Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez-ici

29 septembre 2017   n°440

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2017

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITE ANNONCE

Editorial













 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



















 

 

 

 

 

 

 

 

 








Mes chers confrères,

Notre métier est passionnant mais il s'est, sans aucun doute, fortement complexifié ces dernières années en raison d'une prolifération législative tant au niveau fédéral que régional.

Le droit évolue, la société aussi mais il est une évidence incontournable : le législateur tend à nous reléguer au statut de fournisseur de services avec toutes les conséquences que cela engendre, en lieu et place de renforcer notre rôle de pilier essentiel d'un Etat démocratique en développant, par exemple, la notion d'acte d'avocat, à l'instar de nos voisins français alors que déjà Monsieur le bâtonnier Cruyplants, notre dauphin, Me Michel Forges, Me Hakim Boularbah et Me Jacques Englebert, dans une contribution fouillée, démontraient, avec pertinence, notre rôle précieux d’expert en dehors du prétoire.

Internet est également un outil magnifique pour qui sait en faire un usage de bon sens. Malheureusement, il foisonne de sites non professionnels qui prétendent apporter LA solution au consommateur lambda. Et je me garderai bien de vous parler de justice prédictive, je vous découragerais de poursuivre votre lecture. Et pourtant …

Face à cette mutation, j’ai envie de vous convaincre de ce que la qualité de notre travail, notre sérieux et notre expertise constituent des atouts de confiance majeurs vis-à-vis des citoyens.

C’est la raison pour laquelle, inlassablement, je vous engage à poursuivre vos formations dans les domaines que vous pratiquez et ce, quand bien même, celle-ci constitue une obligation déontologique. Le tout, sans vous suffire de la dernière doctrine ou jurisprudence, seul dans votre bureau, entre deux dossiers en avalant un sandwich à la hâte.

Vous l'aurez compris. Si le respect de cette obligation est contrôlé par l'Ordre, il ne faut pas attendre que ce dernier vous interpelle pour renforcer vos compétences. Votre expertise est votre atout d’aujourd’hui et de demain.

Ces formations nécessitent du temps et un certain budget. C’est pourquoi, notre Ordre s'attelle quotidiennement à mettre – et met déjà - en place des formations de hautes qualité à un coût démocratique. Je pense ainsi à UB³, à la CUP ou aux Midis de la formation.

Mais en cette rentrée judiciaire, notre Ordre souhaite appuyer deux projets de formations complémentaires qui rencontrent notre quotidien.

Le premier a la volonté d’apporter aux confrères une aide au décryptage du phénomène de la radicalisation/déradicalisation – linguistique décriée par certains, j’en conviens - qui touche, bien évidemment, les praticiens du droit pénal. Force est toutefois de constater que cette question tend à s’immiscer dans le débat civil, et je pense ici aux praticiens du droit de la famille au sens large. Nous avons, dès lors, préparé des ateliers, en collaboration avec des spécialistes multidisciplinaires car la problématique l’est tout autant. Nous reviendrons vers vous avec un agenda et un contenu détaillé dans une prochaine Lettre.

Le second projet est centré sur nos avocats car notre Ordre est préoccupé par notre difficulté grandissante à combiner vie privée et vie professionnelle. D’aucuns nous diront que la pression est grande et les exigences nombreuses. Pourtant, nous sommes conscients que cet équilibre subtil contribue à la qualité de notre profession. Nous avons donc décidé de mettre en place les midis du « Bien-être », ateliers de Coaching Créatif. Au menu : « Gestion du stress : Cap ou pas cap ? », « De la procrastination à la motivation », « S’autoriser à dire ‘non’ et respecter les limites de sa vie professionnelle » mais également « Entre ‘éponge’ et ‘imperméable’, comment aborder les émotions du client ».

Ces ateliers débuteront en novembre. Nous vous tiendrons informés.

J’espère que ces projets rencontreront votre enthousiasme.

Votre bien dévouée,

Nathalie DE WULF
Directrice scientifique en charge de la formation continue.

