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19 octobre 2015   n°364

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2015

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. ANNONCES

 

Communication du Bâtonnier

Le Comité de direction du Tribunal de commerce de Liège invite tous les avocats à communiquer désormais leurs conclusions par mails aux greffes des tribunaux de Commerce de Liège, Verviers, Huy, Arlon, Marche, Neufchâteau, Namur et Dinant.

Il est demandé d’éviter les communications par fax ou le dépôt aux greffes.

Les différentes adresses mails des tribunaux de commerce concernés (conclusions.commerce.
arrondissement@just.fgov.be) et les modalités de dépôt sont reprises sur l’intranet de notre Ordre

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vers l’obligation du contrat de collaboration

Le statut des avocats stagiaires est défini par le titre 3 du Code de déontologie.

Obligations du maître de stage, rémunération minimale, contrat type et clauses obligatoires, nos plus jeunes confrères savent à quoi s’en tenir et sont protégés. Même si la rémunération n’est pas très élevée, elle est garantie et surveillée par la Commission du stage et les instances de l’Ordre.

Mais qu’advient-il de ces mêmes avocats lorsqu’après trois ans, ils franchissent le pas de l’inscription au Tableau et s’aventurent dans les vertiges de la collaboration ?

Pour la plupart de ceux qui poursuivent leurs activités au sein de la même association, le statut ne se modifie pas fondamentalement mais il arrive régulièrement qu’une fois la porte du Tableau franchie, le patron propose à son ancien stagiaire de lui rester fidèle… à des conditions revues nettement à la baisse.

Lorsque je suis saisi d’un incident, je suis par ailleurs frappé par l’absence trop fréquente de contrat écrit entre le patron et son collaborateur, jeune ou moins jeune. Il est alors difficile, pour les départager, de déterminer ce qui avait été prévu.

J’ai donc soumis la question au Conseil de l’Ordre en sa séance du 13 octobre en proposant comme piste de réflexion l’obligation d’un contrat écrit mais au contenu librement défini par les parties.

Certaines matières devraient y être reprises comme les conditions de travail, la durée du préavis de rupture ou la situation du collaborateur en état d’incapacité. Quant au montant de la rémunération, il ne serait pas imposé mais devrait être digne, ce qui signifie qu’il ne pourrait être inférieur à celui que pro mérite un avocat stagiaire de troisième année.

De son côté AVOCATS.BE poursuit la réflexion entamée lors de son congrès 2015 à travers l’atelier consacré au statut du collaborateur et travaille actuellement sur l’élaboration d’un contrat-type.

Trois membres du Conseil de l’Ordre - Isabelle Lutte, Jean-Marc Gollier et Ghislain Kikangala – ont accepté d’étudier le sujet pour revenir vers le Conseil avec des propositions concrètes. Une décision doit être prise avant la fin de l’année.

Si vous avez des idées ou des suggestions, n’hésitez pas à prendre contact avec eux.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal du 29 septembre 2015

Annexes :

  • Annexe 1 - Rapport de Me Jean-Marc Gollier sur les obligations des avocats au titre du Code de droit économique (CDE), lu en combinaison avec le Code de déontologie et du Règlement déontologique bruxellois

  • Annexe 2 - Règlement particulier de la sous-section Salduz

  • Annexe 3 - Fiche d’information sur les dossiers de procédure à traiter par les avocats stagiaires (tel qu’amendé)

  • Annexe 4 - Programme de formation initiale (tel qu’amendé)

  • Annexe 5 - Rapport de Me De Wulf sur la réunion de la commission Formation continue d’ Avocats.be du 24 septembre 2015

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 5 octobre 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 20 octobre 2015)

Demandes enregistrées à la date du lundi 12 octobre 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 27 octobre 2015)

Autres informations
 
Concours d'éloquence de la Francophonie - Congrès de la CIB à Cotonou (Bénin) - 3 décembre 2015

La Conférence Internationale des Barreaux (CIB) organise son congrès annuel à Cotonou (Bénin) du 1er au 5 décembre 2015, dont l'un des événements importants est le concours d'éloquence de la Francophonie du jeudi 3 décembre 2015.
Des avocats de notre barreau y ont participé dans le passé, parmi lesquels plusieurs ont été lauréats du concours.
Comme les années précédentes, l'Ordre et la Conférence organiseront une séance de sélection, le .... octobre 2015 à ... h, dans la salle .... du Palais de Justice.
Les candidats à cette sélection doivent, selon les conditions de participation au concours, avoir prêté serment depuis moins de 10 ans à la date du concours et avoir participé à un précédent concours d'éloquence au sein de notre barreau ou hors des frontières de celui-ci.
Dans le cadre de la séance de sélection, les candidats devront s'exprimer durant 5 à 7 minutes sur un sujet librement choisi.
Le Bâtonnier présentera à la CIB, avant le 2 novembre 2015, la candidature du candidat sélectionné en communiquant les documents suivants :

  • le CV du candidat intégrant ses coordonnées professionnelles complètes (dont son mail et son téléphone portable);

  • une lettre de motivation du candidat;

  • l'attestation de sa participation à un ou des précédent(s) concours d'éloquence au sein de notre barreau ou hors des frontières de celui-ci.

Les candidats au concours retenus par la CIB seront au nombre de 10.
Ils seront informés le vendredi 6 décembre 2015 du sujet qui leur a été attribué.
Le déplacement et les frais de séjour des candidats retenus sont intégralement pris en charge.
Les candidatures à la séance de sélection doivent être communiquées à la Conférence (par mail secretariat@cjbb.be) ou par téléphone (02.508.66.43) au plus tard le 26 octobre 2015 à 12 h.

*

La CIB a pour objet de créer une structure de coopération entre les barreaux de pays de tradition juridique commune, essentiellement les barreaux francophones.

Elle groupe des barreaux affirmant un idéal d'indépendance et dont les organes directeurs sont démocratiquement désignés par les avocats eux-mêmes.

Dans le respect de l'autonomie des barreaux, elle vise à les aider dans leur action en vue de développer un Etat de Droit dans chacun de leur pays; elle entend aussi mettre en œuvre la notion du caractère universel des Droits de l'Homme et en particulier, les Droits de la Défense.

 
 
Assemblée générale des familialistes

La Commission de Droit de la Famille de l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles tiendra son assemblée générale des familialistes, le jeudi 26 novembre 2015, de 12h à 14h.

L’ordre du jour de cette assemblée sera le suivant :
  1. Introduction de l’A.G. par Me Fabienne HOGE, avocat au Barreau de Bruxelles et présidente de la Commission.
  2. Le point sur les Etats Généraux de la famille (ceux de septembre 2014 et les futurs de septembre 2016) par Me Carine VANDER STOCK, avocat au Barreau de Bruxelles
  3. Actualisation du VADE MECUM et bilan des travaux de la commission commune avec les magistrats du Tribunal de la famille par Me Nadine KALAMIAN et Me Alain ROLAND, avocats au Barreau de Bruxelles.
  4. Le point sur le droit familial collaboratif (formations, état actuel…) par Me Anne-Marie BOUDART, avocat au Barreau de Bruxelles et secrétaire de la Commission.
  5. Réflexions et bilan sur la réforme du droit patrimonial de la famille par Me Jean-Louis RENCHON, avocat au Barreau de Bruxelles.
  6. Point et le bilan de la mise en place du Tribunal de la famille à Bruxelles par Me Laurent STERCKX et Me Guy HIERNAUX, avocats au Barreau de Bruxelles
  7. Questions/réponses.
Cette assemblée sera l’occasion également d’échanger sur ces différents sujets.

Lieu : salle « Popelin » au sous-sol de l’actuel BAJ, 63 rue de la Régence à 1000 Bruxelles.

Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire préalablement au secrétariat de l’Ordre : benedicte.estievenart@barreaudebruxelles.be ou par fax au n° 02/508.64.53.

PAF : 8,00 € - Le numéro de compte vous sera indiqué lors de l’inscription (par retour de mail ou de fax).

Formation permanente : 2 points.
 
 
Le SPF Economie souhaite attirer notre attention sur le fait que la Commission européenne organise actuellement deux nouvelles consultations, la première est relative au geoblocking, la seconde est relative à l'environnement réglementaire applicable au plate-forme internet.

Ces consultations étant susceptible de retenir notre attention, il nous invite à en prendre connaissance aux adresses suivantes :

- https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/geoblocksurvey2015/ 
- https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Platforms/
 
Etats généraux du 10 septembre 2015 - suite - RAPPEL I

Suite aux Etats généraux du 10 septembre 2015 la commission droit de la famille a réalisé un travail de synthèse des différentes manières d'obtenir une fixation devant le tribunal de la famille.

Cette synthèse reprise sous forme d'un tableau pratique est disponible sur l'intranet du barreau dans la rubrique "commission droit de la famille ".

Nous vous invitons à le consulter.
 

Le nouvel annuaire papier 2015-2016 est arrivé ! - RAPPEL II

Ce nouvel annuaire n’a pas la prétention de se substituer à l’annuaire électronique sur le site de l’Ordre, qui reste malgré tout beaucoup plus complet, mais il coexistera avec celui-ci.

On y trouvera des informations basiques : des adresses et renseignements utiles, le tableau des deux Ordres français et néerlandais ainsi que la liste des associations.

Arrêté au 1er juillet 2015 et imprimé à 2.000 exemplaires francophones, il est à disposition, gratuitement, des avocats au secrétariat de l’Ordre (un exemplaire par avocat, contre signature).

 
Concours International de Plaidoiries pour les Droits de l'Homme 2015

Le Mémorial de Caen invite les avocats du monde entier à plaider une cause réelle de violation des Droits de l'Homme. Chaque année, 10 avocats dénoncent des situations inacceptables devant un jury composé de personnalités engagées dans la défense des Droits fondamentaux.  FINALE LE DIMANCHE 31 JANVIER 2016

Présentez dès à présent votre candidature pour participer au Concours International de Plaidoiries pour les Droits de l'Homme destiné aux avocats du monde entier.  Dix avocats finalistes seront désignés pour plaider la cause, réelle et individuelle, d'une victime dont les droits fondamentaux ont été bafoués devant un jury composé de personnalités du monde juridique, politique, culturel, artistique...

Date limite pour l'envoi de votre dossier de candidature: 11 novembre 2015

Règlement du concours et inscription : www.memorial-plaidoiries.fr

Contact : avocats@memorial-plaidoiries.fr

 

 

Cours et tribunaux

1. Cour d'appel de Bruxelles - RAPPEL II

Le premier président porte à notre connaissance que les différentes chambres de la cour d’appel de Bruxelles, à l’exception de la chambre des mises en accusation et de la chambre de la jeunesse, ne tiendront pas d’audiences du lundi 28 décembre au jeudi 31 décembre 2015 inclus.

2. TPIF Bruxelles - chambre du conseil

Par courrier du 6 octobre 2015, les magistrats du TPIF de Bruxelles ont fait part au ministre Koen Geens du problème récurrent du non-acheminement des justiciables détenus devant la chambre du conseil.
Le ministre a répondu par courrier du 12 octobre 2015. Il fait part au TPIF de Bruxelles des solutions qui permettront de ne plus rencontrer cette situation inacceptable pour notre justice.


3. TPIF Bruxelles - tribunal de la famille

Les juges de la famille ne veulent plus demeurer la vitrine silencieuse d'une boutique en liquidation totale.
C'est pourquoi ils ont exprimé leur solidarité envers leurs collègues de la jeunesse et de la chambre du conseil.
En tant que garants de l'Etat de droit, ils ont réagi face à cette situation, qui est indigne d'une société démocratique.

Lire leur lettre adressée au ministre de la justice


4. Cour d'appel de Liège

La cour souhaite que les avocats fassent connaître dès qu'ils en ont connaissance, les éventuelles demandes de remises sur lesquelles les parties sont d'accord afin que l'on puisse y substituer une autre cause en état d'être plaidée.
De la sorte, la plage d'audience ne sera pas perdue.

Formations
CUP - Cycle de conférences

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
UB³ - Cycle de conférences

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

CEPANI - 20 octobre 2015

CEPANI40 Fall Conference

What counsel in arbitration can do,
must do or must not do

Programme et informations

Carrefour des stagiaires - 22 octobre 2015

La réforme du droit pénal et de la procédure pénale : Une plus grande efficience pour une meilleure justice ?

Intervenants :

  • Mme TASSIN Geneviève , juge d’instruction

  • Mme AUBRI Annick, juge au tribunal correctionnel de Bruxelles et membre de la Commission d’avis et d’enquête du Conseil Supérieur de la Justice

Quand ? 22 octobre 2015
Où ? Salle Popelin (rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles)
Prix ? Gratuit pour les stagiaires / 5€ pour les avocats inscrits au tableau (BE41 6300 2479 8010)
Inscription ? a.glorie@barreaudebruxelles.be
Sandwich et boissons offerts à 12h

2 points de formation

Informations : https://www.facebook.com/events/996811893714547/

UNPLIB - 22 octobre 2015

L’Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique organise ce 22 octobre 2015 un colloque ayant pour thème :

« Les risques du burn out
dans les professions libérales »
Prévention – protection – résolution

Si le risque du burn out est souvent évoqué dans le monde du travail en général, il ne l’a quasiment jamais été dans le cadre d’une approche spécifique aux professions libérales.

Ce colloque arrive donc à son heure.

Programme et informations

Association des juristes namurois - 29 octobre 2015

Les médiateurs parlementaires et les médiateurs du secteur public font aujourd’hui partie intégrante de notre paysage institutionnel.

Malgré tout, ces institutions, ces organismes, ces autorités ne sont pas toujours bien connus, même par les professionnels du droit.

Cette rencontre permettra de mieux connaître leur rôle, leurs moyens d’action et leurs résultats concrets !

Ce sera également l’occasion de procéder à une première évaluation de la modification récente des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat (encore peu connue), qui prévoit la suspension du délai de recours au Conseil d’Etat lorsqu’une réclamation est déposée, préalablement à ce recours, auprès d’un médiateur institué par une disposition de nature législative.

Programme et informations

Formation permanente : 2 points

Délégation des barreaux de France - Entretiens européens - 6 novembre 2015

Nouveau cadre juridique européen dans le secteur bancaire

Programme et informations

Petites annonces

Ministère des finances publiques de Roumanie

Le Gouvernement de Roumanie, par le Ministère des Finances Publiques, annonce l’initiation d’une procédure de "choix d’offres" pour des services de représentation juridique des intérêts de la Roumanie dans les litiges qui sont en cours aux tribunaux du Royaume de Belgique ou qui pourraient en découler à une date ultérieure afin de mettre en exécution l’arrêt prononcé dans le dossier d’arbitrage international no ARB/05/20.

L’invitation de participation, les termes limites et la procédure applicable peuvent être téléchargés aux liens suivants :

- invitation
- procédure

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