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03 mai 2016   n°388

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 19 AVRIL 2016

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS


6. PETITES ANNONCES

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TRIBUNAL DE LA FAMILLE FRANCOPHONE DE BRUXELLES :
VERS LA DESUNION IRREMEDIABLE ?

Attentes prolongées, affaires reportées, invectives devant les justiciables, l’ambiance au sein du tribunal de la famille semble devenir irrespirable alors que cette juridiction a pourtant été créée pour résoudre voire apaiser les conflits familiaux.

Certes le barreau n’est pas exempt de tout reproche comme le démontre le mail que m’adressait au mois de juillet, le président du tribunal. Sur le seul mois de juin 2015, un quart des nouvelles demandes de divorce par consentement mutuel, soit 30 dossiers sur 120, avait en effet dû être renvoyé à l’expéditeur en raison d’un dossier incomplet ou d’un intitulé incorrect du tribunal.

Mais si les magistrats sont excédés par le manque de qualité de certains plaideurs, les avocats ne sont pas en reste.

Dans le bâtiment Montesquieu déjà, ils étaient tenus de patienter debout dans le couloir en raison de l’exiguïté de certaines chambres du conseil qui obligeait les magistrats à verrouiller leur salle d’audience pour y tenir le huis clos prescrit par la loi. Les avocats y pratiquaient leur métier dans des conditions indignes sans parler de l’impossibilité d’organiser la moindre conciliation ou même de s’entretenir avec son client.

Depuis le 24 mars, les choses se sont encore dégradées.

Relocalisées dans le vieux bâtiment, les audiences ne font plus aujourd’hui l’objet d’un appel du rôle systématique. Une remise ou un calendrier d’échange de conclusions nécessitent alors une attente interminable sans même pouvoir s’asseoir jusqu’à ce que j’obtienne qu’une trentaine de chaises soient disposées dans le couloir.

Dans ce climat, les tensions s’exacerbent entre le tribunal et les avocats, entre les avocats eux-mêmes et pour finir envers des justiciables effarés par le mode de fonctionnement de la justice.

Un familialiste réputé me disait son incompréhension face aux paroles d’un juge à propos d’une liquidation du régime matrimonial qu’il estimait trop complexe ou de l’agressivité du siège et du Ministère public à l’égard d’une dame qui s’opposait à l’autorité parentale conjointe réclamée par son mari radicalisé et soudain réapparu après deux ans d’absence…

Dans la mesure où le problème semble tout aussi aigu à Nivelles, un ancien membre du Conseil de l’Ordre s’interrogeait sur l’origine du mal. Le huis clos empêcherait-il le contrôle social qui obligeait autrefois chacun à garder son sang froid ? Je l’ignore mais il est urgent qu’un respect minimum s’impose à nouveau à tous et qu’une profonde remise en question s’opère.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal du 19 avril 2016

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 25 avril 2016 (conseil de l'Ordre du mardi 17 mai 2016)

Autres informations

20 KM de Bruxelles

Chers Confrères,

C'est avec plaisir que le Carrefour des Stagiaires vous convie à courir les 20 km de Bruxelles qui auront lieu le dimanche 29 mai prochain.

Comme tous les ans, les bénéfices récoltés par le biais des inscriptions seront intégralement versés à une association caritative.

Il s'agit cette année de l'association "Vie Féminine", qui lutte contre la précarité, le racisme et les violences faites aux femmes. Cette association aide également au développement de l'autonomie des femmes afin de faire avancer la construction d'une société paritaire, solidaire et démocratique.

Participer aux 20 km avec le Carrefour, c'est également l'occasion pour vous de rencontrer vos Confrères dans une ambiance sportive et conviviale. En effet, un emplacement a été réservé, de manière à disposer d'un endroit où les coureurs pourront se réunir et où leurs affaires pourront être gardées en lieu sûr pendant la course.

En outre, le dossard est commandé pour vous par le Carrefour ainsi qu'un t-shirt réalisé spécialement pour l'événement.

N'hésitez donc pas à vous inscrire en cliquant sur ce lien : http://goo.gl/forms/0UXw9KQ2PO

Il est également possible de sponsoriser l'événement ; pour plus d'informations, prenez contact sans plus attendre avec nos Déléguées des Stagiaires, Panagiota BALOJI et Ramona COJOCARIU.

Au plaisir de vous voir très nombreux le 29 mai 2016,

La Commission Activités 2015-2016 pour le Carrefour des Stagiaires

 
Horaire des services de l'Ordre

Vous voudrez bien noter que le secrétariat de l’Ordre, le Centre des communications et la bibliothèque de l’Ordre seront fermés ce vendredi 6 mai 2016

 
Acquisitions de la bibliothèque

Mars – Avril 2016

 

 

Cours et tribunaux

1. Cour du travail de Bruxelles - RAPPEL II

Découvrez le nouveau site internet de la cour du travail de Bruxelles :
http://www.tribunaux-rechtbanken.be//fr/tribunaux-cours/cour-du-travail/cour-du-travail-bruxelles


Formations

CUP - Cycle de conférences


Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be

CRID&P et CRIDES – 9 mai 2016, Louvain-la-Neuve

La lutte contre la criminalité économique et financière : état des lieux et défis de demain


Depuis plusieurs années, la presse spécialisée relaie inlassablement la naissance d’affaires liées, entre autres, à la criminalité économique et financière. La Belgique n’est pas en reste en la matière, tout particulièrement au regard de l’éclosion récente d’investigations à l’encontre d’institutions financières à dimension internationale.

Pour lutter efficacement contre la criminalité économique et financière, un équilibre doit être trouvé entre prévention et répression. Durant cette journée d’étude, les orateurs porteront un regard critique sur la situation belge en la matière et présenteront les défis de demain. Seront ainsi présentés un bilan de la prévention, l’investigation et la poursuite de faits de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, d’abus de marché et de corruption ; les modes alternatifs de règlement des conflits pénaux à disposition des autorités suite à l’adoption de la loi Pot-Pourri II ; une réflexion critique des déviances et sanctions afférentes aux élites économiques et politiques délinquantes ; ainsi que les enjeux d’une juste réglementation du monde économique et financier.

Programme et inscriptions

Formation permanente
: 5 points

Barreau de Liège – 13 mai 2016, Liège

Détenus (ir)responsables et… (in)disciplinés – Internement et procédure disciplinaire

La commission des libertés du barreau de Liège organise le vendredi 13 mai 2016 une demi-journée d’étude consacrée à l’internement ainsi qu’aux procédures disciplinaires dans les prisons et les établissements de défense sociale.

Ce colloque sera l’occasion de faire le point sur ces matières auxquelles nous sommes régulièrement confrontés et qui soulèvent de nombreuses interrogations.

L’après-midi commencera par une présentation du projet de loi « pot-pourri III » en ce qu’il réforme la procédure d’internement.

Ensuite, après un exposé général sur les procédures disciplinaires, différentes problématiques plus spécifiques liées à celles-ci seront abordées, telles que la question de l’imputabilité et de la présomption d’innocence des internés ainsi que la question des voies de recours.

Enfin, un tableau de l’état actuel de la « gestion » des internés et des détenus sera également dressé.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 4 points

Jeune barreau de Neufchâteau – 20 mai 2016, Libramont

Lois Pot-pourri I et II – Questions choisies
Sous la coordination scientifique de Me Renaud Crasset

Les années 2015 et 2016 sont à marquer d’une pierre blanche pour la procédure judiciaire et pénale belge.
Sous l’impulsion du Ministre Koen GEENS, les objectifs de ces réformes ont été mis en avant : une justice plus rapide, plus efficace et moins coûteuse.

Tant la loi du 19 octobre 2015 (Pot-pourri I) que celle du 19 février 2016 (Pot-pourri II) traduisent d’importants changements dans la pratique professionnelle de l’ensemble des acteurs de la Justice.

Prochainement, le projet Pot-pourri III devrait être soumis au vote du Parlement concernant, notamment, la question des internements et de la signification électronique.

Ne demeurera alors que le dernier volet de ce quadriptyque, consacré à la gestion autonome des Tribunaux et la surpopulation carcérale.
À mi-parcours, l’analyse s’impose.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 3 points

Politeia – 20 mai 2016

Vidéosurveillance – cadre légal et évaluation d’impact

Les dispositifs de vidéosurveillance se sont multipliés ces dernières années en Belgique, comme ailleurs. Aujourd'hui, la presse mentionne que mille caméras supplémentaires devraient être installées pour sécuriser les gares belges, en plus des 3.500 caméras déjà présentes. Actuellement, les gares ne sont pas les seuls lieux concernés par ces dispositifs : dans les rues, les aéroports, les stades, les transports en commun et même, depuis peu, sur les drones.

Omniprésente et en constante évolution, cette technologie suscite quelques questions concernant les prescrits formels qui encadrent son utilisation et son efficacité réelle en termes de prévention et de sécurité. Pour y répondre, Christian De Valkeneer présentera une analyse approfondie du cadre légal en la matière. Vincent Francis, quant à lui, fera état des travaux scientifiques – essentiellement anglo-saxons – qui ont évalué ce dispositif.

Programme et informations

Colloque Famille & Droit – 20 mai 2016
Le droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins

L'association Famille et Droit organise le 20 mai 2016 à l'ULB un colloque consacré au DIP familial, matière en expansion et en mutation constantes.

Les rapports des meilleurs spécialistes universitaires du domaine permettront aux praticiens familialistes de trouver réponse aux questions qu'ils se posent dans les nombreux dossiers où surgit un élément d'extranéité.

Programme et inscriptions

Formation permanente : 6 points

IFE – 24 mai 2016

Contrats commerciaux : Maîtrisez l'impact des nouveaux usages sur votre technique contractuelle

Le droit des contrats n’est pas une pratique figée. Au contraire, les usages évoluent et de nouvelles tendances sont à incorporer dans votre quotidien afin de sécuriser vos contrats.

