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26 octobre 2015   n°365

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 13 OCTOBRE 2015

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

 

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’AIDE JURIDICTIONNELLE FRANÇAISE COMME UN MIROIR

Le Garde des Sceaux, Christiane Taubira envisageait de refinancer l’aide juridictionelle française en prélevant les intérêts de la CARPA et en taxant le chiffre d’affaires des cabinets d’avocats. La réaction de nos confrères ne s’est pas fait attendre, le CNB (Conseil national des barreaux) lançant il y a deux semaines un mot d’ordre de grève des permanences pénales de l’aide juridictionnelle (ce que nous appelons chez nous, les permanences Salduz).

140 barreaux sur 164 ont rejoint la grève sous des formes diverses, une cinquantaine allant jusqu’à la grève des audiences. Nos confrères de Lille ont de leur côté voulu bloquer leur Palais de Justice et se sont violemment fait évacuer par les forces de l’ordre, provoquant l’indignation générale.

Face à cette colère, Christiane Taubira a fait marche arrière mais cela n’a pas suffi à calmer les esprits. L’assemblée générale de la CNB a voté à l’unanimité ce 23 octobre, un appel « à la grève nationale des audiences et des désignations et au retrait des conseils départementaux de l’accès au droit jusqu’au mercredi 28 octobre 18 heures ».

Tout le monde est d’accord sur un point: le système qui n’a plus été valorisé depuis 2007 est à bout de souffle. Pascal Eydoux, président du CNB a dès lors proclamé qu’il fallait « en finir avec ce dossier de l’aide juridictionnelle dans le mois qui vient et pour les années à venir ».

Dans un éditorial publié ce 24 octobre sur Lemonde.fr que tous les barreaux belges auraient pu également signer, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et l’Observatoire international des prisons déclarent solennellement que « Ce sont les justiciables les plus faibles qui seront privés de la possibilité d’avoir accès à un avocat pour faire valoir leurs droits (…). Or, une société sans avocat est une société sans défense, une société sans défense est une société sans justice et une société sans justice n’est plus une démocratie ».

La menace d’une journée « justice morte » est brandie pour le vendredi 30 octobre, le Bâtonnier de Paris envisageant « un blocage absolu », notamment avec la participation du barreau d’affaires.

Au nom du Barreau francophone de Bruxelles, je tiens à témoigner notre total soutien à l’action de nos confrères français dans leurs actions qui ne manquent pas de nous interpeller. Même si la grille tarifaire de l’aide juridictionnelle n’a pas évolué depuis 2007, elle demeure en effet supérieure à la nôtre. Certes, les projets de réforme de l’aide juridique vivement contestés il y a deux ans, n’ont pas refait surface. Mais quelque chose me dit que cette année, nous en entendrons à nouveau parler. Le Barreau est-il prêt à se mobiliser avec la même force, la même vigueur et la même volonté que nos confrères français si le système n’est pas refinancé adéquatement ?

Par le passé, ce fut loin d’être le cas.

Votre dévoué.
Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal du 13 octobre 2015

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 12 octobre 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 27 octobre 2015)

Demandes enregistrées à la date du lundi 19 octobre 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 10 novembre 2015)

Autres informations
 
Concours d'éloquence de la Francophonie - Congrès de la CIB à Cotonou (Bénin) - 3 décembre 2015

La Conférence Internationale des Barreaux (CIB) organise son congrès annuel à Cotonou (Bénin) du 1er au 5 décembre 2015, dont l'un des événements importants est le concours d'éloquence de la Francophonie du jeudi 3 décembre 2015.
Des avocats de notre barreau y ont participé dans le passé, parmi lesquels plusieurs ont été lauréats du concours.
Comme les années précédentes, l'Ordre et la Conférence organiseront une séance de sélection, le 29 octobre 2015 à 12h30, dans la salle 1.33 du Palais de Justice.
Les candidats à cette sélection doivent, selon les conditions de participation au concours, avoir prêté serment depuis moins de 10 ans à la date du concours et avoir participé à un précédent concours d'éloquence au sein de notre barreau ou hors des frontières de celui-ci.
Dans le cadre de la séance de sélection, les candidats devront s'exprimer durant 5 à 7 minutes sur un sujet librement choisi.
Le Bâtonnier présentera à la CIB, avant le 2 novembre 2015, la candidature du candidat sélectionné en communiquant les documents suivants :
  • le CV du candidat intégrant ses coordonnées professionnelles complètes (dont son mail et son téléphone portable);

  • une lettre de motivation du candidat;

  • l'attestation de sa participation à un ou des précédent(s) concours d'éloquence au sein de notre barreau ou hors des frontières de celui-ci.

