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23 novembre 2015   n°368

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

3. AUTRES INFORMATIONS

4. FORMATIONS

5. PETITES ANNONCES

 

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FIGE PAR L’ATTENTE

A l’heure où je vous écris ces lignes, je ne sais encore rien de ce que sera notre quotidien dans les jours qui viendront. Je devais vous parler des chantiers en cours, du Wifi qui s’installe, du programme de suivi des audiences qui a été repris par AVOCATS.BE et du débat à propos du projet « pot-pourri 2 » mais tout s’est figé en un instant.

Pour combien de temps ? Comme vous, j’attends d’en savoir plus.

Bruxelles est étrangement calme sous un magnifique soleil d’automne. Les bâtiments de la Justice bruxelloise sont fermés sauf notre monumental palais de Justice qui nous protège par des murs épais, des dédales de couloirs et des colonnes qui défient le ciel. Ce bâtiment que l’on abandonnait à la décrépitude, presqu’à la démolition est aujourd’hui le seul qui a pu être sécurisé pour abriter une justice angoissée.

Ce matin, des audiences civiles du tribunal de première instance s’y sont tenues pour des affaires urgentes et d’autres juridictions envisagent d’y revenir si les choses se prolongent.

On ne sait pas réellement où est le danger. Nous n’entendons rien, nous ne voyons rien, nous ne savons rien mais je n’ai pas envie d’avoir peur. Je préfère me sentir debout comme cette fantastique jeunesse parisienne.

A l’image d’une société qui se soude face au danger, les chefs de corps et les bâtonniers communiquent régulièrement sur l’évolution de la situation afin que vous puissiez en être informés en temps réel. Nous nous réunirons ce mardi matin.

On s’organise, on fait face, parfois on improvise mais tout est actuellement sous contrôle. Le barreau est présent et très attentif à ce qui se passe à l’image des très nombreux témoignages que j’ai reçus à propos du respect du secret professionnel et du secret de l’instruction.

Je vous tiendrai naturellement informés de l’évolution de la situation.

Votre dévoué,

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 2 novembre 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 24 novembre 2015)

Demandes enregistrées à la date du lundi 9 novembre 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 24 novembre 2015)

Demandes enregistrées à la date du lundi 16 novembre 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 1er décembre 2015)

Autres informations
 
Centre des communications - FrontBAJ-i - RAPPEL I

En prévision du passage au scan pour les pièces des dossiers BAJ, le centre des communications avait été temporairement mis à disposition durant les après-midi, en soutien aux avocats bajistes.

Ce passage au scan ayant parfaitement réussi, le centre des communications reprendra ces heures d’ouverture habituelles, soit de 8h30 à 12h30, et ce à partir du lundi 16 novembre 2015.

L’assistance technique reste bien évidemment accessible durant la matinée pour les avocats bajistes qui en ont besoin.
 
Vente de bougies et semainiers au profit d'Amnesty International

Madame Patricia Viste, membre du personnel de la bibliothèque, vendra des bougies et des semainiers au profit d'Amnesty International au vestiaire des avocats, du lundi 23 novembre au jeudi 26 novembre et le mercredi 9 décembre.

"Comment répondre à 10 préjugés sur la migration" - RAPPEL I

Dans le cadre de la campagne SOS Europe qui valorise la protection des personnes avant celle des frontières européennes, Amnesty International aimerait vous présenter son livret sur la migration. Ce livret déconstruit les dix préjugés les plus courants sur cette thématique. Vous pouvez le commander via leur site internet.

D’autre part, suite au formidable élan de solidarité que de nombreux Belges ont manifesté envers les réfugiés, Amnesty International aimerait également attirer votre attention sur la plateforme « Refugees welcome » et son action de soutien et de solidarité avec les migrants et les réfugiés. Tout comme il est possible de commander leur livret, vous pouvez aussi commander le badge « Refugees welcome » via le même formulaire.

 

Le nouvel annuaire papier 2015-2016 toujours à votre disposition - RAPPEL II

Ce nouvel annuaire n’a pas la prétention de se substituer à l’annuaire électronique sur le site de l’Ordre, qui reste malgré tout beaucoup plus complet, mais il coexistera avec celui-ci.

On y trouvera des informations basiques : des adresses et renseignements utiles, le tableau des deux Ordres français et néerlandais ainsi que la liste des associations.

