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22 juin 2016   n°395

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. RÉSULTATS DES ÉLECTIONS

3. PROCÈS-VERBAL DU 07 JUIN 2016

4. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

5. AUTRES INFORMATIONS

6. FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cour d’appel de Bruxelles :
Eviter absolument les audiences blanches !

Ce lundi 20 juin, s’est tenue, comme chaque mois, une réunion de la commission mixte magistrature/barreau/greffe de la Cour d’appel, ce qui a permis au Premier président, Monsieur Luc Maes de faire le point de la situation actuelle.

Deux chambres retiennent plus particulièrement l’attention par leurs délais de fixation et la longueur de leur liste d’attente des affaires en état. La 6ème chambre civile néerlandophone traitant des affaires fiscales fixe actuellement les affaires au mois de janvier 2024 alors que la 7ème chambre civile francophone siégeant dans les matières contractuelles les fixe au mois de mars 2022.

Les dossiers qui ne sont pas encore en état d’être plaidés seront donc fixés après ces deux dates. Il faut également noter que les listes d’attente disponibles sur le site Juridat ne sont plus à jour, les listes d’attente actualisées n’étant plus traitées que sur un serveur interne du greffe.

La situation des magistrats n’est guère plus brillante puisque 7 places seront vacantes avant le 1er avril 2017, une seule de celles-ci ayant été publiée. Compte-tenu du délai de publication, le Premier président a donc annoncé qu’il devrait faire appel à des conseillers suppléants ou à des délégations de juges de 1ère instance pour faire face à la situation.

Les chambres correctionnelles fixent leurs affaires entre le mois d’avril (12ème chambre) et le mois de décembre (11ème chambre) 2017. Là également, les trois chambres ne pourront être maintenues qu’à la condition de faire appel à des délégations.

On ne peut naturellement s’empêcher de penser à la carte blanche publiée par le Ministre de la Justice, le 7 juin dernier. Il y proposait de transformer notre retard en avance…

Puis-je dès lors vous demander de bien vouloir veiller à prévenir le greffe – si possible un mois à l’avance – de toute affaire fixée qui ne pourra être plaidée afin d’éviter absolument des audiences blanches.

Je vous en remercie vivement.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Résultats des élections

Vous trouverez ci-dessous les résultats des élections ordinales 2016

Lire les résultats

Procès-verbal du 7 juin 2016

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 13 juin 2016 (conseil de l'Ordre du mardi 28 juin 2016)

Demandes enregistrées à la date du lundi 23 mai 2016 (conseil de l'Ordre du mardi 21 juin 2016)

 


Autres informations

Concours international d’art oratoire de la CIB – édition 2016

Comme chaque année, la CIB organise le plus grand concours international d’art oratoire inter-barreaux. La finale de l’édition 2016 aura lieu à l’occasion du 31ème congrès de la CIB à Yaoundé, au Cameroun, du 7 au 10 décembre 2016.

31 juillet 2016 : date limite de présentation des candidats
Les barreaux membres de la CIB ont jusqu’au 31 juillet 2016 pour organiser la présélection de leur candidat

1er octobre 2016 : date limite d’envoi des sujets
Les candidats de chaque barreau ont jusqu’au 1eroctobre 2016 pour traiter un sujet par l’affirmative ou la négative

15 octobre 2016 : sélection des 10 candidats finalistes
Les 10 candidats finalistes seront connus le 15 octobre 2016

9 décembre 2016 : finale du concours à Yaoundé, Cameroun
La grande finale du concours aura lieu le 9 décembre 2016 en présence de personnalités du monde du droit

Concours ouvert à tout avocat de moins de 35 ans inscrit auprès d’un barreau membre de la CIB. Plus d’info : www.cib-avocats.org/concours

Vous pouvez adresser votre candidature auprès du secrétariat de l’Ordre jusqu’au 27 juin 2016

 
 

Assemblée générale de la commission des assurances – 22 juin 2016

L’assemblée générale de la Commission des assurances de notre Ordre se tiendra le mercredi 22 juin 2016 à 12h dans la salle Popelin (rue de la Régence, 63 à 1000 Bruxelles).

Les résultats du sondage sur les relations avec les assureurs de Protection juridique y seront présentés.

Inscription : rose-lyne.jamme@barreaudebruxelles.be

1 point de formation permanente
 
 

Assemblée générale de la commission de droit public
24 juin 2016


La Commission de Droit Public de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles tiendra son assemblée générale annuelle le vendredi 24 juin 2016, de 16h.00 à 18 h.00, en la Maison de l’Avocat (avenue de la Toison d’Or, 65 à 1060 Bruxelles).

L’ordre du jour de cette assemblée est le suivant :

1. Rapport d’activités de la Commission
2. Contrat de travail et fonction publique : l’administration en roue libre ?

  • Agents contractuels recrutés illégalement : le chèque en blanc ? (C.E., « Goedseels », 4 mars 2016)
    Intervention de Me Jérôme Sohier, avocat
  • Motivation formelle du licenciement des agents contractuels : la fin de l’histoire ou l’histoire sans fin ? (Cass., 12 octobre 2015)
    Intervention de Me Vincent Vuylsteke, avocat
  • Répliques de Me Laure Demez et de Me Jean Bourtembourg, avocats

3. Questions-réponses
4. Drink de clôture

L’assemblée n’est pas réservée aux seuls avocats. Elle est ouverte à toute personne intéressée.

Inscription souhaitée pour le 21 juin 2016 au plus tard, à l’adresse électronique suivante : publicum@hotmail.fr

Formation permanente: 2 points

 

 

 
Cours et tribunaux
  1. Cour d'appel de Bruxelles - Rappel I

    Ordonnance du 8 juin 2016 réglant le service durant les vacances judiciaires 2016

  2. Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Rappel I

    Ordonnance du 10 juin 2016 relative aux vacances judiciaires 2016

Formations

CUP - Cycle de conférences

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be

University of Cambridge - du 3 au 30 juillet 2016

L’Université de Cambridge organise du 3 au 30 juillet 2016 un cycle de formation sur le système légal anglais, à destination des étudiants en droit et des avocats.

Renseignements et inscriptions

Avocats.be – 9 septembre 2016

A noter à vos agendas ! Les modalités pratiques suivent

Deuxièmes états généraux du droit de la famille en Belgique
(Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016)

Matinée
Exposés grâce au support scientifique de l'Association Interuniversitaire Famille et Droit

Après-midi

13 ateliers de réflexion avec débats interactifs

QUAND : Le 9 septembre 2016 de 8h30 à 17h30
OÙ : Auditoire Socrate à LLN et dans les auditoires attenants pour les ateliers

ULB Continuing Education – Health

Les Sciences judiciaires font référence à l’art et la science de découvrir, d’analyser et d’identifier des indices matériels et des faits. Les Sciences judiciaires, aujourd’hui nouvelle discipline en pleine extension, rassemblent un grand nombre de disciplines scientifiques.

La formation, organisée sur 2 années, existe depuis 2010. Le programme a été mis à jour afin de rencontrer les exigences de l’arrêté ministériel sur l’expertise en psychiatrie médico-légale publié au moniteur le 10.11.2015. À ce titre, les médecins souhaitant suivre les modules « droit » et « psychiatrie médico-légale » uniquement (pour un total de 12 crédits), se verront attribuer le certificat universitaire en psychiatrie médico-légale.

Par ailleurs, en vertu de l’arrêté royal en préparation, exécutant l’article 15 de la loi établissant, entre autres, un registre national d’experts judiciaires, le programme du module de « Droit » pourra être suivi par les candidats experts de façon isolée (la publication de l’AR est prévue d’ici la rentrée académique 2016-2017). Une attestation de réussite du module sera alors délivrée.
Les personnes suivant la totalité de la formation recevront le certificat universitaire en criminalistique et psychiatrie médico-légale.

Programme et informations

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