Vous disposez en deux workshops, d’une revue globale et approfondie de tous les points d’actualité sur lesquels il faut se montrer particulièrement vigilant, que ce soit lors des négociations contractuelles ou lors de la rédaction de vos contrats.

Ces deux workshops, uniques en leur genre, car résolument axés sur les besoins des entreprises, vous offrent la possibilité de maîtriser tous les points importants de la matière contractuelle et de les mettre en pratique immédiatement dans votre quotidien grâce à des avocats et des professeurs renommés.

Formation permanente : 3 points/demi-journée

Programme et informations
Avocats.be – 9 septembre 2016

A noter à vos agendas ! Les modalités pratiques suivent

Deuxièmes états généraux du droit de la famille en Belgique
(Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016)

Matinée
Exposés grâce au support scientifique de l'Association Interuniversitaire Famille et Droit

Après-midi

13 ateliers de réflexion avec débats interactifs

QUAND : Le 9 septembre 2016 de 8h30 à 17h30
OÙ : Auditoire Socrate à LLN et dans les auditoires attenants pour les ateliers

ULB Continuing Education – Health

Les Sciences judiciaires font référence à l’art et la science de découvrir, d’analyser et d’identifier des indices matériels et des faits. Les Sciences judiciaires, aujourd’hui nouvelle discipline en pleine extension, rassemblent un grand nombre de disciplines scientifiques.

La formation, organisée sur 2 années, existe depuis 2010. Le programme a été mis à jour afin de rencontrer les exigences de l’arrêté ministériel sur l’expertise en psychiatrie médico-légale publié au moniteur le 10.11.2015. À ce titre, les médecins souhaitant suivre les modules « droit » et « psychiatrie médico-légale » uniquement (pour un total de 12 crédits), se verront attribuer le certificat universitaire en psychiatrie médico-légale.

Par ailleurs, en vertu de l’arrêté royal en préparation, exécutant l’article 15 de la loi établissant, entre autres, un registre national d’experts judiciaires, le programme du module de « Droit » pourra être suivi par les candidats experts de façon isolée (la publication de l’AR est prévue d’ici la rentrée académique 2016-2017). Une attestation de réussite du module sera alors délivrée.
Les personnes suivant la totalité de la formation recevront le certificat universitaire en criminalistique et psychiatrie médico-légale.

Programme et informations

Petites annonces

Appel à candidatures pour l'élection d'un Vice-Président de l'UIA lors de l’assemblée générale du 28 octobre 2016

L'assemblée générale qui se tiendra avant l'ouverture du congrès de Budapest devra élire un Vice-Président de l'UIA.

Cette élection est, en vertu des statuts de l'UIA, soumise à un appel à candidatures. La présente vaut donc appel à candidatures pour l'élection d'un Vice-Président de l'UIA.

Pour être recevables et conformément à l'article 23.3 des statuts et à l’article 6 du règlement intérieur de l’UIA, les candidatures doivent émaner de membres à jour de cotisation et être adressées au Président Jean-Jacques UETTWILLER, par lettre recommandée expédiée à l’UIA, 25 rue du Jour, 75001 Paris, au plus tard 6 mois avant la date de la prochaine assemblée générale, laquelle se tiendra le 28 octobre 2016. En conséquence, la lettre recommandée devra être expédiée le 28 avril 2016 au plus tard, et reçue par l’UIA, au plus tard une semaine après cette date, soit le 5 mai 2016.

Pour être recevables, les candidatures doivent être accompagnées des documents suivants :

- une lettre de présentation et de motivation du candidat / de la candidate ;
- son curriculum vitae ;
- un document officiel attestant de ce que le candidate / la candidate est autorisé(e) à pratiquer en tant qu’avocat.

Le Comité de Direction examinera la recevabilité des candidatures et soumettra les candidatures recevables au Conseil de Présidence pour vote indicatif, puis à l'assemblée générale du 28 octobre 2016 pour élection.


Désignation des présidents pour la chambre de recours régionale de la Région de Bruxelles-Capitale

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a été adopté le 21 janvier dernier et modifie le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les procédures de recours internes. Il prévoit désormais la possibilité de désigner comme présidents, effectifs ou suppléants, des avocats ayant au moins 10 ans d’expérience dans le droit de la fonction publique (voir dispositions légales).

Les présidents et leurs suppléants ne doivent pas être bilingues, la chambre étant composée d’une section francophone et d’une section néerlandophone.

Une indemnité forfaitaire est allouée aux présidents et aux suppléants et s’élève à 250 euros par séance (montant indexé).

La chambre de recours se réunit dans un des sièges de l’administration du SPRB (principalement au City Center, boulevard du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles) pendant les heures de bureau.

Si vous souhaitez vous porter candidat pour la fonction de président, effectif ou suppléant et estimez répondre aux conditions prévues par l’arrêté du Gouvernement, vous pouvez contacter le SPRB (Mme Isabelle Leclercq, attachée à la Cellule Chancellerie, T : 02/800.34.80, mail : ileclercq@sprb.brussels).

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
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