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12 septembre 2013   n°283

SOMMAIRE


1. ÉDITORIAL

2. PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2013

3. DEMANDES D'INSCRIPTION OU DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU, À LA LISTE E OU À LA LISTE DES STAGIAIRES


4
. AVIS SUR HONORAIRES-DISCIPLINAIRE


5.
TVA

6.
AUTRES INFORMATIONS


7.
FORMATIONS

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chers Confrères,

La TVA frappe à nos portes.

Sans aucun égard pour l’accès à la justice, le gouvernement impose à notre profession le rôle de percepteur d’un impôt frappant les justiciables privés d’une manière particulièrement injuste.

Nos habitudes vont s’en trouver profondément modifiées. Vous êtes nombreux à nous écrire afin de nous faire part de vos légitimes préoccupations.

Comme je vous en avais fait part la semaine dernière, l’Ordre, en parfaite coordination avec l’OBFG, entend y répondre au mieux. Il le fera en vous informant rapidement au fur et à mesure des certitudes qui se dégagent et en vous permettant de vous former adéquatement d’ici au 1er janvier 2014.

De manière régulière, la présente lettre électronique contiendra une rubrique spécifique consacrée à ce sujet.

Dès cette semaine, une première communication complète vous est ainsi adressée.

Je vous invite à en prendre connaissance (cliquer ici).

J’attire tout spécialement votre attention sur le fait que vos questions pourront être postées à l’adresse courriel  tva@avocats.be. Celle-ci sera accessible à tous les avocats des Ordres francophones et germanophone de Belgique à partir de ce mardi 17 septembre 2013.

Aucune réponse individuelle ne vous sera adressée, mais l’Ordre et l’OBFG veilleront à répondre collectivement aux diverses interrogations qui sont ou seront les vôtres. Un syllabus complet sur la question sera édité et diverses conférences vous seront proposées.

L’assujettissement de nos prestations à la TVA constituera un cap qui, ne nous en cachons pas, ne sera pas aisé à franchir. Chacun d’entre nous, avec l‘appui de l’Ordre, y parviendra.


Votre bien dévoué,

Michel Vlies
bâtonnier de l’Ordre

Procès-verbal de la séance du 3 septembre 2013

Annexes du procès-verbal n°1 du 3 septembre

- Conseil de l’Ordre 2013-2014
- Missions déléguées et commissions 2013-2014
- Institutions ou associations extérieures 2013-2014
- Organigramme général 2013-2014
- Organigramme particulier BAJ 2013-2014
- Organigramme particulier communication 2013-2014
- Organigramme particulier services généraux 2013-2014
- Organigramme particulier services avocats 2013-2014
- Organigramme particulier stage et formation 2013-2014

 

Demandes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par application de l’article 3 du règlement d’ordre intérieur de l’Ordre, les demandes suivantes d’inscription ou de réinscription au tableau, à la liste E ou à la liste des stagiaires seront prochainement soumises au conseil de l’Ordre.

Les avocats qui connaîtraient des motifs d’opposition sont invités à en faire part au bâtonnier au plus tard la veille du jour de la séance du conseil de l’Ordre.

Demandes enregistrés à la date du lundi 2 septembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 17 septembre 2013) :

Demandes enregistrés à la date du lundi 9 septembre 2013 (conseil de l’Ordre du mardi 24 septembre 2013) :

Avis sur honoraires - disciplinaire
Disciplinaire

Discipline – manquement aux devoirs de diligence, de loyauté et de sincérité – suspension 2 mois – sursis 5 ans.

Lire la sentence

 

TVA
Communication importante sur la réforme de la TVA


1. Suppression de l’exonération de la TVA pour les prestations des avocats à partir du 1er janvier 2014

À compter du 1er janvier 2014, les honoraires et frais d’avocat seront soumis à la TVA au taux fixé actuellement à 21 % et les avocats pourront déduire la TVA payée sur les biens et services acquis par eux pour réaliser des opérations taxables (c’est-à-dire, en règle, délivrer des services d’avocat, sous réserves d'exceptions limitées pour certains mandats qui seront précisées en temps utile).


2. Ce qui en découlera pour les avocats

L’assujettissement à la TVA implique, en substance :

• L’obtention d’une immatriculation TVA.
• La tenue d’une comptabilité conforme aux règles TVA, en ce compris des facturiers d’entrée et de sortie ainsi qu’une clôture intermédiaire de ladite comptabilité trimestriellement ou, si le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 million d’euros, mensuellement.


3. Comment s’y préparer

Tous les avocats et associations doivent dès lors s’assurer que leur cabinet sera en mesure de se conformer à ce nouveau régime dès le 1er janvier 2014 et l’Ordre entend les assister à cet effet.

Lire la communication dans son intégralité

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TVA : journée de formation

La Société Royale de l’Ordre des Experts Comptables – organise une journée de formation spéciale destinée aux comptables et experts comptables chargés de tenir la comptabilité et de faire les déclarations fiscales ( bientôt ) TVA des avocats ( en personne physique ou sous forme sociétale ).

La formation sur BRUXELLES se tiendra dans les locaux de la CBC Banque – Avenue Louise 523 – à 1050 BRUXELLES, le 13 SEPTEMBRE PROCHAIN.

Programme et informations

Autres informations

 

 

 

Prestations de serment

Les publications des prestations de serment sont accessibles sur www.avocatsnet.be et www.advocatennet.be.

Formations

COURS DE NEERLANDAIS JURIDIQUE 2013 - 2014

Saint-Michel Langues vivantes, cours du soir pour adultes, organise à partir du mardi 6 novembre 2013 des cours de néerlandais juridique donnés par des magistrats néerlandophones, magistrats près la cour de cassation et la cour d'appel de Bruxelles ainsi qu’un cours facultatif de grammaire donné par un professeur de néerlandais.

Contact

Marc Van Heers
Boulevard Saint-Michel 26, 1040 Bruxelles –

T : 02.739.34.38 - F : 02.739.34.26
mvanheers@hotmail.com

Programme 

Formulaire d'inscription

CUP 2013

Inscriptions et programme pour les mois de septembre à décembre 2013

UB³ - Cycle de conférences

Programme complet et bulletin d'inscription

 

Entretiens européens à Bruxelles
 
  • Le vendredi 27 septembre 2013 "Pratique du lobbying par l'avocat" (points de formation OBFG).

    Programme et inscriptions
     
  • Le jeudi 17 octobre 2013 -30ème anniversaire "Avocats, acteurs clés de l'espace européen de justice". (points de formation OBFG).

    Programme et inscriptions

 

Croix-Rouge de Belgique

La Croix Rouge de Belgique organise un Cours général en droit international humanitaire à destination du grand public.

Cette année, ce cours aura lieu du 7 octobre au 6 novembre 2013 et comportera 7 modules. I

l sera suivi d’une séance de test. Chaque module est agréé pour 2,5 points de formation.

Programme et inscriptions

 

Symposium culturel autour de l’art, la société et le droit à l’époque d’Edmond Picard. La Cour de cassation organise, le mardi 15 octobre 2013, de 10 heures à 15 heures,, un symposium culturel autour de l’art, la société et le droit à l’époque d’Edmond Picard.

Cette initiative est organisée en étroite collaboration avec la Fondation Poelaert qui émane des deux barreaux bruxellois et a pour principal objet et mission la conservation du Palais de justice bruxellois.

La participation aux frais est fixée à 15 euro pour le programme complet, lunch-sandwiches inclus.

Formation permanente: 4 points non-juridiques

Toute information utile est disponible sur notre site www.avocass.be, par où les inscriptions peuvent se faire.

Programme

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