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19 décembre 2013   n°296

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 10 DÉCEMBRE 2013

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES


4.
T.V.A.- INFORMATIONS


5.
AUTRES INFORMATIONS


6.
FORMATIONS

Éditorial

Chers Confrères,


Votre bien dévoué,

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal du 10 décembre 2013

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 9 décembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 7 janvier 2013) :

Demandes enregistrées à la date du lundi 16 décembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 7 janvier 2014) :

T.V.A. - Informations

Texte à produire par Me Fesler
 

Autres informations

Mandat d’administrateur de l’OBFG : place vacante

A la suite de la démission d’un administrateur de l'OBFG (Avocats.be) un nouveau mandat doit être attribué à un candidat présenté par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Il s’agit d’un mandat qui prendra effet le 27 janvier 2014, jour de l’assemblée générale de l’OBFG, pour prendre fin, sans préjudice de renouvellement, le 31 août 2016.

Toute candidature doit être adressée par écrit au bâtonnier au plus tard le mardi 14 janvier à 12 h.
 

 

Cours et tribunaux

1. Cour d'appel

Déménagement du service des affaires fixées civiles du greffe de la cour d'appel de Bruxelles

Le greffier en chef, Thierry Heins, nous informe qu'à dater du 10 décembre 2013 le service des affaires fixées civiles du greffe de la cour d'appel de Bruxelles quittera le niveau 01 du palais de justice pour les locaux M111 et M110, anciennement occupés par les services de la Régie des bâtiments, situés au niveau 0 du palais, à proximité du vestiaire des avocats.

2. Tribunal de première instance

Ordonnance réglant l'organisation des audiences durant la période des fêtes de fin d'année

Lire l'ordonnance

3. Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Nouvelles conditions de forme pour introduire une requête devant la CEDH

Lire e-mail du greffe

4. Tribunal de commerce de Bruxelles - RAPPEL

Le tribunal de commerce de Bruxelles sera dédoublé en Tribunal de Commerce Francophone et Nederlandstalige rechtbank van Koophandel.

A partir du 16 décembre 2013 de nouveaux numéros de comptes seront actifs.
Tribunal de Commerce francophone : BE 55 6792006489-44
Nederlandstalige rechtbank : BE 97 6792006494-49

Formations

CUP 2014

Nouveau programme 2014 prochainement disponible !

Informations: Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53

Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
 

UB³ - Cycle de conférences

Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be

Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Programme complet et bulletin d'inscription

CJBB - AGENDA DES ACTIVITES



Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal (UBLDP) - 19 décembre 2013

Colloque fraude sociale

Programme et informations
 


Centre Perelman (ULB) -
du 4 février 2014 au 1er avril 2014

La profession d’avocat connait des transformations profondes. L’avocat est de plus en plus amené à travailler en réseau, à conseiller en matière de compliance, à intervenir dans des procédures d’arbitrage, à user de nouvelles techniques de management. Du 4 février au 1er avril 2014, ces transformations seront mises sous la loupe du cycle de conférences sur les nouveaux métiers de l'avocat organisé par le Centre Perelman (ULB) en collaboration avec le barreau de Bruxelles.

Ce cycle est accrédité par l’OBFG à raison de 18 points de formation permanente

Programme et informations
 

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Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique©