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20 mars 2015   n°344

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 10 MARS 2015

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITES ANNONCES

Editorial



































































  

ROBES NOIRES


Pour la première fois de son histoire, le pouvoir judiciaire s’est réuni au grand complet dans la salle des pas perdus du Palais de Justice de Bruxelles, ce vendredi 20 mars. Des magistrats, des greffiers, des avocats, des experts et des traducteurs de tout le pays sont venus par cars entiers pour manifester leur colère face à la destruction de ce qui demeure encore un pilier de la démocratie.

Le Premier président de la Cour de cassation a solennellement lancé un appel à la Nation : « Pourquoi un pays comme le nôtre s’est-il doté, à sa naissance, d’un système judiciaire indépendant, fort et impartial ? Pour assurer la paix entre les citoyens. Pour créer des conditions minimales de sécurité. Pour veiller à ce que chacun soit rempli de ses droits. Pour assurer la sûreté du commerce et des investissements. Pour faire reculer la force au profit de l’équité. Pour protéger les plus faibles. Pour maintenir un espace de liberté.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
» .

Les acteurs judiciaires qui se mobilisent de manière aussi spectaculaire, cela signifie plusieurs choses.

D’abord, qu’ils osent enfin sortir de leur réserve pour parler un langage que l’opinion publique comprend parfaitement.

Ensuite, en prenant la parole, le pouvoir judiciaire revendique son indépendance en refusant sa soumission au pouvoir politique et à ses impératifs budgétaires.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit.

Comment accepter en effet, que l’Inspection des Finances se prononce unilatéralement sur le budget de la Justice sans avoir égard aux besoins réels de cette fonction fondamentale de notre démocratie.

Comme le disait avec force Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats, « L’économie s’érige ainsi en un système normatif qui prétend arbitrer et concurrencer les lois du Parlement (…)
L’exemple de la non-publication des places vacantes au sein des cadres qui ont été définis par le législateur en est un exemple remarquable. Le gouvernement refuse d’appliquer la loi et s’autorise ainsi sous couvert d’austérité, à gérer le fonctionnement du pouvoir judiciaire et concrètement à redéfinir le nombre de ses acteurs, sans débat, sans justification et nécessairement sans recours
. »

La conclusion revient à Patrick Henry, président d’AVOCATS.BE : « Et tant pis si la circulaire du ministre du budget ne peut, dès lors, pas être respectée. Et tant pis si l’Inspection des Finances le fait remarquer. La convention européenne des droits de l’Homme à laquelle la Belgique a adhéré il y a 60 ans, et notre propre Constitution ont une valeur supérieure. »

Cette manifestation de robes noires et en colère était forte et intense à l’image d’un pouvoir judiciaire retrouvant sa dignité.

J’en retiendrai ce juge de paix âgé d’un canton très éloigné venant longuement serrer la main du Premier président de la Cour de cassation en lui disant qu’il ne l’avait jamais rencontré et qu’il ne le reverrait sans doute pas mais qu’il était fier de ce qu’ils avaient fait aujourd’hui.

Il y a deux mois, j’étais Charlie. Ce soir, je suis le pouvoir judiciaire !


Votre dévoué.


Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal du 10 mars 2015

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 9 mars 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 24 mars 2015)

Demandes enregistrées à la date du lundi 16 mars 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 31 mars 2015)

 

Autres informations
 
Appel à candidatures - Commission d'aide juridique

La Commission d'aide juridique est l'instance chargée de l'organisation des permanences juridiques de première ligne.

Elle se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins vu la transfert des compétences en cette matière à la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis le 1er juillet 2014.

Elle a donc besoin de forces vives et de membres motivés et intéressés pour réfléchir et organiser sa réforme.

Les candidatures sont à envoyer, par lettre, au bâtonnier avant le 31 mars 2015.

 
 
Appel à candidatures - Mandats au sein du conseil de discipline d'appel
 
Le conseil de l’Ordre lance un appel à candidatures pour des mandats (secrétaire, secrétaire adjoint, deux assesseurs effectifs et deux assesseurs suppléants) au sein du conseil de discipline d’appel.

Les candidats assesseurs doivent être des anciens membres du conseil de l’Ordre.

Les candidatures doivent être déposées au secrétariat de l’Ordre pour le 27 avril 2015 au plus tard.
 
Pas de conducteur responsable mais des propriétaires indemnisables

Les dommages matériels sont réparables en application
de l’article 19bis-11, §2 de la loi du 21 novembre 1989


1.- L’article 19bis-11, §2 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance R.C. automobile dispose que « (…) si plusieurs véhicules sont impliqués dans l’accident et s’il n’est pas possible de déterminer lequel de ceux-ci a causé l’accident, l’indemnisation de la personne lésée est répartie, par parts égales, entre les assureurs couvrant la responsabilité civile des conducteurs de ces véhicules, à l’exception de ceux dont la responsabilité n’est indubitablement pas engagée ».

Lire la suite...

 
Cinéma et débat
 
L'homme qui répare les femmes - La colère d'Hippocrate
 
Prix Sakharov 2014, le Docteur Mukwege est internationalement connu comme l’homme qui « répare » des milliers de femmes violées durant 20 ans de conflits à l’Est de la République Démocratique du Congo, pays parmi les plus pauvre de la planête, mais au sous-sol extrêmement riche.

Il mène une lutte incessante pour mettre fin à ces atrocités et dénoncer l’impunité dont jouissent les coupables. Menacé de mort, ce médecin au destin exceptionnel vit dorénavant cloîtré dans son hôpital de Bukavu, sous la protection des Casques bleus de la Mission des Nations unies au Congo. Mais il n’est plus seul à lutter. A ses côtés se trouvent des femmes auxquelles il a restitué intégrité physique et dignité, et qui sont devenues grâce à lui de véritables activistes de la paix, assoiffées de justice.

Le film de Thierry Michel et Colette Braeckman sera projeté le 30 avril 2015 à 20h00 au cinéma Vendôme et sera suivi d’un débat sur le thème : « Justice et impunité ».

Les intervenants seront notamment Mme Wendy Bashi (journaliste-réalisatrice congolaise), Mme la députée Gisèle Mandalia et Me Vincent Lurquin.

Date : le 30 avril 2015 à 20h00.
Lieu : Cinéma Vendôme – 18 chaussée de Wavre à 1050 Bruxelles.
Prix : 7,00 € à verser au compte BE98 6300 2506 8293 le paiement valant inscription.
Inscriptions : nancy.deruytere@barreaudebruxelles.be
 
 
Evaluation du stage - RAPPEL II

Entre le 9 octobre et le 9 novembre 2014, 967 avocats (inscrits à la liste des stagiaires de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles entre le 1er janvier 2010 et le 2 octobre 2014), ont été invités à répondre à un questionnaire informatisé. 324 d’entre eux l’ont complété.

Voici la présentation synthétique de leurs réponses.

Le questionnaire ne visait pas seulement les stagiaires soumis à la nouvelle formule appliquée depuis le 1er septembre 2013, mais cherchait aussi à prendre le pouls des jeunes avocats quant à la façon dont ils vivent ou ont vécu leur stage.

Chacun y trouvera les éléments qui l’intéressent.

De manière générale, il apparaît que les stagiaires aiment leur métier et que nombreux sont ceux qui considèrent que le stage correspond bien à son objectif.

Des axes d’amélioration sont cependant clairement identifiés.

Le département Stage et Formation saura y être attentif.
 
Acquisitions de la bibliothèque - RAPPEL II

Janvier - Février 2015

Lire la liste des acquisitions
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cours et tribunaux

1. Tribunal de première instance francophone de Bruxelles - RAPPEL I
  • Ordonnance du 4 mars relative à la suspension de la 43ème chambre

2. Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles - RAPPEL II

Ordonnance du 26 février 2015 réglant le service du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles durant les vacances de Pâques 2015.


3. Tribunal de première instance du Brabant wallon - RAPPEL I

 Le président Sterck nous informe de ce que les audiences du tribunal de première instance du Brabant wallon seront suspendues entre le 7 et le 10 avril 2015 inclus.

Seules les audiences des référés du mardi 7 avril et de la 21ème chambre du mercredi 8 avril du tribunal de la famille et de la jeunesse (mesures provisoires) demeureront maintenues.


4. Tribunal du travail francophone de Bruxelles - RAPPEL I

Dans le souci d'améliorer la gestion des dossiers et des audiences dans le contentieux de l'aide sociale, les magistrats du tribunal du travail francophone de Bruxelles tiennent à rappeler à toutes les parties signataires le contenu du protocole d'accord relatif au contentieux de l'aide sociale, signé le 5 décembre 2003.

Comme le stipule le préambule de ce protocole, "le contentieux de l'aide sociale à la charge des centres publics d'aide sociale est par nature urgent et doit dans toute la mesure du possible être traité dans de brefs délais".

En vue de tendre vers cet objectif de traitement de dossiers dans de brefs délais, les magistrats du tribunal de travail francophone de Bruxelles veillent à remplir les engagements qu'ils ont souscrits et s'engagent, dans toute la mesure du possible, à prendre les affaires  en délibéré à la première audience, ce qui implique que chacune des parties veille à mettre les dossiers en état avant cette première audience, conformément aux engagements souscrits dans le cadre du protocole.

Dans les semaines à venir, les magistrats rappelleront régulièrement aux plaideurs l'existence du protocole et veilleront à favoriser la mise en œuvre effective de celui-ci.

Merci pour votre collaboration active à l'amélioration de la gestion de ce contentieux.


5. Tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Nouveaux numéros de téléphone et de fax du greffe des personnes morales des tribunaux de commerce de Bruxelles.

Le greffe des personnes morales du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles a comme nouveau numéro de téléphone le 02 348 96 70 et comme nouveau numéro de fax le 02 348 96 77.

Le greffe des personnes morales du Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles a comme nouveau numéro de téléphone le 02 348 96 80 et comme nouveau numéro de fax le 02 348 96 87.

L'adresse demeure inchangée: Bd de la Deuxième Armée Britannique 148 à 1190 Bruxelles.

Formations
CUP - Cycle de conférences

Vendredi 20 mars 2015, Maison de l'Avocat, avenue de la Toison d'Or 65, 1060 Bruxelles

Le code de droit économique : principales innovations

Nicolas Thirion, professeur ordinaire ULg


Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l'ambition de cette nouvelle édition de la CUP.

Dès la fin de l'année 2013 et au cours du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d'autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de "livres". Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code est entrée en vigueur, il s'impose donc d'offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, en ce compris du point de vue de la formation des prix, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le "juge naturel" et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu'ils sont la suite logique du champ d'application personnel du Code de droit économique, clôturera l'ensemble des exposés. Ceux-ci seront confiés à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
UB³ - Cycle de conférences

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Transparency International Belgium - 23 mars 2015

Transparency International Belgium organise, le 23 mars prochain de 17 à 20 heures, dans les locaux de la Chambre de Commerce Britannique, une conférence débat dont le thème est l'opportunité ou non de favoriser les transactions pénales pour ce type de délit.

Programme et informations

Comité national belge de l'UIA - Ordre français - 27 mars 2015

Journée D.I.P. au quotidien "Droit des affaires et de la famille"

Le Comité national belge de l'UIA a décidé, en partenariat avec l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, de consacrer une journée d'étude à une problématique d'actualité cruciale en Belgique, cœur de l'Europe et siège de nombreuses institutions internationales, avec une population particulièrement cosmopolite : à savoir le droit international privé.

Cette journée, placée sous la présidence des professeurs Stéphanie Francq (UCL) et Patrick Wautelet, est destinée à tout praticien du droit, qu'il soit spécialiste de la matière ou non. Le programme est pratique, transversal et bilingue. Il comprend deux volets : le premier abordera des questions touchant à la sphère économique, le second sera consacré à des questions relevant du droit familial.

Formation permanente : 6 points

Programme et informations

Centre de Recherche Information, Droit et Société - Université de Namur - 27 mars 2015

Le Centre de Recherche Information, Droit et Société organise le vendredi 27 mars 2015 à la Fondation Universitaire à Bruxelles, une conférence qui aura pour thème "Impression 3D : quels défis et opportunités pour la propriété intellectuelle ?"

Au cours de cette journée de réflexion, les conséquences de l'impression 3D à l'égard des différents droits de propriété intellectuelle seront appréciées, non sans faire un détour préalable par ses caractéristiques techniques et ses applications sectorielles.

Les approches participatives de l'innovation et de la créations que cette technologie a inspirées seront également évoquées.

Programme et inscriptions

Brussels Invest & Export - 30 mars 2015

Business Breakfast Brussels-Europe : Brussels as a strategic location for EU legal affairs and law offices

Réservation - Information : Bernd Schneider
Tél : 0477/82.72.18 - 02/233.03.56
Fax : 02/280.04.40
Mail : bernd.schneider@diplobel.fed.be

Informations

Communication Center International - 23 et 30 avril 2015
 
L'art oratoire n'est pas forcément quelque chose d'inné. Il peut s'apprendre à travers un certain nombre de techniques et d'exercices pratiques. Plaider devant un tribunal, c'est convaincre.
 
Le succès ou l'échec de votre plaidoirie dépendra parfois de peu de choses. Il y a ce que vous dites, mais aussi ce que vous faites ou ne faites pas. La première impression doit être la bonne !
 
La formation proposée par Communication Center International vous aidera à maîtriser un certain nombre d'outils pour faire la différence...
 
 
Formation permanente : 6 points par jour

Acquérir le "réflexe européen" - 24 avril 2015

Déposer plainte à la Commission européenne :
l'affaire de tous

Cette formation s'adresse à tous les avocats sans aucun prérequis particulier en droit de l'Union européenne

Programme et informations

University of Cambridge - du 6 au 31 juillet 2015

L’Université de Cambridge organise du 6 au 31 juillet 2015 un cycle de formation sur le système légal anglais, à destination des étudiants en droit et des avocats.

Renseignements et inscriptions sur www.ice.cam.ac.uk/elm
Contact : par mail cpd@ice.cam.ac.uk ou par téléphone +44(0)1223 746418

Petites annonces
Appel à candidatures pour l'élection d'un Vice-Président de l'UIA lors de l'assemblée générale du 28 octobre 2015

L'assemblée générale qui se tiendra avant l'ouverture du congrès de Valence devra élire un Vice-Président de l'UIA.

Cette élection est, en vertu des statuts de l'UIA, soumise à un appel à candidatures. La présente vaut donc appel à candidatures pour l'élection d'un Vice-Président de l'UIA.

Pour être recevables et conformément à l'article 23.3 des statuts et à l’article 6 du règlement intérieur de l’UIA, les candidatures doivent émaner de membres à jour de cotisation et être adressées au Président Miguel A. LOINAZ, par lettre recommandée expédiée à l’UIA, 25 rue du Jour, 75001 Paris, au plus tard 6 mois avant la date de la prochaine assemblée générale, laquelle se tiendra le 28 octobre 2015. En conséquence, la lettre recommandée devra être expédiée le 28 avril 2015 au plus tard, et reçue par l’UIA, au plus tard une semaine après cette date, soit le 5 mai 2015.

Pour être recevables, les candidatures doivent être accompagnées des documents suivants :

  • une lettre de présentation et de motivation du candidat / de la candidate ;
  • son curriculum vitae ;
  • un document officiel attestant de ce que le candidate / la candidate est autorisé(e) à pratiquer en tant qu’avocat.

Le Comité de Direction examinera la recevabilité des candidatures et soumettra les candidatures recevables au Conseil de Présidence pour vote indicatif, puis à l'assemblée générale du 28 octobre 2015 pour élection.


Candidature du nouveau secrétaire général de la Fédération des barreaux d’Europe

La Fédération des barreaux d’Europe nous communique un appel à candidatures pour l’élection du nouveau secrétaire général qui devra présenter les qualités suivantes :

1. parler plusieurs langues ;
2. présenter des qualités relationnelles ;
3. présenter des capacités de direction ;
4. avoir pu se familiariser avec la FBE.

Il convient de rappeler que le poste de secrétaire général est désintéressé, seuls les frais étant pris en charge.

Le nouveau secrétaire général de la FBE sera élu lors de l’assemblée générale qui se déroulera le 16 mai 2015 à l’occasion du congrès général de Bilbao.

Les candidatures sont à adresser au secrétariat de l'Ordre : ordre@barreaudebruxelles.be jusqu'au 30 avril 2015.

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
Désinscription
Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique'©