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21 octobre 2016   n°404

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

3. AUTRES INFORMATIONS

4. FORMATIONS

5. PETITES ANNONCES

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mes chers confrères,

Notre barreau a reçu un appel à l’aide.

Comme vous le savez, la République démocratique du Congo connaît des troubles politiques sérieux. Les manifestations de l’opposition dégénèrent souvent en émeutes.

C’est ainsi que le 19 septembre dernier, au cours d’une telle émeute, les locaux du barreau de Kinshasa Matete ont été saccagés et ont fait l’objet de pillage. Les deux minibus utilisés par nos confrères pour se déplacer pour différentes manifestations ont été incendiés. Plus grave encore, la bibliothèque de l’Ordre – source de documentation unique – a également été saccagée.

La CIB (Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune) a lancé une campagne de soutien au barreau de Kinshasa Matete. Son but est de rassembler 50.000 US$ d’ici au 9 décembre 2016, date de clôture du 31ème congrès de la CIB.

Le conseil de l’Ordre a décidé de participer à la récolte de fonds en versant 5.000 euros. Toutes listes confondues (y compris les avocats honoraires), ceci représente un euro par avocat inscrit à notre barreau.

Lors de la séance commune que notre conseil de l’Ordre a eue ce mardi 18 octobre avec le conseil de l’Ordre du barreau de Paris, ce dernier a décidé à l’unanimité de participer à la collecte à concurrence du même montant de 5.000 euros.

Il est essentiel d’être solidaire avec les avocats en difficulté. La profession d’avocat sera d’autant plus forte si elle appartient à une grande famille internationalement solidaire.

Dans cette même optique, lors de notre séance commune précitée, le secrétaire général de l’Ordre du barreau de Paris, Me Jacques Bouysson a présenté l’Observatoire international des avocats en danger. Sa présentation est annexée au présent éditorial.

Lors d’une prochaine séance, notre conseil décidera ou non d’y adhérer. Vous en serez bien entendu informés.

Votre dévoué,

Le bâtonnier,
Pierre Sculier

Annexe

Présentation de Jacques Bouysson - L'Observatoire International des Avocats en Danger

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 17 octobre 2016 (conseil de l'Ordre du 8 novembre 2016)

Demandes enregistrées à la date du lundi 10 octobre 2016 (conseil de l'Ordre du 25 octobre 2016)

Autres informations

Décès de Me Roger Lallemand

Nous apprenons avec émotion le décès de notre confrère Roger Lallemand survenu inopinément dans la nuit du 19 au 20 octobre.

Né le 17 janvier 1932, Roger Lallemand avait été présenté au serment le 3 novembre 1958 par Me Janson au sein du cabinet duquel il a accompli son stage sous le patronat du bâtonnier Jean Baugniet. Le 1er janvier 2016, il a été admis à l’honorariat.

Avocat défenseur de causes éthiques célèbres, Roger Lallemand fut président du Jeune barreau en 1972/1973 puis membre du conseil de l’Ordre les trois années suivantes.

Homme politique influent du parti socialiste, il fit carrière à la commune d’Ixelles puis fut élu au Sénat dont il fut membre pendant 21 ans et assura la présidence en 1988. Il était aussi ministre d’Etat.

Très attentif aux causes éthiques, il est notamment le père de la loi sur la dépénalisation de l’avortement et on retrouve son influence dans d’autres législations comme celle sur l’euthanasie. Il exerça aussi cette influence dans les législations sur le droit d’auteur.

Homme de culture enfin, il fut notamment l’ami de Jean-Paul Sartre et de Simone de Beauvoir et président du conseil d’administration du théâtre de La Monnaie.

L’Ordre présente ses très sincères condoléances à sa famille, dont son petit-fils, notre confrère David Ramet, ainsi qu’à ses associés et collaborateurs au sein du cabinet Lallemand et Legros.

 

Concert au profit de l’Institut Jules Bordet

Chers confrères,

Il est rarissime que je fasse appel à la générosité en vue de récolter des fonds pour l’une ou l’autre cause (quels qu’en soient les mérites à mes yeux, au reste).

J’ai cette fois choisi de déroger à la règle que je me suis imposée tout au long de ma carrière professionnelle et je me permets de vous faire suivre, en annexe, une invitation à un concert (caritatif) tout à fait exceptionnel tant par la personnalité des artistes magnifiques qui ont accepté de prêter leur concours gracieux que par celle du Professeur Dominique Bron, dont le service d’hématologie qu’elle dirige à l’Institut J. Bordet est le destinataire exclusif des fonds qui seront récoltés.

Je vous serais personnellement extrêmement reconnaissant si vous acceptiez de contribuer au succès de cette action, ce dont je vous remercie par avance.

Veuillez croire, chers confrères, à mes sentiments bien dévoués.

Marc KADANER
Membre du comité organisateur

 

A propos d’ING - Rappel I

Le plan de restructuration d’ING impliquant de nombreuses fermetures d’agence n’a pas été sans susciter beaucoup d’interrogations au sein de notre barreau.

Il nous a toutefois été indiqué que le service PRIVALIS ne serait pas affecté et que ses agences demeureraient dans nos palais de justice.

Dans le quartier Poelaert, les agences Louise (près de la rue du Bailly), Porte Louise, Sablon et l’agence du Palais seront conservées.

 

Concours international d’éloquence Mario Stasi - édition 2016 - Rappel I

L’Ordre des avocats au barreau de Paris et la Conférence du stage, en partenariat avec la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (la CIB), vous invitent à l’édition 2016 du concours international d’éloquence Mario Stasi sur le thème de la « défense de la défense » et en hommage aux avocats en danger.

Le concours est ouvert à tous les avocats de moins de 40 ans et n’ayant pas plus de dix années d’exercice. Les discours devront porter sur des confrères en danger du fait de leur mission et pourront être rédigés en français, anglais ou espagnol.

La sélection des meilleurs discours sera arrêtée le 30 octobre 2016 pour une finale fixée au 24 novembre 2016 au soir à la Maison de l’avocat du Barreau de Paris.

Pour télécharger l’invitation, cliquez ici

 

 

Avocat, client assuré et assureur de protection juridique - Du neuf en matière de TVA - Rappel II

La question de l’identification du « cocontractant » au sens de la législation TVA, empoisonne depuis plus de deux ans les relations entre les avocats et les assureurs de protection juridique : lorsque le client de l’avocat ne peut exercer de droit à la déduction mais bénéficie d’une couverture d’assurance souscrite par un tiers assujetti à la TVA, l’avocat doit-il, comme l’exigent certains assureurs, établir sa facture au nom du preneur et être payé de la TVA par ce dernier ?

L’administration centrale de la TVA a été saisie de cet épineux problème. Elle a le 23 septembre dernier, fait part de sa décision (ET 126.564/2). En substance, elle donne raison au barreau en réaffirmant que le client de l’avocat, cocontractant au nom duquel la facture doit être émise, est bien celui qui l’a consulté, donc l’assuré et non le preneur d’assurance. Elle met toutefois en place un mécanisme assez complexe permettant à ce preneur d’opérer, s’il y a lieu, la déduction de la TVA.

Cette décision est l’objet du numéro spécial de La Tribune de l’OBFG, daté du 29 septembre 2016, disponible ici.

 

CCBE-INFO - N°55 - Septembre 2016 - Rappel I

Éditorial - Colloque du CCBE sur l'innovation et l'avenir de la profession d'avocat - Nouveau partenariat entre le CCBE et le groupe Larcier - Droit pénal : parquet européen - Réunion des trois barreaux - Congrès de la Fédération des barreaux d'Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l'homme - Comité permanent de Barcelone - Les 24 heures de l'innovation juridique - Questionnaire du CCBE sur les plateformes d'offres de services juridiques en ligne - Migration – Réforme du règlement Dublin III - Une coopération mutuellement avantageuse

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Cours et tribunaux

1. Cour d'appel

2. Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Rappel II

3. Tribunal de commerce francophone de Bruxelles - Rappel II

4.Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles - Rappel II

5.Justice de paix d’Anderlecht - Rappel II

Le greffier en chef de la justice de paix d’Anderlecht nous fait part de la fusion des deux cantons d’Anderlecht à partir du 1er janvier 2017 en gardant temporairement la compétence territoriale canton I et II.

A partir de cette date, il n’y aura qu’un numéro de compte chèque postal : BE13 6792 0088 1239 – BIC PCHQ BE BB

Formations

CUP - Cycle de conférences

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be

UB³ - Cycle de conférence

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
formation@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Université catholique de Louvain – de février à août 2017

Certificat d’université : « Droit et financement des pensions »

Une formation universitaire interdisciplinaire portant sur la double dimension de financement et de régulation des pensions, dans une perspective théorique et pratique.
Le certificat en droit et financement des pensions s’adresse à toutes les personnes intéressées par la problématique des pensions, tant du point de vue de la sécurité sociale que de celui des retraites professionnelles (assurances de groupe, fonds de pension).

Les professionnels désireux d’élargir ou d’approfondir leurs champs de connaissances sur les pensions par une vision globale « droit-actuariat » sont particulièrement concernés.

Programme et informations

Formation permanente : 60 points

Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale – 24 octobre 2016

Conférence « Poelaert : une Fondation pour quoi faire ? »

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale a le plaisir de vous convier, le lundi 24 octobre 2016, à une conférence intitulée « Poelaert : une Fondation pour quoi faire ? », qui se tiendra au Palais de Justice de Bruxelles, de 16h30 à 18h30 (Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles).

Cette conférence aura pour orateurs Maîtres Jean-Pierre Buyle et Dirk Van Gerven, anciens Bâtonniers du Barreau de Bruxelles et Administrateurs de la Fondation Poelaert et pour discutants le Ministre-Président de la Région bruxelloise, Rudi Vervoort, le Vice-Premier Ministre, chargé de la Régie des bâtiments, Jan Jambon et le Ministre de la Justice, Koen Geens.

Les Bâtonniers, Maîtres Pierre Sculier et Patrick Dillen, présenteront les deux orateurs et clôtureront les travaux.

L’inscription est gratuite mais obligatoire, ici.

Petites annonces

CA Indosuez Wealth recherche, pour son département juridique, un Juriste Junior – Stagiaire (H/F)

Lire l’annonce

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