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03 novembre 2017   n°445

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

3. AUTRES INFORMATIONS

4. FORMATIONS

5. PETITE ANNONCE

Editorial








































Mes chers confrères,

Le 25 octobre, le ministre Koen Geens a réuni un certain nombre d’acteurs du monde judiciaire afin de leur présenter sa vision de la justice de demain, intitulée « Court of the Future ». L’objectif du tribunal du futur étant d’assurer une justice plus accessible, plus rapide et donc plus juste.

Assistaient à la présentation de nombreux magistrats, dont les principaux chefs de corps, bâtonniers, greffiers, fonctionnaires.

Même si l’on peut ne pas partager toutes les orientations prônées par le ministre de la Justice, il faut saluer sa volonté politique de présenter un plan global et cohérent quant aux réformes à mettre en œuvre.

Celles-ci sont nombreuses ; le ministre n’a bien entendu pas l’ambition de les réaliser toutes au cours de la présente législature.

Plusieurs thèmes ont été abordés dont les bâtiments de justice, l’optimisation procédurale via l’informatique, la mobilité des cadres, la simplification des procédures, etc.

Je joins à la présente l’executive summary remis aux participants.

A également été rappelé ce qui a été accompli depuis le début de la législature. Vous en trouverez une synthèse en annexe. Je ne doute pas que cet outil de travail vous sera utile vu le flux de nouvelles lois auxquelles nous sommes confrontés.

Enfin, il n’a pas été question des professions juridiques (avocats, huissiers, notaires).

Je vous souhaite une bonne reprise après le congé de la Toussaint.

Votre bien dévoué,

Le bâtonnier,
Pierre Sculier

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 30 octobre 2017 (conseil de l'Ordre du 14 novembre 2017)

Demandes enregistrées à la date du 23 octobre 2017 (conseil de l'Ordre du 7 novembre 2017)

Demandes enregistrées à la date du 16 octobre 2017 (conseil de l'Ordre du 7 novembre 2017)

Autres informations

Olivier Slusny – cérémonie d’hommage

M. Olivier Slusny nous a quittés le 15 octobre 2017.

Il a eu une longue carrière d’avocat et fut membre du conseil de l’Ordre.

Une cérémonie sera organisée en hommage à Olivier Slusny le samedi 4 novembre entre 14h et 17h à l'hôtel Le Châtelain, rue du Châtelain, 17 à 1000 Bruxelles

 


 

Puisqu’il faut bien (à nouveau) le rappeler… : Communication de dossiers via le Vestiaire des avocats

Il est rappelé que l’avocat qui dépose au Vestiaire un dossier à l’intention d’un confrère, doit en informer concomitamment ce dernier.

De nombreux dossiers y sont en attente d’être retirés et le bâtonnier est souvent saisi d’incidents de non-communication qui sont, en réalité, inexistants.

 


 

Sweet Justice : La médiation se donne en spectacle - Théâtre du Vaudeville - 6 au 12 novembre 2017

Au travers d’une pièce de théâtre, inspiré de cas réels vécus par l’auteur et qui réunit acteurs, médiateurs et avocats de renom, les spectateurs découvriront tous les mécanismes de la co-médiation de conflits.

Plus qu’un simple processus de résolution de conflits, la médiation est un art exigeant qui s’apprend. Indépendance, impartialité, neutralité et stricte confidentialité sont les vertus exigées obligatoires du médiateur. En bon chef d’orchestre, il manie avec escient l’écoute. Les règles de la médiation imposent l’écoute ininterrompue des parties lorsqu’elles expriment leurs doléances et leurs besoins. Le médiateur seul peut interrompre pour poser des petites questions ouvertes efficaces. La reformulation, les silences positifs, l’appel au vécu des parties et à leurs émotions, le décryptage des communications non verbales ainsi que des outils spécifiques tels que les applications systémiques et les apartés sont nécessaires pour sortir des situations de blocage.
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Informations détaillées

 

 

Cours et tribunaux

1. Cour d'appel

2. Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles- Rappel II

Le président du tribunal de première instance néerlandophone nous informe de ce que le déménagement du greffe correctionnel vers ses nouveaux locaux (ancien bureau de poste) a commencé ce 11 octobre et se poursuivra jusqu’au 16 de ce mois.

