Ordre et d’accord donné ou confirmé par écrit par les autorités de l’Ordre sur le report ou l’étalement du paiement des sommes ainsi dues dans le délai de trois semaines suivant l’envoi de la mise en demeure, le conseil de l’Ordre acte, lors de sa plus prochaine séance qui suit l’expiration de ce délai, l’omission de l’avocat concerné. Si dans les trois semaines suivant l’envoi de la mise en demeure, l’avocat se manifeste auprès des autorités de l’Ordre par écrit et fait valoir des motifs de contestation ou de justification du non-paiement, il est invité par le trésorier à comparaître devant le conseil de l’Ordre pour y présenter ses explications avant que le conseil de l’Ordre ne se prononce sur son éventuelle omission. »

Vos bien dévoués,

Pierre-Philippe Hendrickx
Trésorier adjoint
Marc Fyon
Trésorier
 

 

Liste d’avocats spécialisés en matière d’enlèvement parental - rappel I

La Fondation Child Focus met à la disposition des parents dont les enfants ont été enlevés, une liste d’avocats spécialisés en la matière.

Si vous êtes intéressé à figurer sur cette liste, je vous invite à renvoyer à l’Ordre (ordre@barreaudebruxelles.be) le formulaire ci-annexé.
 

Programme de stages du CIB - rappel II

La Conférence internationale des barreaux (CIB) a lancé, lors de son congrès de Port-au-Prince en décembre 2017, un programme de stages CIB destiné à tous les jeunes avocats francophones.

Ces stages d’une durée variable sont destinés à permettre aux jeunes avocats de découvrir la pratique juridique d’un autre pays ou d’un autre continent.

Les avantages d’un stage dans un barreau étranger sont nombreux. Pour le jeune avocat, il s’agit d’appréhender une pratique parfois différente de la sienne, de développer des compétences juridiques propres au barreau qui l’accueille et qu’il n’aurait pu appréhender sans cette opportunité. Pour l’avocat qui accueille un stagiaire il s’agit d’enrichir, le temps du stage, son cabinet d’un regard nouveau sur l’exercice de la profession et sur certains domaines juridiques. Ces stages ont en outre pour objectif de développer les relations entre nos barreaux et nos confrères et de renforcer la pratique commune du droit civil.

Ils font l’objet d’une convention entre le maître de stage et le stagiaire validée par la CIB sous l’autorité des bâtonniers du barreau hôte et du barreau dont est issu le stagiaire.
Le stagiaire participera à toutes les activités du cabinet qui l’accueille et pourra plaider sous l’autorité de son maître de stage si la réglementation du pays hôte le permet.

Une gratification pourra lui être attribuée et le maître de stage l’aidera si possible à se loger dans les meilleures conditions.

A l’issue du stage le stagiaire rédigera un rapport qui sera communiqué à la CIB.

Chaque année, le jeune avocat qui aura rédigé le rapport le plus riche sera invité à le présenter au congrès de la CIB.

Les offres de stage sont à faire parvenir à l’adresse mail suivante : contact@cib-avocats.org.
 

 

Concours international d’art oratoire de la CIB – édition 2018

La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) organise à nouveau, en marge de son 33ème congrès, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie, un concours international d’art oratoire.

Le Congrès annuel de la CIB, qui aura pour thème « L’avocat du XXIème siècle et les modes de résolution des conflits », aura lieu du 5 au 8 décembre 2018 à Lausanne (Suisse).

Le concours international d’art oratoire, dont la finale aura lieu le 8 décembre 2018, est ouvert à tout avocat de moins de 35 ans (au 31 décembre 2018) inscrit auprès d’un barreau membre de la CIB.
Les frais de déplacement et de séjour des candidats sélectionnés pour y participer sont entièrement pris en charge par l’organisation.
Pour le règlement complet du concours et, notamment, les modalités de la sélection définitive des candidats, voyez le site www.cib-avocats.org/concours.

Les barreaux sont invités à faire connaître à la CIB avant le 4 juin 2018 le candidat qu’ils auront sélectionné.

Une présélection sera organisée au sein de l’Ordre fin mai.
Chaque candidat sera invité à faire un exposé de 5 à 7 minutes sur un des sujets qui lui sera proposé huit jours avant la présélection.

Le jury sera composé du bâtonnier, du bâtonnier Oschinsky, secrétaire général adjoint de la CIB, et du président de la Conférence du jeune barreau.

Si vous souhaitez participer au concours, vous êtes invités à envoyer votre candidature au secrétariat de l’Ordre (ordre@barreaudebruxelles.be) au plus tard le 18 mai 2018 à 12.00 heures.
 

 

Cours et tribunaux

1. Tribunal de première instance francophone

  • Ordonnance du 9 avril 2018 réglant le service du tribunal de la famille durant les vacances judiciaires 2018 - rappel II

2. Tribunaux de première instance de Bruxelles

  • Ordonnance du 19 avril 2018 concernant l'organisation des audiences publiques des justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles - rappel I

Formations





UB³ - Cycle de conférences

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :

Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :

Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be

Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



Anthemis - 15 mai 2018

Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
Sous la direction scientifique d'Isabelle Lutte

Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n’y échappent. Soumis à cette complexité toujours croissante, la norme de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veut la garante d’un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l’art médical. En qualité de professionnel du droit, il nous appartient d’interroger ces normes et de nous questionner sur leur nature et leur portée.

Dans le cadre de cette journée d’étude, nous poursuivrons notre réflexion en abordant quelques aspects de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l’employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d’accident médical sans responsabilité, de dommage anormal, d’incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l’importance de l’expertise ne seront pas oubliés.

Enfin, l’occasion nous sera également donnée de nous
pencher sur l’incidence des normes européennes et internationales telles que le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (GDPR) et à la libre circulation de ces données, la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Programme et informations

Formation permanente : 6 points







4L - 17 mai 2018

La modification unilatérale du contrat

Sous la coordination de Kris Wauters, professeur à l'UCL, professeur invité à l'ULiège et avocat au barreau de Bruxelles

  • La modification unilatérale du contrat - questions choisies
  • La modification unilatérale du contrat de travail - essai de synthèse
  • La modification unilatérale du contrat public

Programme et informations

Formation permanente : 3 points




Institut de Formation Judiciaire - Conférence du jeune barreau de Charleroi - 3 mai 2018, Charleroi

Le LIVRE XX du Code de droit économique ou le droit de l’insolvabilité dans tous ses états

L’Institut de Formation Judiciaire et la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi ont le plaisir de vous convier le 3 mai 2018 de 14 à 18 heures au Palais du verre, boulevard Defontaine, 10 à 6000 Charleroi, à une après-midi d’étude relative au LIVRE XX du Code de droit économique.

Le Livre XX entre en vigueur le 1er mai 2018. Dès ce moment, la loi sur la continuité des entreprises de même que la loi sur les faillites seront abrogées, et l’insolvabilité concernera tous ceux que le Livre XX qualifie d’ « entreprise » : non seulement les commerçants mais aussi les sociétés civiles, les ASBL et fondations et last but not least les professions libérales.

Cette après-midi d’étude poursuit un objectif fonctionnel : comment comprendre et appliquer au quotidien le nouveau droit de l’insolvabilité ?

Programme et informations

Formation permanente : 4 points








Facultés de droit ULB, ULiège et UCL - 7 mai 2018 (BXL), 3 mai 2018 (Liège) et 26 avril 2018 (Louvain)

Réforme du droit des obligations, de la preuve et des biens

La plupart des dispositions du Code civil relatives au droit des obligations, de la preuve et des biens datent de 1804. Une modernisation de ces importantes branches du droit civil s’impose. Il faut élaguer le Code de ses bois morts venant d’une époque révolue, consacrer des acquis jurisprudentiels et doctrinaux et combler certaines lacunes. En un mot : adapter le droit civil aux besoins de la société actuelle.

Aussi le Ministre de la Justice a-t-il annoncé, dans sa note de politique générale de 2015, son intention de réformer le droit civil.

Ce projet de recodification prend progressivement corps. Au mois de décembre 2017, trois commissions d’experts ont achevé la rédaction des avant-projets de réforme du droit des obligations, du droit de la preuve et du droit des biens. Ces réformes se veulent plus une évolution qu’une révolution du droit civil.

La consultation publique qui s’est achevée le 1er février 2018 a offert aux personnes intéressées par ce vaste chantier la possibilité de faire valoir leurs observations.
Le Conseil des Ministres a enfin approuvé, en première lecture, l’avant-projet de réforme du droit des obligations le 30 mars 2008.

Les colloques organisés par les Facultés de droit de l’ULB, de l'ULiège et de l’UCL, respectivement les lundi 7 mai, jeudi 3 mai et jeudi 26 avril 2018, sont l’occasion de présenter aux praticiens les grandes lignes des réformes qui devraient être soumises au législateur sous cette législature. Les avant-projets de lois y seront décortiqués par les membres des commissions qui les ont rédigés.

Pour toute information et inscription, cliquez ici.

Formation permanente : 3 points
Union internationale des avocats - 11 et 12 mai 2018, Beyrouth

Efficacité du rôle des tribunaux internationaux dans la sauvegarde des droits de l'homme - Réalités et perspectives


Ce séminaire entend analyser l'impact de l'action et de la jurisprudence des cours et tribunaux dont le mandat premier ne réside pas dans la protection des droits de l'homme sur le développement et le respect de ces droits. L'influence réciproque entre ces juridictions et les juridictions spécialisées dans la protection des droits fondamentaux sera également abordée via une analyse de leurs jurisprudences respectives.

L'objectif du séminaire est de fournir au praticien une vue transversale de la jurisprudence pertinente en matière de droits de l'homme, et d'une application de ces droits qui ne se limite pas aux juridictions spécialisées.

Programme et informations

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