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06 juin 2016   n°393

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 24 MAI 2016

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS


6. PETITES ANNONCES


ACTION DU MONDE JUDICIAIRE DU MARDI 7 JUIN 2016, 8H45 :
POURQUOI LE BARREAU DOIT ÊTRE PRESENT AUX COTES DES MAGISTRATS

Mes chers Confrères,

Alors qu’en ce mois de juin chacun s’emploie à terminer une année judiciaire déjà bien remplie, je vous convie encore une fois à vous joindre aux magistrats et aux représentants de l’Ordre judiciaire qui manifesteront ce mardi 7 juin à 8h45 dans notre palais de Justice.

Dans la mesure où les demandes formulées concernent l’avenir de la justice et sa survie, elles doivent également être portées par les avocats.

Etat lamentable de nos lieux de justice, informatique désuète voire inexistante et personnel insuffisant sont autant de choses dont le barreau souffre également tous les jours dans la mesure où elles ruinent l’efficacité de la justice et portent directement atteinte aux droits des personnes que nous défendons.

La perte d’indépendance de la Justice qui serait financièrement contrôlée par le pouvoir exécutif risque par ailleurs d’entraver la fonction même de juger.

Je vous adresse ci-dessous les revendications formulées par les magistrats. Le barreau doit les soutenir avec force.

Je vous invite donc à nous rejoindre ce mardi matin avant les audiences au Palais de justice de Bruxelles.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Lire les revendications


Editorial

 

 

Convocation à l'assemblée générale de l'Ordre

Messieurs les Bâtonniers,
Chers et honorés Confrères,
Chers Confrères,

Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’assemblée générale de l’Ordre qui se tiendra le lundi 20 juin 2016 à 16h00 dans la salle des audiences solennelles de la Cour d’appel.

L’assemblée générale, dont vous trouverez l’ordre du jour ci-dessous, sera suivie d’une réception dans les galeries du premier étage.

Les rapports, comptes et documents qui vous seront présentés à l'occasion de cette assemblée générale seront communiqués en annexe de L@ Lettre du 13 juin prochain.

Veuillez agréer, Messieurs les Bâtonniers, chers et honorés Confrères, chers Confrères, l’expression de nos sentiments déférents et dévoués.

Le Secrétaire de l'Ordre Le Bâtonnier de l’Ordre


Lire l'ordre du jour

Procès-verbal du 24 mai 2016

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 30 mai 2016 (conseil de l'Ordre du mardi 21 juin 2016)

Demandes enregistrées à la date du lundi 23 mai 2016 (conseil de l'Ordre du mardi 21 juin 2016)


Autres informations

Concours international d’art oratoire de la CIB – édition 2016

Comme chaque année, la CIB organise le plus grand concours international d’art oratoire inter-barreaux. La finale de l’édition 2016 aura lieu à l’occasion du 31ème congrès de la CIB à Yaoundé, au Cameroun, du 7 au 10 décembre 2016.

31 juillet 2016 : date limite de présentation des candidats
Les barreaux membres de la CIB ont jusqu’au 31 juillet 2016 pour organiser la présélection de leur candidat

1er octobre 2016 : date limite d’envoi des sujets
Les candidats de chaque barreau ont jusqu’au 1eroctobre 2016 pour traiter un sujet par l’affirmative ou la négative

15 octobre 2016 : sélection des 10 candidats finalistes
Les 10 candidats finalistes seront connus le 15 octobre 2016

9 décembre 2016 : finale du concours à Yaoundé, Cameroun
La grande finale du concours aura lieu le 9 décembre 2016 en présence de personnalités du monde du droit

Concours ouvert à tout avocat de moins de 35 ans inscrit auprès d’un barreau membre de la CIB. Plus d’info : www.cib-avocats.org/concours

Vous pouvez adresser votre candidature auprès du secrétariat de l’Ordre jusqu’au 27 juin 2016

 




Grand débat des candidats au dauphinat
Le 14 juin 2016 à 19h
Vestiaire des avocats

Me Michel Forges et Me Thierry Bontinck répondront aux questions du modérateur, le bâtonnier Jean-Pierre Buyle, et bien sûr aux vôtres.

