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26 janvier 2016   n°376

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 12 JANVIER 2016

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. SENTENCE DISCIPLINAIRE

5. AUTRES INFORMATIONS

6. FORMATIONS

REOUVERTURE DES GREFFES DU TRIBUNAL DE COMMERCE
A PARTIR DU 10 FEVRIER

Lors de la cérémonie du nouvel an du 20 janvier, le Président du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles, Monsieur Patrick De Wolf, a annoncé la réouverture des greffes l’après-midi à partir du 10 février !

Il faut rendre hommage à l’action et à l’opiniâtreté du Président De Wolf, qui a obtenu des effectifs supplémentaires pour ses greffes.

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE,
LE RETOUR DU BAREME !

Mes chers Confrères,

Parmi ses nombreux projets de réforme, le Ministre de la Justice veut mettre en place une police d’assurance Protection juridique de base afin d’offrir au citoyen une couverture d’autant plus large que la prime serait fiscalement déductible.

Son objectif est de favoriser un accès à la justice pourtant bien malmené par l’augmentation des droits de greffe ou l’application de la TVA aux honoraires des avocats.
.
Des discussions sont actuellement en cours entre Assuralia et les Ordres communautaires auxquels il est demandé de travailler à une meilleure prévisibilité du coût de l’intervention des plaideurs. Il n’en fallait pas plus pour signer le grand retour des barèmes qui, s’ils ne peuvent porter atteinte à la libre concurrence par le biais d’une entente, pourraient bien être à terme imposés par le législateur.

Les débats ont animé, parfois vivement, le Conseil de l’Ordre et l’assemblée générale des bâtonniers durant ce mois de janvier et se poursuivront dans les semaines à venir car l’enjeu est vital pour le barreau.

Refuser la discussion et pratiquer la politique de la chaise vide, c’est prendre le risque de se voir imposer des solutions venues de l’extérieur. Mais accepter un ballon d’essai sur l’une ou l’autre matière, c’est par contre déjà accepter l’éventualité d’une barémisation. Alors stop ou encore ? Et sur quelle base ? Taux horaire ou forfait par prestation ? Va-t-on vers un système d’avocats conventionnés ? Le barème d’aide juridique - qui vient juste d’être revu - va-t-il servir de point de comparaison ? Quelle sera l’incidence des indemnités de procédure ?

Si l’on considère les relations extrêmement conflictuelles entre les avocats et les assurances de protection juridique, l’enjeu est énorme et même déterminant pour une grande partie de notre profession. Des garanties telles que l’exclusivité de l’intervention des membres du barreau, même dans la phase précontentieuse des litiges, doivent dès lors être négociées.

S’il s’agit d’offrir au justiciable un meilleur accès à la justice, il ne peut pour autant être question de brader le coût et donc la qualité du travail des avocats au seul profit des assureurs.

J’ai sollicité sur cette question la tenue d’une assemblée générale extraordinaire des bâtonniers après avoir constitué une cellule de réflexion composée de membres spécialisés du Conseil de l’Ordre et de la Commission des assurances de notre Barreau. Je serais également très heureux de connaître vos remarques et vos suggestions, ou plus simplement votre position sur la question.

Votre dévoué,

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal du 12 janvier 2016

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 11 janvier 2016 (conseil de l'Ordre du mardi 26 janvier 2016)

Demandes enregistrées à la date du lundi 18 janvier 2016 (conseil de l'Ordre du mardi 2 février 2016)

Sentence disciplinaire

Manquements aux devoirs d’indépendance, de diligence, de loyauté, de confraternité, de dignité, de probité et de délicatesse ainsi qu’au respect dû aux autorités de l’Ordre- Atteinte à l’honneur de l’Ordre- Radiation- Sentence déclarée exécutoire nonobstant tous recours (en appel)

Lire la sentence

Autres informations

Centralisation du traitement des consignations judiciaires - RAPPEL I

Le SPF Finances nous informe de ce que le traitement des consignations judiciaires, réalisé dans les agences de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au sein des conservations des hypothèques situées dans les différents arrondissements judiciaires, est centralisé au siège de la CDC à Bruxelles depuis le 1er janvier 2016.
Cela signifie qu’un bureau unique situé à Bruxelles traite l’ensemble des dossiers des consignations judiciaires, dont les cantonnements, les saisies et les cautions. Il n’est donc plus possible de travailler avec les agences locales de la CDC.
Voici les nouvelles informations de contact :

  •  site internet : http://caissedesdepots.be/consignatie/consignatie.htm
  • responsable : Walter Gerlo, conseiller
  • téléphone : 02/577.46.20
  • mail : consignations.tresorerie@minfin.fed.be
  • adresse de correspondance : avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles
  • adresse visiteurs : rue du Commerce 96, 1000 Bruxelles
  • n° de compte : IBAN : BE58 6792 0030 3279 – BIC : PCHQ BEBB

Le SPF Finances attire également notre attention sur la procédure, en annexe, à appliquer en ce qui concerne les fonds de faillites, les successions vacantes et les règlements collectifs de dettes.

