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12 décembre 2013   n°295

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2013

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES


4.
T.V.A. - INFORMATIONS


5. AUTRES INFORMATIONS

6. FORMATIONS
 

Éditorial

 

 

 

 

 

 

 

Chers Confrères,

 

Votre bien dévoué

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

 

 

Procès-verbal du 3 décembre 2013



Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 02 décembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 17 décembre 2013) :

Demandes enregistrées à la date du lundi 9 décembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 7 janvier 2013) :

T.V.A. - Informations

RAPPEL

A J-19 , trois rappels importants au sujet de la réforme TVA

  1. La circulaire TVA consacrée aux avocats est disponible ici ainsi que sur le site dédié d’Avocats.be : http://www.infos-tva-avocats.be/?q=circulaire_TVA_avocats.

  2. Il convient, si nécessaire, que vous procédiez aux formalités d’identification à la TVA qui doivent impérativement être accomplies avant le 15 décembre 2013 à peine d’encourir une amende fiscale non négligeable. Vous trouverez une description de la marche à suivre ici marche à suivre. Des explications détaillées sont également disponibles sur le site dédié d’Avocats.be : http://www.infos-tva-avocats.be/?q=faq_1_identification.

    Afin de faciliter la tâche des avocats travaillant en personne physique à s’identifier à la TVA, notre Ordre a mis en place un service qui sera délivré, au Centre des nouvelles technologies du barreau de Bruxelles, par un comptable indépendant (voir le courriel circulaire envoyé le 10 décembre).


  3. D’initiative ou à la demande de vos clients, vous devrez appréhender le risque d’assujettissement à la TVA des honoraires portant sur des services délivrés avant le 1er janvier 2014.

    La circulaire de l’administration et la Foire Aux Questions d’Avocats.be vous renseignent sur les implications réelles de l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2014 pour ces prestations (voir la page http://www.infos-tva-avocats.be/?q=faq_3_operations_taxables_situations_transitoires).

En tout état de cause et dans l’intérêt des clients non assujettis, il vous sera loisible de facturer, sans TVA, les honoraires et frais afférents aux prestations antérieures au 1er janvier 2014 pour le 31 janvier 2014 au plus tard. Cette facturation devra s’accompagner d’un relevé de prestations établissant clairement que celles-ci ont été accomplies avant le 1er janvier 2014.

D’autre part, si des frais et honoraires concernant des particuliers ont été encourus en 2013 ou avant, mais ne sont pas encore entièrement soldés au 31 décembre 2013, leur paiement en 2014 conduira normalement à la débition de la TVA sauf si une facture détaillée, portant sur le solde dû au 31 décembre 2013, est émise avant le 31 janvier 2014.

Le régime transitoire vous permet également de percevoir, pour autant que ce soit en 2013 et dans une mesure limitée à 25 % des honoraires qui seront facturés en 2014, des acomptes qui resteront exempts de la TVA (cf. les paragraphes 82 à 84 de la circulaire).

***

Une prochaine e-Lettre inclura une série de recommandations pratiques ayant trait à l’entrée en vigueur de la réforme elle-même, en commençant par les formalités prescrites pour l’émission de factures conformes à la législation TVA, sachant que là aussi toute non-conformité exposera l’émetteur à des amendes fiscales et privera le cas échéant le destinataire de son droit à la déduction, soit deux éventualités qu’il convient bien évidemment d’éviter.

Autres informations
 
 
 
Grève du 13 décembre.

Une grève prévue le 13 décembre 2013, empêchera la comparution des détenus au Palais de justice.

Vous lirez ci-dessous la lettre reçue du directeur de la prison de Forest.



Lire la lettre

 

Cours et tribunaux

Tribunal de commerce de Bruxelles.

Le tribunal de commerce de Bruxelles sera dédoublé en Tribunal de Commerce Francophone et Nederlandstalige rechtbank van Koophandel.

A partir du 16 décembre 2013 de nouveaux numéros de comptes seront actifs.

Tribunal de Commerce francophone : BE 55 6792006489-44

Nederlandstalige rechtbank : BE 97 6792006494-49

 

 

Formations

CUP 2013

La CUP poursuit son programme de formations durant le second semestre 2013, à Liège, Bruxelles, puis Charleroi.

RAPPEL - Décembre 2013
Les dates : Liège, 06 -
Bruxelles, 13 - Charleroi, 20

Les droits de la défense,(Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'U.Lg. et à l'U.L.B.

Programme et inscriptions

Informations: Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53

Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
 

UB³ - Cycle de conférences

Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be

Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Programme complet et bulletin d'inscription

CJBB - AGENDA DES ACTIVITES



Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal (UBLDP) - 19 décembre 2013

Colloque fraude sociale

Programme et informations
 

 
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