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10 octobre 2013   n°287

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. MOTION ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE.

3. HOMMAGE AU BATONNIER EDOUARD JAKHIAN

4. PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er  OCTOBRE 2013

5. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES

6
T.V.A. - ACTE II

7.  STAGE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES  DU STAGE "NOUVELLE FORMULE"

8.  AUTRES INFORMATIONS

9.  FORMATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Motion adoptée par le conseil de l'Ordre

 
Motion adoptée par le conseil de l'Ordre en sa séance du 8 octobre 2013.

Lire la motion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrés à la date du lundi 30 septembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 15 octobre 2013) :

 

Demandes enregistrés à la date du lundi  7 octobre  2013 (conseil de l’Ordre du mardi 22 octobre 2013) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La préparation au passage à la TVA se poursuit activement.

Concrètement, vous pouvez désormais consulter le site dédié à cette question par Avocats.be sous le lien : http://www.infos-tva-avocats.be/

Vous y trouverez une F.A.Q., ou Foire aux Questions (traduction libre et poétique de Frequently Asked Questions)qui vous apportera les renseignements que les spécialistes d'Avocats.be, dont un certain nombre de notre Ordre, sont en mesure de diffuser à l'heure présente, sachant que la circulaire TVA consacrée aux avocats ne sera publiée par l'administration que dans le courant du mois d'octobre au mieux.

Sur le même site, vous trouverez également les formulaires permettant aux avocats et associations concernés de demander dès maintenant et en prévision de leur assujettissement effectif au 1er janvier 2014, leur immatriculation (ou identification) auprès de la TVA. La procédure est décrite sous la faq 1 du site précité. Il s'impose de procéder à cette immatriculation avant la fin de l’année 2013, à peine d’une amende de 500 €.

Des formations à l’initiative de l’Ordre se tiendront également les 18 (matin) et 27 (après-midi) novembre ainsi que le 5 décembre (soirée), soit en un temps où la circulaire TVA et un syllabus d’Avocats.be seront normalement disponibles. Les détails de ces formations et la procédure d'inscription vous seront communiqués dans une prochaine e-Lettre.

Vous pouvez également toujours lire ou relire la communication intégrale publiée via la e-Lettre du 12 septembre 2013.

 

 
Dispositions transitoires du stage « nouvelle formule »

De nombreuses questions circulent parmi les stagiaires qui se demandent s’ils sont soumis ou non aux nouvelles modalités du stage. Nous allons tenter d’évoquer ici toutes les situations.
 
Si vous ne retrouvez pas votre cas dans une des situations envisagées ci-dessous, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat du service « stage et formation »
 (02/519 83 42 - Fax: 02/514 16 53 -   Email: a.glorie@barreaudebruxelles.be)  qui mettra tout en œuvre pour vous apporter les précisions nécessaires.

En règle, le stage « nouvelle formule » s’impose à tous les stagiaires suivant les cours du tronc commun à partir du 1er septembre 2013.

Ceci vise :
  1.  les stagiaires qui entament leur stage à partir du 1er septembre 2013.
     
  2. Les stagiaires qui, l’ayant entamé avant cette date, n’ont pas encore suivi valablement les cours du tronc commun à la date du 1er septembre 2013.

    Ne sont en revanche concernés par aucune des dispositions du stage « nouvelle formule » :
     
  3. Les stagiaires ayant obtenu le CAPA,
     
  4. Les stagiaires ayant suivi valablement les cours du tronc commun, même s’ils n’ont pas encore présenté / réussi les examens,
     
  5. Les stagiaires amenés à se réinscrire à un ou deux cours / séminaires isolés.
    Rien ne les empêche toutefois de profiter sur une base volontaire des nouveaux outils de formation qui sont proposés. Nous songeons notamment aux séminaires et aux alternatives aux permanences du BAJ (projet audience, permanences SALDUZ).
    Un cas particulier doit être souligné.
     
  6.  Les stagiaires amenés, quelle qu’en soit la raison, à se réinscrire à la (quasi) totalité des cours du tronc commun, devront suivre également les nouveaux cours inclus dans le tronc commun et les cours à option.

    Ils pourront toutefois être dispensés des autres obligations issues de la réforme (dossiers judiciaires, majoration du nombre de réunions BAJ, formations organisées par le barreau,…), sur décision du président de la commission du stage.

En ce qui concerne les droits d’inscription, les règles suivantes sont d’application.

La majoration du prix de la formation du stage ne concerne que les avocats dont la situation correspond à ce qui est décrit aux points 1 et 2.

Parmi ceux-ci, une exception a été faite pour les avocats ayant introduit une demande d’inscription à la liste des stagiaires avant le 1er juin 2013 et qui n’ont pu suivre les cours du tronc commun faute de place disponible ou en raison de circonstances exceptionnelles.

Les stagiaires concernés en ont en principe été avisés individuellement mais si vous pensez être dans les conditions prédécrites et n’avez rien reçu, n’hésitez pas à vous adresser à Madame Glorie (02/519 83 42 - Fax: 02/514 16 53 - Email: a.glorie@barreaudebruxelles.be).

 

Cours et tribunaux

Cour d'appel

  • Message de la cour d'appel.

    Le protocole conclu entre la cour d'appel de Bruxelles et les Ordres d'avocats du ressort prévoit que le code relatif à la nature de l'affaire doit être mentionné dans la requête introductive d'appel. La liste de ces codes a été publiée sur le site internet de la cour (www.juridat.be -> cour d'appel -> Informations -> Codes nature de l'affaire). Vous les trouverez également ci-dessous.

    Afin d'améliorer la distribution interne des affaires aux chambres compétentes et de pallier toute erreur éventuelle, il est recommandé d'ajouter au code une brève description de l'objet réel du litige. Cette mention n'aura aucune valeur juridique, mais une simple valeur administrative.

    Liste des codes nature de l'affaire en vigueur à partir du 1er octobre 2013.

     
  • Site internet de la cour d'appel.

    Nous apprenons qu'il y aurait certains problèmes pour accéder au site internet de la cour d'appel.

    On nous fait savoir que ces problèmes seraient dus au fait que le "flasplayer" des personnes souhaitant consulter le site internet ne serait plus à jour.

    Il nous semblait utile de vous en informer.
     

Tribunal de première instance

 

 

 

 

Récital du pianiste Paul BADURA-SKODA
 
Caddybarreau a le plaisir de vous proposer une offre spéciale (-50% sur le prix public, dans toutes les catégories - 1 place achetée, 1 place gratuite) pour le récital du pianiste Paul BADURA-SKODA le 15 octobre 2013 à 20h au Bozar de Bruxelles. Pour en bénéficier, il vous suffit de réserver sur le site www.musikoklasika.com et de rentrer le code-client PROMO50 après avoir choisi vos places.

Paul BADURA-SKODA revient à Bruxelles après 10 ans d’absence, entrecoupée de participations comme membre du jury au Concours Reine Elisabeth, et interprétera les plus belles pages de Chopin (Nocturnes, Mazurkas…) et la dernière sonate de Schubert, la fameuse D.960.

Bon concert ! »
 

 

Conseil supérieur de la Justice - Recrutement de stagiaires judiciaires -

 
Le Conseil supérieur de la Justice procédera, dans le courant de l’année judiciaire 2013-2014, à l’organisation du CONCOURS D’ADMISSION AU STAGE JUDICIAIRE.

La date limite d’inscription est le 30 octobre 2013.
 
 

 

Prestations de serment

Les publications des prestations de serment sont accessibles sur www.avocatsnet.be et www.advocatennet.be.

CUP 2013

La CUP poursuit son programme de formations durant le second semestre 2013, à Liège, Bruxelles, puis Charleroi.

Novembre 2013

Les dates : Liège, 08 -
Bruxelles, 15 - Charleroi, 22

Actualités en droit judiciaire, Hakim Boularbah, professeur à l'U.Lg. et à l'U.L.B., avocat et Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'U.Lg., avocat)

Décembre 2013

Les dates : Liège, 06 -
Bruxelles, 13 - Charleroi, 20

Les droits de la défense,(Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'U.Lg. et à l'U.L.B.)

Pour mémoire, les recyclages organisés à Liège sont également accessibles en ligne et en direct, sur la plate-forme d'apprentissage à distance eCampus, grâce à la technique du streaming video.

Les participants désireux de profiter de ce système en font impérativement la demande, avant chaque recyclage. Ils reçoivent alors un identifiant et un mot de passe qui leur ouvrent l'accès au recyclage ainsi que la possibilité de poser des questions en ligne et d'obtenir l'attestation de formation continue en ligne.

Outre la technique du streaming video direct, la plate-forme eCampus offre aux abonnés la possibilité de visionner les recyclages de l'année en cours en différé, en présentant un parcours de formation individualisé et attributif d'une attestation de suivi.

Programme et inscriptions

Informations: Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53 email : a.glorie@barreaudebruxelles.be

 
 

UB³ - Cycle de conférences

Programme complet et bulletin d'inscription

CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Agenda complet

 
 

Entretiens européens à Bruxelles

Le jeudi 17 octobre 2013 -30ème anniversaire "Avocats, acteurs clés de l'espace européen de justice". (points de formation OBFG).

Programme et inscriptions

 

 

Fondation Poelaert

Symposium culturel autour de l’art, la société et le droit à l’époque d’Edmond Picard. La Cour de cassation organise, le mardi 15 octobre 2013, de 10 heures à 15 heures,, un symposium culturel autour de l’art, la société et le droit à l’époque d’Edmond Picard.

Cette initiative est organisée en étroite collaboration avec la Fondation Poelaert qui émane des deux barreaux bruxellois et a pour principal objet et mission la conservation du Palais de justice bruxellois.

La participation aux frais est fixée à 15 euro pour le programme complet, lunch-sandwiches inclus.

Formation permanente: 4 points non-juridiques

Toute information utile est disponible sur le site des avocats à la Cour de cassation  www.avocass.be, par où les inscriptions peuvent se faire.

Annonce           Informations et inscriptions

 

 

 

OBSERVATOIRE DES DROITS FONDAMENTAUX



Le vendredi 25 octobre de 12h00 à 14h00
Avec la participation de Monsieur le Juge Stéphane Gervasoni.

Cette formation se donne à la salle POPELIN (63, rue de la Régence – ancienne salle du Tribunal de la jeunesse) dans le cadre de la formation permanente à raison d’un point par heure.

Programme et inscriptions

 

 

 

Programme d'études sur le système juridique allemand

L’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles (NOAB), organise avec le Deutscher Anwaltverein (DAV) un programme d’études sur le système juridique allemand. Ce programme offre une opportunité unique d’apprendre les principes de base du droit allemand. Les professeurs sont d’excellent avocats ou professeurs allemands, spécialisés dans leurs domaines d’expertise respectifs.

Veuillez trouver ci-joint le programme et le formulaire d’inscription en anglais et en allemand

Ce programme d’études comporte 60 heures de cours dédiés à 10 sujets juridiques.

Le programme est réparti en cinq modules de deux jours consécutifs chacun. Le premier module aura lieu les 30 et 31 octobre 2013. Les quatre autres modules se dérouleront en novembre 2013, janvier, mars et mai 2014. L’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles et le Deutscher Anwaltverein délivreront un certificat conjoint de la participation effective aux cours.

Les orateurs se déplaçant d’Allemagne, la formation n’aura lieu que s’il y a au moins 25 participants inscrits au programme complet le 16 octobre 2013.

Il est également possible de s’inscrire pour un module (deux jours consécutifs). Les frais d’inscription pour un module s’élèvent à 290 EUR (déjeuner inclus) ou 250 EUR (déjeuner non-compris).

Vous pouvez vous inscrire en envoyant le formulaire d’inscription à peggy@baliebrussel.be avant le 16 octobre 2013.





 

Barreau de Bruxelles – Barreau de la Capitale de l'Europe –  22 novembre 2013.

Marketing des cabinets d'avocats et lobbying.

Le Barreau de Bruxelles organise sa deuxième conférence dans le cadre du projet "Barreau de Bruxelles, Barreau de la capitale de l'Europe", à l'occasion de la 123è rentrée solennelle de la Conférence des jeunes avocats de l'Ordre néerlandais du barreau de Bruxelles.

La participation à ce colloque vaut 3 points juridiques.

Programme et inscription

 

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