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26 mai 2017   n°429

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 16 MAI 2017

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

Editorial












































Elections ordinales du 14 au 16 juin 2017

Mes chers confrères,

Le mois de juin est bientôt là et avec lui les élections ordinales.

Le président de la commission des élections vous exposera en détails dans un prochain mail comment les élections sont organisées. Vous aurez en effet l’occasion de voter exclusivement par la voie électronique du mercredi 14 au vendredi 16 juin prochain.

Le Centre des communications sera au besoin à votre disposition.

Les résultats des élections seront proclamés lors de notre assemblée générale du lundi 19 juin à 16h00.

Le numéro de Forum du mois de juin vous présentera les huit nouveaux candidats au conseil de l’Ordre, ainsi que, plus brièvement, les candidats rééligibles.

Je me réjouis du nombre de nouveaux candidats à notre conseil. C’est un signe d’intérêt et de vitalité que je salue.

En ce qui concerne l’élection des chefs de colonne, le nombre de candidats correspond au nombre de places à pourvoir.

Les stagiaires s’exprimeront également pour élire leur délégué.

Je vous invite à exprimer vos suffrages car votre vote participe à la vie du barreau et est essentiel à son existence.

Votre bien dévoué,
Pierre Sculier

   
Procès-verbal du 16 mai 2017









Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 15 mai 2017 (conseil de l'Ordre du 30 mai 2017)

Autres informations

 


Elections de l’Ordre - 14-16 juin 2017

Pourriez-vous noter que les élections de l’Ordre pour l’année 2017 se dérouleront du 14 au 16 juin 2017 ?

Comme les années précédentes, ces élections se feront, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur de notre Ordre, uniquement par voie électronique.

Si vous n’avez pas d’adresse mail ou avez modifié celle-ci, vous pouvez encore envoyer les dernières modifications jusqu’au 29 mai 2017 au plus tard.

 
 

Nuit des stagiaires – 9 juin 2017


Le Carrefour des Stagiaires a l'immense plaisir de vous convier à sa traditionnelle Nuit des Stagiaires qui aura lieu le 9 juin 2017 à partir de 22h au Claridge.

Les préventes sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : http://bit.ly/2o2tFgK  

Plus d'informations sur la page Facebook du Carrefour des Stagiaires

 
 

A.G. de la Commission de Droit Public – 9 juin 2017

La Commission de Droit Public de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles tiendra son assemblée générale annuelle le vendredi 9 juin 2017, de 16h00 à 18 h00, en la Maison de l’Avocat (avenue de la Toison d’Or, 65 à 1060 Bruxelles) sur le thème « Avocat et mandat(s) politique(s) : compatible ? ».
L’ordre du jour de cette assemblée est le suivant :

1. Rapport d’activités de la Commission, par Maître Bernard RENSON, président de la Commission

2. "Avocat et mandat(s) politique(s) : compatible ? " par Maître Eric GILLET, avocat au Barreau de Bruxelles

3. Points de vue, notamment de :

  • Monsieur Benoît CEREXHE, avocat et bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre
  • Monsieur Vincent DE WOLF, avocat et bourgmestre d’Etterbeek

4. Echanges de vues

5 Drink de clôture

L’assemblée n’est pas réservée aux seuls avocats. Elle est ouverte à toute personne intéressée.

Inscription souhaitée pour le 5 juin 2017 au plus tard, à l’adresse électronique suivante : dethysebaert@renson-lex.be

Formation permanente : 2 points

 

 

Formations

CUP - Cycle de conférences

Vendredi 9 juin 2017, Louvain-la-Neuve (U.C.L.), Auditoire Montesquieu 01, rue Montesquieu, 32 à 1348 Louvain-la-Neuve

Responsabilité, indemnisation et recours – Morceaux choisis
Bernard Dubuisson, professeur ordinaire à l'U.C.L. et Noël Simar, avocat, maître de conférences invité à l'U.C.L.

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.

La jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l'employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'Union européenne.

Sous l'angle de la réparation des dommages, les méthodes d'indemnisation de l'incapacité personnelle - forfait ou capital - suscitent encore et toujours des controverses en doctrine et en jurisprudence.

L'information financière que les opérateurs économiques, qu'ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité.

Les terribles attentats du mars 2016,  qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s'interroger sur la manière dont le droit belge organise l'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.

Enfin, dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur.

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be









UB³ - Cycle de conférence

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Délégation des Barreaux de France – 9 juin 2017

Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : défis et enjeux

L’Union européenne a entrepris ces dernières années une large réforme des règles en matière de protection des données à caractère personnel. Par exemple, le nouveau règlement général sur la protection des données a été adopté et entrera en vigueur en 2018, alors qu’une révision de la législation sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques a récemment été proposée. En outre, l’Union a renforcé les moyens à sa disposition en matière de lutte contre la cybercriminalité, en améliorant notamment ses capacités de réaction aux cyberattaques.

La Délégation des Barreaux de France propose de dresser un état des lieux des enjeux et des défis actuels tant en matière de protection des données que de cybercriminalité au regard des derniers développements législatifs et des réformes en cours de discussion au niveau européen.

Programme et informations

Formation permanente : 7 points

ULB – 3-7 juillet 2017

Summer School 14th Edition : The European Area of Criminal Justice


The objective of the Summer School is to provide the participants with an extensive knowledge of EU criminal law.

The classes offer both theoretical and practical elements. They are conducted by academics, national or European experts coming from national and European institutions and having an every day practice of the European penal area.


Program and information



Observatoire du Crédit et de l’Endettement – année 2017

Le Code judiciaire prévoit l’obligation pour les avocats souhaitant être désignés comme médiateur de dettes dans le cadre de la procédure de règlement collectif d’être agréés et, à cet effet, de suivre une formation spécialisée. L’arrêté royal qui doit préciser les modalités de cet agrément n’a pas encore été pris en février 2017.

Toutefois, il convient d’offrir aux avocats se destinant à ce mandat judiciaire l’opportunité de pouvoir s’y préparer ou parfaire leur formation. Ils pourront, dès à présent, selon leur choix, suivre le ou les modules proposés.

Les avocats conventionnés avec un service de médiation de dettes agréé ou qui envisagent de conclure de se conventionner avec un tel service devront suivre l’ensemble des modules proposés.

L’Observatoire du Crédit et de l’Endettement organise plus de 30 formations dans le courant dans l’année 2017.

Vous trouverez ci-joint le dépliant reprenant celles bénéficiant de points octroyés par Avocats.be (O.B.F.G.).

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
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