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 16 mars 2018   n°462

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 6 MARS 2018

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

 

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers confrères,

Peu nombreux sont ceux qui l’ignorent encore : le Livre XX du Code de droit économique, consacré à l’insolvabilité des entreprises, entrera en vigueur le 1er mai 2018.

Les normes nouvelles étendent le champ d’application des procédures collectives aux titulaires de professions libérales, qu’ils exercent leurs activités à titre individuel ou en société : désormais, les avocats pourront bénéficier d’une procédure de réorganisation judiciaire, envisager une « PRJ » par transfert d’activité, et ils pourront être déclarés en faillite.

De nombreuses questions, tant techniques que déontologiques, se posent pour ce qui nous concerne, particulièrement au regard de notre obligation au secret professionnel.

Elles font l’objet des réflexions du conseil de l’Ordre, des commissions de déontologie de l’OBFG et de l’Ordre ainsi que des commissions de droit commercial et sociale et professionnelle de l’Ordre ; des contacts ont également été pris avec le tribunal de commerce. Un règlement, qui est en cours de finalisation au sein de l’assemblée générale des bâtonniers, sera discuté ce 20 mars.

S’agissant des mandataires de justice et des administrateurs provisoires que le tribunal sera amené à désigner dans le cadre des « mesures provisoires » qu’il peut ordonner de même que des co-curateurs qui seront appelés à assister les curateurs de faillite, ils seront choisis sur la « liste des praticiens de l’insolvabilité » qui sera établie par l’Ordre.

Dans cette perspective, nous vous soumettons le formulaire ci-annexé que nous vous invitons à nous renvoyer dans les meilleurs délais si vous êtes désireux de figurer sur cette liste.

Vous constaterez que ce formulaire comporte également un « volet représentation/assistance » des avocats impliqués dans les procédures d’insolvabilité. Il n’a pas encore été décidé si, d’un point de vue déontologique, les avocats seront autorisés à comparaître en personne dans le cadre de certaines procédures devant le tribunal de l’insolvabilité et c’est donc à titre prospectif que nous vous interrogeons dès à présent sur vos disponibilités.

N’hésitez pas, en toute hypothèse, à nous faire parvenir vos observations et suggestions : l’extension du droit de l’insolvabilité aux titulaires de professions libérales peut être vue comme une chance d’assainir des situations financières difficiles et comme une occasion nouvelle, pour le barreau, d’exprimer la solidarité de ses membres.

Vos bien dévoués,

Michel Forges,
dauphin
Pierre Sculier,
bâtonnier
Procès-verbal du conseil du 6 mars 2018



Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 12 mars 2018 (conseil de l'Ordre du 27 mars 2018)

Demandes enregistrées à la date du 5 mars 2018 (conseil de l'Ordre du 20 mars 2018)

Autres informations

Grand rassemblement pour la justice

La justice est notre bien commun et ce bien essentiel est menacé.

Une mobilisation générale du monde judiciaire aura lieu ce 20 mars 2018 à 15h au Palais de justice de Bruxelles.

Tous les membres de notre barreau sont invités à soutenir cette courageuse initiative.

Voir invitation
 

Vignette parking 2018

La vignette permettant d’avoir accès au parking des avocats pour l’année 2018 est en vente au Centre des communications pour le même prix que l’année dernière, soit 96,80 € et suivant les mêmes procédures.
 

 

 

 

Prolongation des travaux de rénovation à l'entrée de la rue aux Laines

A cause du retard des travaux de rénovation, l'entrée de la rue aux Laines ne toujours pas accessible. L'utilisation de la porte L12 devra être prolongée pour un temps indéterminé.

Pour rappel, vous trouverez ci-joint le plan d’accès et les directives de Monsieur le premier président de Codt à cet égard.

Après 18h, il faudra appeler le numéro du Service de gestion et de surveillance : 02/508.60.63.
 

 

Concours international d’art oratoire de la CIB – édition 2018

Comme chaque année, la CIB organise le plus grand concours international d’art oratoire inter-barreaux.

4 juin 2018 : date limite de présentation des candidats
Les barreaux membres de la CIB ont jusqu’au 4 juin 2018 pour organiser la présélection de leur candidat

23 juillet 2018 : date limite d’envoi des sujets
Les candidats de chaque barreau ont jusqu’au 23 juillet 2018 pour traiter par l’affirmative ou la négative un sujet qui leur sera soumis et joindre une présentation vidéo d'eux-mêmes et de leur thèse d'une durée de 3 minutes

30 juillet 2018 : sélection des candidats finalistes
Les candidats finalistes seront connus le 30 juillet 2018

8 décembre 2018 : finale du concours à Lausanne, Suisse
La grande finale du concours aura lieu le 8 décembre 2018 en présence de personnalités du monde du droit

Concours ouvert à tout avocat de moins de 35 ans inscrit auprès d’un barreau de la CIB.

Plus d’info : www.cib-avocats.org/concours ou envoyer un mail à contact@cib-avocats.org
 

Laboratoire démocratique de l'Ecole de droit (UMons-ULB) - 24 et 25 mars 2018, au Lotto Mons Expo

Le Printemps des Sciences 2018 se profile à l'horizon !

L'Ecole de Droit participera, pour la première fois, au Festival scientifique pour petits et grands curieux, au Lotto Mons Expo !

Parmi les 30 stands présents, l'Ecole de Droit vous fera découvrir son Laboratoire démocratique, inspiré de l'univers de Jules Verne.

Au XIXème siècle, la révolution industrielle fait peur. Jules Verne transforme ses crachotements et ses chuintements en machines merveilleuses.

AU XXIème siècle, la démocratie belge se grippe. Les étudiant.e.s de l’Ecole de Droit transforment ses grincements et ses crissements en propositions démocratiques pétaradantes !

Venez vous perdre dans les rouages de leur Laboratoire démocratique et voter pour votre proposition coup de cœur !

Ce projet a été développé dans le cadre du cours de Droit constitutionnel dispensé en 2ème année du Bachelier en Droit par Anne-Emmanuelle Bourgaux, Céline Estas, Letizia De Lauri et Mathieu Dekleermaker.

L’entrée est libre et gratuite.

Pour plus d'infos, cliquez ici
 

Eloges funèbres

La séance d’hommage aux avocats et avocats honoraires de l'Ordre français du barreau de Bruxelles, décédés au cours de l’année judiciaire 2016-2017, aura lieu le mercredi 25 avril 2018 à 15 heures dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation.

Nous vous invitons à y assister nombreux.

Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats de notre Ordre dont la mémoire sera évoquée.

Eloges 2018
 

 

Cours et tribunaux

Bâtiment judiciaire place Poelaert 3

Différentes juridictions du bâtiment judiciaire situé à la place Poelaert 3 se sont vu attribuer une boîte postale.

Voir publication au Moniteur belge
 

Acquisitions de la bibliothèque - rappel II

Janvier - Février 2018

Lire la liste des acquisitions

 

Formations





UB³ - Cycle de conférences

Lundi 26 mars 2018, Université libre de Bruxelles, Campus de la Plaine, Auditoire Forum A, Boulevard du Triomphe, 1050 Bruxelles

La fiscalité et la comptabilité racontées aux juristes
Sous la coordination de Daniel Garabedian, professeur à l’ULB, avocat à la Cour de cassation

Conçue spécialement pour les non-spécialistes, cette
conférence donnera des clés pour comprendre, dans leurs dernières évolutions, la fiscalité des sociétés et la comptabilité.
La comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment les pages économiques et financières des journaux. La fiscalité des sociétés connaît quant à elle des évolutions importantes tant dans ses aspects nationaux qu’internationaux dominés par les conventions préventives des doubles impositions.

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



Midis de l'avocat numérique - 21 mars 2018

Où en est le développement des legaltechs en Belgique ?

Orateur : Toon Vanagt (Lex.be)

Le développement des legaltechs et leur impact sur la profession d’avocat est au cœur des discussions sur le tournant digital dans tous les barreaux européens. Qu’en est-il exactement en Belgique ? Faut-il craindre une concurrence ou des collaborations sont-elles envisageables ? Quels sont les outils disponibles ?

