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18 avril 2016   n°386

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAUX DES 15 ET 22 MARS 2016

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

3. AUTRES INFORMATIONS

4. FORMATIONS


5. PETITES ANNONCES

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avocats et médias : les liaisons dangereuses

Depuis les dramatiques attentats de Paris, les avocats qui interviennent dans les dossiers terroristes sont l’objet de toutes les convoitises de la part de journalistes en recherche constante d’informations. Considérés comme une des sources principales de renseignement, ils sont harcelés par la presse du monde entier qui sollicite jusqu’à notre Ordre pour obtenir leur nom et leurs coordonnées.

Si certains confrères se cachent prudemment et se montrent heureusement discrets, d’autres se risquent devant les caméras à la sortie des audiences ou dans les studios, les émissions dominicales de la RTBF et de RTL étant à cet égard les plus fréquentées.

Il faut évidemment rappeler que les avocats sont tenus au secret professionnel qui couvre tout ce dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs interventions et particulièrement ce qui se dit dans le huis clos d’une chambre du conseil ou d’une audition. Mais nos règles déontologiques et certaines dispositions légales comme la loi sur le secret de l’instruction – auquel l’avocat n’est pas soumis – admettent cependant certaines exceptions. Les avocats peuvent en effet s’exprimer au nom de leur client si les nécessités de la défense l’exigent ou si l’égalité des armes le requiert.

Il est très difficile de déterminer une règle objective et chaque cas doit être examiné séparément. Si la présence des plaideurs sur les plateaux est admise, il n’est pas pour autant question de participer à un débat – mais qu’est-ce qu’un débat ? - sur une affaire pénale en cours. L’avocat doit donc se limiter à donner des renseignements objectifs et s’il doit évoquer son client, il parlera de ce qui est strictement nécessaire.

Averti de ces principes, l’avocat doit rester constamment sur ses gardes. Il doit par exemple être prêt à faire face en direct à la question qu’il avait demandé de ne pas poser. C’est le jeu du journaliste qui ne veut ou ne peut se contenter d’une intervention trop formatée. A l’avocat d’avoir alors le réflexe de botter en touche : « L’avocat ne plaide pas face à l’opinion publique et il ne doit pas hésiter à le faire savoir et à annoncer qu’il réserve la primeur des arguments aux juridictions… » (CRUYPLANTS, JEAN, «Concilier des impératifs contradictoires », Actes du Congrès de l’O.B.F.G., 2005, p. 187).

Si les interventions sont analysées au cas par cas, l’avocat doit toujours être mandaté par son client. Son accord préalable est en effet indispensable afin que l’avocat ne s’exprime pas en son propre nom. En outre, le bâtonnier doit être avisé de toute intervention dans le cadre d’un dossier pénal en cours, ce qui a déjà permis d’éviter bien des problèmes. Enfin, un avocat ne peut évoquer un dossier dans lequel il n’intervient plus même si il y a eu publicité des débats. Il n’est en effet pas le témoin de ce qu’il s’y est dit.

Quant à critiquer publiquement le fonctionnement de l’institution judiciaire, il y a lieu d’être prudent. La Cour européenne des droits de l’Homme – qui fait une différence entre les propos tenus dans le prétoire et en dehors – reconnait la liberté d’expression de l’avocat mais dans une certaine mesure seulement en soulignant que le bon fonctionnement des tribunaux est fondé sur la considération et le respect mutuel des magistrats et des avocats. Il s’agit donc de trouver le bon équilibre entre le droit d’informer les citoyens quant au fonctionnement de la justice et la dignité de la profession d’homme de loi.

Tels sont les principes qu’un avocat doit avoir constamment à l’esprit et qui sont repris aux articles 7.4 et suivants de notre Code de déontologie. Les enfreindre est susceptible de mettre publiquement en cause la dignité et la crédibilité de notre profession, ce qui autorise alors une réaction officielle de l’Ordre qui marquera de cette façon et tout aussi publiquement son désaccord.

Pour l’avocat qui s’est égaré, il n’y aura alors pas loin du Capitole à la roche Tarpéienne…

Votre dévoué.
Stéphane Boonen,
Bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbaux des 15 et 22 mars 2016

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 11 avril 2016 (conseil de l'Ordre du mardi 26 avril 2016)

Autres informations

Eloges funèbres

La séance d’hommage aux avocats et avocats honoraires de l'Ordre français du barreau de Bruxelles, décédés au cours de l’année judiciaire 2014-2015, aura lieu le mercredi 20 avril 2016 à 15 heures dans la salle des audiences solennelles de la Cour de cassation.

Nous vous invitons à y assister nombreux.

Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats de notre Ordre dont la mémoire sera évoquée.

Eloges 2016
 

20 KM de Bruxelles

Chers Confrères,

C'est avec plaisir que le Carrefour des Stagiaires vous convie à courir les 20 km de Bruxelles qui auront lieu le dimanche 29 mai prochain.

Comme tous les ans, les bénéfices récoltés par le biais des inscriptions seront intégralement versés à une association caritative.

Il s'agit cette année de l'association "Vie Féminine", qui lutte contre la précarité, le racisme et les violences faites aux femmes. Cette association aide également au développement de l'autonomie des femmes afin de faire avancer la construction d'une société paritaire, solidaire et démocratique.

Participer aux 20 km avec le Carrefour, c'est également l'occasion pour vous de rencontrer vos Confrères dans une ambiance sportive et conviviale. En effet, un emplacement a été réservé, de manière à disposer d'un endroit où les coureurs pourront se réunir et où leurs affaires pourront être gardées en lieu sûr pendant la course.

En outre, le dossard est commandé pour vous par le Carrefour ainsi qu'un t-shirt réalisé spécialement pour l'événement.

N'hésitez donc pas à vous inscrire en cliquant sur ce lien : http://goo.gl/forms/0UXw9KQ2PO

Il est également possible de sponsoriser l'événement ; pour plus d'informations, prenez contact sans plus attendre avec nos Déléguées des Stagiaires, Panagiota BALOJI et Ramona COJOCARIU.

Au plaisir de vous voir très nombreux le 29 mai 2016,

La Commission Activités 2015-2016 pour le Carrefour des Stagiaires

 

 

Cours et tribunaux

1. Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles - RAPPEL II

2. Cour du travail de Bruxelles

Découvrez le nouveau site internet de la cour du travail de Bruxelles :
http://www.tribunaux-rechtbanken.be//fr/tribunaux-cours/cour-du-travail/cour-du-travail-bruxelles


Formations

CUP - Cycle de conférences

Vendredi 22 avril 2016
, Louvain-la-Neuve (U.C.L.), Auditoire Montesquieu 01, rue Montesquieu, 32 à 1348 Louvain-la-Neuve

La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique,
Nathalie Dandoy, professeur à l'U.C.L.

La loi du 17 mars 2013 « réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine » est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Après dix-huit mois de pratique, quel bilan tirer de cette réforme ? Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour objet de faire le point sur la mise en œuvre des aspects novateurs de la loi et de pointer, le cas échéant, les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu'extra-judiciaire des personnes majeures.

Le législateur a invité les juges à renverser leurs habitudes : plutôt que de prononcer des mesures d'incapacité générale, ils sont actuellement invités à se poser la question du régime de protection le plus adéquat - assistance ou représentation - et à énoncer avec précision tous les actes, tant personnels que patrimoniaux, pour lesquels la personne à protéger doit être déclarée incapable. Une première contribution analysera dans quelle mesure cet objectif est devenu réalité.

Ce renversement de perspective emporte aussi une série de changements en termes de procédure et de pratiques. Afin que le costume soit taillé à la mesure de la personne, il faut notamment qu'au préalable le juge de paix soit en possession des bons outils - on songe au certificat médical circonstancié qui a déjà donné lieu à des jurisprudences divergentes et fait l'objet d'une loi de « sursis ». Par ailleurs, l'évolution légale des rôles des différents intervenants - administrateur à la personne, aux biens, personne de confiance - suppose aussi l'aménagement des pratiques antérieures. Les diverses modifications d'ordre procédural feront l'objet de la seconde contribution.

Une troisième contribution sera consacrée à l'analyse des modifications que la nouvelle loi a apportées sur le plan du droit patrimonial de la famille. Son auteur tentera de cerner si les questions et réticences que suscitaient celles-ci au moment de l'entrée en vigueur de la loi, ont reçu réponse après une année de pratique chez les juges de paix ainsi que dans le monde notarial.

Enfin, le législateur a créé pour les personnes soucieuses d'anticiper l'éventuelle dégénérescence de leurs facultés la possibilité d'instituer un mandataire qui pourra gérer leurs biens sans devoir recourir à une protection de nature judiciaire. Le mandat de protection extra-judiciaire et ses premières applications seront examinés dans le cadre de la dernière contribution.

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be

UB³

Lundi 25 avril 2016, Université Libre de Bruxelles, avenue Franklin D. Roosevelt 42, 1050 Bruxelles

Droit de la non–discrimination : avancées et enjeux
Sous la coordination de Isabelle Rorive, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Emmanuelle Bribosia, professeur à l’Université libre de Bruxelles et de Sébastien van Drooghenbroeck, professeur à l’Université Saint-Louis- Bruxelles, assesseur au Conseil d’État

Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis.

Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l’avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en œuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l’aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de la preuve. Il se nourrit d’autres disciplines de sciences humaines, notamment lorsqu’il mobilise l’usage de statistiques ou du test de situation. Il exige de dépasser une approche cloisonnée par ordre juridique ou par juridiction et de maîtriser les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale.

La formation «Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux» entend fournir des clés aux praticiens pour faire face à ces défis en mobilisant la jurisprudence récente en la matière.


Programme complet
et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Université Saint-Louis – 21 avril 2016

Contrats et protection des consommateurs,

sous la direction de Christophe Verdure, avocat, professeur invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Le commerce B2C occupe une place importante dans le chiffre d’affaires des entreprises. Toutefois, conclure un contrat avec un consommateur nécessite de prendre en considération un ensemble d’obligations et de contraintes légales, mises en place afin de protéger ce dernier. Le présent cycle vise à mettre en exergue les principales questions qui se posent en pratique et qui présentent – encore – des difficultés notoires. Chaque domaine, envisagé sous un angle pragmatique, sera abordé par un spécialiste de la matière.

Programme et informations

Formation permanente : 3 points

Observatoire du Crédit et de l’Endettement – 26 avril 2016

La prévention du surendettement, encore et toujours !

Bien que diverses actions de prévention soient mises en place sur le territoire belge et malgré l’expertise des acteurs qui les mettent en œuvre, le nombre de ménages en difficulté financière sévère est loin de décroître.
Une prévention efficace du surendettement est dès lors plus que jamais essentielle aujourd’hui.

C’est pourquoi l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement souhaite remettre la question de la prévention du surendettement en débat en y consacrant son colloque annuel. Dans le cadre de ce colloque, les acteurs de la prévention seront invités à réfléchir sur leurs pratiques et à mettre en avant des pistes concrètes, transposables dans les projets d’actions de prévention.

Programme et informations

IFE – 26 avril et 24 mai 2016

Contrats commerciaux : Maîtrisez l'impact des nouveaux usages sur votre technique contractuelle

Le droit des contrats n’est pas une pratique figée. Au contraire, les usages évoluent et de nouvelles tendances sont à incorporer dans votre quotidien afin de sécuriser vos contrats.

Vous disposez en deux workshops, d’une revue globale et approfondie de tous les points d’actualité sur lesquels il faut se montrer particulièrement vigilant, que ce soit lors des négociations contractuelles ou lors de la rédaction de vos contrats.

Ces deux workshops, uniques en leur genre, car résolument axés sur les besoins des entreprises, vous offrent la possibilité de maîtriser tous les points importants de la matière contractuelle et de les mettre en pratique immédiatement dans votre quotidien grâce à des avocats et des professeurs renommés.

Formation permanente : 3 points/demi-journée

Programme et informations

Conférence du Jeune Barreau de Mons – 28 avril 2016, Mons

Guide pratique des règles de l’art
Contraintes et signes de qualité dans la construction
par Olivier Haenecour, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Mons, Thierry Loth, avocat au barreau de Mons, et Michel Procès, architecte, professeur à la Faculté d’architecture UCL LOCI de Bruxelles et président du Comité technique « Architectes » du CSTC

Programme et informations

Formation permanente : 3 points

Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège – 29 avril 2016

La Cour constitutionnelle – De l’art de modeler le Droit pour préserver l’Egalité
Sous la présidence de Jean Spreutels, président de la Cour constitutionnelle, professeur ordinaire honoraire de l’Université libre de Bruxelles

Le présent colloque, organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège, est consacré à la Cour constitutionnelle et présidé par Monsieur Jean Spreutels, président de cette juridiction suprême.
Après une évocation par Monsieur Xavier Miny du fonctionnement de la Cour, Madame Géraldine Rosoux, référendaire à la Cour constitutionnelle, exposera l’héritage du célèbre arrêt Marckx dans la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux.
Les Professeurs Fabienne Kéfer et Yves-Henri Leleu traiteront ensuite, au travers du prisme constitutionnel, de leur domaine d’expertise respectif: le droit du travail pour la première et le droit des régimes matrimoniaux pour le second. Le droit fiscal, terrain fertile aux questionnements constitutionnels, sera quant à lui abordé par Maîtres Thierry Litannie et Gabriel Rifflart.
Enfin, Maître Daisy Chichoyan et Monsieur le conseiller Olivier Michiels clôtureront cette après-midi d’étude par un coup d’œil sur la procédure pénale à l’aune des exigences constitutionnelles.

Programme et informations

Formation permanente : 4 points

Politeia – 25 mars, 29 avril et 20 mai 2016

Les dispositifs de vidéosurveillance se sont multipliés ces dernières années en Belgique, comme ailleurs. Aujourd'hui, la presse mentionne que mille caméras supplémentaires devraient être installées pour sécuriser les gares belges, en plus des 3.500 caméras déjà présentes. Actuellement, les gares ne sont pas les seuls lieux concernés par ces dispositifs : dans les rues, les aéroports, les stades, les transports en commun et même, depuis peu, sur les drones.

Omniprésente et en constante évolution, cette technologie suscite quelques questions concernant les prescrits formels qui encadrent son utilisation et son efficacité réelle en termes de prévention et de sécurité. Pour y répondre, Christian De Valkeneer présentera une analyse approfondie du cadre légal en la matière. Vincent Francis, quant à lui, fera état des travaux scientifiques – essentiellement anglo-saxons – qui ont évalué ce dispositif.

Programme et informations

IFE – 28 avril 2016

GDPR & Safe Harbor

What are the implications for intra-group transfers ?

Formation permanente : 3 points

Programme et informations

UIA – 28 et 29 avril 2016
Clés pour une rédaction efficace des contrats commerciaux internationaux – une masterclass

The UIA is proud to present this Course which is part of the UIA 2016 Training Courses Programme. The objective of our Training Courses is to provide comprehensive tools in specific and/or specialist areas of the law or in specific projects, by offering advanced-level “master classes” held by outstanding expert trainers.

Programme et inscriptions

Université catholique de Louvain – 28 avril 2016, Louvain-la-Neuve

La loi Pot-Pourri II : un recul de civilisation ?