Affutez vos questions en consultant leur site (www.michelforges.com; www.thierrybontinck.eu).

Le débat sera suivi d’un verre de l’amitié offert par les deux candidats.

Le vote électronique sera ouvert à partir du mercredi 15 juin à 9 heures jusqu’au vendredi 17 juin à 19 heures.

 

 
 

Rencontre autour du Centre de formation

Chers confrères,

Ma première année comme Directeur du Centre de formation se termine bientôt. C’est le bon moment pour organiser une séance d’échanges avec les stagiaires qui le souhaitent.

Ont-ils des remarques, des questions, des souhaits ou des regrets ? Anne Glorie et moi même serons à disposition pour réfléchir avec eux sur un Centre de formation rencontrant toujours mieux ses objectifs.

Vous êtes invités à nous rejoindre le jeudi 2 juin à 11h à la Salle Popelin (rue de la Régence, 63).

Pour une bonne organisation, merci de nous prévenir de votre participation à l’adresse A.Glorie@barreaudebruxelles.be.

N’hésitez pas à nous transmettre par avance vos éventuelles questions.

Sentiments les plus dévoués,

Laurent du Jardin
Directeur du Centre de Formation

 

 

 

Formations

CUP - Cycle de conférences

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be

Conférence du jeune barreau du Brabant wallon – 7 juin 2016, Court-St-Etienne

Actualités en droit social - Rétrospectives et perspectives concernant la loi sur le statut unique, le régime de chômage avec complément d’entreprise et la loi sur les pensions complémentaires
Sous la présidence de Serge Wynsdau

En cette année 2016, il nous a semblé opportun de faire le point sur les conséquences des réformes législatives intervenues depuis le 1er janvier 2014 et des nouveautés prévues pour les années futures.
Il sera question de rétrospectives et de perspectives. Les sujets porteront sur les nouveaux délais de préavis contenus dans la loi sur le statut unique et l’incidence de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 septembre 2015, sur la motivation du licenciement, sur les nouvelles règles en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise ainsi que sur l’incidence de la loi du 18 décembre 2015 concernant les pensions complémentaires.
Ces quatre sujets seront abordés au cours d’une après-midi d’étude.

Programme et informations

Formation permanente : 3 points

Conférence du jeune barreau de Mons – 9 juin 2016, Mons

Patrimoine familial et sociétés : analyses pratiques

En théorie, le droit des sociétés et le droit des régimes matrimoniaux sont des branches du droit particulièrement autonomes et bien distinctes. Disons-le : ils n’ont en apparence rien à voir…

La présente après-midi d’étude donnera à chacun les clés pour approcher les mécanismes propres aux deux matières du droit des sociétés et du droit des régimes matrimoniaux et choisir ainsi les solutions les plus équilibrées.

Programme et informations

Formation permanente : 5 points

Carrefour de la formation – 9 juin 2016

Le Carrefour des Stagiaires a le plaisir de vous inviter à sa dernière formation de l'année judiciaire 2015 - 2016 consacrée à la Réforme de l'Aide Juridique.

Cette formation se voudra au contenu pratique mais également avec une réflexion sur le droit fondamental de l'accès à la justice.

Intervenants :

Me Aurore LEBEAU, avocat au barreau de Charleroi et membre du Conseil d'Administration du Syndicat des Avocats pour la Démocratie ("SAD"),
Me Charlotte MORJANE, avocate au barreau de Bruxelles et membre du Conseil d'Administration du Syndicat des Avocats pour la Démocratie ("SAD")

Date : 9 juin 2016, de 12h - 14h

Lieu : Salle M. POPELIN, Rue de la Régence, 63 (-1) - 1000 Bruxelles
Inscription auprès de Mme GLORIE (a.glorie@barreaudebruxelles.be)

Gratuit pour les avocats stagiaires / 5eur pour les avocats inscrits au Tableau (BE41 6300 2479 8010).

