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28 novembre 2013   n°293

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE L'ORDRE

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES


4.
T.V.A. - FORMATIONS


5.
DISCIPLINE

6. AUTRES INFORMATIONS

7.
FORMATIONS


8. PETITES ANNONCES

Éditorial

Chers confrères,

Vos bien dévoués,

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Daniel Fesler
membre du conseil de l'Ordre

Procès-verbaux du conseil de l'Ordre



Procès-verbal du 19 novembre 2013

***

Extrait non encore publié du procès-verbal du 8 octobre 2013 :

Demande de reconnaissance du titre de spécialiste.

Sur le rapport du secrétaire de l’Ordre, le conseil reconnaît à Me Pascale Weyten le titre de spécialiste en droit de la famille

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires
Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrées à la date du lundi 18 novembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 3 décembre 2013) :

Demandes enregistrées à la date du lundi 25 novembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 10 décembre 2013) :

 

T.V.A. - Formations


RAPPEL

Nous vous rappelons la troisième des formations organisées par notre Ordre et la Conférence du jeune barreau le jeudi 5 décembre de 17h à 21h.

Vous trouverez toutes les informations utiles ici:

FORMATIONS

 
Manquements aux devoirs de loyauté, de probité, de délicatesse, d'indépendance, de diligence et de confraternité ainsi qu'au respect dû aux autorités de l'Ordre - radiation

Lire la sentence

Autres informations

Cours et tribunaux - RAPPEL

1. Cour d'appel

Lors de la dernière réunion de la commission magistrature-barreau (cour d’appel), il a été décidé qu’il devra dorénavant être fait mention des numéros de téléphone et adresses mail des avocats dans tout acte de procédure déposé devant la cour d’appel.

Ceci permettra un contact plus aisé en cas de nécessité.

Merci d’y être attentifs.

***

Le premier président de la cour d'appel nous informe que les différentes chambres de la cour d'appel de Bruxelles, à l'exception de la chambre des mises en accusation et de la chambre de la jeunesse, ne tiendront pas d'audiences du jeudi 26 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2013 inclus.

***

2. Tribunal de première instance

 

Le bâtonnier avait consacré l’éditorial de L@ Lettre du 19 septembre 2013 à une mise en garde contre l’intervention dans des dossiers confiés par des sociétés étrangères à l’encontre de débiteurs qui se manifestaient spontanément en annonçant un paiement ou la remise d’un chèque.

Nous sommes informés que des confrères sont aussi consultés par des cabinets d’avocats (ou prétendus tels) étrangers (plus précisément asiatiques) en vue de l’exécution de conventions de divorce portant des obligations alimentaires.

Le principe d’approche est le même que celui rencontré dans des dossiers commerciaux et les mêmes vigilance et prudence s’imposent, tout particulièrement de la part des cabinets familialistes et, encore plus spécifiquement, ceux qui ont une vocation internationale.

 
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DES AVOCATS D'ASSURANCE

Assemblée générale des avocats d'assurance, le mercredi 11 décembre 2013 de 12 h 00 à 14 h 00 dans la salle Popelin.

Ordre du jour :

  • Accueil des participants, par Me Jean Van Rossum, président de la commission.
  • Le point sur la situation du tribunal de police de Bruxelles, par Me Jean Van Rossum.
  • La TVA sur les prestations d'avocats et ses implications sur les relations avec les compagnies d'assurance, par Me Vincent Callewaert.
  • Débat, en présence de Me Maurice Krings, administrateur de l'OBFG en charge, notamment, des négociations avec l'administration de la TVA.

2 points de formation permanente.
Inscriptions : benedicte.estievenart@barreaudebruxelles.be

 

Vente de bougies et agendas au profit d'Amnesty International

Madame Patricia Viste, membre du personnel de la bibliothèque, vendra des bougies et des agendas au profit d'Amnesty International à l'entrée de la salle des pas perdus, les 29 novembre, 10 et 11 décembre 2013.

Formations

CUP 2013

La CUP poursuit son programme de formations durant le second semestre 2013, à Liège, Bruxelles, puis Charleroi.

RAPPEL - Décembre 2013
Les dates : Liège, 06 -
Bruxelles, 13 - Charleroi, 20

Les droits de la défense,(Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'U.Lg. et à l'U.L.B.

Programme et inscriptions

Informations: Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53

Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
 

UB³ - Cycle de conférences

RAPPEL - 2 décembre 2013 de 17h à 20h (Université Saint Louis - Bruxelles, bd du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles)

Actualités en droit pénal


Sous la coordination de Christine Guillain, professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, coordinatrice du GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle) et Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles

Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be

Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Programme complet et bulletin d'inscription

CJBB - AGENDA DES ACTIVITES


IFE - 4 décembre 2013

La TVA appliquée aux honoraires d’avocats
Des réponses pratiques à toutes vos questions

Programme et informations
 


Revue de Droit Commercial Belge - 4 décembre 2013

La Revue de Droit Commercial Belge, créée par et pour les magistrats des tribunaux de commerce, a décidé de consacrer une journée d’étude à des sujets aussi importants que la preuve, la confidentialité, le dommage économique et la responsabilité des juges commerciaux.
Ils seront traités par d’éminents juristes avec un intérêt particulier pour les problèmes et questions rencontrés par les juridictions commerciales dans le traitement de ces affaires.

Programme et informations
 



 


A.S.M. – Charleroi, 5 décembre 2013

Midis de l'A.S.M. - La justice pénale dépassée … par ses propres lenteurs - Maîtriser le temps du procès et respecter le délai raisonnable ?
OBFG : 2 points de formation

Programme et informations
 

     


Confocus - 6 décembre 2013

Confocus vous invite à sa Journée du Droit de ce 6 décembre prochain à Wavre.
Inscrivez-vous et obtenez 6 points juridiques

Lire le programme et informations
 


Délégation des barreaux de France - 13 décembre 2013.

Entretiens européens à Bruxelles : les derniers développements du droit européen de la concurrence.

Programme complet et informations



Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal (UBLDP) - 19 décembre 2013

Colloque fraude sociale

Programme et informations
 


Deuxième édition du Certificat d'université en contentieux -  janvier 2014

La Faculté de droit et criminologie de l'UCl organise, en janvier 2014, la deuxième édition du Certificat d'université en contentieux.

Cette formation est conçue pour être compatible avec une activité professionnelle : un tronc commun de 3 jours sur le principe du contentieux auquel le participant peut ajouter 2 cours d'approfondissement (30h) à choisir parmi une liste de 11 cours. Une visite de la Cour de justice de l'Union européenne est prévue cette année.

Ce programme de formation continue a pour objectif de renforcer et actualiser les connaissances juridiques des participants en matière de contentieux en vue de développer les pratiques professionnelles dans ce domaine.

Cette formation a obtenu l'agrément de l'OBFG.

Pour plus d'informations : www.uclouvain.be/formation-continue-contentieux ou 010/47.91.26
 

Petites annonces
La Sogepa souhaite engager un juriste senior.

Candidature à envoyer avant le 30 novembre 2013 à recrutement@sogepa.be

Lire l'annonce complète

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Désinscription
Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique©