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16 janvier 2015   n°336

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 6 JANVIER 2015

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

4. AUTRES INFORMATIONS

5. FORMATIONS

6. PETITES ANNONCES

Editorial

 

 


Votre dévoué.

Stéphane Boonen
Bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal du 6 janvier 2015

Demandes d'inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l'article 2.1.2 du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre, les demandes suivantes d'inscription ou de réinscription au tableau, à  la liste E ou à  la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l'Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d'opposition sont invités à  en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l'Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 5 janvier 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 20 janvier 2015)

Demandes enregistrées à la date du lundi 12 janvier 2015 (conseil de l'Ordre du mardi 27 janvier 2015)

Autres informations
Sous-traitance de la cafétéria

Après en avoir débattu dans leurs conseils respectifs, les Ordres français et néerlandais ont décidé de sous-traiter les prestations de services réalisées à la cafeteria des avocats à une entreprise extérieure.

Ceci fait suite notamment aux départs en pension successifs de notre barman Paul SMAGGHE au 31 décembre 2014, puis de Louisa AERTS, prévu pour le printemps 2015.

Une société est donc en charge des prestations de la cafeteria et du vestiaire depuis le début de l’année 2015, afin de rendre les mêmes services qu’auparavant, soit notamment : bar et petite restauration, vestiaire, location de toges, librairie juridique.

Vous serez tenus informés le cas échéant, des modifications qui pourraient être apportées. Vous êtes par ailleurs, invités à faire part de vos remarques afin d’assurer au mieux possible la prise en compte des souhaits des clients.
 
 
Acquisitions de la bibliothèque

Novembre - Décembre 2014

Lire la liste des acquisitions

 
Messagerie @avocat.be - RAPPEL II

Afin de permettre une meilleure gestion des problèmes qui subsistent concernant certaines messageries @avocat.be, un espace d'information a été créé sur le portail ICT d’Avocats.be.

Il est accessible sous le lien suivant : http://www.ict-avocats.be/webmail

Cet espace comprend une partie FAQ (Foire aux questions) qui devrait permettre de régler la plupart des problèmes.

Si tel n’était pas le cas, l’avocat est invité à remplir un formulaire en ligne auquel l'équipe d'Avocats.be répondra le plus rapidement possible, le cas échéant par téléphone.
 
 
 
 
5ème journée internationale de l'avocat en danger - RAPPEL II

La journée de l’avocat en danger est organisée par l’Association des Avocats Européens Démocrates (A.E.D. – E.D.L.), en collaboration avec d’autres organisations représentatives des avocats et/ou de défense des droits de l’homme dont l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles.

Cet évènement organisé en souvenir du massacre d'Atocha au cours duquel 7 avocats ont été abattus le 24 janvier 1977 à Madrid, se déroulera exceptionnellement cette année le 23 janvier 2015 à 12h30, sous la forme d'un rassemblement devant l'ambassade des Philippines (avenue Molière 297 à Ixelles). Venez nombreux, en toge, soutenir nos confrères en danger.

Cette initiative de l’A.E.D. a visé à soutenir, en décembre 2010, les avocats iraniens, en janvier 2012 les avocats turcs, en janvier 2013 les avocats basques et, en janvier 2014, les avocats colombiens, tous victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux en raison de l’exercice de leur profession.

Cette année, le but est de soutenir nos confrères philippins qui subissent, en toute impunité, toutes formes de persécution : menaces de mort, surveillance policière, militaire, harcèlement, mais aussi enlèvements et assassinats.

 
Cours et tribunaux

1. Tribunal de commerce francophone de Bruxelles

  • Ordonnance du 9 janvier 2015 réglant la réorganisation du tribunal de commerce francophone de Bruxelles suite à la nomination d'un juge au tribunal de commerce de Liège

Formations

CUP - Cycle de conférences

Vendredi 6 février 2015, Auditoire Montesquieu 10, rue Montesquieu 32, 1348 Louvain-la-Neuve

Droit patrimonial des couples
Yves-Henri Leleu, professeur ordinaire à l'U.Lg., professeur à l'U.L.B., avocat

Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s'est enrichi d'une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond à donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.

Programme complet et inscriptions

Informations : Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
tel: 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53
Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be

UB³ - Cycle de conférences

Lundi 9 février 2015, Université libre de Bruxelles, Auditoire R42.5.503, 5e étage, local 503, Avenue Franklin D. Roosevelt, 42 (coin de l’avenue Jeanne), 1050 Bruxelles

Actualités en droit de la responsabilité
Sous la coordination de Geoffroy Cruysmans

Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique.
Paradoxalement, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante évolution.
Le professeur Jean-Luc Fagnart nous entretiendra ainsi du dommage et de sa réparation, plus particulièrement de certains aspects souvent paradoxaux de l’indemnisation du dommage corporel.
Me Pascal Staquet fera quant à lui le point de la question, délicate s’il en est, posée par l’existence chez la victime d’un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation.

Programme complet et bulletin d'inscription

Renseignements et inscriptions :
Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be
Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Journal des tribunaux - 29 janvier 2015

DE BRUXELLES I À BRUXELLES I bis :
L’ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN EN 2015

17h-19h, Palais de Justice de Bruxelles

Le 10 janvier 2015 entrera en vigueur le Règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Déjà rebaptisé « Bruxelles I bis », ce nouvel instrument remplace, en le refondant substantiellement, le Règlement n°44/2001 dit « Bruxelles I ».

Même s’il déçoit les ambitions de sa gestation, il reste que ce nouvel instrument apporte d’importantes modifications au système régi par son prédécesseur, que les acteurs – juges, avocats, notaires, huissiers, greffiers – de l’Espace judiciaire européen se doivent d’intégrer immédiatement à leur pratique.

C’est à leur attention que le Journal des tribunaux a conçu ce colloque et son numéro spécial « Bruxelles I bis » qui l'accompagne.

Programme et inscriptions

Petites annonces
Candidature du nouveau secrétaire général de la Fédération des barreaux d’Europe

La Fédération des barreaux d’Europe nous communique un appel à candidatures pour l’élection du nouveau secrétaire général qui devra présenter les qualités suivantes :

1. parler plusieurs langues ;
2. présenter des qualités relationnelles ;
3. présenter des capacités de direction ;
4. avoir pu se familiariser avec la FBE.

Il convient de rappeler que le poste de secrétaire général est désintéressé, seuls les frais étant pris en charge.

Le nouveau secrétaire général de la FBE sera élu lors de l’assemblée générale qui se déroulera le 16 mai 2015 à l’occasion du congrès général de Bilbao.

Les candidatures sont à adresser au secrétariat de l'Ordre : ordre@barreaudebruxelles.be jusqu'au 30 avril 2015.

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
Désinscription
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