Il précise par ailleurs que le greffe des pièces à conviction ne sera pas actuellement déplacé.

 

 

Acquisitions de la bibliothèque

Septembre - Octobre 2017

Lire la liste des acquisitions

Formations

CUP - Cycle de conférences

Vendredi 17 novembre 2017, Louvain-la-Neuve (U.C.L.), Auditoire Montesquieu 01, rue Montesquieu, 32 à 1348 Louvain-la-Neuve

Actualités en droit de la jeunesse
Thierry Moreau, professeur à l'U.C.L., avocat

La matière de l'aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Depuis la sixième réforme de l'État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. Il est donc utile d'examiner, avec un regard critique, les changements déjà adoptés et ceux en cours de discussion à l'égard tant des mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce dans les trois Communautés et à Bruxelles.
De même, il est nécessaire de réaliser une étude approfondie de la jurisprudence, tant internationale que nationale, qui s'avère novatrice sur certaines questions et, ce faisant, impacte sur ces nouveaux dispositifs juridiques. En outre, au sein du champ de l'aide et de la protection de la jeunesse, différentes formes de justice s'articulent entre elles et des pratiques expérimentales font leur apparition. Elles posent différentes questions juridiques qui rendent la matière encore plus complexe.
Cette session de la CUP a l'ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser.

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : formation@barreaudebruxelles.be









UB³ - Cycle de conférence

Lundi 6 novembre 2017, Université Saint-Louis, Boulevard du Jardin Botanique, 43, 1000 Bruxelles

Le nouveau Livre XX du Code de droit économique consacré à l’insolvabilité des entreprises

Sous la coordination de Cédric Alter, maître de conférences à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles


La conférence a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau Livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.

Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux asbl et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites.

Les orateurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du Livre XX.

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53



Fem & Law – Université des Femmes – 9 novembre 2017

Le traitement judiciaire des violences faites aux femmes

La Convention d’Istanbul en Belgique (Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) du 11 mai 2011 est entrée en vigueur en Belgique le 1er juillet 2016.

Un an plus tard, cette Convention, qui contient des avancées significatives et des outils juridiques en matière de lutte contre les violences commises à l’égard des femmes et contre la violence domestique, semble encore largement ignorée des praticiens et des Tribunaux. Or, cet instrument est particulièrement novateur en ce qu’il qualifie les violences commises à l’égard des femmes comme étant des violences dites « structurelles » qui affectent les femmes parce qu’elles sont femmes et qui permettent de maintenir les femmes dans une position de subordination par rapport aux hommes.

Fem & Law et l’Université des Femmes organisent cette journée d’étude à l’intention des praticien.ne.s du droit, avocat.e.s, magistrat.e.s, et toute personne intéressée afin de présenter cet instrument et de faire un état de la situation actuelle du traitement judiciaire des violences faites à l’égard des femmes, en matière pénale, familiale et de séjour notamment. Ce colloque invite à une réflexion sur le fonctionnement même de nos institutions, afin de comprendre si la justice reconnaît les réalités sociologiques vécues par les femmes comme cela est préconisé par la Convention d’Istanbul, ou, si au contraire, le traitement judiciaire des violences est producteur de nouvelles inégalités pour ces dernières.

Programme et informations

Formation permanente : 6 points

Institut des juristes d’entreprise – 9 novembre 2017
28e Journée du juriste d’entreprise : « Le droit économique en mouvement »

Programme et informations

Formation permanente : 6 points

Service public régional de Bruxelles – 20 novembre 2017

Bail d’habitation, le point sur la réforme bruxelloise


La Région de Bruxelles-Capitale a récemment revu en profondeur la législation relative aux baux d’habitation.
Adapté pour mieux répondre aux spécificités bruxelloises, le bail est modernisé et comporte des nouveautés importantes, par exemple dans les domaines de la colocation, du logement étudiant, des baux de courte durée ou encore de la lutte contre les discriminations. L’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation est prévue pour le 1er janvier 2018.
Le colloque « Bail d’habitation : le point sur la réforme bruxelloise », le 20 novembre prochain, a pour objectif de vous présenter les principales modifications législatives et les avancées qu’elles offrent aux bruxelloises et aux bruxellois.

