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24 avril 2015   n°347

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 31 MARS 2015

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITES ANNONCES
 

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les élections ordinales de juin 2015

Chers confrères,

La prochaine assemblée générale de l’Ordre aura lieu le 15 juin 2015.

L’heure des élections ordinales approche à grands pas.

Il sera en effet procédé, à cette occasion, à l’élection pour l’année judiciaire 2015-2016 :

  • du bâtonnier (renouvellement du mandat) ;
  • du dauphin (renouvellement du mandat) ;
  • de 15 membres du conseil de l’Ordre (renouvellement de 10 mandats et 5 nouveaux mandats) ;
  • de 30 assesseurs du Bureau d’aide juridique (renouvellement de 28 mandats et 2 nouveaux mandats) ;
  • du délégué des avocats inscrits à la liste de l’aide juridique de deuxième ligne (nouveau mandat) ;
  • du délégué des stagiaires (nouveau mandat).

Il nous paraît donc utile de vous rappeler les règles qui président au dépôt des candidatures.

Conformément à l’article 3.6.3 du R.O.I., les candidatures doivent être déposées au secrétariat de l’Ordre, entre 9h00 et 12h00, à partir du jeudi 30 avril 2015 à 9h00 et au plus tard le vendredi 15 mai 2015 à 12h00, sous la signature de :

  • 50 avocats inscrits au tableau de l’Ordre, à la liste E ou à la liste des stagiaires pour les candidats aux charges de bâtonnier et de dauphin ;
  • 40 avocats inscrits au tableau de l’Ordre, à la liste E ou à la liste des stagiaires pour les candidats au conseil de l’Ordre ;
  • 10 avocats inscrits au tableau de l’Ordre, à la liste E ou à la liste des stagiaires pour les candidats à la fonction d’assesseur du Bureau d’aide juridique.

Les candidatures aux fonctions de délégué des avocats inscrits à la liste de l’aide juridique de deuxième ligne et de délégué des stagiaires doivent être déposées sous la seule signature des intéressés.

Les candidats au bâtonnat, au dauphinat et au conseil de l’Ordre doivent être inscrits au tableau ou à la liste E.

Sont seuls éligibles comme assesseurs du Bureau d’aide juridique, les avocats qui auront quatre ans au moins d’inscription au tableau de l’Ordre au 30 avril 2015.

Le délégué des avocats inscrits à la liste de l’aide juridique de deuxième ligne doit lui-même être inscrit à cette liste depuis cinq années continues à la date du 30 avril 2015.

Quant au représentant des stagiaires, il doit être inscrit à la liste des stagiaires à la date de l’élection.

Les listes des candidats régulièrement présentés seront publiées dans le numéro de Forum du 1er juin 2015 qui contiendra également toutes précisions utiles concernant l’organisation même des élections.

L’élection du bâtonnier et du dauphin a lieu à la majorité absolue tandis que tous les autres scrutins ont lieu à la majorité relative.

Les avocats inscrits au tableau, à la liste des stagiaires et à la liste E participent à l’élection du bâtonnier, du dauphin et des membres du conseil de l’Ordre.

Les avocats inscrits au tableau et à la liste des stagiaires participent à celle des assesseurs du Bureau d’aide juridique.

Seuls les avocats inscrits à la liste de l’aide juridique de deuxième ligne peuvent prendre part à l’élection de leur délégué et ce sont les avocats inscrits à la liste des stagiaires qui élisent le leur.

Vos bien dévoués.
 

Isabelle Lutte
Secrétaire de l’Ordre
Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal du 31 mars 2015

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 13 avril 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 28 avril 2015)

Demandes enregistrées à la date du lundi 20 avril 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 5 mai 2015)

 

Autres informations
 
Centre des communications de l'Ordre

Suite aux travaux réalisés par la Régie des bâtiments puis, par l’Ordre au secrétariat, nous pouvons enfin annoncer la réouverture du Centre des communications (nouvelle dénomination du Centre des nouvelles technologies).

Celui-ci est maintenant situé dans l’ancienne salle polyvalente (premier étage du Palais, au bout du couloir, après la bibliothèque de l’Ordre).

Le Centre sera ouvert dès le 27 avril 2015 aux avocats francophones de 08h30 à 12h tous les jours, sans exception. Il sera fermé l’après-midi.

Vous pourrez venir au Centre (seulement le matin) pour :
  • vous faire délivrer un badge d’accès au Palais, ou une carte professionnelle d’avocat ;
  • Indiquer les modifications à porter sur votre fiche (adresses, courriels, etc …).

Par ailleurs , il fournira les services suivants aux avocats :

  • mise à disposition de 6 ordinateurs fixes avec imprimante ;
  • photocopieuse ;
  • utilisation d’un fax ;
  • possibilité de scanner des documents.

Ces services avaient été suspendus dans l’attente d’un local adéquat ; ils reprennent donc.

Enfin, le Centre accueillera les sessions des correcteurs BAJ de 12h à 14h pendant les périodes de correction.

 
 
Commission d'aide juridique - appel à candidatures

La Commission d'aide juridique est l'instance chargée de l'organisation des permanences juridiques de première ligne.

Elle se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins vu la transfert des compétences en cette matière à la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis le 1 juillet 2014.

Elle a donc besoin de forces vives et de membres motivés et intéressés pour réfléchir et organiser sa réforme.

Les candidatures sont à envoyer, par lettre, au bâtonnier avant le 15 mai 2015.
 
 
Appel à candidatures - Mandats au sein du conseil de discipline d'appel

Le conseil de l’Ordre lance un appel à candidatures pour des mandats (secrétaire, secrétaire adjoint, deux assesseurs effectifs et deux assesseurs suppléants) au sein du conseil de discipline d’appel.

Les candidats assesseurs doivent être des anciens membres du conseil de l’Ordre.

Les candidatures doivent être déposées au secrétariat de l’Ordre pour le 27 avril 2015 au plus tard.
 
Cinéma et débat

L'homme qui répare les femmes - La colère d'Hippocrate

Prix Sakharov 2014, le Docteur Mukwege est internationalement connu comme l’homme qui « répare » des milliers de femmes violées durant 20 ans de conflits à l’Est de la République Démocratique du Congo, pays parmi les plus pauvre de la planête, mais au sous-sol extrêmement riche.

Il mène une lutte incessante pour mettre fin à ces atrocités et dénoncer l’impunité dont jouissent les coupables. Menacé de mort, ce médecin au destin exceptionnel vit dorénavant cloîtré dans son hôpital de Bukavu, sous la protection des Casques bleus de la Mission des Nations unies au Congo. Mais il n’est plus seul à lutter. A ses côtés se trouvent des femmes auxquelles il a restitué intégrité physique et dignité, et qui sont devenues grâce à lui de véritables activistes de la paix, assoiffées de justice.

Le film de Thierry Michel et Colette Braeckman sera projeté le 30 avril 2015 à 20h00 au cinéma Vendôme et sera suivi d’un débat sur le thème : « Justice et impunité ».

Les intervenants seront notamment Mme Wendy Bashi (journaliste-réalisatrice congolaise), Mme la députée Gisèle Mandalia et Me Vincent Lurquin.

Date : le 30 avril 2015 à 20h00.
Lieu : Cinéma Vendôme – 18 chaussée de Wavre à 1050 Bruxelles.
Prix : 7,00 € à verser au compte BE98 6300 2506 8293 le paiement valant inscription.
Inscriptions : nancy.deruytere@barreaudebruxelles.be
 

Cours et tribunaux

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
  • Ordonnance du 30 mars 2015 réglant le service des audiences de vacation 2015

Formations
CUP - Cycle de conférences

Vendredi 8 mai 2015, Maison de l'Avocat, avenue de la Toison d'Or 65, 1060 Bruxelles

Droit de la responsabilité. Questions choisies


François Glansdorff, professeur honoraire à l'U.L.B., avocat

Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait. Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif. Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l'État pour le fait du juge), le barreau (l'obligation d'information de l'avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution.

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
UB³ - Cycle de conférences

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Association belge des experts - 29 avril 2015

1er colloque interdisciplinaire sur l’expertise judiciaire : Qu’attendre de l’Expertise Judiciaire ? À la recherche des bonnes pratiques dans les relations entre les acteurs judiciaires

Auxiliaires de la justice et nourris par le même idéal que les magistrats et avocats, sans toutefois en partager la culture ou la formation, les experts chargés de missions judiciaires souhaitent, avant la promulgation des arrêtés d’exécution de la loi instaurant un registre national des experts judiciaires, organiser un échange pluridisciplinaire d’idées.
Dans cette perspective, l’ABEX en collaboration avec la CEJA -KGSO ont demandé aux orateurs de partager leurs réflexions.

Informations et bulletin d'inscription

Barreau de Liège - 4 mai 2015

Le barreau de Liège vous invite à son colloque le 4 mai 2015 à Liège, "Cité Miroir", place Xavier Neujean

LE DROIT DU SPORT
Dopage et droits fondamentaux - Sport et droit

Programme et informations

Formation permanente : 6 points

 

Académie Royale de Belgique - 6 mai 2015

L'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique vous invite au cours-conférence du Collège Belgique : L’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de filiation, par Géraldine Mathieu (Université de Namur) et Anne-Catherine Rasson (Université de Namur) sous la responsabilité académique de M. Yves Poullet.

Ce cours-conférence aura lieu le mercredi 6 mai 2015 au Palais provincial de Namur (Place Saint-Aubain, 2 5000 Namur), de 17 à 19h.

Accès gratuit. Inscription préalable sur le site internet www.academieroyale.be

L'inscription se fait sur la page de la leçon (bouton « inscription »), après la création d'un compte personnel (cliquer sur « créer un compte », en bas à gauche de la page d'accueil).

Si vous ne pouvez pas vous inscrire via internet, il est possible de le faire sur place, via un formulaire papier, juste avant le début du cours-conférence.

Informations complémentaires

Carrefour des stagiaires - 7 mai 2015

Le Carrefour des Stagiaires a le plaisir de vous convier au prochain Carrefour de la formation intitulé: "Emploi des langues : La loi du 15 juin 1935 un an après la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles". (Attention : il s'agit de la même formation que celle donnée par Me Gosselin le 12 février 2015)

L'intervenant sera M. Frédéric GOSSELIN, avocat honoraire, conseiller d'Etat

Quand ? 07 mai 2015 à 12h
Où ? Salle Popelin (rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles)
Prix ? Gratuit pour les stagiaires / 5€ pour les avocats inscrits au tableau (BE41 6300 2479 8010)
Inscription ? a.glorie@barreaudebruxelles.be

Sandwich et boissons offerts à 12h

Formation permanente : 2 points

Université Saint-Louis - Bruxelles - 7 mai 2015

Recyclage en droit : "Responsabilités des intervenants de l'immobilier"

Formation permanente : 3 points

Programme et informations

Academy of European Law - 11 et 12 mai 2015 - Trier

This seminar is organised with the financial support of the Civil Justice Programme of the European Union and is targeted at lawyers in private practice from all EU Member States (except Denmark). It is part of a series based on solving case studies, thus ensuring the active involvement of participants and a continuous exchange of knowledge and best practice.

Key topics include :

  • Brussels Ia Regulation
  • European Enforcement Order
  • European Payment Order
  • European Small Claims Procedure

Programme et inscriptions

University of Cambridge - du 6 au 31 juillet 2015

L’Université de Cambridge organise du 6 au 31 juillet 2015 un cycle de formation sur le système légal anglais, à destination des étudiants en droit et des avocats.

Renseignements et inscriptions sur www.ice.cam.ac.uk/elm
Contact : par mail cpd@ice.cam.ac.uk ou par téléphone +44(0)1223 746418

Petites annonces
Appel à candidatures pour l'élection d'un Vice-Président de l'UIA lors de l'assemblée générale du 28 octobre 2015

L'assemblée générale qui se tiendra avant l'ouverture du congrès de Valence devra élire un Vice-Président de l'UIA.

Cette élection est, en vertu des statuts de l'UIA, soumise à un appel à candidatures. La présente vaut donc appel à candidatures pour l'élection d'un Vice-Président de l'UIA.

Pour être recevables et conformément à l'article 23.3 des statuts et à l’article 6 du règlement intérieur de l’UIA, les candidatures doivent émaner de membres à jour de cotisation et être adressées au Président Miguel A. LOINAZ, par lettre recommandée expédiée à l’UIA, 25 rue du Jour, 75001 Paris, au plus tard 6 mois avant la date de la prochaine assemblée générale, laquelle se tiendra le 28 octobre 2015. En conséquence, la lettre recommandée devra être expédiée le 28 avril 2015 au plus tard, et reçue par l’UIA, au plus tard une semaine après cette date, soit le 5 mai 2015.

Pour être recevables, les candidatures doivent être accompagnées des documents suivants :

  • une lettre de présentation et de motivation du candidat / de la candidate ;
  • son curriculum vitae ;
  • un document officiel attestant de ce que le candidate / la candidate est autorisé(e) à pratiquer en tant qu’avocat.

Le Comité de Direction examinera la recevabilité des candidatures et soumettra les candidatures recevables au Conseil de Présidence pour vote indicatif, puis à l'assemblée générale du 28 octobre 2015 pour élection.


Candidature du nouveau secrétaire général de la Fédération des barreaux d’Europe

La Fédération des barreaux d’Europe nous communique un appel à candidatures pour l’élection du nouveau secrétaire général qui devra présenter les qualités suivantes :

1. parler plusieurs langues ;
2. présenter des qualités relationnelles ;
3. présenter des capacités de direction ;
4. avoir pu se familiariser avec la FBE.

Il convient de rappeler que le poste de secrétaire général est désintéressé, seuls les frais étant pris en charge.

Le nouveau secrétaire général de la FBE sera élu lors de l’assemblée générale qui se déroulera le 16 mai 2015 à l’occasion du congrès général de Bilbao.

Les candidatures sont à adresser au secrétariat de l'Ordre : ordre@barreaudebruxelles.be jusqu'au 30 avril 2015.

Charges académiques à pourvoir à l'Université de Liège

  • Deux charges académiques en droit pénal et procédure pénale - voir l'annonce
     
  • Deux charges académiques en droit social - voir l'annonce

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