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19 décembre 2013   n°296

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES


4.
T.V.A.- INFORMATIONS


5.
AUTRES INFORMATIONS


6.
FORMATIONS

Éditorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers Confrères,

La Cour constitutionnelle vient de prononcer son arrêt relatif à la demande de suspension des dispositions légales portant suppression de l’exemption de la TVA sur les prestations d’avocats.

Cette demande conservatoire, formée dans l’attente du débat au fond sur l’annulation de ces dispositions, n’a, même si l’espoir était nôtre, pas été accueillie par la Cour. Si cette décision était prévisible, elle n’en reste pas moins regrettable.

Nous voilà donc contraints, fût-ce dans l’attente d’une annulation ultérieure, de percevoir auprès de nos clients un impôt injuste en son principe et attentatoire à l’accès à la justice.

Louons-nous de tous les efforts qui ont été consentis afin de permettre à chacun de franchir le cap de cette réforme exécrable.

Qu’il s’agisse des informations qui nous ont été régulièrement données et le sont et le seront encore, des outils mis à notre disposition, des formations spécifiques qui ont été organisées, le dévouement sans faille de quelques confrères nous aura été indispensable et je voudrais une nouvelle fois les remercier en notre nom à tous.

Pour l’essentiel, la balle est désormais dans le camp de chacun d’entre nous.

Si d’autres profiteront de la trêve des confiseurs, les avocats mettront donc cette période à profit pour être fin prêts au 1er janvier.

Outres les membres associés, ils sont, comme vous le verrez à la lecture du tableau de l’Ordre et des listes des avocats stagiaires et communautaires joints à la présente lettre (voir annexes au procès-verbal de la réunion du 10 décembre), 4.365 membres de notre Ordre à être concernés.

C’est à chacun de ceux-ci, à chacun des 3.055 avocats inscrits au tableau, des 779 avocats stagiaires et des 531 avocats communautaires, que je m’adresse en leur souhaitant que la flamme de la passion qu’ils éprouvent pour notre profession ne s’éteigne jamais, quelles que soient les contraintes qui leur sont imposées.

Votre bien dévoué

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Lire l'arrêt

Procès-verbal du 10 décembre 2013

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 9 décembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 7 janvier 2013) :

Demandes enregistrées à la date du lundi 16 décembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 7 janvier 2014) :

T.V.A. - Informations

Facture-type

L’entrée en vigueur de la réforme TVA est désormais toute proche. Dès le 1er janvier 2014, il vous reviendra d’émettre des factures conformes à la législation TVA.

Vous trouverez sous ce lien (modèle) un canevas de facture pour vous servir d’aide-mémoire dans le cadre de la préparation de vos propres modèles.

Il est bien entendu impossible d’envisager toutes les situations et il conviendra de vérifier, le cas échéant avec votre comptable, que les factures que vous émettrez seront conformes aux exigences légales.

A défaut, votre client ne pourra bénéficier du droit à la déduction TVA et vous encourrez une amende fiscale.

La présentation du canevas ci-joint est quelque peu « commerciale », ceci dans un but strictement pédagogique.
Il n’est évidemment pas obligatoire de recourir à un tableau et une présentation plus classique peut être envisagée, certainement dans le cas où il est renvoyé à une annexe pour détailler les prestations et frais, ainsi que les taux appliqués.

Soyez très attentifs aux frais qui peuvent être refacturés en tant que débours ou qui sont avancés au nom et pour compte du client et qui ne donnent pas lieu à l’application de la TVA.

Délai de grâce pour l’identification

Par ailleurs, pour ceux qui n’auraient pas veillé à leur identification auprès de la TVA pour le 15 décembre, nous signalons que l’administration de la TVA a accepté, au titre d’une tolérance administrative, que les avocats s’identifient auprès d’elle jusqu’au 20 janvier 2014. Voilà qui constituera certainement un délai de grâce bienvenu pour certains.

Il est toutefois rappelé que les obligations en matière de TVA pèseront sur les avocats à partir du 1er janvier 2014, qu’ils soient identifiés ou non, en telle façon que, par exemple, cette identification devra nécessairement précéder l’émission de toutes factures à partir du 1er janvier puisqu’aussi bien le numéro de TVA de l’émetteur devra être repris sur celles-ci.

Nous vous renvoyons à la Foire aux Questions d’Avocats.be pour plus d’informations sur la facture hors TVA et les autres obligations, notamment comptables, en la matière (FAQ AVOCATS.BE).

Autres informations

Mandat d’administrateur de l’OBFG : place vacante

A la suite de la démission d’un administrateur de l'OBFG (Avocats.be) un nouveau mandat doit être attribué à un candidat présenté par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Il s’agit d’un mandat qui prendra effet le 27 janvier 2014, jour de l’assemblée générale de l’OBFG, pour prendre fin, sans préjudice de renouvellement, le 31 août 2016.

Toute candidature doit être adressée par écrit au bâtonnier au plus tard le mardi 14 janvier à 12 h.
 

 

Cours et tribunaux

1. Cour d'appel

Déménagement du service des affaires fixées civiles du greffe de la cour d'appel de Bruxelles

Le greffier en chef, Thierry Heins, nous informe qu'à dater du 10 décembre 2013 le service des affaires fixées civiles du greffe de la cour d'appel de Bruxelles quittera le niveau 01 du palais de justice pour les locaux M111 et M110, anciennement occupés par les services de la Régie des bâtiments, situés au niveau 0 du palais, à proximité du vestiaire des avocats.

 
 

2. Tribunal de première instance

Ordonnance réglant l'organisation des audiences durant la période des fêtes de fin d'année

Lire l'ordonnance

 
 

3. Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Nouvelles conditions de forme pour introduire une requête devant la CEDH

Lire e-mail du greffe

 
 

4. Tribunal de commerce de Bruxelles - RAPPEL

Le tribunal de commerce de Bruxelles sera dédoublé en Tribunal de Commerce Francophone et Nederlandstalige rechtbank van Koophandel.

A partir du 16 décembre 2013 de nouveaux numéros de comptes seront actifs.
Tribunal de Commerce francophone : BE 55 6792006489-44
Nederlandstalige rechtbank : BE 97 6792006494-49

Formations

CUP 2014

Nouveau programme 2014 prochainement disponible !

Informations: Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53

Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
 

UB³ - Cycle de conférences

Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be

Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Programme complet et bulletin d'inscription

CJBB - AGENDA DES ACTIVITES



Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal (UBLDP) - 19 décembre 2013

Colloque fraude sociale

Programme et informations
 


Centre Perelman (ULB) -
du 4 février 2014 au 1er avril 2014

La profession d’avocat connait des transformations profondes. L’avocat est de plus en plus amené à travailler en réseau, à conseiller en matière de compliance, à intervenir dans des procédures d’arbitrage, à user de nouvelles techniques de management. Du 4 février au 1er avril 2014, ces transformations seront mises sous la loupe du cycle de conférences sur les nouveaux métiers de l'avocat organisé par le Centre Perelman (ULB) en collaboration avec le barreau de Bruxelles.

Ce cycle est accrédité par l’OBFG à raison de 18 points de formation permanente

Programme et informations

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