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21 novembre 2013   n°292

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DU 12 NOVEMBRE 2013

3. DEMANDES D’INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES


4.
T.V.A. - FORMATIONS


5.
AUTRES INFORMATIONS


6.
FORMATIONS


7. PETITES ANNONCES

Éditorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers confrères,

La version définitive de la circulaire de l'administration centrale de la T.V.A. vient de nous parvenir.

Vous la trouverez sur le site dédié de l’OBFG : http://www.infos-tva-avocats.be ainsi que, pour votre facilité, en cliquant ici.

Ne vous étonnez pas : cette circulaire ne mentionne pas encore de numéro ni de date. Elle portera les références habituelles après signature par le ministre et publication sur le site Fisconet Plus, ce qui nous est annoncé pour ce vendredi.

L’importance de cette circulaire ne vous échappera évidemment pas. Si la Cour constitutionnelle ne fait pas droit au recours introduit à l’encontre des dispositions de la loi du 30 juillet 2013 mettant un terme à l’exemption de la TVA sur les prestations d’avocats, nos pratiques professionnelles devront être adaptées dès le 1er janvier prochain (et même avant cette date, s’agissant de notre identification auprès de l’office de contrôle de la TVA compétent).

Ne nous le cachons pas cependant : la simple lecture, certes essentielle, de la circulaire pourrait être quelque peu indigeste.

Je vous rappelle donc qu’avec le concours de l’OBFG et de la Conférence du jeune barreau, notre Ordre organise des formations spécifiquement adaptées et je ne puis que vous encourager à y participer. La première s’est tenue ce lundi 18 novembre. Les deux suivantes se dérouleront les mercredi 27 novembre de 14 à 18 h et jeudi 5 décembre de 17 à 21 h. Elles pourront ainsi commenter, de manière détaillée, la circulaire qui nous a enfin été communiquée.

Vous trouverez ci-dessous (point IV – TVA – FORMATIONS) tous les renseignements pratiques qui vous permettront de vous inscrire, en ligne ou par fax, à ces formations.

Enfin, le numéro de Forum de ce mois de décembre sera bien entendu consacré à la TVA. J’aurai toutefois l’occasion de revenir par ailleurs vers vous dès les prochaines semaines concernant ce sujet ô combien essentiel.

Votre bien dévoué,

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal du 05 novembre 2013



Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires
Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrées à la date du mardi 12 novembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 26 novembre 2013) :

Demandes enregistrées à la date du lundi 18 novembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 3 décembre 2013) :

T.V.A. - Formations

RAPPEL

Nous vous rappelons que des formations sont organisées par notre Ordre et la Conférence du jeune barreau les mercredi 27 novembre de 14h à 18h et jeudi 5 décembre de 17h à 21h.

Vous trouverez toutes les informations utiles ici:

FORMATIONS

Autres informations

Cours et tribunaux

1. Cour d'appel

Lors de la dernière réunion de la commission magistrature-barreau (cour d’appel), il a été décidé qu’il devra dorénavant être fait mention des numéros de téléphone et adresses mail des avocats dans tout acte de procédure déposé devant la cour d’appel.

Ceci permettra un contact plus aisé en cas de nécessité.

Merci d’y être attentifs.

***

Le premier président de la cour d'appel nous informe que les différentes chambres de la cour d'appel de Bruxelles, à l'exception de la chambre des mises en accusation et de la chambre de la jeunesse, ne tiendront pas d'audiences du jeudi 26 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2013 inclus.

***

2. Tribunal de première instance

 

Le bâtonnier avait consacré l’éditorial de L@ Lettre du 19 septembre 2013 à une mise en garde contre l’intervention dans des dossiers confiés par des sociétés étrangères à l’encontre de débiteurs qui se manifestaient spontanément en annonçant un paiement ou la remise d’un chèque.

Nous sommes informés que des confrères sont aussi consultés par des cabinets d’avocats (ou prétendus tels) étrangers (plus précisément asiatiques) en vue de l’exécution de conventions de divorce portant des obligations alimentaires.

Le principe d’approche est le même que celui rencontré dans des dossiers commerciaux et les mêmes vigilance et prudence s’imposent, tout particulièrement de la part des cabinets familialistes et, encore plus spécifiquement, ceux qui ont une vocation internationale.

 
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DES AVOCATS D'ASSURANCE

Assemblée générale des avocats d'assurance, le mercredi 11 décembre 2013 de 12 h 00 à 14 h 00 dans la salle Popelin.

Ordre du jour :

  • Accueil des participants, par Me Jean Van Rossum, président de la commission.
  • Le point sur la situation du tribunal de police de Bruxelles, par Me Jean Van Rossum.
  • La TVA sur les prestations d'avocats et ses implications sur les relations avec les compagnies d'assurance, par Me Vincent Callewaert.
  • Débat, en présence de Me Maurice Krings, administrateur de l'OBFG en charge, notamment, des négociations avec l'administration de la TVA.