Arrêté au 1er juillet 2015 et imprimé à 2.000 exemplaires francophones, il est à disposition, gratuitement, des avocats au secrétariat de l’Ordre (un exemplaire par avocat, contre signature).

 

 
Acquisitions de la bibliothèque - RAPPEL II

Septembre - Octobre 2015

Lire la liste des acquisitions
 

 

Cours et tribunaux
 

1. Cour d'appel de Bruxelles - RAPPEL II

Ordonnance du 28 octobre 2015 modifiant le service de la cour d'appel de Bruxelles pour l'année judiciaire 2015-2016


2.  Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

Ordonnance du 5 novembre 2015 réglant le service du tribunal de la famille et de la jeunesse du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 - RAPPEL II


3. Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles - RAPPEL II

  • Ordonnance modificative du 23 octobre 2015 réglant le service du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles durant les vacances de Noël 2014, les vacances de Pâques et les vacances de Noël 2015
  • La président du TPI néerlandophone de Bruxelles nous indique que, dans le cadre des élections sociales de 2016, une adresse électronique a été créée pour faciliter la communication entre les avocats et le greffe :
    DLD.Sociale-verkiezingen.arnb@just.fgov.be

Formations
CUP - Cycle de conférences

Vendredi 11 décembre 2015, Maison de l'avocat, AVOCATS.BE, avenue de la Toison d'Or, 65 à 1060 Bruxelles

Droit administratif et contentieux

Ann Lawrence Durviaux, professeur ordinaire à l'U.Lg., avocate et Michel Pâques, professeur extraordinaire à l'U.Lg., conseiller d'État


Le droit administratif a connu, lui aussi, plusieurs modifications.
Cette formation de la CUP sera l'occasion d'étudier des questions telles que le choix de "son" juge ; des questions générales de contentieux administratif; la motivation des actes administratifs.
Elle sera aussi destinée à faire le point sur le référé administratif.

Programme complet
et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
UB³ - Cycle de conférences

Lundi 14 décembre 2015, Université Saint-Louis, boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles

Le point sur les procédures de cassation
Sous la coordination de Michèle Grégoire, professeure à l’Université libre de Bruxelles, professeure invitée à l’Université Panthéon-Assas, avocate à la Cour de cassation

  • Damien Vandermeersch, professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, avocat général à la Cour de cassation, « La procédure en cassation en matière pénale »
  • Denis Delvax, auditeur au Conseil d’État, assistant à l’Université libre de Bruxelles, « La procédure en cassation en matière administrative »
  • Michèle Grégoire, professeure à l’Université libre de Bruxelles, professeure invitée à l’Université Panthéon-Assas, avocate à la Cour de cassation, « La procédure en cassation en matière civile »

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Avocats.be - année judiciaire 2015-2016

Pour répondre aux demandes en la matière, Avocats.be organise en 2015/2016 plusieurs formations en médiation (tronc commun et spécialisations), des formations permanentes pour médiateurs ainsi que des formations de base et continuées en droit collaboratif.

Programme et informations

 

Centre de formation et de performance professionnelle - du 23 au 27 novembre 2015

Colloque sur les défis des nouvelles technologies :
  • Focus sur l'encadrement du commerce électronique
  • Comment réguler la société de l'information ?
  • Focus sur la régulation des communications électroniques

Programme et informations

Anthemis - 24 novembre 2015

Colloque : Le procès civil efficace ?

Sous la direction de Jacques Englebert, Xavier Taton
Avec la collaboration de Marc Baetens-Spetschinsky, Gaëlle Eloy, Frédéric Lejeune, Jean-Sébastien Lenaerts, Paul Martens

Première analyse de la loi modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1")

Programme et inscriptions

Formation permanente : 3 points

Res et Jura Immobilia - 2 décembre 2015

La copropriété : 20 ans d'application de la loi du 30 juin 1994

Si les premières dispositions sur la copropriété ont été introduites dans le Code Civil dès 1924, le développement du secteur de l’immobilier a rapidement souligné combien la matière était complexe et nécessitait un cadre juridique adapté.