Ce midi de l’avocat numérique examinera ces questions dans une perspective pratique.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l’incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points
Conférence du jeune barreau de Charleroi - 22 mars 2018, Charleroi

La prévention du blanchiment


La loi du 18 septembre 2017 a modifié la loi sur le blanchiment. Pendant plusieurs années, la Cellule anti-blanchiment de l’OBFG a été chargée des programmes de formation et des mesures préventives.

La Cellule a notamment mis sur pied des modèles de formulaires que les avocats peuvent utiliser dans le cadre de leurs dossiers.

Organisé par les trois barreaux du Hainaut, sous la direction de Maître Michel BOUCHAT et Maître Sébastien TOUNKARA, le colloque a pour vocation de rappeler, avec des exemples pratiques, les obligations des avocats, les activités visées ainsi que les mesures à prendre en cas de soupçon. Un commentaire sera donné sur les outils mis à disposition des avocats.

Programme et informations

Formation permanente : 2 points
Larcier - 27 mars 2018, Louvain-la-Neuve

Réussir son association


L’association, comme mode d’exercice de la profession d’avocat, connaît un grand succès.
Hélas, bien souvent, la réalité de la vie associative n’est pas à la hauteur des espoirs des associés.
Pourtant, si elle est bien gérée, l’association reste un mode d’organisation créateur de grande valeur pour les associés.
Comment éviter le pire et se diriger vers le meilleur ?

Programme et informations













Association des juristes namurois - 29 mars 2018, Namur

Le règlement collectif de dettes - De l'analyse socio-économique... à l'espace 2.0


A l’approche du 20ème anniversaire de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et d’une modification majeure de sa pratique avec l’arrivée du « RCD 2.0 », l’Association des Juristes Namurois invite des praticiens à faire le point sur quelques-uns des fondamentaux de cette matière.
De l’analyse budgétaire à l’informatisation de la procédure, ils vous présenteront divers aspects et questions pratiques qui jalonnent la procédure, sous la présidence de Marie Lieffrig, juriste auprès de l’ASBL Droits Quotidiens, et Patrice Debras, président de division au Tribunal du travail de Liège, division Namur.

Programme et informations

Formation permanente : 3 points
Colloque "La boîte à outils" - 27 avril 2018

Notre métier est passionnant mais il est une évidence : il est en pleine mutation !

La société dans laquelle évolue l’avocat évolue à grande vitesse : prolifération législative, complexification de la norme, digitalisation voire ubérisation sont notre quotidien, que nous exercions en cabinet unipersonnel, en petite, moyenne ou grande structure. Mais ce n’est pas tout. Notre profession mue vers l’entrepreneuriat tant en terme d’image que dans la pratique.

Mais au-delà, il serait surtout vain d’oublier que l’avocat est aussi un homme comme les autres qui doit conjuguer vie professionnelle et vie privée. D’aucuns nous diront que la pression est grande et les exigences nombreuses. Pourtant, nous sommes conscients que cet équilibre subtil contribue à la qualité de notre profession.

Soucieux de cette évolution, l'Ordre français du Barreau de Bruxelles a décidé de dédier une journée entière à notre métier. L'objectif ? Transmettre à chacun d'entre nous des trucs et astuces essentiels dédiés à l'avocat de demain au travers de séances plénières mais aussi au travers d'ateliers à thèmes multiples. Et pour que cette journée soit complète, chaque avocat peut s'inscrire à trois ateliers au choix ! Attention, les salles n'étant pas extensibles, le nombre de places au sein des ateliers est limité !

A vos inscriptions !

Programme et inscriptions

Formation permanente : 6 points
Union internationale des avocats - 11 et 12 mai 2018, Beyrouth

Efficacité du rôle des tribunaux internationaux dans la sauvegarde des droits de l'homme - Réalités et perspectives


Ce séminaire entend analyser l'impact de l'action et de la jurisprudence des cours et tribunaux dont le mandat premier ne réside pas dans la protection des droits de l'homme sur le développement et le respect de ces droits. L'influence réciproque entre ces juridictions et les juridictions spécialisées dans la protection des droits fondamentaux sera également abordée via une analyse de leurs jurisprudences respectives.

L'objectif du séminaire est de fournir au praticien une vue transversale de la jurisprudence pertinente en matière de droits de l'homme, et d'une application de ces droits qui ne se limite pas aux juridictions spécialisées.

Programme et informations

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