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17 octobre 2013   n°288

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 OCTOBRE 2013

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES   STAGIAIRES

4. T.V.A. - ACTE II

5.STAGE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU STAGE "NOUVELLE FORMULE"

6. AUTRES INFORMATIONS

7.FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers Confrères,

Vous êtes nombreux à téléphoner au secrétariat de l’Ordre de manière à être informés quant à l’évolution du dossier TVA.

Je le comprends fort bien et votre inquiétude est légitime, mais la méthode n’est sans doute pas la plus efficace.

Toutes informations utiles vous sont et seront communiquées en temps et heure, notamment par le présent canal de L@Lettre. Elle contient une rubrique spécifique à cet effet depuis la rentrée judiciaire.

Permettez-moi de vous rappeler les éléments essentiels suivants :

  1. La circulaire administrative, en cours de préparation, vous sera communiquée dès qu’elle sera publiée. Certaines questions d’importance y recevront une réponse qu’il nous est par hypothèse impossible de vous communiquer à ce jour.

  2. Vous avez d’ores et déjà accès au site web créé spécialement à votre attention par l’OBFG : http://www.infos-tva-avocats.be/. Vous y trouverez notamment diverses fiches (FAQ), régulièrement actualisées, répondant, au fur et à mesure sinon des certitudes à tout le moins des probabilités qui se dégagent, aux premières questions qui se posent.

  3. Je vous encourage à poster toutes vos questions à l’adresse tva@avocats.be. Il n’y sera en principe pas répondu personnellement, mais à l’occasion de la mise à jour des fiches que je viens d’évoquer.

  4. Enfin, trois formations organisées à prix coûtant par notre Ordre et la Conférence du jeune barreau vous seront proposées les lundi 18 novembre de 8 h 30 à 12 h 30, mercredi 27 novembre de 14 à 18 h et jeudi 5 décembre de 17 à 21 h. Vous recevrez un courriel spécial à cet effet et vous pourrez vous inscrire en ligne. Ce courriel sera en outre joint aux prochaines lettres électroniques de notre barreau.

Ne nous voilons pas la face. Le franchissement du cap de la TVA ne sera pas chose aisée. Il imposera à chacun d’entre nous une rigueur accrue, mais rien n’est et ne sera insurmontable.

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2013

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrés à la date du lundi 7 octobre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 22 octobre 2013) :

Demandes enregistrés à la date du lundi 14 octobre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 5 novembre 2013) :

T.V.A. - Acte II

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RAPPEL

La préparation au passage à la TVA se poursuit activement.

Concrètement, vous pouvez désormais consulter le site dédié à cette question par Avocats.be sous le lien : http://www.infos-tva-avocats.be/

Vous y trouverez une F.A.Q., ou Foire aux Questions (traduction libre et poétique de Frequently Asked Questions), qui vous apportera les renseignements que les spécialistes d'Avocats.be, dont un certain nombre de notre Ordre, sont en mesure de diffuser à l'heure présente, sachant que la circulaire TVA consacrée aux avocats ne sera publiée par l'administration que dans le courant du mois d'octobre au mieux.

Sur le même site, vous trouverez également les formulaires permettant aux avocats et associations concernés de demander dès maintenant et en prévision de leur assujettissement effectif au 1er janvier 2014, leur immatriculation (ou identification) auprès de la TVA. La procédure est décrite sous la faq 1 du site précité. Il s'impose de procéder à cette immatriculation avant la fin de l’année 2013, à peine d’une amende de 500 €.

Vous pouvez également toujours lire ou relire la communication intégrale publiée via la e-Lettre du 12 septembre 2013.

Notez enfin dans vos agendas que trois formations seront organisées par notre Ordre et la Conférence du jeune barreau les lundi 18 novembre de 8 h 30 à 12 h 30, mercredi 27 novembre de 14 à 18 h et jeudi 5 décembre de 17 à 21 h. Un courriel spécial vous sera adressé tout prochainement à cet effet.

Stage - Dispositions transitoires du stage "nouvelle formule"

RAPPEL

De nombreuses questions circulent parmi les stagiaires qui se demandent s’ils sont soumis ou non aux nouvelles modalités du stage. Nous allons tenter d’évoquer ici toutes les situations.

Lire l'intégralité du texte

Autres informations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attention : phishing – hameçonnage en cours !

Certains d’entre vous ont reçu ces derniers jours des courriels leur demandant leur identifiant et mot de passe d’accés à des sites institutionnels tels Avocats.be.

Ne répondez surtout pas à ces courriels ; il s’agit de phishing ou hameçonnage.

Le phishing est une technique dans laquelle des cybercriminels se font passer pour des organismes financiers, des institutions ou grandes sociétés en envoyant des emails frauduleux, récupèrent des mots de passe, notamment de comptes bancaires ou numéros de cartes de crédit pour détourner des fonds ou des données confidentielles.

La technique du phishing est une technique consistant à exploiter non pas une faille informatique mais la « faille humaine » en dupant les internautes par le biais d'un courrier électronique semblant provenir d'une entreprise de confiance, typiquement une banque, un site de commerce, voire, son propre employeur.

C'est une technique de piratage par usurpation d'identité.
Le mail envoyé par ces pirates usurpe l'identité d'une entreprise et les invite :
  • soit à fournir directement ces informations dans le mail;
  • soit à se connecter en ligne par le biais d'un lien hypertexte , pour ensuite leur demander de mettre à jour des informations.

Obtenir les identifiants et mots de passe des internautes (ou d’autres données personnelles) permet ensuite d’utiliser ces infos de manière frauduleuse.

Malheureusement, une fois l’identifiant et le mot de passe obtenu par des tiers mal intentionnés, votre adresse courriel ne garantira plus aucune confidentialité et vous serez donc dans l’obligation d’en changer le plus vite possible !

Vous recevez un e-mail suspect, comment réagir ?

Vous recevez un mail vous demandant de fournir des informations confidentielles comme un login et un mot de passe.

Ce qu’il faut faire

Mettre directement ce mail à la poubelle.

Cette règle ne souffre d’aucune exception.

Pourquoi

Aucun service, d’aucune sorte, ne vous demandera jamais de fournir par courriel de telles informations confidentielles.

 

 

 

 

 

Forum- erratum

Nous n’étions pas le 1er avril et pourtant une coquille s’est malencontreusement glissée dans la rubrique déontologique publiée dans le n° de Forum de ce mois octobre. Il fallait bien entendu lire : « En règle, l’avocat ne peut défendre les intérêts d’une personne morale dont l’un de ses proches est l’organe ».

Les meilleurs auront rectifié d’office. Pour les autres : « ne rêvez pas »....

 

Avis bibliothèque

Suite à une formation informatique la bibliothèque sera fermée l’après-midi à partir de 13h :

- le vendredi 18 octobre 2013
- le mardi 5 novembre 2013
- le vendredi 15 novembre 2013
 

Cours et tribunaux

RAPPEL

Cour d'appel

  • Message de la cour d'appel.

    Le protocole conclu entre la cour d'appel de Bruxelles et les Ordres d'avocats du ressort prévoit que le code relatif à la nature de l'affaire doit être mentionné dans la requête introductive d'appel. La liste de ces codes a été publiée sur le site internet de la cour (www.juridat.be -> cour d'appel -> Informations -> Codes nature de l'affaire). Vous les trouverez également ci-dessous.

    Afin d'améliorer la distribution interne des affaires aux chambres compétentes et de pallier toute erreur éventuelle, il est recommandé d'ajouter au code une brève description de l'objet réel du litige. Cette mention n'aura aucune valeur juridique, mais une simple valeur administrative.

    Liste des codes nature de l'affaire en vigueur à partir du 1er octobre 2013.

     
  • Lettre du premier président de la cour du 28 décembre 2012, relative au Bureau d’Assistance Judiciaire de la cour d’appel.

    Lire la lettre

Tribunal de première instance

 

 

 

Conseil supérieur de la Justice - Recrutement de stagiaires judiciaires -

Le Conseil supérieur de la Justice procédera, dans le courant de l’année judiciaire 2013-2014, à l’organisation du CONCOURS D’ADMISSION AU STAGE JUDICIAIRE.

La date limite d’inscription est le 30 octobre 2013.

Appel aux candidats -informations

 

 

 

 

 

 

 

PIECE DE THEATRE

La Compagnie du Palais de Justice, avec le soutien de L'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et de la Conférence du jeune Barreau a le plaisir de vous présenter "Le Balcon" et "Haute surveillance", deux pièces de Jean Genet. C'est au sein même du Palais de Justice de Bruxelles, dans deux salles emblématiques de la Cour d'appel, que le public sera plongé dans l'univers de la justice pour suivre les personnage de Jean Genet.Le projet entend associer théâtre et justice, quinze comédiens - juges, substituts et avocats - s'habilleront le temps de quelques soirées pour vous faire découvrir des personnages du grand écrivain français. Les représentations auront lieu en soirée, les mardi 12, jeudi 14, vendredi 15, samedi 16, jeudi 21, vendredi 22, samedi 23, jeudi 28 et vendredi 29 novembre 2013 et en matinée le 1er décembre 2013.

Réservations et renseignements avant le 31 octobre via l’adresse mail: compagniedupalaisdejustice@gmail.com. Veillez à bien préciser la pièce à laquelle vous désirez assister.

Prix: 15 € à verser sur le compte 377-0455239-55 en mentionnant votre numéro de téléphone, le spectacle, la date et le nombre de places souhaitées. A partir du 1er novembre et au moins 3 jours avant la date du spectacle: 20 € sur le compte 377-0455239-55 en mentionnant votre numéro de téléphone, le spectacle, la date et le nombre de places souhaitées. Le virement tient lieu de billet. A partir du 2 novembre 2013 vous pouvez nous contacter au 0486 304 006

Avec dans le Balcon: Nathalie PENNING, Henry MACKELBERT, Florence VAN DE PUTTE, Claude KATZ, Solange CICUREL, Thérèse DE MAN, Alain GEERINCKX, Sahra DATOUSSAID, Hervé BEHAEGEL, Alain BOINETet Frank LEVEQUE

Avec dans Haute surveillance: Dominique GERARD, Philippe DESCHEEMAECKER et Jacques GIGI.

 

 

Prestations de serment

Les publications des prestations de serment sont accessibles sur www.avocatsnet.be et www.advocatennet.be.

CUP 2013

La CUP poursuit son programme de formations durant le second semestre 2013, à Liège, Bruxelles, puis Charleroi.

Novembre 2013
Les dates : Liège, 08 -
Bruxelles, 15 - Charleroi, 22

Actualités en droit judiciaire, Hakim Boularbah, professeur à l'U.Lg. et à l'U.L.B., avocat et Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'U.Lg., avocat)

Décembre 2013
Les dates : Liège, 06 -
Bruxelles, 13 - Charleroi, 20

Les droits de la défense,(Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'U.Lg. et à l'U.L.B.

Programme et inscriptions

Informations: Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53

Email : a.glorie@barreaudebruxelles.be
 

UB³ - Cycle de conférences

Le 21 octobre 2012- Actualités en droit européen
Sous la coordination de Marianne Dony

  • Implications du traité de Lisbonne sur les institutions et l’ordre juridique de l’Union
    Par Marianne Dony
  • Actualités en droit européen de la concurrence
    Par Denis Waelbroeck et Catherine Smits
  • Actualités en droit européen de l’environnement
    Par Nicolas de Saedeleer

Renseignements pratiques:

De 17h à 20h :
Université Saint-Louis – Bruxelles
Auditoire 5
boulevard du Jardin Botanique, 43
1000 Bruxelles

Inscription :

Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles :
Mme Anne Glorie
a.glorie@barreaudebruxelles.be

Tél : 02/519 83 42
Fax : 02/514 16 53

Programme complet et bulletin d'inscription

CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

 

OBSERVATOIRE DES DROITS FONDAMENTAUX



Le vendredi 25 octobre de 12h00 à 14h00
Avec la participation de Monsieur le Juge Stéphane Gervasoni.

Cette formation se donne à la salle POPELIN (63, rue de la Régence – ancienne salle du Tribunal de la jeunesse) dans le cadre de la formation permanente à raison d’un point par heure.

Programme et inscriptions 

 

 

 

STEPHEN BENSIMON, normalien, médiateur, Directeur d’IFOMENE, Institut de formation à la médiation à Paris,
auteur de "Art et techniques de la Médiation" et "Art et techniques de la plaidoirie", chez LexisNexis Pratique professionnelle, revient à Bruxelles le 28 novembre 2013.

Conférence co-organisée par Avocats.be et Trialogues, de 9h à 17h30 à la Maison de l’avocat, 65 avenue de la Toison d'Or à 1060 Bruxelles,
sur le thème:

« Philosophie de la médiation et éthique du médiateur. Où le médiateur puise-t-il ses valeurs et concepts majeurs?
Théories mises au service de notre pratique, d’Aristote, Platon et Héraclite à Nietzsche et Heidegger, d’Afrique en Chine…
»

PRIX: 150€ avant le 10 novembre 2013, 165€ après, à verser sur le compte Trialogues : BE88 3101 9180 3341

INSCRIPTION : s'adresser à Evelyne Meissirel: e.meissirel@trialogues.be. Seul le paiement vaut inscription. Nombre de places limité. Attestation délivrée pour la formation des avocats (6 points) et des médiateurs agréés.

 

 

 

 

Jeune barreau de Charleroi - colloque - 21 novembre 2013.

Le jeune barreau de Charleroi organise, le 21 novembre 2013, de 13 heures à 17 heures, un colloque sur le thème « La concurrence loyale et déloyale du travailleur ». Ce colloque aura lieu à l’Auditorium Paul Verlaine, Palais du verre (extension du Palais de justice) à Charleroi. 4 points de formation permanente OBFG.

Programme et informations pratiques.

 

 

 

 

 

 

Barreau de Bruxelles – Barreau de la Capitale de l'Europe –  22 novembre 2013.

Marketing des cabinets d'avocats et lobbying.

Le Barreau de Bruxelles organise sa deuxième conférence dans le cadre du projet "Barreau de Bruxelles, Barreau de la capitale de l'Europe", à l'occasion de la 123è rentrée solennelle de la Conférence des jeunes avocats de l'Ordre néerlandais du barreau de Bruxelles.

La participation à ce colloque vaut 3 points juridiques.

Programme et inscription

 

Deuxième édition du Certificat d'université en contentieux- janvier 2014.

La Faculté de droit et criminologie de l'UCl organise, en janvier 2014, la deuxième édition du Certificat d'université en contentieux.

Cette formation est conçue pour être compatible avec une activité professionnelle : un tronc commun de 3 jours sur le principe du contentieux auquel le participant peut ajouter 2 cours d'approfondissement (30h) à choisir parmi une liste de 11 cours. Une visite de la Cour de justice de l'Union européenne est prévue cette année.

Ce programme de formation continue a pour objectif de renforcer et actualiser les connaissances juridiques des participants en matière de contentieux en vue de développer les pratiques professionnelles dans ce domaine.

Cette formation a obtenu l'agrément de l'OBFG.

Pour plus d'informations : www.uclouvain.be/formation-continue-contentieux ou 010/47.91.26

 

Vous recevez ce courriel en votre qualité d'avocat du Barreau de Bruxelles
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Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique©