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 2 mars 2018   n°460

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 20 FEVRIER 2018

3. SENTENCE DISCIPLINAIRE

4. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

5. AUTRES INFORMATIONS

6. FORMATIONS

7. PETITE ANNONCE

 

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mes chers confrères,

Vous l’aurez lu dans la presse : les deux experts désignés par le ministre de la justice, Me Patrick Henry et Me Patrick Hofströssler, viennent de remettre leur rapport sur la profession d’avocat.

Ce rapport intitulé « L’avenir de la profession d’avocat » a été diffusé publiquement. Cliquez sur ce lien pour le consulter.

Je ne puis que vous recommander d’en prendre connaissance.

Il contient de nombreuses réflexions et propositions intéressantes sur des matières variées comme l’utilisation de l’intelligence artificielle et la justice prédictive, le stage et la formation de base, l’acte d’avocat, le périmètre de la profession, la possibilité pour un avocat de s’associer à un notaire ou un huissier, salarier des avocats pour gérer des dossiers d’aide juridique, donner le statut d’avocat aux sociétés d’avocats, etc.

Le rapport bilingue compte 654 pages et il m’est impossible d’aborder dans cet éditorial tous les sujets traités. Le ministre a donné trois mois aux Ordres pour faire part de leurs observations. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir.
Je suis préoccupé par les restrictions qu’il y aurait lieu, selon le rapport, d’apporter aux pouvoirs du bâtonnier notamment quant à son rôle en matière de sauvegarde du secret professionnel et en matière disciplinaire. Il serait en effet créé un « collège de supervision » chargé de centraliser les plaintes disciplinaires et d’en superviser le traitement.

Mais ma préoccupation principale a trait à notre barreau.

Aucun traitement particulier n’est réservé au barreau de Bruxelles. Or, au sein de notre Ordre, la plupart des avocats (+/- 70 %) travaillent dans des groupements et associations et le plus souvent ceux-ci sont composés d’avocats francophones et néerlandophones. Comment fonctionner adéquatement quand les règlements des deux Ordres communautaires sont parfois incompatibles ? Ceci aurait mérité une réflexion et une adaptation législative.

Mais surtout le rapport préconise à titre principal la suppression pure et simple des Ordres locaux au profit de la création de deux Ordres communautaires.

Il n’y aurait plus de barreau de Bruxelles. Tous ses actifs et la plupart de ses compétences seraient transférés à un Ordre francophone unique. Le bâtonnier (bien qu’encore élu par nos pairs) deviendrait le chef de la section bruxelloise (!) de l’Ordre unique et s’occuperait des problèmes locaux.

La section n’aurait pas la personnalité juridique et aucune autonomie financière.

Ceci est bien entendu inacceptable pour les avocats bruxellois.

Notre barreau joue un rôle essentiel dans la cité. Son cadre économique et social est différent de celui des autres barreaux. Sa composition cosmopolite est unique dans sa diversité. Il est impensable que la capitale de l’Europe ne dispose pas d’un barreau où la pratique européenne puisse s’identifier et se développer.

A mon tour de dire : LUTTONS.

Votre bien dévoué,

Le bâtonnier,
Pierre Sculier
Procès-verbal du conseil du 20 février 2018



Sentence disciplinaire

Manquements aux devoirs de dignité, de probité, de délicatesse et de loyauté ainsi qu’aux dispositions du Code de déontologie de l’avocat en matière de maniement de fonds de clients ou de tiers - Radiation.

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 26 février 2018 (conseil de l'Ordre du 13 mars 2018)

Demandes enregistrées à la date du 19 février 2018 (conseil de l'Ordre du 6 mars 2018)

Autres informations

Le 27 mai, courez les 20 km de Bruxelles avec ASF - rappel I

Chères amies, chers amis,

Le 27 mai 2018, ASF sera sur la ligne de départ des 20 km de Bruxelles.

Vous voulez combiner défi sportif et solidarité avec les populations en demande de justice en Indonésie ? Rejoignez notre équipe !

Le principe :

• Les frais d’inscription s’élèvent à 35 euros (comprenant votre dossard, un t-shirt ASF, un en-cas et une boisson pendant la course). Nous nous chargeons des démarches pour votre inscription.
• Vous vous engagez à récolter minimum 100 euros auprès de votre entourage. 90 % des dons récoltés serviront à soutenir les victimes de violences domestiques et les communautés luttant pour l'accès à la terre et la préservation de leur milieu naturel en Indonésie.

Nous vous chouchoutons avant, pendant et après la course :

• Une séance d’entraînement hebdomadaire et des conseils personnalisés pendant les 14 semaines précédant la course, organisés au parc du Cinquantenaire sur le temps de midi par notre collègue Pascal, sportif de haut niveau (et des entraînements le week-end pour les marcheurs, accompagnés par Karin).
• Un dossard, un t-shirt ASF, une boisson et une collation pendant la course.
• Des conseils pour vous faire sponsoriser par vos proches.
Un lieu pour vous changer et prendre une douche, tout proche de la ligne de départ.
• Un barbecue dans notre jardin après la course, auquel votre entourage peut participer.

Inscrivez-vous sans attendre via ce lien (clôture des inscriptions le 22 mars) et parlez-en autour de vous ! Une fois votre inscription envoyée, vous recevrez un email récapitulatif avec toutes les informations pratiques utiles.

Nous espérons constituer une belle équipe et récolter au moins 4.000 euros de dons.

Nous sommes bien évidemment disponibles pour répondre à toutes vos questions: n’hésitez pas à nous contacter par mail (20km@asf.be) ou par téléphone (+32 (0)2 223 36 54).

L’équipe d’ASF
 

Rénovation à l'entrée de la rue aux Laines - rappel II

Des travaux de rénovation à l’entrée du Palais de justice située rue aux Laines se déroulent du 12 février au 9 mars.

Si vous devez quitter le palais après 17h, il y a lieu d’emprunter la porte L12. Vous trouverez ci-joint le plan d’accès et les directives de Monsieur le premier président de Codt à cet égard.

Après 18h, il faudra appeler le numéro du Service de gestion et de surveillance : 02/508.60.63.

 

 

Cours et tribunaux

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles -  rappel II

  • Ordonnance modificative du 13 février 2018 réglant le service du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles durant les vacances de Pâques et de Noël 2018
 

Acquisitions de la bibliothèque

Janvier - Février 2018

Lire la liste des acquisitions

 

Formations





UB³ - Cycle de conférences

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



Cabinet Altius, Standard de Liège et Chambre de commerce Liège-Verviers-Namur, 2 et 3 mars 2018, Liège

Football, Finance and the Law


ALTIUS, en collaboration avec le Standard de Liège et la Chambre de Commerce Liège-Verviers-Namur, vous invite les 2 et 3 mars 2018 à deux jours de conférence autour de sujets juridiques et financiers faisant la une de l’actualité dans le monde du football. Certaines personnalités parmi les plus éminentes du milieu nous feront l’honneur de leur présence.

La conférence est agréée par l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone et donnera lieu à l’obtention de 6 points de formation continue par jour de conférence.

Programme et informations
Barreaux de Liège, Verviers et Eupen - 2 mars 2018, Liège

Migrant : présumé coupable ?

L’étranger, une catégorie à part en droit pénal ? Un droit pénal de l’ennemi ? Quelles sont les infractions spécifiques aux étrangers ? Quel est l’impact de la situation de séjour sur la détention préventive, sur le taux de la peine ? Quel sort est réservé à l’étranger dans le cadre de l’exécution des peines ? Quels sont les réflexes à avoir dans la défense pénale des étrangers ? Les migrants, une nouvelle classe dangereuse ?

A l’heure où notre parlement examine un projet de loi en matière de visites domiciliaires en relation avec les étrangers, ces sujets sont résolument d’actualité et nous concernent tous.

Des spécialistes feront le point sur ces questions, tant d’un point de vue juridique, que criminologique et sociologique. Ils nous donneront aussi un éclairage en droit comparé (France, Pologne, Roumanie et Canada). Leur contribution écrite vous sera remise sous la forme d’une clé USB.

Le colloque se déroulera de 13h30 à 18h30 et sera suivi, après un cocktail dînatoire, de la représentation du spectacle « Going home » de Vincent Hennebicq (www.citemiroir.be/fr/activite/going-home) :

« Grandes émotions, images fortes et musique live pour ce récit à la première personne d’une migration à l’envers. La force d’un opéra rock au service d’un conte moderne en prise avec l’actualité, le tout accompagné d’images fascinantes venues d’Ethiopie » (extrait du site du théâtre des Doms).

Un débat animé par l’ASBL MNEMA clôturera la soirée.

