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05 décembre 2013   n°294

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 26 NOVEMBRE 2013

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES


4.
T.V.A. - INFORMATIONS


5. AUTRES INFORMATIONS

6. FORMATIONS
 

Éditorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers Confrères,

En cette fin d’année, c’est encore et toujours la TVA qui occupe l’essentiel de nos préoccupations.

Il y aurait tant et tant d’autres sujets à aborder car, vous le constatez chaque semaine à la lecture des procès-verbaux de ses réunions, le conseil poursuit sa tâche de réflexion sur de nombreux points. Mais, vu les délais et les enjeux pour chacun d’entre vous, je me permettrai d’encore et encore insister sur les mesures à prendre dans l’immédiat.

Le recours en suspension formé devant la Cour constitutionnelle a été plaidé voici quelques jours et la décision devrait prochainement nous parvenir.

Il est cependant évident que nous ne pouvons pas prendre le risque de ne pas anticiper les effets de cette réforme à laquelle nous sommes radicalement et légitimement opposés.

Vous trouverez tant dans le numéro de décembre de FORUM, consacré à la TVA, que dans la présente lettre électronique (voir point IV TVA – informations) ou encore sur le site info-tva-avocats.be, divers renseignements concrets, plus détaillés et nuancés que ces quelques lignes.

Permettez-moi malgré tout de vous rappeler une nouvelle fois qu’il vous faut vous identifier, avant le 15 décembre prochain, auprès de l’office de contrôle de la TVA compétent.

Pour faciliter la tâche des avocats travaillant en personne physique, l’Ordre a mis en place depuis ce mardi un service délivré, au Centre des nouvelles technologies du barreau de Bruxelles, par un comptable indépendant.

Moyennant le paiement d’une somme de 40,00 EUR (TVAC) et la communication par vos soins de quelques documents essentiels, ce comptable remplira avec vous votre demande d’identification à la TVA et se chargera de la remettre à l’office de contrôle TVA compétent.

Nous aurons l’occasion de revenir vers vous pour aborder de manière concrète les exigences de facturation, puis celles de l’envoi des déclarations. Il sera question plus tard de la communication du listing annuel des clients assujettis, applicable au début de l’année 2015 seulement encore qu’elle soulève nombre de difficultés au regard du secret professionnel. Les discussions se poursuivent d’ailleurs avec l’administration sur ce point.

D’ici là, si vous ne deviez retenir qu’une date, c’est bien celle de l’échéance du 15 décembre (en pratique du vendredi 13 décembre).

Qu’il soit dit que les cordonniers que nous sommes ne seront pas les plus mal chaussés.

Votre bien dévoué

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal du 26 novembre 2013



Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 25 novembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 10 décembre 2013) :

Demandes enregistrées à la date du lundi 02 décembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 17 décembre 2013) :

T.V.A. - Informations

A J-25, trois rappels importants au sujet de la réforme TVA

  1. La circulaire TVA consacrée aux avocats est disponible ici ainsi que sur le site dédié d’Avocats.be : http://www.infos-tva-avocats.be/?q=circulaire_TVA_avocats.


  2. Il convient, si nécessaire, que vous procédiez aux formalités d’identification à la TVA qui doivent impérativement être accomplies avant le 15 décembre 2013 à peine d’encourir une amende fiscale non négligeable. Vous trouverez une description de la marche à suivre ici marche à suivre. Des explications détaillées sont également disponibles sur le site dédié d’Avocats.be : http://www.infos-tva-avocats.be/?q=faq_1_identification.

    Afin de faciliter la tâche des avocats travaillant en personne physique à s’identifier à la TVA, notre Ordre a mis en place un service qui sera délivré, au Centre des nouvelles technologies du barreau de Bruxelles, par un comptable indépendant (voir le courriel circulaire envoyé le 3 décembre).


  3. D’initiative ou à la demande de vos clients, vous devrez appréhender le risque d’assujettissement à la TVA des honoraires portant sur des services délivrés avant le 1er janvier 2014.

    La circulaire de l’administration et la Foire Aux Questions d’Avocats.be vous renseignent sur les implications réelles de l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2014 pour ces prestations (voir la page http://www.infos-tva-avocats.be/?q=faq_3_operations_taxables_situations_transitoires).

En tout état de cause et dans l’intérêt des clients non assujettis, il vous sera loisible de facturer, sans TVA, les honoraires et frais afférents aux prestations antérieures au 1er janvier 2014 pour le 31 janvier 2014 au plus tard. Cette facturation devra s’accompagner d’un relevé de prestations établissant clairement que celles-ci ont été accomplies avant le 1er janvier 2014.

D’autre part, si des frais et honoraires concernant des particuliers ont été encourus en 2013 ou avant, mais ne sont pas encore entièrement soldés au 31 décembre 2013, leur paiement en 2014 conduira normalement à la débition de la TVA sauf si une facture détaillée, portant sur le solde dû au 31 décembre 2013, est émise avant le 31 janvier 2014.

Le régime transitoire vous permet également de percevoir, pour autant que ce soit en 2013 et dans une mesure limitée à 25 % des honoraires qui seront facturés en 2014, des acomptes qui resteront exempts de la TVA (cf. les paragraphes 82 à 84 de la circulaire).

***

Une prochaine e-Lettre inclura une série de recommandations pratiques ayant trait à l’entrée en vigueur de la réforme elle-même, en commençant par les formalités prescrites pour l’émission de factures conformes à la législation TVA, sachant que là aussi toute non-conformité exposera l’émetteur à des amendes fiscales et privera le cas échéant le destinataire de son droit à la déduction, soit deux éventualités qu’il convient bien évidemment d’éviter.

Autres informations

Cours et tribunaux

1. Cour d'appel

Ordonnance du 26 novembre 2013, relative au tableau de service de la cour d'appel de céans

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RAPPEL

Lors de la dernière réunion de la commission magistrature-barreau (cour d’appel), il a été décidé qu’il devra dorénavant être fait mention des numéros de téléphone et adresses mail des avocats dans tout acte de procédure déposé devant la cour d’appel.

Ceci permettra un contact plus aisé en cas de nécessité.

Merci d’y être attentifs.

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RAPPEL

Le premier président de la cour d'appel nous informe que les différentes chambres de la cour d'appel de Bruxelles, à l'exception de la chambre des mises en accusation et de la chambre de la jeunesse, ne tiendront pas d'audiences du jeudi 26 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2013 inclus.

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2. Tribunal de première instance - RAPPEL

 

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE

DES AVOCATS D'ASSURANCE

Assemblée générale des avocats d'assurance, le mercredi 11 décembre 2013 de 12 h 00 à 14 h 00 dans la salle Popelin.

Ordre du jour :

  • Accueil des participants, par Me Jean Van Rossum, président de la commission.
  • Le point sur la situation du tribunal de police de Bruxelles, par Me Jean Van Rossum.
  • La TVA sur les prestations d'avocats et ses implications sur les relations avec les compagnies d'assurance, par Me Vincent Callewaert.
  • Débat, en présence de Me Maurice Krings, administrateur de l'OBFG en charge, notamment, des négociations avec l'administration de la TVA.

2 points de formation permanente.
Inscriptions : benedicte.estievenart@barreaudebruxelles.be

 

Vente de bougies et agendas au profit d'Amnesty International

Madame Patricia Viste, membre du personnel de la bibliothèque, vendra des bougies et des agendas au profit d'Amnesty International à l'entrée de la salle des pas perdus, les 10 et 11 décembre 2013.

Formations

CUP 2013

La CUP poursuit son programme de formations durant le second semestre 2013, à Liège, Bruxelles, puis Charleroi.

RAPPEL - Décembre 2013
Les dates : Liège, 06 -
Bruxelles, 13 - Charleroi, 20

Les droits de la défense,(Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'U.Lg. et à l'U.L.B.

Programme et inscriptions

Informations: Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53

Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
 

UB³ - Cycle de conférences

Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be

Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Programme complet et bulletin d'inscription

CJBB - AGENDA DES ACTIVITES


Délégation des barreaux de France - 13 décembre 2013.

Entretiens européens à Bruxelles : les derniers développements du droit européen de la concurrence.

Programme complet et informations



Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal (UBLDP) - 19 décembre 2013

Colloque fraude sociale

Programme et informations
 


Deuxième édition du Certificat d'université en contentieux -  janvier 2014

La Faculté de droit et criminologie de l'UCl organise, en janvier 2014, la deuxième édition du Certificat d'université en contentieux.

Cette formation est conçue pour être compatible avec une activité professionnelle : un tronc commun de 3 jours sur le principe du contentieux auquel le participant peut ajouter 2 cours d'approfondissement (30h) à choisir parmi une liste de 11 cours. Une visite de la Cour de justice de l'Union européenne est prévue cette année.

Ce programme de formation continue a pour objectif de renforcer et actualiser les connaissances juridiques des participants en matière de contentieux en vue de développer les pratiques professionnelles dans ce domaine.

Cette formation a obtenu l'agrément de l'OBFG.

Pour plus d'informations : www.uclouvain.be/formation-continue-contentieux ou 010/47.91.26
 

 
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