ANNEXE

 

Vignette parking 2016 - RAPPEL II

La vignette permettant d’avoir accès au parking des avocats pour l’année 2016 vient d’arriver. Elle est en vente au Centre des communications pour le même prix que l’année dernière, soit 96,80 € et suivant les mêmes procédures.

 

Acquisitions de la bibliothèque - RAPPEL II

Novembre - Décembre 2015

Lire la liste des acquisitions

 

 

Cours et tribunaux

1. Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - RAPPEL II

Formations
CUP - Cycle de conférences

Vendredi 19 février 2016, Auditoire Montesquieu 10, rue Montesquieu, 32 à 1348 Louvain-la-Neuve

Actualités de droit des familles
Didier Pire, avocat, maître de conférences à l’U.Lg.

Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L'année 2014 a vu l'entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l'attribution du nom de famille ont été modifiées. L'année 2015 s'est ouverte le 1er janvier avec l'entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n'a de cesse d'intervenir en la matière.

Cette année, la CUP propose l'examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu'entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l'aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be

UB³

Lundi 22 février 2016, Université Libre de Bruxelles, avenue Franklin D. Roosevelt 42, 1050 Bruxelles

Le droit commun des contrats. Questions choisies
Sous la coordination de Rafaël Jafferali, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l’ossature tant du droit des obligations que du régime applicables aux différents contrats spéciaux.

C’est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières.

Un premier exposé revisitera quelques grands chapitres du droit commun des contrats à la lumière du régime propre aux droits intellectuels (interprétation des conventions, preuve, etc.). Deux exposés se pencheront ensuite sur des circonstances de nature à perturber l’économie de la convention et à menacer sa survie, et traiteront ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l’angle de la lésion qualifiée et de l’imprévision) et de la caducité. Enfin, un dernier exposé proposera un échange de vues sur quelques questions fondamentales relatives aux rapports entre la loi, le contrat et le principe de bonne foi.

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Carrefour des stagiaires – 22 février 2016

Les Midis européens : « La libre circulation des jugements en matière civile et commerciale dans l’UE : Les règlements 1215/2012 supprimant l’exequatur (« Bruxelles I bis ») et 805/2004 sur le titre exécutoire européen pour les créances incontestées », Me Christophe Bernard-Glanz, Avocat au barreau de Bruxelles au sein du cabinet Lallemand & Legros

de 12 à 14h

Salle Popelin (rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles)
Gratuit pour les stagiaires / 5€ pour les avocats inscrits au tableau (BE41 6300 2479 8010)
Inscription : a.glorie@barreaudebruxelles.be
Sandwich et boissons offerts à 12h
2 points de formation
Informations : https://www.facebook.com/carrefourdesstagiaires/?ref=aymt_homepage_panel

Journal des tribunaux – 28 janvier 2016

La réforme « pot-pourri I » : quels changements pour quelle Justice ?

Palais de justice de Bruxelles
Jeudi 28 janvier 2016, de 17h à 19h
Programme et informations

Carrefour des stagiaires – 15 février 2016

Les Midis européens : « La procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires instituée par le règlement (UE) n° 655/2014 »

Me Hakim Boularbah, avocat au barreau de Bruxelles et Professeur à l'Université de Liège

De 12 à 14h

Salle Popelin (rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles)

Gratuit pour les stagiaires / 5€ pour les avocats inscrits au tableau (BE41 6300 2479 8010)
Inscription : a.glorie@barreaudebruxelles.be
Sandwich et boissons offerts à 12h

2 points de formation
Informations : https://www.facebook.com/carrefourdesstagiaires/?ref=aymt_homepage_panel

Anthemis – 2 février 2016

Employeurs publics et travailleurs contractuels : des obligations particulières lors du licenciement ?

Sous la direction de Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences invité à la Faculté de droit de l’UCL, chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant au Tribunal du travail de Liège division de Namur


Programme et informations

Formation permanente : 3 points
Avocats.be – 9 septembre 2016

A noter à vos agendas ! Les modalités pratiques suivent

Deuxièmes états généraux du droit de la famille en Belgique
(Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016)

Matinée
Exposés grâce au support scientifique de l'Association Interuniversitaire Famille et Droit

Après-midi

13 ateliers de réflexion avec débats interactifs

QUAND : Le 9 septembre 2016 de 8h30 à 17h30
OÙ : Auditoire Socrate à LLN et dans les auditoires attenants pour les ateliers

Trialogues organise à partir du 17 mars 2016 une formation qualifiante en médiation, négociation et gestion de conflits, en deux ans.

Formation de base, de spécialisation et approfondissement à la médiation
Médiation familiale, civile et commerciale et sociale

Initialement proposée aux juristes et aux psychologues, cette formation s’ouvre à tout professionnel de la relation d’aide privée ou en entreprise, soucieux d’acquérir des pistes de travail pour dénouer des situations complexes et le cas échéant devenir médiateur agréé.

Curriculum vitae et lettre de motivation à adresser avant le 31 janvier 2016 à i.humier@trialogues.be

Programme et inscriptions

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