C’est ce constat qui conduisit à l’adoption de la loi du 30 juin 1994 sur la copropriété, entrée en vigueur le 1er août 1995. Notaires, avocats, magistrats et professionnels de l’immobilier devaient enfin y voir plus clair, en même temps que l’on voyait apparaître le syndic, et que l’on octroyait aux associations de copropriétaires la personnalité juridique. L’ouvrage allait pourtant encore être remis sur le métier, et la loi de subir d’importantes modifications en 2010… et de voir son évolution se poursuivre, aujourd’hui encore.

Faire le point sur l’évolution de la matière, et dresser un bilan après 20 ans d’application de la loi sur la copropriété : telle est l’ambition que s’est donnée la revue Res et Jura Immobilia pour son colloque, qui se tiendra le 2 décembre 2015 à Bruxelles avec un panel très diversifié d’orateurs.

Programme et informations

Conférence du jeune barreau de Mons - 4 décembre 2015

La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination
Sous la coordination scientifique de Pierre Vanhaverbeke et Steve Gilson

Le droit du travail a été « agité » ces dernières années : la loi créant un statut dit unique et la convention collective de travail 109 sur la motivation du licenciement constituent de nouveaux textes qui ont modifié le paysage social et nos habitudes, et qui ont créé de nouveaux équilibres parfois précaires, outre les nombreuses interrogations qu’ils ont suscitées… Loin de permettre une harmonisation et une simplification, de nouvelles distinctions semblent en découler, avec des risques de discrimination.

C’est dans ce contexte que la Conférence du jeune barreau de Mons consacre un après-midi d’étude aux modifications intervenues, concernant essentiellement la rupture du contrat de travail.

À cette occasion, chaque participant se verra remettre un ouvrage d’une quinzaine de contributions (toutes ne faisant pas l’objet d’une présentation orale), pour lui permettre d’actualiser ses connaissances en la matière. L’ouvrage comprendra en outre une facette prospective, en proposant une réflexion sur le rapprochement des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants, ainsi que sur une harmonisation du droit du travail pour toute activité professionnelle, salariée ou indépendante.

Programme et informations

Formation permanente : 4 points

Délégation des barreaux de France - 4 décembre 2015Les derniers développements du droit européen de la concurrence

Le droit européen de la concurrence a connu des développements importants au cours de l’année 2015 : la Commission européenne a multiplié les enquêtes « aides d’Etat » s’agissant des pratiques étatiques d’octroi de rescrits fiscaux et a également lancé plusieurs enquêtes visant les pratiques d’acteurs majeurs de l’économie numérique et du e-commerce ; la Cour de justice a de son côté traité un lot d’affaires important, marqué notamment par la jurisprudence Huawei en matière de brevets essentiels à une norme. La Cour européenne des droits de l’homme n’a pas été en reste puisqu’elle a rendu une importante décision en matière de saisies de documents informatiques et de messageries électroniques par les autorités françaises de concurrence. Enfin, les Etats membres se sont emparés des travaux de transposition de la directive 2014/104/UE relative aux actions en dommages et intérêts en droit national pour les infractions au droit de la concurrence.

Afin de dresser un panorama de ces développements et de tracer les perspectives d’évolution du droit de la concurrence pour 2016, la Délégation des Barreaux de France vous convie à participer à nos traditionnels « Entretiens européens Concurrence » qui se tiendront le 4 décembre prochain, en présence de plusieurs intervenants spécialistes de la matière, qu’ils soient universitaires, praticiens ou institutionnels.

Programme et informations

Centre de Recherche Information, Droit et Société - Université de Namur - 4 décembre 2015

Actualités en droit du commerce électronique

Le commerce en ligne a le vent en poupe. Les consommateurs se tournent de plus en plus vers l’internet pour faire leurs achats (spécialement avec un appareil mobile, de type smartphone ou tablette). Quant aux entreprises, elles doivent tenir compte de ce marché. On compte d’ailleurs de nombreuses startups qui se lancent uniquement dans ce créneau, par exemple pour proposer des applications mobiles ou se positionner dans le secteur de la sharing economy. Encore faut-il respecter scrupuleusement les règles en la matière, au risque de voir les sanctions civiles ou pénales appliquées. Ce JURITIC a pour but de faire le point sur les actualités législatives et jurisprudentielles dans ce domaine, en tenant compte des tendances récentes observées sur le marché.