Programme et informations

Formation permanente : 6 points
L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement – 23 novembre 2017

L’octroi de crédit à distance : risques, enjeux et encadrement

Avec l’avènement d’internet et des nouveaux moyens de communication, la plupart des secteurs économiques ont dû adapter leurs produits à de nouveaux modes de distribution. La banque et la finance n’ont pas échappé à cette évolution : nous sommes progressivement passés d’une distribution du crédit en « face à face » à un octroi pouvant avoir lieu sans aucune rencontre physique.
Aujourd’hui, de nombreux prêteurs accordent des crédits sans aucune rencontre directe avec le client, ce qui soulève des questions non seulement par rapport au respect de certaines prescriptions légales, mais également quant aux risques de dérapage en termes de surendettement. Au cours de son XXVIIème colloque annuel, l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement se penchera sur ces questions.

Programme et informations

Formation permanente : 6 points

AVOCATS.BE – novembre et décembre 2017

Pour répondre aux demandes en la matière, AVOCATS.BE organise en 2017/2018 de nouvelles formations en droit collaboratif intégrant toutes les matières (familiales, civiles et commerciales).

Pour rappel, il est possible de pratiquer le processus de droit collaboratif dès le suivi effectif du premier niveau de formation de base de deux journées.



Observatoire du Crédit et de l’Endettement – année 2017

Le Code judiciaire prévoit l’obligation pour les avocats souhaitant être désignés comme médiateur de dettes dans le cadre de la procédure de règlement collectif d’être agréés et, à cet effet, de suivre une formation spécialisée. L’arrêté royal qui doit préciser les modalités de cet agrément n’a pas encore été pris en février 2017.

Toutefois, il convient d’offrir aux avocats se destinant à ce mandat judiciaire l’opportunité de pouvoir s’y préparer ou parfaire leur formation. Ils pourront, dès à présent, selon leur choix, suivre le ou les modules proposés.

Les avocats conventionnés avec un service de médiation de dettes agréé ou qui envisagent de conclure de se conventionner avec un tel service devront suivre l’ensemble des modules proposés.

L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement organise plus de 30 formations dans le courant dans l’année 2017.

Vous trouverez ci-joint le dépliant reprenant celles bénéficiant de points octroyés par Avocats.be (O.B.F.G.).



Université catholique de Louvain – de janvier à juin 2018
Certificat d’université : « Droit et financement des pensions »

Une formation universitaire interdisciplinaire portant sur la double dimension de financement et de régulation des pensions, dans une perspective théorique et pratique.

Le certificat en droit et financement des pensions s’adresse à toutes les personnes intéressées par la problématique des pensions, tant du point de vue de la sécurité sociale que de celui des retraites professionnelles (assurances de groupe, fonds de pension).

Les professionnels désireux d’élargir ou d’approfondir leurs champs de connaissances sur les pensions par une vision globale « droit-actuariat » sont particulièrement concernés.

Programme et informations


Formation permanente : 60 points

Petites annonces






L’Agence du GNSS européen annonce un marché public de services juridiques

L’Agence du GNSS européen, basée à Prague, a publié un appel d'offres pour des services juridiques (valeur 8 millions d'euros), qui comprend les éléments suivants:

Lot 1: Conseils juridiques et services relatifs au programme Galileo
Lot 2: Conseils juridiques et services relatifs au programme EGNOS
Lot 3: Conseils juridiques et services relatifs à la sécurité
Lot 4: Conseils juridiques et services relatifs à l'administration

Toutes les informations nécessaires sont disponibles dans l'avis de marché publié au Journal officiel 2017 / S 131-267189. Toute la documentation de l’appel d'offres est disponible sur le site de l'Agence https://www.gsa.europa.eu/about/how-we-work/procurement

 

 

La compagnie d’assurances AR-CO est à la recherche d’un/une GESTIONNAIRE SINISTRES francophone.

Les personnes intéressées peuvent adresser leur candidature accompagnée de leur CV par mail à l’adresse jobs@ar-co.be.

Les candidats seront recontactés pour plus de détails. Les dossiers seront traités en toute discrétion.

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