Procès-verbal du 19 septembre 2017






Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du 25 septembre 2017 (conseil de l'Ordre du 10 octobre 2017)

Demandes enregistrées à la date du 18 septembre 2017 (conseil de l'Ordre du 10 octobre 2017)

 

Autres informations

29ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme

Le dimanche 28 janvier 2018, se déroulera la finale du 29ème concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme.

A cette occasion, dix avocats se retrouveront au Mémorial de Caen pour dénoncer une cause d’actualité, réelle et individuelle de violation des droits de l’Homme.

Un jury, composé de personnalités engagées dans la défense des droits humains, décernera des prix aux meilleures plaidoiries évaluées notamment sur la force argumentaire et le talent oratoire.

Date limite pour l’envoi de votre dossier de candidature : 3 novembre 2017

Pour plus d’infos, cliquez ici
 
 

Commission d'aide juridique - Avocats de première ligne - Appel à volontaires

Mes chers confrères,

Si vous avez envie de consacrer quelques heures par mois à l’aide juridique de première ligne.

Si vous êtes inscrit au Tableau.

Si vous êtes avocat généraliste – les questions des justiciables peuvent toucher toutes les matières du droit – ou spécialisé en droit des étrangers – certaines de nos permanences sont spécialisées en cette matière.

Si votre motivation première n’est pas financière – les permanences sont payées environ 35 €/heure.

Si vous êtes prêt à respecter les règlements - ROI Ordre - article 3.8 - et ROI CAJ - fixant les conditions d’inscription et du maintien des avocats effectuant des prestations d’aide juridiques de première ligne : présence aux permanences, respect des horaires, envoi des rapports, suivi des formations,…

Alors, n’hésitez plus et renvoyez nous complété et signé le bulletin d’inscription que vous trouverez ci-dessous à : a.glorie@barreaudebruxelles.be

N’oubliez pas de préciser :

  • les lieux de permanence qui vous intéressent – vous trouverez la liste reprenant les différents lieux et leurs horaires ci-dessous. Plusieurs avocats se partagent les permanences, votre investissement temps se limitera donc à quelques heures par mois.
  • Vos orientations professionnelles.

Nous vous en remercions d’avance.

Cordialement,

Vinciane GILLET
Présidente de la Commission d’aide juridique

 

 

Formations

CUP - Cycle de conférences

Vendredi 20 octobre 2017, Louvain-la-Neuve (U.C.L.), Auditoire Montesquieu 03, rue Montesquieu, 32 à 1348 Louvain-la-Neuve

Les sûretés réelles mobilières
Isabelle Durant, professeure à l'U.C.L.

La loi du 11 juillet 2013, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le régime du gage. Cette loi, abondamment commentée lors de son adoption, a déjà été amendée sur plusieurs points, le législateur ayant lui-même dû faire le constat d'imprécisions et de lacunes. Alors qu'elle est à présent en passe de devenir obligatoire, c'est fort à propos que la Commission Université-Palais a décidé de consacrer une séance aux sûretés réelles mobilières. La « réforme de la réforme » fera l'objet d'une attention particulière, et notamment le registre des gages informatisé, au moyen duquel sera réalisée l'inscription de la garantie, ou encore la cession fiduciaire. Mais le recyclage sera aussi l'occasion de développer des questions d'actualité relevant du domaine des privilèges et des hypothèques non touchées par la réforme.

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : formation@barreaudebruxelles.be









UB³ - Cycle de conférence

Lundi 16 octobre 2017, Université Saint-Louis, Boulevard du Jardin Botanique, 43, 1000 Bruxelles

Actualités en droit des assurances
Sous la coordination de Nathalie De Wulf, avocate au barreau de Bruxelles

La matière de l’assurance ne cesse d’évoluer. Cette conférence a pour objectif d’apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d’entre elles.
L’assurance incendie constitue l’une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrites. Année après année, elle continue pourtant à susciter un contentieux nourri.

Une clarification de certaines problématiques et les principales avancées de la jurisprudence récente seront soulignées.