Cette conférence s’adresse aux gestionnaires de projets IT, du secteur privé ou du secteur public, aux avocats, aux juristes d’entreprises et aux magistrats, intéressés par une approche pratique des règles en vigueur dans le domaine du commerce en ligne.

Programme et informations

Formation permanente : 6 points

 

Centre de recherches criminologiques de l'ULB, le Syndicat des avocats pour la démocratie et l'Association syndicale des magistrats - 4 décembre 2015

Détention préventive : comment sans sortir ?

Cette année, la loi sur la détention préventive a eu 25 ans. Elle n’est toutefois que le dernier avatar de réformes entamées depuis le 19e siècle pour tenter de juguler le recours au mandat d’arrêt et maintenir la liberté comme règle durant l’instruction. En vain pourtant : année après année, la détention préventive s’étend et engorge les maisons d’arrêt ; et, pendant ce temps, le nombre de personnes laissées en liberté sous conditions n’en continue pas moins de croître.

Le moment a donc paru opportun pour faire un point d’étape et se pencher tant sur les causes et conséquences de cette situation que sur les réformes qui pourraient en inverser les tendances.

Programme et informations

Formation permanente : 6 points

Acquérir le réflexe européen - 7 décembre 2015

Le nouveau règlement européen
sur les successions internationales

La formation s’adresse à tous les avocats sans prérequis en droit de l’Union européenne.

Programme et informations

Formation permanente : 2 points

Conférence du Jeune Barreau de Nivelles - 11 décembre 2015

Le droit de la famille est en perpétuelle mouvance et a connu de nombreuses mutations ces nombreuses années.

La Conférence du Jeune Barreau du Brabant wallon et les éditions Larcier organisent un colloque destiné à éclairer le praticien – qu’il soit avocat, magistrat,  notaire ou autre acteur – dans son travail quotidien.

Les questions choisies seront abordées sous un angle tant scientifique que pratique afin d’atteindre ce but.

À côté des sujets relevant du droit des personnes (les incapacités) et du droit patrimonial de la famille (la procédure de liquidation-partage), seront abordées deux autres thématiques (la protection internationale des enfants et les aliments) sous l’angle du droit international privé, ce qui devient nécessaire au vu des éléments d’extranéité qui assortissent régulièrement les affaires familiales.

Programme et informations

Formation permanente : 3 points

Trialogues organise à partir du 17 mars 2016 une formation qualifiante en médiation, négociation et gestion de conflits, en deux ans.

Formation de base, de spécialisation et approfondissement à la médiation
Médiation familiale, civile et commerciale et sociale

Initialement proposée aux juristes et aux psychologues, cette formation s’ouvre à tout professionnel de la relation d’aide privée ou en entreprise, soucieux d’acquérir des pistes de travail pour dénouer des situations complexes et le cas échéant devenir médiateur agréé.

Curriculum vitae et lettre de motivation à adresser avant le 31 janvier 2016 à i.humier@trialogues.be

Programme et inscriptions

Petites annonces
Trois places vacantes de conseiller suppléant à la cour d’appel de Bruxelles à pourvoir par des candidats francophones ont été publiées au Moniteur belge du 30 octobre 2015 (p. 66534).

Chaque candidature doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au SPF Justice, Direction générale de l’Organisation judiciaire, Service du personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du C.J.).
 

Un mandat d'avocat du département auprès du Service public fédéral Finances sera bientôt vacant pour les arrondissements judiciaires du Brabant wallon et de Bruxelles et pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Les candidatures motivées, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, peuvent être adressées, pour le 26 novembre 2015 au plus tard, à l'adresse suivante :

Service Public Fédéral Finances
Service juridique central
A l'attention de Mme Marion Suederick
North Galaxy - Tour B/26 (bte 15)
Boulevard du Roi Albert II, 33
1030 BRUXELLES

Compte tenu du caractère spécifique des litiges traités au sein du Service public fédéral Finances, les candidats doivent disposer d'une connaissance approfondie du droit civil et du droit fiscal belge en général et notamment de la législation en matière de contributions directes, de TVA et des douances et accises.

Il serait par conséquent utile que les candidats démontrent leur expérience dans le traitement des affaires fiscales, aussi bien en matière de taxation qu'en matière de recouvrement.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de Madame Suederick, conseiller au Service juridique central, dont le numéro de téléphone est le 02/576.68.22

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
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