Programme et informations

Formation permanente : 5 points
Délégation des barreaux de France - 9 mars 2018

Les derniers développements en droit fiscal européen

L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées de l’Union en matière fiscale et l’exigence d’unanimité au Conseil. Poussée par les scandales successifs et une opinion publique plus pressante, l’Union a intensifié son action en matière de lutte contre les pratiques d’évitement fiscal, afin de préserver la base d’imposition de ses Etats membres, profitant d’un contexte international favorable en la matière. Outre, la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, l’Union a relancé le chantier ambitieux de l’harmonisation fiscale et le projet d’assiette consolidée de l’impôt sur les sociétés. Elle a également lancé le chantier de la réforme de la TVA et réfléchit actuellement à la question de la fiscalité applicable à l’économie numérique.

Afin de dresser un panorama des derniers développement en matière fiscale au niveau européen, la Délégation des Barreaux de France vous convie à participer à ses Entretiens européens qui se tiendront le 9 mars prochain, en présence de plusieurs intervenants spécialistes de la matière, qu’ils soient universitaires, praticiens ou institutionnels.

Programme et informations

Formation permanente : 7 points

Chaire-Master Droit et Ethique des affaires, 12 et 13 mars 2018, Paris

La pratique de la lutte contre la corruption transnationale : La législation américaine

Cette Master Class traite du développement des initiatives américaine et internationales dans la lutte contre la corruption des agents publics.

Le séminaire met l’accent sur les principales questions non-résolues à ce jour et explore les difficultés liées aux investigations et poursuites transnationales telles que l’application de Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), les compétences multi-juridictionnelles, les enquêtes internes, les données personnelles, les requêtes fondées sur le traité d’entraide juridique mutuelle, les lois de blocage, les programmes de compliance et de monitorship.

La Master Class sera conduite à l’aide de scenarii basés sur des faits réels, extraits en grande partie de l’affaire “Bonny Island”. Des cas concrets seront utilisés pour favoriser la participation ainsi que des exercices pour maîtriser le cadre juridique dans un contexte pratique et les questions juridiques complexes.

Voici le lien vers la demande d'accréditation : Formulaire Accréditation Master Class HLE DEA

Une fois accrédités les candidats recevront un numéro d'enregistrement ainsi que le lien vers le formulaire d'inscription.

Après réception du règlement, le programme détaillé et les documents de cours seront adressés aux inscrits.

Programme et informations
Carrefour de la formation - 13 et 14 mars 2018

13/03/2018 : « Carrefour de la formation - Le regroupement familial pour les nuls » par Me Céline VERBROUCK

14/03/2018 : « Carrefour de la formation - Droit familial : ce que le juge ne veut plus voir ! » par Madame Cécile HAYEZ, Juge au Tribunal de la famille francophone de Bruxelles


Quand ? de 12h à 14h.

Où ? Salle Popelin (rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles).

Prix ? Gratuit pour les stagiaires / 5€ pour les avocats inscrits au tableau (BE41 6300 2479 8010).

Inscription ? Adresser un courriel à a.glorie@barreaudebruxelles.be

De délicieux sandwiches et des boissons vous seront offerts à 12h.

Formation permanente : 2 points
Midis de l'avocat numérique - 21 mars 2018

Où en est le développement des legaltechs en Belgique ?

Orateur : Toon Vanagt (Lex.be)

Le développement des legaltechs et leur impact sur la profession d’avocat est au cœur des discussions sur le tournant digital dans tous les barreaux européens. Qu’en est-il exactement en Belgique ? Faut-il craindre une concurrence ou des collaborations sont-elles envisageables ? Quels sont les outils disponibles ?

Ce midi de l’avocat numérique examinera ces questions dans une perspective pratique.

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l’incubateur européen :
http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Formation permanente : 2 points
Union internationale des avocats - 11 et 12 mai 2018, Beyrouth

Efficacité du rôle des tribunaux internationaux dans la sauvegarde des droits de l'homme - Réalités et perspectives


Ce séminaire entend analyser l'impact de l'action et de la jurisprudence des cours et tribunaux dont le mandat premier ne réside pas dans la protection des droits de l'homme sur le développement et le respect de ces droits. L'influence réciproque entre ces juridictions et les juridictions spécialisées dans la protection des droits fondamentaux sera également abordée via une analyse de leurs jurisprudences respectives.

L'objectif du séminaire est de fournir au praticien une vue transversale de la jurisprudence pertinente en matière de droits de l'homme, et d'une application de ces droits qui ne se limite pas aux juridictions spécialisées.

Programme et informations

Petite annonce






Wilink recherche un juriste - rappel I

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