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17 février 2017   n°418

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 7 FÉVRIER 2017

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

Mes chers confrères,

L’Ordre ressemble à vos cabinets : chaque semaine apporte son lot de dossiers difficiles !

La semaine dernière nous avons appris en lisant la presse (le quotidien Le Soir) que l’utilisation des rampes qui courent le long du palais de justice pour garer des véhicules était mise en cause.

En effet, le collège de l’environnement de la Région de Bruxelles Capitale aurait refusé le renouvellement du permis d’environnement introduit par la Régie des bâtiments à cette fin.

Cette décision aurait été prise suite à un recours introduit par la Ville de Bruxelles et serait fondée sur un dépassement du délai …

Serons-nous privés dans un proche avenir du droit de garer nos véhicules dans les rampes du parking descendant vers le quartier des Marolles ? Cela semble être un risque bien que nous bénéficions de cette faculté depuis plusieurs décennies !

Monsieur le bâtonnier Patrick A. Dillen et moi-même tentons d’éclaircir la situation tant auprès de la Régie des bâtiments que de la Ville de Bruxelles.

Je ne manquerai donc pas de revenir vers vous sur cette question mais je voulais vous informer dès à présent.

Votre bien dévoué,

Le bâtonnier,
Pierre Sculier

Procès verbal du 7 février 2017

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 6 février 2017 (conseil de l'Ordre du 21 février 2017)


Autres informations
 
Cotisations de l’année 2017- Rappel II

L’appel de cotisation de l’année 2017 vous été adressé ce lundi 23 janvier 2017 par la Poste.

Un bon nombre d’entre vous semble ne pas avoir pris connaissance de l’invitation électronique à déclarer leurs revenus de l’année 2015 en vue de la fixation de la cotisation de l’année 2017. Cet envoi, malgré les recommandations formulées dans L@ Lettre du 23 septembre dernier, semble pour certains soit s’être égaré dans les courriers indésirables des messageries électroniques soit avoir été bloqué par le serveur de messagerie de certains cabinets.

C’est dans ces circonstances qu’un formulaire de déclaration papier a été adressé à ceux qui n’avaient pas déclaré leurs revenus à l’Ordre. Cet envoi s’est fait concomitamment à l’envoi de l’appel de cotisation. Ce formulaire servira à la rectification de la cotisation de ceux qui se sont vus appliquer une cotisation maximale.

 

Vignette parking 2017- Rappel I

La vignette permettant d’avoir accès au parking des avocats pour l’année 2017 est arrivée. Elle est en vente au Centre des communications pour le même prix que l’année dernière, soit 96,80 € et suivant les mêmes procédures.

Formations

CUP - Cycle de conférences

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be

UB³ - Cycle de conférence

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

UCL – 2 et 30 mars 2017

Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise


Le droit des obligations conventionnelles est au cœur de la vie des entreprises, qui sont souvent regardées comme des laboratoires du droit des contrats. De nouvelles figures juridiques et des clauses contractuelles sophistiquées nées d’une pratique créatrice invitent à renouveler le regard posé sur le droit des contrats. C’est le constat de cette vivacité qui a poussé le Groupe de recherche, associant, depuis de nombreuses années, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCL, a’y consacrer un projet en collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis –Bruxelles (USL-B).

Programme et informations

Formation permanente : 3 points/après-midi d’étude
Délégation des barreaux de France – 10 mars 2017

Droit du travail et politique sociale européenne : Etats de lieux et perspectives


Le droit social européen connaît des développements législatifs récents importants.

Alors que la Commission européenne est sur le point de finaliser le Socle européen des droits sociaux, point de départ d’une convergence sociale dans la zone euro, cette journée d’étude vise à appréhender tant les réformes en cours que la dernière jurisprudence de la Cour de justice dans ce domaine.

Programme et informations

Formation permanente : 7 points

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