L’assurance « RC vie privée » est discrète en doctrine car elle n’a pas été soumise, récemment, à des modifications. Cela dit, des éléments importants méritent d’être revus, comme l’intervention et le recours de l’assureur en cas de commission de faits intentionnels par des mineurs et d’autres méritent d’être découverts, comme les tendances jurisprudentielles actuelles et le champ d’application de cette assurance, élargi malgré lui par l’emploi des nouveaux modes de déplacement et par l’utilisation des drones dans la sphère récréative familiale ».
L’assurance « Indélicatesse » souscrite par certaines organisations professionnelles est destinée à garantie le patrimoine de la victime d’un tel fait contre le risque d’insolvabilité de l’auteur. L’analyse de la nature de cette police est assez méconnue alors qu’elle mérite toute notre attention. Après un regard théorique sur ce produit d’assurance, l’auteur en déduira les conséquences pratiques tant pour les assureurs que pour les victimes.

L’assurance « RC auto » a fait couler beaucoup d’encre au travers de son fameux article 19bis-11, § 2 de la loi du 21 novembre 1989. Par la loi du 31 mai 2017 (M.B. 12.06.2017) le législateur vient d’apporter un correctif substantiel à cette question en abrogeant cette disposition pour faire renaître l’article 29ter. Après avoir rappelé les méandres de cette ancienne disposition, les auteurs vont s’atteler à préciser les contours du nouvel article 29ter en y apportant les critiques utiles.

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

ULB – 3 octobre 2017

Une justice de qualité, à quel prix ?

Un thème important introduit par le ministre de la Justice, en présence de nombreux magistrats et membres du monde académique. La qualité et le coût de la justice concernent au premier chef les justiciables dont les avocats sont les représentants professionnels. Participons au débat.

Inscription gratuite.

Formation agréée par Avocats.be

Programme et informations

Bruxelles Invest & Export – 10 octobre 2017, Sidney (Australie)

Bruxelles Invest & Export organise une mission et une action promotionnelle pour les juristes bruxellois à l’occasion de la conférence annuelle de l'International Bar Association (IBA), laquelle se déroulera du 8 au 13 octobre 2017 à Sydney.

Programme et informations

Délégation des barreaux de France – 13 octobre 2017

Fonction publique européenne : Accompagner et défendre efficacement le personnel des institutions et agences européennes


En septembre 2016, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a été réintégré au sein du Tribunal de l’Union européenne, fermant la parenthèse ouverte en 2005 avec la création de cette juridiction spécialisée. Le traitement de ces affaires spécifiques, liées à un contentieux « à visage humain », unique au sein du contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne, pose encore aujourd’hui des questions multiples.

La Délégation des Barreaux de France souhaite permettre de clarifier la situation juridique actuelle en matière de droit de la fonction publique de l’Union alors que de nombreuses questions se posent entre le Brexit, le régime linguistique des concours EPSO ou encore l’effectivité et les conditions procédurales du recours pour les agents de l’Union … Ces Entretiens Européens visent à expliciter les évolutions récentes de ce contentieux pour permettre une meilleure défense des fonctionnaires et agents des institutions européennes".

Programme et informations

Formation permanente : 7 points

Association pour l’étude du droit de la concurrence ASBL – 16 octobre 2017 (12h)

Le Président et les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour l'Etude du Droit de la Concurrence ont le plaisir de vous inviter à participer au Déjeuner-Causerie qui aura pour thème :

"Two perspectives on rebates following the Intel judgment”


Monsieur Jean-François BELLIS, Avocat – Partner, Van Bael & Bellis
Et
Monsieur Svend ALBAEK, Deputy Chief Economist, DG Competition - European Commission (exposé en anglais)

Formation reconnue par l'Ordre des barreaux francophones


Lieu : AEDC / VSMR (Immeuble "MOBILOM"), Avenue Jules Bordet 164 – 1140 Evere
T. 02/778.62.00 – Fax 02/778.62.22

R.S.V.P. : AVANT le 8 OCTOBRE 2017 au moyen du formulaire de participation joint



Ordres français et néerlandais du Barreau de Bruxelles - 16 octobre 2017

MEDIATIONWEEK

A l’occasion de la semaine de la médiation, les deux Ordres de Bruxelles organisent une après-midi d’étude bilingue le 16 octobre de 13h30 à 17h30 à la salle Popelin, rue de la Régence, 63.

Les thèmes abordés seront : Le rôle de l’avocat dans la médiation et le droit collaboratif

La participation à cette activité est gratuite mais le nombre de places est limité.

Formation permanente : accréditation en cours

Programme bilingue et inscriptions



Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) de l’Université de Namur – 20 octobre 2017
Intelligence artificielle et le droit

Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d’aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu’elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité.

Cette conférence a pour objet d’analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l’intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de responsabilité, ou de droit de la concurrence, avant d’adopter une approche sectorielle, avec l’examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, de la santé, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).

Cette conférence s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, magistrats, chercheurs et à toute autre personne intéressée par les aspects juridiques de l’intelligence artificielle et des robots.

Programme et informations


Formation permanente : 6 points

AVOCATS.BE – novembre et décembre 2017

Pour répondre aux demandes en la matière, AVOCATS.BE organise en 2017/2018 de nouvelles formations en droit collaboratif intégrant toutes les matières (familiales, civiles et commerciales).

Pour rappel, il est possible de pratiquer le processus de droit collaboratif dès le suivi effectif du premier niveau de formation de base de deux journées.



Observatoire du Crédit et de l’Endettement – année 2017

Le Code judiciaire prévoit l’obligation pour les avocats souhaitant être désignés comme médiateur de dettes dans le cadre de la procédure de règlement collectif d’être agréés et, à cet effet, de suivre une formation spécialisée. L’arrêté royal qui doit préciser les modalités de cet agrément n’a pas encore été pris en février 2017.

Toutefois, il convient d’offrir aux avocats se destinant à ce mandat judiciaire l’opportunité de pouvoir s’y préparer ou parfaire leur formation. Ils pourront, dès à présent, selon leur choix, suivre le ou les modules proposés.

Les avocats conventionnés avec un service de médiation de dettes agréé ou qui envisagent de conclure de se conventionner avec un tel service devront suivre l’ensemble des modules proposés.

L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement organise plus de 30 formations dans le courant dans l’année 2017.

Vous trouverez ci-joint le dépliant reprenant celles bénéficiant de points octroyés par Avocats.be (O.B.F.G.).



Université catholique de Louvain – de janvier à juin 2018
Certificat d’université : « Droit et financement des pensions »

Une formation universitaire interdisciplinaire portant sur la double dimension de financement et de régulation des pensions, dans une perspective théorique et pratique.

Le certificat en droit et financement des pensions s’adresse à toutes les personnes intéressées par la problématique des pensions, tant du point de vue de la sécurité sociale que de celui des retraites professionnelles (assurances de groupe, fonds de pension).

Les professionnels désireux d’élargir ou d’approfondir leurs champs de connaissances sur les pensions par une vision globale « droit-actuariat » sont particulièrement concernés.

Programme et informations


Formation permanente : 60 points

Petites annonces






L’Agence du GNSS européen annonce un marché public de services juridiques

L’Agence du GNSS européen, basée à Prague, a publié un appel d'offres pour des services juridiques (valeur 8 millions d'euros), qui comprend les éléments suivants:

Lot 1: Conseils juridiques et services relatifs au programme Galileo
Lot 2: Conseils juridiques et services relatifs au programme EGNOS
Lot 3: Conseils juridiques et services relatifs à la sécurité
Lot 4: Conseils juridiques et services relatifs à l'administration

Toutes les informations nécessaires sont disponibles dans l'avis de marché publié au Journal officiel 2017 / S 131-267189. Toute la documentation de l’appel d'offres est disponible sur le site de l'Agence https://www.gsa.europa.eu/about/how-we-work/procurement

 

 

La compagnie d’assurances AR-CO est à la recherche d’un/une GESTIONNAIRE SINISTRES francophone.

Les personnes intéressées peuvent adresser leur candidature accompagnée de leur CV par mail à l’adresse jobs@ar-co.be.

Les candidats seront recontactés pour plus de détails. Les dossiers seront traités en toute discrétion.

Lire l’annonce

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
Désinscription
Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique'©