2 points de formation permanente.
Inscriptions : benedicte.estievenart@barreaudebruxelles.be

 

Acquisitions de la bibliothèque

Juillet – octobre 2013

Lire la liste des acquisitions

Formations

CUP 2013

La CUP poursuit son programme de formations durant le second semestre 2013, à Liège, Bruxelles, puis Charleroi.

Décembre 2013
Les dates : Liège, 06 -
Bruxelles, 13 - Charleroi, 20

Les droits de la défense,(Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'U.Lg. et à l'U.L.B.

Programme et inscriptions

Informations: Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53

Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
 

UB³ - Cycle de conférences

RAPPEL - 2 décembre 2013 de 17h à 20h (Université Saint Louis - Bruxelles, bd du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles)

Actualités en droit pénal


Sous la coordination de Christine Guillain, professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, coordinatrice du GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle) et Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles, maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles

Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be

Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Programme complet et bulletin d'inscription

CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Barreau de Bruxelles – Barreau de la Capitale de l'Europe –  22 novembre 2013

Marketing des cabinets d'avocats et lobbying.

Le Barreau de Bruxelles organise sa deuxième conférence dans le cadre du projet "Barreau de Bruxelles, Barreau de la capitale de l'Europe", à l'occasion de la 123è rentrée solennelle de la Conférence des jeunes avocats de l'Ordre néerlandais du barreau de Bruxelles.

La participation à ce colloque vaut 3 points juridiques.

Programme et inscription
 

   

 

 

Avocats.be - Trialogues - 28 novembre 2013

STEPHEN BENSIMON, normalien, médiateur, Directeur d’IFOMENE, Institut de formation à la médiation à Paris,
auteur de "Art et techniques de la Médiation" et "Art et techniques de la plaidoirie", chez LexisNexis Pratique professionnelle, revient à Bruxelles le 28 novembre 2013.

Conférence co-organisée par Avocats.be et Trialogues, de 9h à 17h30 à la Maison de l’avocat, 65 avenue de la Toison d'Or à 1060 Bruxelles,
sur le thème:

« Philosophie de la médiation et éthique du médiateur. Où le médiateur puise-t-il ses valeurs et concepts majeurs?
Théories mises au service de notre pratique, d’Aristote, Platon et Héraclite à Nietzsche et Heidegger, d’Afrique en Chine…
»

PRIX: 150€ avant le 10 novembre 2013, 165€ après, à verser sur le compte Trialogues : BE88 3101 9180 3341

INSCRIPTION : s'adresser à Evelyne Meissirel: e.meissirel@trialogues.be. Seul le paiement vaut inscription. Nombre de places limité. Attestation délivrée pour la formation des avocats (6 points) et des médiateurs agréés


IFE - 4 décembre 2013

La TVA appliquée aux honoraires d’avocats
Des réponses pratiques à toutes vos questions

Programme et informations
 


Revue de Droit Commercial Belge - 4 décembre 2013

La Revue de Droit Commercial Belge, créée par et pour les magistrats des tribunaux de commerce, a décidé de consacrer une journée d’étude à des sujets aussi importants que la preuve, la confidentialité, le dommage économique et la responsabilité des juges commerciaux.
Ils seront traités par d’éminents juristes avec un intérêt particulier pour les problèmes et questions rencontrés par les juridictions commerciales dans le traitement de ces affaires.

Programme et informations
 



 

Délégation des barreaux de France - 13 décembre 2013.

Entretiens européens à Bruxelles : les derniers développements du droit européen de la concurrence.

Programme complet et informations


Deuxième édition du Certificat d'université en contentieux -  janvier 2014

La Faculté de droit et criminologie de l'UCl organise, en janvier 2014, la deuxième édition du Certificat d'université en contentieux.

Cette formation est conçue pour être compatible avec une activité professionnelle : un tronc commun de 3 jours sur le principe du contentieux auquel le participant peut ajouter 2 cours d'approfondissement (30h) à choisir parmi une liste de 11 cours. Une visite de la Cour de justice de l'Union européenne est prévue cette année.

Ce programme de formation continue a pour objectif de renforcer et actualiser les connaissances juridiques des participants en matière de contentieux en vue de développer les pratiques professionnelles dans ce domaine.

Cette formation a obtenu l'agrément de l'OBFG.

Pour plus d'informations : www.uclouvain.be/formation-continue-contentieux ou 010/47.91.26
 

Petites annonces
La Sogepa souhaite engager un juriste senior.

Candidature à envoyer avant le 30 novembre 2013 à recrutement@sogepa.be

Lire l'annonce complète

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Désinscription
Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique©