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30 janvier 2015   n°338

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 20 JANVIER 2015

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITES ANNONCES

Editorial





























































 

 La situation inacceptable des contrôles à l'entrée du Palais de Justice

Qu’avons-nous vécu ? Je ne peux vous le dire avec certitude mais notre petit milieu judiciaire bruxellois ne s’en est pas encore remis. La menace était-elle réelle ? J’ai tendance à croire ceux qui me l’ont affirmé même si, à l’évidence, il y eut des moments d’hystérie collective et de totale irrationalité.

Le jeudi soir, les médias annoncent une opération à Verviers, des mouvements à Molenbeek et à Anderlecht, des cris dans le métro. Et pourtant à Bruxelles, tout est calme.

Le lendemain, c’est l’affolement général. Des contrôles partout, un palais bouclé, des rumeurs d’attentat imminent.

On parle d’une bombe ou de l’enlèvement d’un haut magistrat mais les cérémonies de la rentrée solennelle tiennent bon. Nous jouons aux héros.

Le dimanche, des mesures de sécurité sévères sont confirmées. Nous n’avons donc pas le choix, il faut les accepter, prévenir les incidents et calmer ceux qui m’adressent des mails incendiaires.

Le lundi, les choses s’avèrent impraticables. Alors je communique, négocie, obtiens un assouplissement et des aménagements pour que vous puissiez continuer à travailler dans des conditions acceptables.

Enfin l’ambiance se détend et les journaux commencent à parler d’autres choses. Certes l’armée est toujours dans la rue mais après 19h, elle rentre à la caserne et si on l’évoque, c’est pour savoir quel ministre va payer la note.

Sauf que…

Sauf que les avocats font toujours la file pour passer au détecteur de métaux et que la situation ne sera à nouveau évaluée que le 9 février.

Sauf que dans les autres palais de Justice, les avocats peuvent entrer sur présentation de leur carte professionnelle et de leur carte d’identité.

Sauf qu’aucune des raisons que l’on m’a données pour justifier cette différence de traitement ne résiste à l’analyse, certaines frisant même le ridicule.

Sauf que par deux fois cette semaine, les avocats ont été pris en otage par des mouvements d’humeur ou la mauvaise organisation des contrôles.

La stratégie du choc consiste à créer ou à amplifier un désordre pour reconstruire un ordre différent sans rencontrer de résistance (KLEIN, NAOMI, La stratégie du choc, Acte Sud, 2008).

Nous sommes désormais dans une situation inacceptable !

Au cours d’une séance extraordinaire, les deux conseils de l’Ordre bruxellois se réuniront ce lundi 2 février pour envisager ensemble la situation et les initiatives à prendre. Il y sera également question d’autres difficultés comme la fermeture de certains greffes qui semble vouloir s’installer durablement.

J’adresse cet éditorial au Ministre de la Justice et au Premier président de la Cour de cassation.

Votre dévoué.

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre



Procès-verbal du 20 janvier 2015

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 19 janvier 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 3 février 2015)

Demandes enregistrées à la date du lundi 26 janvier 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 10 février 2015)

Autres informations
 

Cotisations de l’année 2015

Les appels de cotisations de l’année 2015 ont été envoyés la semaine dernière à l’ensemble du barreau.

L’avocat qui n’aurait pas reçu cet appel est invité à prendre contact avec le secrétariat de l’Ordre afin d’obtenir un duplicata de la lettre envoyée.

Il est rappelé que le trésorier et son adjoint restent à votre disposition (tresorier@barreaudebruxelles.be) pour régler toutes situations particulières.

D'autre part, le tirage au sort des avocats amenés à être contrôlés a été effectué, ces contrôles concernent cette année tant la déclaration de revenus que le paiement de la rémunération minimum pour les stagiaires.

 
5ème journée internationale de l'avocat en danger

Une délégation d'avocats bruxellois s'est réunie ce 23 janvier 2015 à Bruxelles devant l'ambassade des Philippines à l'occasion de la 5ème journée internationale de l'avocat en danger.

A l'appel de l’association des Avocats Européens Démocrates (A.E.D.), de l'Association Européenne des Juristes pour la Démocratie (E.L.D.H.) et de l'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens (I.D.H.A.E.), des manifestations ont eu lieu le même jour devant les ambassades de Paris, Berlin, Rome, La Haye et Madrid en soutien de confrères philippins, victimes en toute impunité, de graves persécutions et d’assassinats.

Ces actions sont relayées en Belgique par le SAD (le syndicat des avocats pour la démocratie) , la Ligue des droits de l'homme et l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles
 
Concours international de plaidoiries pour les droits de l'Homme - RAPPEL I

L'Ordre national des avocats de Mauritanie et l'Institut international des droits de l'Homme organisent la troisième édition du concours international de plaidoiries pour les droits de l'Homme le jeudi 23 avril 2015 à Nouackhott.

Informations et conditions de participation

Date limite d'envoi des candidatures : 1er mars 2015
Pour de plus amples renseignements : www.2idhp.eu
 
Transfert du service des impôts des droits de succession et d'enregistrement vers la Région flamande et la nouvelle structure organisationnelle de l'Administration fédérale Sécurité juridique  - RAPPEL I
 
Sous-traitance de la cafétéria - RAPPEL II

Après en avoir débattu dans leurs conseils respectifs, les Ordres français et néerlandais ont décidé de sous-traiter les prestations de services réalisées à la cafeteria des avocats à une entreprise extérieure.

Ceci fait suite notamment aux départs en pension successifs de notre barman Paul SMAGGHE au 31 décembre 2014, puis de Louisa AERTS, prévu pour le printemps 2015.

Une société est donc en charge des prestations de la cafeteria et du vestiaire depuis le début de l’année 2015, afin de rendre les mêmes services qu’auparavant, soit notamment : bar et petite restauration, vestiaire, location de toges, librairie juridique.

Vous serez tenus informés le cas échéant, des modifications qui pourraient être apportées. Vous êtes par ailleurs, invités à faire part de vos remarques afin d’assurer au mieux possible la prise en compte des souhaits des clients.
 
Acquisitions de la bibliothèque - RAPPEL II

Novembre - Décembre 2014

Lire la liste des acquisitions
 
Cours et tribunaux

1. Cour d'appel de Bruxelles

M. le premier président Luc Maes porte à notre connaissance que les différentes chambres de la cour d'appel de Bruxelles, à l'exception de la chambre des mises en accusation et de la chambre de la jeunesse, ne tiendront pas d'audiences du mardi 7 avril au vendredi 10 avril 2015.

2. Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles - RAPPEL II

  • Ordonnance du 9 janvier 2015 réglant la réorganisation du tribunal de commerce francophone de Bruxelles suite à la nomination d'un juge au tribunal de commerce de Liège

Formations
CUP - Cycle de conférences

Vendredi 6 février 2015, Auditoire Montesquieu 10, rue Montesquieu 32, 1348 Louvain-la-Neuve

Droit patrimonial des couples

Yves-Henri Leleu, professeur ordinaire à l'U.Lg., professeur à l'U.L.B., avocat

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s'est enrichi d'une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond à donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
UB³ - Cycle de conférences

Lundi 9 février 2015, Université libre de Bruxelles, Auditoire R42.5.503, 5e étage, local 503, Avenue Franklin D. Roosevelt, 42 (coin de l’avenue Jeanne), 1050 Bruxelles

Actualités en droit de la responsabilité
Sous la coordination de Geoffroy Cruysmans

Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique.
Paradoxalement, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante évolution.
Le professeur Jean-Luc Fagnart nous entretiendra ainsi du dommage et de sa réparation, plus particulièrement de certains aspects souvent paradoxaux de l’indemnisation du dommage corporel.
Me Pascal Staquet fera quant à lui le point de la question, délicate s’il en est, posée par l’existence chez la victime d’un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation.

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53
Délégation des barreaux de France - 11 et 12 février 2015

Comment utiliser les instruments européens en matière de justice civile ?
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La DBF, en partenariat avec l’Académie de droit européen (ERA), et avec le soutien financier du Programme Justice Civile de l’Union européenne, organise, les 11 et 12 février 2015, un séminaire de perfectionnement sur le thème du « conflit de lois ».

Ce séminaire s’adresse à des avocats français qui ont une expérience pratique des instruments européens en matière de conflit de lois et qui souhaitent se perfectionner.

En raison du nombre de places limité et de la nécessité de nous adresser à un public ciblé, nous vous prions de bien vouloir manifester votre intérêt à participer à ce séminaire de perfectionnement en envoyant un email à l’adresse suivante : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu.

La confirmation de votre inscription ainsi que les modalités pratiques vous seront ensuite adressées courant janvier.

Formation permanente : 12 points

Programme et informations
Carrefour de la formation - 12 février 2015

Le Carrefour des Stagiaires a le plaisir de vous convier au prochain Carrefour de la formation intitulé: "Emploi des langues : La loi du 15 juin 1935 un an après la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles".

L'intervenant sera Maître Frédéric GOSSELIN, avocat au barreau de Bruxelles.

Quand ? 12 février 2015 à 12h

Où ? Salle Popelin (rue de la Régence 63 à 1000 Bruxelles)

Prix ? Gratuit pour les stagiaires / 5€ pour les avocats inscrits au tableau (BE41 6300 2479 8010)

Inscription ? a.glorie@barreaudebruxelles.be

Sandwich et boissons offerts à 12h

2 points de formation
Association des Juristes Namurois  - 12 février 2015 - Namur

Conférence : "L'action en réparation collective"

Programme et informations

Cercle de droit de l'Université libre de Bruxelles - 13 février 2015

Le Cercle de droit, en collaboration avec le Bureau étudiant et ELSA, a l'immense honneur de vous inviter à sa table ronde organisée à l'occasion de la 180e année de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles.

Voir l'invitation

Petites annonces
Candidature du nouveau secrétaire général de la Fédération des barreaux d’Europe

La Fédération des barreaux d’Europe nous communique un appel à candidatures pour l’élection du nouveau secrétaire général qui devra présenter les qualités suivantes :

1. parler plusieurs langues ;
2. présenter des qualités relationnelles ;
3. présenter des capacités de direction ;
4. avoir pu se familiariser avec la FBE.

Il convient de rappeler que le poste de secrétaire général est désintéressé, seuls les frais étant pris en charge.

Le nouveau secrétaire général de la FBE sera élu lors de l’assemblée générale qui se déroulera le 16 mai 2015 à l’occasion du congrès général de Bilbao.

Les candidatures sont à adresser au secrétariat de l'Ordre : ordre@barreaudebruxelles.pro jusqu'au 30 avril 2015.

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
Désinscription
Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique'©