Les années 2015 et 2016 auront été marquées par des réformes judiciaires de grande ampleur, entreprises par le ministre de la Justice. Baptisées « pot-pourri », ces réformes entendent toucher un large champ de matières, parmi lesquelles le droit pénal et de la procédure pénale au travers de la loi dite « pot-pourri II ».

L’enquête préliminaire, la détention préventive, la correctionnalisation, le plaider coupable… constituent quelques-uns des sujets qui seront abordés.

Formation permanente : 6 points

Programme et informations
Avocats.be – 9 septembre 2016

A noter à vos agendas ! Les modalités pratiques suivent

Deuxièmes états généraux du droit de la famille en Belgique
(Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016)

Matinée
Exposés grâce au support scientifique de l'Association Interuniversitaire Famille et Droit

Après-midi

13 ateliers de réflexion avec débats interactifs

QUAND : Le 9 septembre 2016 de 8h30 à 17h30
OÙ : Auditoire Socrate à LLN et dans les auditoires attenants pour les ateliers

ULB Continuing Education – Health

Les Sciences judiciaires font référence à l’art et la science de découvrir, d’analyser et d’identifier des indices matériels et des faits. Les Sciences judiciaires, aujourd’hui nouvelle discipline en pleine extension, rassemblent un grand nombre de disciplines scientifiques.

La formation, organisée sur 2 années, existe depuis 2010. Le programme a été mis à jour afin de rencontrer les exigences de l’arrêté ministériel sur l’expertise en psychiatrie médico-légale publié au moniteur le 10.11.2015. À ce titre, les médecins souhaitant suivre les modules « droit » et « psychiatrie médico-légale » uniquement (pour un total de 12 crédits), se verront attribuer le certificat universitaire en psychiatrie médico-légale.

Par ailleurs, en vertu de l’arrêté royal en préparation, exécutant l’article 15 de la loi établissant, entre autres, un registre national d’experts judiciaires, le programme du module de « Droit » pourra être suivi par les candidats experts de façon isolée (la publication de l’AR est prévue d’ici la rentrée académique 2016-2017). Une attestation de réussite du module sera alors délivrée.
Les personnes suivant la totalité de la formation recevront le certificat universitaire en criminalistique et psychiatrie médico-légale.

Programme et informations

Petites annonces

Appel à candidatures pour l'élection d'un Vice-Président de l'UIA lors de l’assemblée générale du 28 octobre 2016

L'assemblée générale qui se tiendra avant l'ouverture du congrès de Budapest devra élire un Vice-Président de l'UIA.

Cette élection est, en vertu des statuts de l'UIA, soumise à un appel à candidatures. La présente vaut donc appel à candidatures pour l'élection d'un Vice-Président de l'UIA.

Pour être recevables et conformément à l'article 23.3 des statuts et à l’article 6 du règlement intérieur de l’UIA, les candidatures doivent émaner de membres à jour de cotisation et être adressées au Président Jean-Jacques UETTWILLER, par lettre recommandée expédiée à l’UIA, 25 rue du Jour, 75001 Paris, au plus tard 6 mois avant la date de la prochaine assemblée générale, laquelle se tiendra le 28 octobre 2016. En conséquence, la lettre recommandée devra être expédiée le 28 avril 2016 au plus tard, et reçue par l’UIA, au plus tard une semaine après cette date, soit le 5 mai 2016.

Pour être recevables, les candidatures doivent être accompagnées des documents suivants :

- une lettre de présentation et de motivation du candidat / de la candidate ;
- son curriculum vitae ;
- un document officiel attestant de ce que le candidate / la candidate est autorisé(e) à pratiquer en tant qu’avocat.

Le Comité de Direction examinera la recevabilité des candidatures et soumettra les candidatures recevables au Conseil de Présidence pour vote indicatif, puis à l'assemblée générale du 28 octobre 2016 pour élection.

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
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