Des sandwichs et des boissons vous sont offerts à 12h !

Informations :

Formation permanente : 2 points

CEPANI – NAI – 9 juin 2016

Opening the Black Box of Conflicts of Interest

Après une introduction par le président du CEPANI Dirk De Meulemeester, plusieurs experts prendront la parole au sujet des conflits d’intérêts en Belgique et aux Pays-Bas.

Le colloque sera précédé d'une réception au cours de laquelle les participants belges et néerlandais commenceront la discussion dans une atmosphère plus informelle.

Programme et informations

University of Cambridge - du 3 au 30 juillet 2016

L’Université de Cambridge organise du 3 au 30 juillet 2016 un cycle de formation sur le système légal anglais, à destination des étudiants en droit et des avocats.

Renseignements et inscriptions

Avocats.be – 9 septembre 2016

A noter à vos agendas ! Les modalités pratiques suivent

Deuxièmes états généraux du droit de la famille en Belgique
(Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016)

Matinée
Exposés grâce au support scientifique de l'Association Interuniversitaire Famille et Droit

Après-midi

13 ateliers de réflexion avec débats interactifs

QUAND : Le 9 septembre 2016 de 8h30 à 17h30
OÙ : Auditoire Socrate à LLN et dans les auditoires attenants pour les ateliers

ULB Continuing Education – Health

Les Sciences judiciaires font référence à l’art et la science de découvrir, d’analyser et d’identifier des indices matériels et des faits. Les Sciences judiciaires, aujourd’hui nouvelle discipline en pleine extension, rassemblent un grand nombre de disciplines scientifiques.

La formation, organisée sur 2 années, existe depuis 2010. Le programme a été mis à jour afin de rencontrer les exigences de l’arrêté ministériel sur l’expertise en psychiatrie médico-légale publié au moniteur le 10.11.2015. À ce titre, les médecins souhaitant suivre les modules « droit » et « psychiatrie médico-légale » uniquement (pour un total de 12 crédits), se verront attribuer le certificat universitaire en psychiatrie médico-légale.

Par ailleurs, en vertu de l’arrêté royal en préparation, exécutant l’article 15 de la loi établissant, entre autres, un registre national d’experts judiciaires, le programme du module de « Droit » pourra être suivi par les candidats experts de façon isolée (la publication de l’AR est prévue d’ici la rentrée académique 2016-2017). Une attestation de réussite du module sera alors délivrée.
Les personnes suivant la totalité de la formation recevront le certificat universitaire en criminalistique et psychiatrie médico-légale.

Programme et informations

Petites annonces

Désignation des présidents pour la chambre de recours régionale de la Région de Bruxelles-Capitale

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a été adopté le 21 janvier dernier et modifie le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les procédures de recours internes. Il prévoit désormais la possibilité de désigner comme présidents, effectifs ou suppléants, des avocats ayant au moins 10 ans d’expérience dans le droit de la fonction publique (voir dispositions légales).

Les présidents et leurs suppléants ne doivent pas être bilingues, la chambre étant composée d’une section francophone et d’une section néerlandophone.

Une indemnité forfaitaire est allouée aux présidents et aux suppléants et s’élève à 250 euros par séance (montant indexé).

La chambre de recours se réunit dans un des sièges de l’administration du SPRB (principalement au City Center, boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles) pendant les heures de bureau.

Si vous souhaitez vous porter candidat pour la fonction de président, effectif ou suppléant et estimez répondre aux conditions prévues par l’arrêté du Gouvernement, vous pouvez contacter le SPRB (Mme Isabelle Leclercq, attachée à la Cellule Chancellerie, T : 02/800.34.80, mail : ileclercq@sprb.brussels).


La Commission des psychologues recherche un avocat/assesseur juridique conseil disciplinaire francophone

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