Les candidats au concours retenus par la CIB seront au nombre de 10.
Ils seront informés le vendredi 6 décembre 2015 du sujet qui leur a été attribué.
Le déplacement et les frais de séjour des candidats retenus sont intégralement pris en charge.
Les candidatures à la séance de sélection doivent être communiquées à la Conférence (par mail secretariat@cjbb.be) ou par téléphone (02.508.66.43) au plus tard le 26 octobre 2015 à 12 h.

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La CIB a pour objet de créer une structure de coopération entre les barreaux de pays de tradition juridique commune, essentiellement les barreaux francophones.

Elle groupe des barreaux affirmant un idéal d'indépendance et dont les organes directeurs sont démocratiquement désignés par les avocats eux-mêmes.

Dans le respect de l'autonomie des barreaux, elle vise à les aider dans leur action en vue de développer un Etat de Droit dans chacun de leur pays; elle entend aussi mettre en œuvre la notion du caractère universel des Droits de l'Homme et en particulier, les Droits de la Défense.

 
 
Assemblée générale des familialistes

La Commission de Droit de la Famille de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles tiendra son assemblée générale des familialistes, le jeudi 26 novembre 2015, de 12h à 14h.

L’ordre du jour de cette assemblée sera le suivant :
  1. Introduction de l’A.G. par Me Fabienne HOGE, avocat au Barreau de Bruxelles et présidente de la Commission.
  2. Le point sur les Etats Généraux de la famille (ceux de septembre 2014 et les futurs de septembre 2016) par Me Carine VANDER STOCK, avocat au Barreau de Bruxelles
  3. Actualisation du VADE MECUM et bilan des travaux de la commission commune avec les magistrats du Tribunal de la famille par Me Nadine KALAMIAN et Me Alain ROLAND, avocats au Barreau de Bruxelles.
  4. Le point sur le droit familial collaboratif (formations, état actuel…) par Me Anne-Marie BOUDART, avocat au Barreau de Bruxelles et secrétaire de la Commission.
  5. Réflexions et bilan sur la réforme du droit patrimonial de la famille par Me Jean-Louis RENCHON, avocat au Barreau de Bruxelles.
  6. Point et le bilan de la mise en place du Tribunal de la famille à Bruxelles par Me Laurent STERCKX et Me Guy HIERNAUX, avocats au Barreau de Bruxelles
  7. Questions/réponses.
Cette assemblée sera l’occasion également d’échanger sur ces différents sujets.

Lieu : salle « Popelin » au sous-sol de l’actuel BAJ, 63 rue de la Régence à 1000 Bruxelles.

Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire préalablement au secrétariat de l’Ordre : benedicte.estievenart@barreaudebruxelles.be ou par fax au n° 02/508.64.53.

PAF : 8,00 € - Le numéro de compte vous sera indiqué lors de l’inscription (par retour de mail ou de fax).

Formation permanente : 2 points
 
 
Le SPF Economie souhaite attirer notre attention sur le fait que la Commission européenne organise actuellement deux nouvelles consultations, la première est relative au geoblocking, la seconde est relative à l'environnement réglementaire applicable au plate-forme internet.

Ces consultations étant susceptible de retenir notre attention, il nous invite à en prendre connaissance aux adresses suivantes :

- https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/geoblocksurvey2015/ 
- https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Platforms/
 
Etats généraux du 10 septembre 2015 - suite - RAPPEL II

Suite aux Etats généraux du 10 septembre 2015 la commission droit de la famille a réalisé un travail de synthèse des différentes manières d'obtenir une fixation devant le tribunal de la famille.

Cette synthèse reprise sous forme d'un tableau pratique est disponible sur l'intranet du barreau dans la rubrique "commission droit de la famille ".

Nous vous invitons à le consulter.
 
Concours International de Plaidoiries pour les Droits de l'Homme 2015

Le Mémorial de Caen invite les avocats du monde entier à plaider une cause réelle de violation des Droits de l'Homme. Chaque année, 10 avocats dénoncent des situations inacceptables devant un jury composé de personnalités engagées dans la défense des Droits fondamentaux.  FINALE LE DIMANCHE 31 JANVIER 2016

Présentez dès à présent votre candidature pour participer au Concours International de Plaidoiries pour les Droits de l'Homme destiné aux avocats du monde entier.  Dix avocats finalistes seront désignés pour plaider la cause, réelle et individuelle, d'une victime dont les droits fondamentaux ont été bafoués devant un jury composé de personnalités du monde juridique, politique, culturel, artistique...

Date limite pour l'envoi de votre dossier de candidature: 11 novembre 2015

Règlement du concours et inscription : www.memorial-plaidoiries.fr

Contact : avocats@memorial-plaidoiries.fr

 

 

Cours et tribunaux

1.  Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

Ordonnance du 22 octobre 2015 réglant l'organisation des audiences durant les périodes de Pâques et Noël des années 2016, 2017 et 2018


2. TPIF Bruxelles - chambre du conseil - RAPPEL I

Par courrier du 6 octobre 2015, les magistrats du TPIF de Bruxelles ont fait part au ministre Koen Geens du problème récurrent du non-acheminement des justiciables détenus devant la chambre du conseil.
Le ministre a répondu par courrier du 12 octobre 2015. Il fait part au TPIF de Bruxelles des solutions qui permettront de ne plus rencontrer cette situation inacceptable pour notre justice.


3. TPIF Bruxelles - tribunal de la famille - RAPPEL I

Les juges de la famille ne veulent plus demeurer la vitrine silencieuse d'une boutique en liquidation totale.
C'est pourquoi ils ont exprimé leur solidarité envers leurs collègues de la jeunesse et de la chambre du conseil.
En tant que garants de l'Etat de droit, ils ont réagi face à cette situation, qui est indigne d'une société démocratique.

Lire leur lettre adressée au ministre de la justice


4. Cour d'appel de Liège - RAPPEL I

La cour souhaite que les avocats fassent connaître dès qu'ils en ont connaissance, les éventuelles demandes de remises sur lesquelles les parties sont d'accord afin que l'on puisse y substituer une autre cause en état d'être plaidée.
De la sorte, la plage d'audience ne sera pas perdue.

Formations
CUP - Cycle de conférences

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
UB³ - Cycle de conférences

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Association des juristes namurois - 29 octobre 2015

Les médiateurs parlementaires et les médiateurs du secteur public font aujourd’hui partie intégrante de notre paysage institutionnel.

Malgré tout, ces institutions, ces organismes, ces autorités ne sont pas toujours bien connus, même par les professionnels du droit.

Cette rencontre permettra de mieux connaître leur rôle, leurs moyens d’action et leurs résultats concrets !

Ce sera également l’occasion de procéder à une première évaluation de la modification récente des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat (encore peu connue), qui prévoit la suspension du délai de recours au Conseil d’Etat lorsqu’une réclamation est déposée, préalablement à ce recours, auprès d’un médiateur institué par une disposition de nature législative.

Programme et informations

Formation permanente : 2 points

Délégation des barreaux de France - Entretiens européens - 6 novembre 2015

Nouveau cadre juridique européen dans le secteur bancaire

Programme et informations

Politeia - 13 novembre 2015 - Seraing

Journée d'étude : Les responsabilités de l'administration et de ses agents, et les marchés publics d'assurances

Si le droit des marchés publics n’a cessé d’évoluer ces derniers temps, il connaît une relative accalmie depuis 2014 (sous réserve de la transposition de la nouvelle directive européenne de 2014 qui nous est annoncée).

En revanche, le paysage de la responsabilité des administrations locales évolue et influence certains de nos marchés et/ou nos manières d’agir.

Autour du thème de la responsabilité, trois évolutions sensibles ont eu lieu :

- la loi de 1992 sur les assurances a été remplacée par une nouvelle loi de 2014 et les règles générales d’exécution des marchés publics changent également la donne ;
- les responsabilités objectives (sans faute) en matière de contrat d’entreprise se sont accumulées et se télescopent
avec les règles d’exécution des marchés publics ;
- les missions des grades légaux en Wallonie ont profondément évolué et leur responsabilité s’en ressent.

Programme et informations

Formation permanente : 5 points

Association des juristes namurois - 19 novembre 2015 - Namur

Actualités sociales de l'AJN

Pour la septième année consécutive, l'Association des juristes namurois épingle pour vous les nouveautés législatives ainsi que les interprétations doctrinales et jurisprudentielles en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Avocats, juristes d'entreprise, directeurs des ressources humaines, magistrats...? Saisissez l'opportunité d'analyser les nouveautés sociales sous l'angle pratique.

Programme et informations

Institut des juristes d'entreprise - 19 novembre 2015

26e JOURNEE DU JURISTE D'ENTREPRISE

Let's go digital : Le juriste face au numérique

Etes-vous prêt à relever les défis juridiques d'un monde numérique ? Un bilan de votre agenda numérique juridique vous donne la réponse.

La numérisation devrait être sur l'agenda de chacun. L'Europe et le gouvernement fédéral belge en font une priorité. Les entreprises et leurs juristes jouent un rôle crucial dans ces développements. Savoir ce qui est en jeu et jouer avec la connaissance des règles du jeu.

Programme et informations

Formation permanente : 6 points

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