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26 septembre 2013   n°285

SOMMAIRE

1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2013

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES


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 TVA

5.
AUTRES INFORMATIONS


6.
FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers confrères,

Je viens de signer ce lundi 23 septembre, au nom de notre Ordre, la police d’assurance soins de santé et hospitalisation qui couvrira ses avocats (ainsi que leurs proches s’ils le désirent) à partir du 1er janvier 2014.

Les plus assidus des lecteurs des procès-verbaux des réunions du conseil se souviendront que le 23 avril dernier, au terme d’un débat mené conjointement avec le conseil de l’Ordre de Liège, nous avions décidé de maintenir le caractère obligatoire de cette assurance. Notre décision avait été motivée par le principe de la solidarité vis-à-vis de tous les membres de notre Ordre, mais également de l’ensemble des avocats francophones et germanophones.

Face au risque réel d’une augmentation sensible des primes de notre actuelle assurance, l’O.B.F.G., l’Ordre des avocats du barreau de Liège et le nôtre, ont ces derniers mois consacré leurs efforts à la recherche d’une solution garantissant à tous, de manière durable, une couverture équivalente à celle que nous connaissons, à un tarif égal.

Le travail du bâtonnier de Stexhe, administrateur de l’O.B.F.G., de Me Gisèle Bertholet, membre du conseil de l’Ordre de Liège et de Me Geoffroy Cruysmans, secrétaire de notre Ordre, a porté ses fruits.

Dès le 1er janvier prochain, nous serons ainsi assurés par la compagnie Ethias dans le respect des objectifs fixés, aux conditions dont vous trouverez une première synthèse en parcourant le procès-verbal de la réunion du conseil de ce 17 septembre.

Tout a été mis en œuvre pour assurer le transfert de la police sans aucune formalité pour la plupart d’entre vous et moyennant des démarches réduites à leur plus simple expression pour les autres.

Le numéro de novembre de Forum sera consacré à ce sujet et vous y trouverez toutes les informations utiles à propos tant de la couverture accordée par la nouvelle police d’assurance que de la manière dont le transfert sera assuré.

La solidarité dont le barreau a tant besoin, particulièrement en cette période difficile pour nombre d’entre nous, n’est pas un vain mot.

Elle est et reste une valeur essentielle de notre profession.

Votre bien dévoué,

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2013

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrés à la date du lundi 17 septembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 1er octobre 2013) :

Demandes enregistrés à la date du lundi 23 septembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 8 octobre 2013) :

TVA
Communication importante sur la réforme de la TVA-   RAPPEL

La TVA applicable aux avocats à partir du 1er janvier 2014.

L’Ordre vous informe cliquer ici pour lire la communication intégrale publiée via la e-Lettre du 12 septembre 2013

L’Ordre vous accompagnera ensuite pour passer ce cap, ce au moyen, en autres, de :

· la diffusion des documents de l’administration et d’Avocats.be lorsque ceux-ci seront rendus disponibles (vraisemblablement au courant du mois d’octobre et début novembre,

· une aide pour l’immatriculation à la TVA, et

· l’organisation de formations à des prix modiques, durant la deuxième quinzaine de novembre et la première semaine de décembre, lorsque tous les éléments de la réforme seront normalement connus.

La e-Lettre sera votre canal d’information principal et régulier concernant l’assujettissement de notre profession à la TVA. Soyez-y attentifs.

 

Autres informations

 

Hommage au bâtonnier Edouard Jakhian

La cour d’appel rendra hommage au bâtonnier Jakhian, lors d’une audience tenue le 4 octobre 2013 à 14 heures, 30, dans la salle des audiences solennelles de la cour d’appel; à cette occasion, le premier président, le procureur général et moi-même évoquerons sa mémoire.

Je vous invite à y assister.

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

 

 

 

 

Mesures de sécurité au Palais de justice

Mesures de sécurité au Palais de justice.
En date du 30 septembre débutera dans l'enceinte du Palais de Justice un procès à haut risque, qui imposera des mesures de sécurité maximales. 

Ces mesures de sécurité seront d’application jusqu’au 25 octobre 2013 inclus.

Les accès au Palais ne pourront se faire que via l’entrée principale ou la rue aux Laines. 

Les avocats sont invités à se munir de leur carte d’identité professionnelle afin de pouvoir accéder directement dans l'enceinte du Palais sans être soumis aux mesures de sécurité.

 

 

 

 

Communication des dossiers entre avocats

La récente livraison de Forum contenait un rappel déontologique en matière de communication des dossiers entre avocats dont il apparaît, au vu des réactions de certains d’entre vous, que le texte pouvait prêter à équivoque.

Rappelons dès lors que le Code judiciaire (art. 737) prescrit, en règle, la communication des pièces par dépôt au greffe tout en précisant qu’elle peut aussi être faite à l’amiable sans formalité.

L’article 6.10 du Code de déontologie souligne que la communication au greffe ne peut être faite que lorsqu’elle est justifiée par des circonstances particulières propres au dossier et en avisant l’avocat de l’autre partie.

Pour le surplus, l’avocat choisit entre la communication à son adversaire des pièces originales de son dossier ou d’une copie de celles-ci; dans le premier cas, son adversaire ne pourra exiger de lui qu’une copie lui soit adressée.
 

 

 

 

Sessions d’information V-Smart dans la bibliothèque


Des travaux d’informatisation ont été effectués dans la bibliothèque. V-Smart, le catalogue renouvelé de la bibliothèque, offre des modes de recherche performants. Ce catalogue est dorénavant disponible en ligne sur le net.

Le nouveau url de la bibliothèque est http://bib.barreaudebruxelles.be

Dans ce cadre la bibliothèque organise une série de sessions d’information en petits groupes. Ces formations auront lieu dans la bibliothèque aux dates suivantes :


- lundi 30 septembre 2013 : de 14 h à 15 h
- mercredi 2 octobre 2013 : de 11 h à 12 h
   ou
   de 14 h à 15 h
- jeudi 3 octobre 2013 : de 10 h à 11 h
   ou
   de 14 h à 15 h

L’inscription se fait par mail à ellen.tistaert@edpnet.be avec mention :

- du nom et du prénom
- de la session d’info choisie : la date et l’heure.
 

ASBL Avocats en droit boursier et financier.

Débat interactif - mardi 1er octobre 2013 à 12 heures - Palais de la Bourse.

Programme et inscriptions
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cours et tribunaux

  • Cour d'appel

    Site internet de la cour d'appel.

    Nous apprenons qu'il y aurait certains problèmes pour accéder au site internet de la cour d'appel.

    On nous fait savoir que ces problèmes seraient dus au fait que le "flasplayer" des personnes souhaitant consulter le site internet ne serait plus à jour.

    Il nous semblait utile de vous en informer.

     
  • Tribunal de première instance

    1e chambre d’introduction

    A partir de ce 16 septembre, l’organisation de la 1e chambre d’introduction du tribunal de première instance de Bruxelles ainsi que de la chambre des référés civils non familiaux, a été modifiée.

    La 1e chambre siège désormais à l’introduction les mardis et jeudis à 9 h. 00, dans la salle 7. Les affaires qui doivent y être traitées en débats succincts sont renvoyées aux audiences des lundis, mercredis et vendredis à 9 h. 00 des référés non familiaux (salle 6).

    Les mêmes magistrats président en alternance la 1e chambre et celle des référés non familiaux, ce qui leur permet d’accorder les fixations en débats succincts venant de la 1e chambre en fonction du rôle des référés.

    La mise en place d’un système permettant de plaider, à l’introduction, en débats succincts, a longtemps été appelé de ses vœux par le barreau. Il faut saluer cette initiative du président du tribunal et l’en remercier.

    Il va de soi que ce qui vient d’être décidé nécessite la collaboration loyale de l’ensemble des parties, en ce compris celle des membres du barreau. L’on ne saurait donc trop insister sur l’impérieuse nécessité, pour les avocats, de veiller à prévenir le tribunal lorsqu’une affaire fixée soit pour débats succincts soit pour plaidoiries en référé, ne pourra être prise à la date prévue : le temps ainsi libéré pourra utilement être attribué à d’autres dossiers tout aussi urgents.

    Le texte de l’ordonnance du président du tribunal a été communiqué en annexe du numéro du 12 septembre 2013 de L@ Lettre, où il peut être consulté.

    Ordonnance rectificative du 6 septembre 2013

    Lire l'ordonnance
 

 

Prestations de serment

Les publications des prestations de serment sont accessibles sur www.avocatsnet.be et www.advocatennet.be.

 

Formations

COURS DE NEERLANDAIS JURIDIQUE 2013 - 2014

Saint-Michel Langues vivantes, cours du soir pour adultes, organise à partir du mardi 6 novembre 2013 des cours de néerlandais juridique donnés par des magistrats néerlandophones, magistrats près la cour de cassation et la cour d'appel de Bruxelles ainsi qu’un cours facultatif de grammaire donné par un professeur de néerlandais.

Contact

Marc Van Heers
Boulevard Saint-Michel 26, 1040 Bruxelles –

T : 02.739.34.38 - F : 02.739.34.26
mvanheers@hotmail.com

Programme 

Formulaire d'inscription

CUP 2013

La CUP poursuit son programme de formations durant le second semestre 2013, à Liège, Bruxelles, puis Charleroi.

Octobre 2013

Les dates : Liège, 04 -
Bruxelles, 11 - Charleroi, 18

Actualités de droit fiscal, anno 2013,(Marc Bourgeois, professeur à l'U.Lg., co-président du Tax Institute et Denis-Emmanuel Philippe, avocat, maître de conférences à l'U.Lg.)

Novembre 2013

Les dates : Liège, 08 -
Bruxelles, 15 - Charleroi, 22

Actualités en droit judiciaire, Hakim Boularbah, professeur à l'U.Lg. et à l'U.L.B., avocat et Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'U.Lg., avocat)

Décembre 2013

Les dates : Liège, 06 -
Bruxelles, 13 - Charleroi, 20

Les droits de la défense,(Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'U.Lg. et à l'U.L.B.)

Pour mémoire, les recyclages organisés à Liège sont également accessibles en ligne et en direct, sur la plate-forme d'apprentissage à distance eCampus, grâce à la technique du streaming video.

Les participants désireux de profiter de ce système en font impérativement la demande, avant chaque recyclage. Ils reçoivent alors un identifiant et un mot de passe qui leur ouvrent l'accès au recyclage ainsi que la possibilité de poser des questions en ligne et d'obtenir l'attestation de formation continue en ligne.

Outre la technique du streaming video direct, la plate-forme eCampus offre aux abonnés la possibilité de visionner les recyclages de l'année en cours en différé, en présentant un parcours de formation individualisé et attributif d'une attestation de suivi.

Programme et inscriptions

Rappel :

CUP- 11 octobre 2013

" Actualités de droit fiscal anno 2013".

Informations: Mme Anne Glorie - Centre de formation professionnelle de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. 02.519.83.42 - fax 02. 514.16.53 email : a.glorie@barreaudebruxelles.be

UB³ - Cycle de conférences

Séance inaugurale 30 septembre 2013

Evolution et réforme du droit patrimonial de la famille - Hélène Casmamn  17h à 19h, dans la salle des audiences solennelles de la Cour de Cassation.

Programme complet et bulletin d'inscription

CJBB - AGENDA DES ACTIVITES

Après-midi d'études "L'assujettissement des avocats à la TVA"

Le mercredi 9 octobre 2013 de 15h à 19h.
Salle des audiences solennelles de la cour d'appel

Agenda complet

 

Entretiens européens à Bruxelles

Le jeudi 17 octobre 2013 -30ème anniversaire "Avocats, acteurs clés de l'espace européen de justice". (points de formation OBFG).

Programme et inscriptions

 
 

Symposium culturel autour de l’art, la société et le droit à l’époque d’Edmond Picard. La Cour de cassation organise, le mardi 15 octobre 2013, de 10 heures à 15 heures,, un symposium culturel autour de l’art, la société et le droit à l’époque d’Edmond Picard.

Cette initiative est organisée en étroite collaboration avec la Fondation Poelaert qui émane des deux barreaux bruxellois et a pour principal objet et mission la conservation du Palais de justice bruxellois.

La participation aux frais est fixée à 15 euro pour le programme complet, lunch-sandwiches inclus.

Formation permanente: 4 points non-juridiques

Toute information utile est disponible sur le site des avocats à la Cour de cassation  www.avocass.be, par où les inscriptions peuvent se faire.

Annonce           Informations et inscriptions

 

 

Colloque "MON FRÈRE ET MA SOEUR ONT ÉTÉ PLACÉS. ET MOI ? ».

Lorsque les aînés ont été placés et qu’un bébé nait, peut-on éviter la répétition ?

Jeudi 24 octobre 2013.


Hôtel de Ville de Wavre
Place de l’Hôtel de Ville
1300 Wavre

Informations et inscriptions

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Barreau de Bruxelles - Place Poelaert - 1000 Bruxelles - Belgique©